Le 1 er appel à projet UIA
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Actions Innovatrices Urbaines 1er appel à propositions Cadre général UIA ART. 8 du Règlement FEDER (1301/2013) : «Le FEDER peut, à l’initiative de la Commission, soutenir des actions innovatrices dans le domaine du développent urbain durable. De telles actions comprennent des études et des projets pilotes permettant de trouver ou de tester de nouvelles solutions aux défis qui sont liés au développement urbain durable et qui présentent un intérêt au niveau de l’Union Européenne» Fournir aux autorités urbaines un espace d’expérimentation et des ressources pour tester de nouvelles solutions De tirer les leçons et de partager leurs connaissances avec les autorités à travers l’Europe .2 Typologie de projet UIA Conditions: Avoir un lien direct avec le développement urbain durable Avoir un intérêt niveau de l’Union Européenne Soutenir les objectifs thématiques pour le FEDER Caractéristiques: Innovation : Dans quelle mesure la proposition de projet est une nouvelle solution avec une haute valeur ajoutée ? Qualité : Dans quelle mesure le plan de travail est cohérent ? dans quelle mesure le budget est réaliste? Partenariat : Dans quelle mesure la participation des partenaires du projet est pertinente? Résultats : Dans quelle mesure le projet délivrera des résultats mesurables ? Transférabilité : Dans quelle mesure le projet sera transférable à d’autres zones urbaines à travers l’Europe ? .3 Couverture Thématique • Alignement thématique sur les 12 thèmes de l’Agenda Urbain européen • Nombre limité de thèmes choisis par la Commission pour chaque appel à projets • Description détaillée des thèmes retenus dans le Cahier des Charges de chaque appel à projets .4 Les Experts UIA Chaque projet approuvé bénéficiera de l'appui des Experts UIA concernant: • • le support méthodologique à la mise en ouvre du projet la production de documents thématiques liés à la mise en ouvre du projet (capitalisation et dissémination) Chaque projet aura droit à 40 jours d’expertise UIA Experts seront sélectionnés à travers des appels à propositions Le Secrétariat, après discussion avec l’autorité urbaine, allouera le UIA Expert au projet .5 Chiffres Clés •Budget total : 372 Millions d’Euro de FEDER •Cofinancement par projet : max 5 Millions d’Euro de FEDER •Taux de cofinancement : 80% Max •Durée du projet : 3 ans Max .6 Principes de financement Coûts Total : Cofinancement du FEDER : Max 80 % Contribution du partenaire : Au moins 20 % Acompte FEDER : 50 % à la signature de la convention 30 % lorsque les dépenses du projet atteint 70 % des dépenses du 1er acompte 20 % restant à la clôture du projet .7 Les instances de l’Initiative UIA • La Commission Européenne : A l’origine de l’Initiative UIA. En charge de mettre à disposition les ressources allouées aux Actions Innovatrices Urbaines dans le cadre d’une gestion indirecte. La sélection finale des projets approuvé est fait en accord avec la Commission. • La Région Nord Pas de Calais - Picardie : Autorité Mandatée en charge de la mise en œuvre d’AIU sur la base d’un acte déléguée signé le 2 juin 2015 avec la CE. • Un secrétariat permanent : en charge de la gestion quotidienne de l’initiative UIA, point de contact pour tous les bénéficiaires de l’Initiative UIA. .8 Autorités Urbaines éligibles (1) • Toute autorité urbaine d’une unité administrative locale, définie en fonction du degré d’urbanisation en tant que city, town or suburb, et d’au moins 50 000 habitants. • Toute association ou groupement d’autorités urbaines d’unité administratives locales, définies en fonction du degré d’urbanisation en tant que city, town or suburb d’une population totale d’au moins 50 000 habitants. .9 Autorités Urbaines éligibles Une autorité urbaine d’une unité administrative locale, définie en fonction du degré d’urbanisation en tant qu’agglomération, ville ou banlieue, et d’au moins 50 000 habitants. Unité administrative locale : unité démocratiquement élu considérée comme pertinente pour la zone urbaine concernée ( commune…) Degré d’urbanisation : Classification basée sur une combinaison de contiguïté géographique et d’un seuil de population minimale appliqué aux grilles de 1 km² - classification élaborée par Eurostat Nombres d’habitants : minimum 50.000, selon les chiffres fournis par Eurostat Table de correspondance d’EUROSTAT LAU2, NUTS2010, EUR28 (2012) .10 Autorités Urbaines éligibles Une association ou un groupement d’autorités urbaines d’unité administratives locales, définies en fonction du degré d’urbanisation en tant qu’agglomération, ville ou banlieue d’une population totale d’au moins 50 000 habitants. Associations ayant un statut juridique d’agglomération organisée reconnue par la législation nationale (ex Intercommunalité) Associations sans statut juridique d’agglomération organisée, crée sur une base volontaire par les autorités urbaines impliquées (déjà existantes ou crées dans le but de déposer un projet à l’initiative UIA) .11 Partnership pour un projet UIA Urban Authority Associated Urban Authority Delivery Partner Associated Urban Authority Delivery Partner Delivery Partner Delivery Partner Wider group of stakeholders .12 .13 Le 1er appel à projet UIA: .14 4 thèmes retenus par la Commission 1. La pauvreté urbaine en mettant l’accent sur les quartiers défavorisés 2. L’intégration des migrants et des réfugiés 3. La transition énergétique 4. Les emplois et les compétences dans l’économie locale .15 La pauvreté urbaine : accent sur les quartiers défavorisés Objectif clé de la Stratégie EU2020 Crise économique a rendu l’intervention encore plus urgente (1 Européen sur 4 à risque de pauvreté et exclusion sociale) Très forte connotation spatiale En lien avec l’engagement de la Commission pour un développement urbain durable Besoin d’une approche intégrée pour briser le cercle de polarisation spatiale et sociale .16 L’intégration des migrants et des réfugiés Une thématique de extrême actualité Une thématique clairement urbaine Gestion efficace des flux des migrants largement dépendant des mesures efficaces d’inclusion Impact important sur les infrastructures sociales et des santé, sur le marche du travail, sur les quartiers défavorisés, sur le logement, etc Besoin de expérimenter solutions innovatrices sur le moyen et long terme .17 La transition énergétique Passage d’un système dominé par l’énergie essentiellement produite par des combustibles fossiles vers un système basé sur des ressources renouvelables Objectif clé de la Stratégie EU2020 Autorité urbaine en première ligne Approche non exclusivement technologique, mais sociétale, économique et cultural aussi .18 Les emplois et les compétences dans l’économie locale Large consensus de toutes les parties prenantes dans le cadre de l’UE Urban Agenda 22,6 millions de personnes sans emploi en Septembre 2015 Rôle clé des villes dans la création d’emploi mais aussi pour favoriser un équilibre entre offre et demande d’emplois Options multiples de projets: du renforcement des chaines d’approvisionnement locales, au développement d’une culture entrepreneuriale ou la mise a niveau des compétences nécessaires aux secteurs créateurs d’emplois tels que l’économie verte, les TIC… .19 Processus candidature • 1er Appel à projets : Lancé le 15 décembre 2015 Date limite de dépôt : 31 mars 2016 à 14h00. Budget de 80 Millions d’€ pour ce 1er appel. • Les documents à soumettre (via la plateforme d’échange électronique EEP) : Formulaire de candidature Fiche de confirmation signé • Les documents de référence : Les lignes directrices du programme AIU Les termes de référence de l’appel à projet Le formulaire de candidature .20 Processus de candidature Les formulaires de candidature peuvent être soumis dans n’importe quelle langue de l’UE (24), MAIS les candidats sont fortement invités à soumettre leur candidature en Anglais. .21 Processus de sélection en 3 etapes Evaluation opérationnelle Evaluation stratégique Contrôle d’éligibilité .22 Contrôle d’eligibilité Le formulaire de candidature a été soumis par voie électronique La date limite de dépôt a été respectée Le formulaire de candidature est complètement rempli Le demandeur est bien une autorité urbaine telle que définie précédemment Dans le cas d’une association ou groupement les autorités urbaine sont présentées Les délais du projet respectent les exigences de l’appel et du programme. Les exigences en matière de budget maximum et le principe de cofinancement sont respectés Une confirmation écrite et signée doit être téléchargée dans le système et jointe au formulaire de candidature. .23 Evaluation stratégique Faite par le Panel d’Experts Externes Sélectionnés sur la base d’un appel à candidatures (ouvert jusqu’au 26/02) Expérience sur une des 4 thématiques et sur l’évaluation des projets urbains innovants Approche « 4 eyes » Focus sur 4 critères de sélection Innovation Mesurabilité des résultats Partenariat Transférabilité .24 Evaluation stratégique Niveau d’innovation (40% de la pondération totale) • Les solutions proposées n’ont pas été préalablement testées et mise en œuvre en Europe • Les solutions proposées ont une forte valeur ajoutée • Montrer la preuve d’une recherche de pratiques exemplaires • Définir des liens avec des pratiques existantes • Description des obstacles et résistances à l’innovation Partenariat (15% de la pondération totale) • Modalité d’implications des acteurs locaux dans la conception et la mise en œuvre du projet • Equilibré et complémentarité des acteurs impliqués • Pertinence, expérience et capacités des acteurs impliqués .25 Evaluation stratégique Mesurabilité des résultats (15% de la pondération totale) •Les résultats attendus sont décrits et quantifiables •Les groupes cibles sont clairs et pertinents pour le défi urbain •La méthodologie de mesure des résultats permet d’isoler les changements attribuables au projet Transférabilité du projet (10% de la pondération totale) •La pertinence de la proposition (défi et solution) pour les autorités urbaines dans l’UE •Apporter des preuves claires de la reproductibilité du projet •Explication claire sur l’évolution possible du projet en cas de réussite .26 Evaluation Opérationnelle Qualité (20% de la pondération totale) •Les besoins du projet sont-ils bien justifiés ? •Dans quelle mesure le plan de travail est réaliste et cohérent ? •Dans quelle mesure les structures de gestion sont conformes à la taille, la durée du projet ? •Dans quelle mesure le projet de budget est cohérent et proportionné ? •Les activités de communication sont-elles décrites de façon satisfaisante pour atteindre les parties prenantes et les groupes cibles ? .27 .28 Principes conduite projets •Bonne gestion financière •Règlement simplifié •Réduit la charge de travail administratif En outre : •Les projets doivent se conformer toujours avec les règles de l'UE et au niveau national •Dépenses doivent se rapporter aux activités énumérées dans le dossier de candidature •Les coûts sont conformes avec les principes d'efficacité et d’économie .29 Période éligibilité Clôture Préparation Mise en œuvre Transfert de connaissance Couts réels Montant forfaitaire Début du projet Montant forfaitaire Fin du projet •Préparation : 20 000 € (16 000 € FEDER) •Clôture et transfert de connaissance : 15 000 € (12 000 € de FEDER) •Mise en œuvre : Coûts réels .30 Dépenses éligibles LIGNES BUDGETAIRES •Personnel •Bureau et Administration •Déplacement et hébergement •Services et expertises externes •Matériel •Infrastructures et constructions En outre : •Pour chaque poste budgétaire : définition et principes sont fournies dans les lignes directrices •Mettre l’accent sur la définition et les principes dans la présentation .31 Dépenses éligibles Personnel : •Coûts calculés sur le salaire brut et sur le temps passés sur le projet conformément à leur contrat de travail 2 options : •Coûts réels •Coûts forfaitaires de 20 % coûts directs de personnels Une seule option pour toute la durée du projet .32 Dossier de Candidature (11) Dépenses éligibles Matériel : •Matériel acheté ou loué qui ne sont pas couverts par la ligne budgétaire bureau et administration, il comprend : matériel de laboratoire, logiciels, machines outils … Infrastructure de construction : •Coûts liés aux investissements dans les infrastructures qui n’entrent pas dans le champ d’autres lignes budgétaires, cela comprend : achat de terrain, achat, mise à disposition de biens immobiliers, rénovation, installation •Respect des règles des marchés publics Dépenses non éligibles : •Se reporter aux lignes directrices .33 Autres points : Archivage : au moins 4 ans après le dernier paiement FEDER Utilisation de l’Euro Apport en nature : autorisé à l’exception du travail bénévole non rémunéré Flexibilité du budget : 20 % par ligne budgétaire Aide d’état : Réglementation en vigueur .34 Merci pour votre attention! .35
