L’accès à la santé des enfants protégés – ASE / PJJ : accès aux soins et sens du soin PRÉSENTATION DE LA RECHERCHE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS SÉVERINE EUILLET, PSYCHOLOGUE JULIETTE HALIFAX, DÉMOGRAPHE PIERRE MOISSET, SOCIOLOGUE NADÈGE SÉVERAC, SOCIOLOGUE Journée d’étude ONPE, DDD, CMU - 3 novembre 2016 Contexte de la recherche Menée par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs Commanditée pour la période 2014-2015 par : le Défenseur des Droits le fonds de financement de la la couverture maladie universelle du risque maladie Constats préalables sur : les spécificités des enfants placés les particularités de la prise en charge institutionnelle le manque d’études sur la santé des enfants protégés Les dimensions interrogées Trois questionnements principaux : Les relations interinstitutionnelles afin de repérer comment les institutions (ASE, PJJ et CPAM) se coordonnent et fonctionnent afin de garantir l’accès aux droits à la santé des enfants protégés. La prise en charge de la santé par le dispositif de protection de l’enfance et ses partenaires du soin, dans l’objectif de comprendre le jeu des acteurs, les représentations et les pratiques professionnelles relatives à la santé des enfants. L’accès à la santé et le sens du soin, du point de vue des enfants protégés et de leurs parents. Méthodologie de la recherche Une étude en deux phases Une première phase par questionnaires auprès de : l’ensemble des services ASE (59 réponses sur 101) l’ensemble des DTPJJ (48 réponses sur 55) l’ensemble des CPAM (97 réponses sur 107) Des questionnaires portant sur : les modalités de coordinations entre les institutions autour de cette question, les éventuels accords, difficultés…, la politique de suivi de santé et d’affiliation des enfants des ASE et DTPJJ, les problématiques de santé repérées, les difficultés d’accès aux soins. Réponses aux questionnaires Réponses des trois institutions CPAM + DTPJJ CG CPAM + CG DTPJJ DTPP + CG CPAM Outre mer Guyan e Guadeloup e Martiniqu e Réunion Mayott e Polynésie française Méthodologie de la recherche Une étude en deux phases Une deuxième phase par entretiens sur cinq territoires : la Haute-Saône la Gironde la Nièvre les Hauts-de-Seine le Pas-de-Calais Des départements choisis en croisant le nombre d’enfants placés, le taux de couverture médicale, le caractère rural ou urbain du territoire… 39 entretiens réalisés auprès des acteurs concernés : cadres (ASE, PJJ, CPAM), éducateurs référents, assistants familiaux, parents, enfants, soignants 1- Des procédures d’affiliation simplifiées mais des difficultés d’accès aux soins Simplification des procédures d’affiliation des enfants à l’entrée dans le dispositif (nombre réduit de pièces administrative demandées, identification d’un référent CPAM, signature de conventions) Mais des difficultés inhérentes… Aux soignants : refus de patients CMU, méconnaissance des spécificités des enfants placés, soin psychique inaccessible Au coût des soins (dépassement d’honoraires, tiers payant) et l’avance de certains frais de santé Aide financière ASE PJJ 2- Des supports à la santé sous-utilisés ou peu adaptés Les supports existants s’avèrent : sous-utilisés (ex : place du carnet de santé) inadaptés (ex : volet santé des Projets Pour l’Enfant) non renseignés (ex : Recueil Informations Santé et Document Individuel de Prise en Charge) non systématiques (ex : bilan de santé de l’enfant au moment de son accueil) Ils souffrent d’une image administrative et obligatoire freinant une utilisation comme un support éducatif intégrant la santé La santé n’est pas une dimension prioritaire PPE (services ASE) RIS (directions territoriales PJJ) Bilan de santé des enfants ASE PJJ 3- Diversité des partenariats et des dynamiques territoriales Manque d’interconnaissance, de travail conjoint et de partenariat effectif entre les institutions missionnées Difficile collaboration avec le soin psychique Manque d’offre globale de soins (faiblesse des ressources médicales) Des interlocuteurs et ressources différents selon les institutions (PJJ/ASE) Partenariats avec la CPAM ASE PJJ 4- Les changements de statuts : situations à hauts risques Pas d’informations systématiques adressées aux CPAM Risque d’absence de couverture sociale Perte d’informations relatives à la santé en général Le retour chez les tuteurs légaux Peu de travail d’informations des parents des procédures à réaliser Défaut de communication stabilisée Le passage à la majorité : Trois quarts des CPAM déclarent rencontrer des difficultés 16% des services ASE et 20 % des DTPJJ disent ne pas du tout préparer le passage à la majorité Un accompagnement surtout individuel (création d’inégalités) et centré sur la pratique Pas de coordination collective Sentiment de solitude chez les jeunes, avec une absence de ressources Passage à la majorité Fig.34 : Préparation du passage à la majorité des enfants placés, du point de vue de leur couverture santé Accompagnement par les professionnels dans leurs démarches Sensibilisation aux démarches à entreprendre par leurs accompagnateurs Livret / document leur expliquant les démarches à entreprendre PJJ ASE Autre type de préparation Pas de préparation spécifique 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 5- La place de la santé dans l’accompagnement éducatif Manque de coordination globale autour de la santé par le corps éducatif et médical : La question du « référent santé » : en avoir ou pas? Des professionnels socio-éducatifs manquant de connaissances sanitaires Des soignants peu familiers de ce public aux vécus et traumas spécifiques s’exprimant par le corps Un prendre soin dispersé Les jeunes repèrent leur référent comme celui qui accueille les demandes, mais perçoivent la prise en charge comme éclatée et ne se sentent pas crédibles aux yeux des soignants Des assistants familiaux avec une conception de la santé en lien avec le bien-être, l’estime de soi Un état de santé perçu différemment selon les acteurs de l’ASE ou de la PJJ Des perceptions différentes ASE/PJJ de l’état de santé des enfants placés Placements ASE Placements PJJ Fig.35 : Constats sur l'état de santé des enfants au moment de leur entrée dans le placement : mineurs présentant… Conduites addictives Problèmes dentaires Troubles du sommeil Troubles du comportement Déficits sensoriels Pathologies psychiatriques Obésité, surcharge pondérale Retard mental / handicap mental Problèmes, troubles de croissance Handicap physique ou moteur Conduites addictives Problèmes dentaires Troubles du sommeil Troubles du comportement Déficits sensoriels Pathologies psychiatriques Obésité, surcharge pondérale Retard mental / handicap mental Problèmes, troubles de croissance Handicap physique ou moteur 0% 10% 20% Plus de 20% 30% 40% Entre 10 et 20% 50% 60% Entre 5 et 10% 70% 80% Moins de 5% 90% Ne sait pas 100% 6- Une implication complexe des parents Hétérogénéité des pratiques quant à la place des parents dans le suivi de santé des enfants A minima une information des parents quant au suivi réalisé (souvent à travers l’enfant qui s’en fait le messager), avec des demandes d’autorisations générales Les jeunes relèvent une absence de communication Les éducateurs semblent engagés dans une volonté d’association, difficile à concrétiser (nécessité d’autonomie du jeune, primat de l’intérêt de l’enfant) Les assistants familiaux se montrent très attentifs et/ou impactés par l’implication variable des parents ET ils sont perçus par les parents comme sincères et rigoureux dans leur transmission Merci de votre attention Pour tout contact: [email protected] [email protected] [email protected]