FORMATION TRESORIERS 2011
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Guide du Trésorier d’Association Familiale Octobre 2011 Le Rôle du Trésorier • Le Trésorier fait partie du Triumvirat essentiel dans une association composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire. • La relation Président – Trésorier est capitale dans le bon fonctionnement d’une association. • L’idéal pour une association est de disposer en son sein d’un comptable ou d’un banquier. Pour autant, ça n’est pas souvent le cas, alors il faut trouver une personne qui ait : Un sens logique Le goût des chiffres Le sens du classement et de l’organisation L’assurance pour intervenir à tout moment et rappeler les exigences financières et budgétaires 2 3 Adjectifs caractérisent l’état d’esprit d’un trésorier Il doit avoir : 1) Un esprit curieux, car non seulement le trésorier doit participer aux débats de l’association, mais il doit avoir envie d’en connaître tous les rouages et toutes les logiques ; 2) Un esprit critique parce qu’il est amené à vérifier toutes les informations qui lui sont transmises ou que lui-même élabore. Il les valide et assure les membres de l’association en général et son Président en particulier, qu’ils disposent de données fiables ; 3) Un esprit ouvert, car il doit savoir transmettre tous ces éléments aux différents membres de l’association et ne pas se servir de sa connaissance pour manipuler ou confisquer le pouvoir. Enfin, cerise sur le gâteau, un bon trésorier sera un bon pédagogue permettant de traduire les chiffres en mots compréhensibles par tous. 3 Le Trésorier, très sollicité… Dans la plupart des petites associations, le première question à laquelle sera confronté le Trésorier est : « Est-ce qu’on a assez d’argent pour … ? ». A lui de se débrouiller pour fournir une réponse fiable et faire comprendre à l’ensemble des membres de l’association, à commencer par le ou la Président(e), que la question peut être autrement plus complexe. « savoir s’il y a assez d’argent pour » , c’est maîtriser un certain nombre d’outils permettant de connaître précisément la situation financière de l’association. Les 3 commandements du Trésorier La comptabilité tu tiendras ou vérifieras. Un budget prévisionnel tu élaboreras. La trésorerie tu suivras. 4 3 missions communes (qu’elle que soit la taille de l’association) Contrôler les dépenses et les recettes. Prévoir les rentrées et les sorties. Veiller à ce qu’il y ait de l’argent dans la caisse. 5 Contrôler les dépenses et les recettes La première tâche du trésorier (ou du moins la plus évidente), c’est le contrôle des dépenses et des recettes de l’association, c’est-à-dire de la comptabilité. Dans les petites structures, le trésorier sera d’ailleurs chargé de son élaboration en utilisant un cahier sur lequel il marquera d’un côté les dépenses et de l’autre les recettes. La tenue de la comptabilité sur un cahier peut paraître rébarbative pour nombre de trésoriers ; elle n’en est pas moins nécessaire pour, d’une part en garder la trace écrite et d’autre part, savoir où en est l’association financièrement. Classer les factures et constater les dépenses et les recettes quotidiennes de l’association est l’une des 3 tâches essentielles dévolues au trésorier. Chaque ligne écrite sur le cahier devra correspondre à une pièce classée dans l’ordre du passage des écritures de manière à pouvoir retrouver facilement le justificatif de chacune des écritures. C’est une tâche qui, dès que l’association grossit, nécessitera la mise en place d’un système plus élaboré (la comptabilité en partie double) et l’intervention d’un comptable ou d’un expert-comptable. Le trésorier se bornera alors à contrôler et à valider la comptabilité. 6 Prévoir les rentrées et les sorties Tenir les comptes de manière rigoureuse ne sera pourtant pas suffisant pour répondre à la question qui lui est posée : « Y a-t-il assez d’argent pour … ? ». En effet, pour répondre à cette question, il faut aussi savoir quelles sont les dépenses et les recettes à venir. S’il reste 75 € dans les caisses mais qu’il y ait un loyer de 300 € à payer à la fin du mois, cela signifie qu’il ne reste pas 75 €, mais qu’il manque 225 € ! On voit donc la nécessité de mettre en place, en préalable au suivi des dépenses et des recettes, un autre outil permettant de prévoir les dépenses et les recettes à venir. Il s’agit du budget prévisionnel. Lors des discussions entre membres, cet outil servira d’abord à valider les actions choisies. Evaluer les coûts des projets et les recettes ou les subventions nécessaires à leur mise en œuvre permet de se confronter au principe de réalité, et donc d’éliminer les projets trop fantaisistes ou trop risqués. Le budget prévisionnel définitivement adopté, son suivi et sa comparaison avec les opérations déjà réalisées (celles qui sont notées dans le cahier) donneront déjà plus d’élément au trésorier pour répondre à la fameuse question (Y a-t-il assez d’argent, etc…?) puisqu’il pourra tenir compte de l’état des dépenses et des recettes à venir, et, le cas échéant, des opérations à entreprendre pour financer les actions envisagées (recherche de nouveaux partenaires financiers, négociation d’un prêt, …). 7 Veiller a ce qu’il y ait assez d’argent dans la caisse Pour qu’il puisse enfin répondre avec certitude à cette question, un troisième outil va lui être nécessaire. Ce n’est pas parce qu’une recette est sûre (la Mairie a, par exemple, répondu favorablement à votre demande subvention) que la réponse à la question (Y a-t-il …) est possible. S’il vous reste 75 € en caisse et que vous avez 300 € de loyer à payer pour votre local à la fin du mois, mais que la municipalité s’est engagée à vous verser une subvention de 750 €, vous pourriez penser que vous disposer en fait de 525 €. Encore faudrait-il que la municipalité vous verse cet argent avant la fin du mois. Dans le cas contraire (et malheureusement, dans la majorité des cas), vous vous retrouvez avec un déficit de 225 €, même si la subvention est finalement versée le mois suivant. 8 Pour prévoir le déroulement de ces opérations et donc mettre en œuvre une solution d’attente, le trésorier aura recours à un 3ème outil : le plan de trésorerie. En prenant en compte les dates des entrées et des sorties, celui-ci permettra de savoir de manière précise quelles sont les véritables disponibilités financières de l’association. Ce plan de trésorerie sera monté en même temps que le budget prévisionnel, il permettra d’affiner l’appréciation et d’éviter des catastrophes. Armé de ces 3 outils vous pourrez enfin répondre à la fameuse question par un : « non, on ne peut pas dépenser un sou de plus ! » ou : « mais bien sûr, l’argent en caisse le permet ». Bien entendu, plus l’association va grossir et ses activités se diversifier, plus les outils devront eux aussi se diversifier et s’adapter, le trésorier devant disposer de tableaux de bord de plus en plus élaborés. Mais vous pouvez dans tous les cas retenir que le budget prévisionnel, le plan de trésorerie et le suivi de comptabilité doivent constituer les outils de base dans toutes les associations. 9 La responsabilité financière du Trésorier Dans la plupart des cas, c’est la responsabilité du Président qui est d’abord recherchée en cas de difficulté financière majeure dans l’association. Cependant, en raison de son statut de dirigeant, la responsabilité du Trésorier peut aussi être engagée, notamment si ses fonctions sont définies dans les statuts de l’association, s’il est explicitement chargé du suivi de gestion, l’information financière des dirigeants et s’il a la signature pour les actes de gestion. Rappelons donc que les dirigeants (Président mais aussi Trésorier) peuvent être contraints de payer personnellement les sommes dues si l’association se trouve en difficulté de paiement et qu’ils ont commis une faute volontaire de gestion. Ainsi, si les dirigeants ont engagé des dépenses sans avoir les recettes correspondantes, signé des chèques sans avoir l’argent sur le compte de l’association, ils ont commis une faute de gestion. 10 Le second volet en matière de responsabilité financière est celui de l’information et de la transparence. Les dirigeants (Président mais aussi Trésorier) doivent tenir informés le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale et les services administratifs compétents des difficultés financières de l’association et des erreurs commises dans la gestion. Surtout, si l’association est en cessation de paiements, il faut immédiatement le déclarer au Juge du Tribunal de Grande Instance. L’association pourra alors bénéficier d’une procédure de sauvegarde, voire de redressement judiciaire. 11 La tenue des comptes Les petites associations en sont toujours au cahier. D’autres, plus importantes, utilisent des logiciels spécifiques. Ceci n’empêche pas de tenir sa comptabilité régulièrement et rigoureusement avec notamment des justificatifs pour toutes les dépenses. En fin d’exercice, certaines présentent une simple synthèse du cahier, d’autres un compte d’exploitation et enfin une comptabilité complète avec compte d’exploitation et bilan avec compte de résultat. Dans nombre de petites associations, le Trésorier fait lui-même la comptabilité. Plus l’association est importante (en terme de budget, de salariés…) plus la tenue de la comptabilité est déléguée en tout ou partie (salarié, bénévole ou sous-traitant). Mais dans tous les cas, c’est le Trésorier qui garde la haute main et la responsabilité finale de la comptabilité car elle constitue un élément fondamental de la gestion financière de l'association dont il a la charge. 12 Les décisions à prendre au départ Signature sur le compte bancaire. Comment les comptes sont-ils restitués en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale ? (fréquences ?, quels documents ?, et sur quel support ?). Frais de déplacement ou non et montant. A quel niveau d’exigence comptable tend-t-on ? (CE – CE + bilan – CE + bilan + CR). Pratique t-on des amortissements ? Comment sont prises les décisions financières ? Comment le Président et le Conseil d’Administration sont informés et quel est leur droit de regard ? 13 Présentation des comptes en fin d’exercice Présentation des comptes annuels dès que possible en début d’année N+1 en tous les cas au Conseil d’Administration précédent l’Assemblée Générale sur support écrit remis à chaque Administrateur. Présentation des comptes annuels à l’Assemblée Générale avec les votes suivants : - Quitus au Trésorier et approbation des comptes réalisés voire du budget si vous en faites un. - Affectation du résultat (au fonds associatif ou en réserve suivant le terme que vous retenez. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi l’affecter, en totalité ou en partie, pour le lancement d’une nouvelle activité ou d’un nouveau service). - Vote de la cotisation pour l’année N+1. Le rapport financier doit être écrit. Il peut distribuer aux membres de l’Assemblée Générale ou non. S’il ne l’est pas et qu’un adhérent, à jour de cotisation, le demande, il doit lui être communiqué. Il doit faire ressentir les grandes masses de charges et de produits. Il doit énoncer les variations importantes entre le réalisé de l’exercice et celui de l’année précédente. Et pour ceux qui font un budget, les grandes variations entre le réalisé et le budget. Il doit mentionner les investissements, les imprévus et les charges et produits exceptionnels ainsi que les dons et legs. 14 Les factures Elles doivent être adressées le plus rapidement au Trésorier. Pour leur paiement voir les conditions mentionnées dessus. Pour certains, vous avez des délais de paiement. Ne pas payer avant. Voir s’il y a un escompte pour paiement comptant. S’assurer que tout est OK avant paiement d’une facture. Il est plus compliqué après de négocier avec le fournisseur. Les factures doivent être précieusement conservées comme justificatifs. Elles doivent être classées soit par date de paiement soit par compte et à l’intérieur du compte, chronologiquement. Toute dépense doit être accompagnée d’un justificatif (facture voir même ticket de caisse pour les petites dépenses). Le Trésorier ne doit pas régler une dépense sans justificatif ( si oubli, il est toujours possible d’en redemander un aux fournisseurs ou aux commerçants). 15 Le compte bancaire Qui ouvre le compte ? Le Président. Qui a la signature ? Théoriquement, le Trésorier et Trésorier adjoint, le Président et un ou des responsables d’activités. Certains documents déconseillent le Trésorier car il peut se trouver ainsi ordonnateur de la dépense et contrôleur à propos de ladite dépense. D’autres, le déconseille au Président pour les mêmes raisons. C’est donc mieux que les deux aient la signature et ainsi, suivant le cas de figure, le signataire est déterminé en fonction de l’ordonnateur. Eviter trop de signataires et trop de chéquiers ici ou là. Ceci évite bien des désagréments. Tous les actes sur la vie du compte bancaire doivent être réalisés par le Président. Mais le Trésorier est le contact permanent par rapport aux comptes et les extraits doivent lui être communiqués le plus rapidement possible. 16 Le rapprochement bancaire A faire chaque fois qu’un relevé de banque se présente. Il permet : o De vérifier l’exactitude du Mouvement financier de la banque par rapport à votre engagement. o De pointer les engagements non passés en banque. o De calculer votre véritable solde bancaire qui est égal au solde du relevé moins les paiements engagés non passés encore en banque plus les dépôts de chèques ou de liquide également non passés en banque (voir page suivante document type que vous pourrez compléter chaque fois que vous recevrez un relevé bancaire). o Ceci évite le risque d’un découvert générateur d’agios. 17 EXEMPLE DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE 18 Immobilisations Ce sont vos achats de biens : terrains, locaux, installations, agencement, aménagement, matériel (Bureautique, mobilier de bureau, matériel d'activité etc…). Vous devez décider si vous souhaitez les amortir ou non sachant qu’en dessous de 250 € il n’est pas nécessaire d’amortir et vous placez le montant de votre acquisition dans le compte d’achat de la classe 60 approprié. Si vous n’amortissez pas vos immobilisations - Quel que soit leur montant, vous positionnez vos dépenses dans le compte d’achat approprié. Si vous amortissez vos immobilisations - Pratiquez des amortissements linéaires au "prorata temporis" annuel suivant la durée que vous avez retenue. - Au lieu de mettre la dépense en compte 60, vous la placez en compte d’immobilisations suivant sa nature dans un compte 20 et vous placez le montant des amortissements de l’exercice dans un compte 28 approprié (ce compte va globaliser l’ensemble des amortissements que vous allez pratiquer chaque année au contraire du compte 68 qui lui ne concerne que les amortissements de l’exercice en cours). Enfin, vous saisissez la dotation de vos amortissements de l’exercice dans un compte de charge en 68. La deuxième année, vous vous contentez de saisir le montant de vos amortissements annuels dans le compte 28 et dans le compte 68. Vous obtenez ainsi la valeur nette comptable de votre bien qui correspond à son montant d’acquisition (compte 20) moins le total de vos amortissements (compte 28). 19 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DURÉES : Immobilisations incorporelles (généralement sur 5 ans). – Logiciels 5 ans – Frais de développement 5 ans – Brevets, licences 5 ans Immobilisations corporelles. - Terrain. - Agencements, aménagements de terrain 50 ans. - Locaux de 20 à 50 ans (suivant montant). - Installations générales, agencements et aménagements des constructions 10 ans. - Installations techniques, Matériel et outillage 5 ans - Véhicules 5 ans - Mobilier de Bureau 5 à 10 ans suivant qualité et montants. - Matériel de bureau et informatique 5 ans. - Matériel divers 5 ans. La durée d'amortissement peut être adaptée au mode de renouvellement, à la durée de vie espéré du Bien ou encore à la fréquence de son utilisation. Elle peut être augmentée pour des raisons d'équilibre budgétaire ! Car, plus la durée est longue, plus la dotation annuelle sera basse ce qui évite pour cette charge fictive de trop diminuer voire de rendre négatif le résultat 20 de l’exercice. Comptabilité analytique Elle n’est pas obligatoire mais apporte un éclairage à la présentation des comptes. Elle ne doit pas se substituer à la présentation des comptes traditionnels par chapitre comptable qui doit demeurer essentielle. Vous devez donc déjà détailler globalement vos chapitres comptables puis seulement après dire pour votre CLSH, j’ai « tant » de charges, « tant » de dépenses… La comptabilité analytique devient incontournable quand on est subventionné non plus pour le fonctionnement global de l’association mais pour une seule activité. A ce moment là, le financeur, tout en ayant besoin des comptes globaux, voudra savoir toutes les charges et tous les produits que vous avez perçus pour l’activité qu’il subventionne. Il voudra aussi vérifier que sa subvention a bien été utilisée à l’action ou l’activité à laquelle elle était destinée. 21 Le contrôle des comptes d’une association Expert comptable ? Commissaire aux Comptes ? Vérificateur aux comptes ? Que fautil pour garantir aux adhérents la transparence des comptes ? Beaucoup d'associations prévoient dans leurs statuts la nomination d'un commissaire aux comptes, sans que la loi ne leur en fasse obligation. Dans l'esprit des rédacteurs de ces statuts, il s'agit bien souvent de faire appel à des personnes reconnues pour leur expérience associative et/ou leurs compétences en matière de comptabilité. Ces personnes, très souvent bénévoles, assurent aux adhérents qu'elles n'ont pas relevé d'irrégularités dans les comptes de l'association. Il faut tout d'abord noter que seuls les commissaires aux comptes professionnels (inscrits sur la liste des commissaires aux comptes) peuvent se prévaloir de ce titre. Il ne peut donc qu'être conseillé aux associations de modifier ce point de leurs statuts et de remplacer le terme commissaire aux comptes par contrôleur ou vérificateur, par exemple. Certains apporteurs de fonds peuvent exiger la nomination d'un commissaire aux comptes. 22 A savoir aussi que toute association, si elle perçoit une aide publique, si minime soit-elle, peut être contrôlée par l’Administration qui la verse ou la collectivité territoriale mais aussi par la Chambre régionale des comptes. Ce qui veut dire que le contrôle de l’utilisation de la subvention sera recherchée. A l’association d’être en mesure de l’isoler dans les comptes pour la justifier et de fournir des comptes globaux fiables : CE + bilan. 23 L’expert comptable Les dirigeants d'association ont parfois du mal à maîtriser les problèmes comptables, fiscaux et sociaux. Ils font alors appel aux compétences professionnelles d'un expert comptable. La profession est strictement réglementée. Est expert comptable celui qui fait profession de réviser et d'apprécier la comptabilité des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est habilité à attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat. Il peut organiser les comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises et associations sous leurs différents aspects économique, juridique et financier. Les professionnels habilités à exercer la profession d'expert comptable sont regroupés au sein d'un Ordre. La mission de l'expert comptable est de tenir, centraliser, arrêter, surveiller ou vérifier la comptabilité. Il perçoit, à ce titre, des honoraires à l'exclusion de toute autre rémunération. L'expert comptable d'une association ne peut pas être le commissaire aux comptes. 24 Le commissaire aux comptes Les commissaires aux comptes inscrits sont nommés par l'AG pour six années. Ils ont pour mission principale la certification des comptes. S'ils constatent des faits délictueux, la loi leur fait obligation de les révéler au Procureur de la République. Certaines associations ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant : - Dépassement de deux des trois seuils suivants: 50 salariés, 3 100 000 € HT de CA (en cas d'activité commerciale), 1 550 000 € de total de bilan. - Toute association ayant reçu annuellement de l'Etat ou de ses établissements publics ou des collectivités locales une ou plusieurs subventions dont le montant global excède 150 000 €. 25 Le vérificateur aux comptes Que l'association soit soumise ou non à la vérification des ses comptes par un commissaire aux comptes, elle peut avoir recours à un vérificateur aux comptes, élu par l‘Assemblée Générale de l'association. Cette modalité est généralement prévue par le règlement intérieur de l'association. Le vérificateur aux comptes d'une association est une personne bénévole, désignée librement par l'assemblée générale de l'association. Toutefois, des incompatibilités existent, la première étant que cette personne doit jouir de ses droits civiques. Cette personne ne doit être ni un membre fondateur ou apporteur en nature, ni un administrateur bénéficiaire de salaires ou d'avantages de l'association. Engagement Le vérificateur doit accepter son mandat et s'engage alors à assurer sa responsabilité morale vis-à-vis de l'association. Il est tenu à la plus grande discrétion, y compris envers les membres de l'assemblée générale. Sa mission, bien qu'elle s'exerce la plupart du temps une fois dans l'année pour le contrôle de l'exercice écoulé, est permanente et peut également porter sur les exercices clos antérieurement. Mission La mission du vérificateur aux comptes consiste dans la vérification de l'enregistrement des opérations dans les comptes, de la régularité et de la sincérité du compte d'exploitation et du bilan ; de la tenue effective des registres obligatoires des procès-verbaux des conseils d'administrations et des assemblées générales ; de la sincérité des informations portées sur les rapports du conseil d'administration. En aucun cas le vérificateur ne doit s'immiscer dans la gestion de l'association. La régularité et la sincérité des comptes sont donc les bases essentielles de cette mission, que le vérificateur certifiera dans son rapport. Des observations et réserves peuvent naturellement être formulées. 26 Les notes de frais Sujets épineux dans les associations. Frais de déplacements : normalement le Conseil d’Administration doit déterminer dans quelles conditions et à quel montant. La base retenue est souvent celle des services fiscaux. Au-delà l'on pourrait s'exposer à des revenus déguisés et être repris par l'administration fiscale (association et bénéficiaires). Une fiche doit être remplie par le bénéficiaire (modèle type, diapo suivante, à laquelle on agrafe le justificatif). Pour des réunions, la convocation peut être jointe Frais de restauration et d'hébergement : ils doivent être justifiés et correspondre à des missions ou activités de l'association. Autres remboursements de frais : attention de ne pas exagérer et se rappeler que l'on est dans le cadre du bénévolat. De toutes façons, ils devront être justifiés (par exemple : fiche de téléphone, facture détaillée en surlignant les appels pour l'association). Pas de forfait au pifomètre ! 27 MODELE TYPE DE FICHE DE FRAIS DE DEPLACEMENT FICHE DE FRAIS BÉNÉVOLES M. Mme : ........................................................... Fonction : ............................................................ Commission du : .............................................. Objet : ........................................................................... Réunion du : .................................................... Objet : ........................................................................... Représentation du : ............................................ Objet : ........................................................................... Intervention dans une association du : .................. Objet : ............................................................................ Lieu : ................................................... Kilométrage (aller et ret our) : .................... kms Autres frais (éventuellement) : ................. € Fait à…………………………..le……………… Signature du bénévole Visa du trésorier (Veuillez joindre à cette fiche l'ensemble des pièces justificatives) 28 MODELE TYPE D’AUTRES FRAIS ASSOCIATIONS FAMILIALES DE ……………………. PIECE DE DEPENSE OBJET: ……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… MONTANT : ………………………. Date : ……………………………….. Vu, le Trésorier 29 Salaires et charges C'est au trésorier souvent dans la mesure où il n'y a pas de structure salariée permanente, de réaliser les salaires et de payer les charges sociales et fiscales. L'on arrive dans un domaine très technique où il ne faut pas hésiter à chercher des aides extérieures car des erreurs peuvent être lourdes de conséquences (affaires prud'homales, pénalités des organismes recouvrant les cotisations, etc.). Réaliser une fiche de paie est devenu très complexe, il y a moyen d'externaliser les choses pour environ 20 €/mois et par salarié. 30 Respecter le bon exercice comptable En fin d’exercice, vous devez normalement répertorier les charges et produits de l’année qui ne vous sont pas parvenus. Si vous faites un bilan, vous devez les mentionner en « charges à payer » et donc en dettes au passif du bilan. Pour les produits à recevoir à l’actif du bilan, en « créances. » Si vous ne faites pas de bilan, vous devez ajouter au final de votre présentation détaillée des comptes leur montant pour annoncer un résultat le plus exact possible de l’exercice. Certaines sont fixes et sont faciles à évaluer, d’autres sont variables, vous devez alors les estimer. Au moment où vous présenterez l’état de votre trésorerie, ceci permettra aussi aux adhérents de la réajuster (trésorerie 31/12 – charges à payer + produits à recevoir). 31 Les demandes de subvention Au-delà du bien fondé d’une action, un financeur a un regard très attentif sur les comptes avant d’accorder une subvention. Vous devez donc produire des comptes clairs, précis, faisant bien ressortir l’essentiel et surtout les subventions dudit financeur s’il vous en a versé une dans l’exercice. Si vous devez fournir un budget prévisionnel ayant plutôt tendance à forcer (raisonnablement) les charges et à dégonfler les produits. Evaluez bien le niveau de la subvention nécessaire à partir d’un budget n’omettant aucune charge (vous n’avez quasiment aucune chance en cas d’erreur d’avoir une subvention complémentaire). Si la demande concerne une subvention pluriannuelle, bien penser à évaluer pour chaque année l’augmentation des différents postes. Enfin, si une subvention versée dans l’exercice n’est pas utilisée au 31 Décembre, ne pas la comptabiliser. La transférer du compte « subvention » où vous l’aviez mis au départ, au compte « produit perçu d’avance ». Reprenez dans ce compte dans l’exercice N+1 au moment où vous réaliserez l’action concernée pour la remettre au compte « subvention ». 32 DIFFERENTS DOCUMENTS TYPE - Plan comptable simplifié pour les associations - Tenue de la comptabilité au jour le jour - Exemple de compte de résultat simplifié - Exemple de compte de résultat développé - Bilan simplifié - Bilan développé (voir les documents PDF) 33
