Les trois défis des sociétés d’État du Québec Mathieu Laberge, M.Sc. Le 24 novembre 2007 Introduction L’Alberta (et bientôt Terre-Neuve!) a su créer sa bonne fortune grâce à ses ressources naturelles Au Québec, on a souvent tendance à réclamer une plus grande participation de ces provinces aux paiements de transfert Notre attitude actuelle n’est pas représentative de notre richesse potentielle! Pourquoi se contenter de recevoir de la péréquation quand nous pourrions (et devrions!) mieux développer nos ressources Si Terre-Neuve a su le faire, pourquoi n’en serions-nous pas capables??? Plan de la présentation Trois problèmes actuels et deux cas d’étude: – – – Utilisation des prix comme mécanisme de redistribution (Hydro-Québec) Structure monopolistique (SAQ) Propriété publique Avenues de solution pour les sociétés d’État du Québec 1- La manipulation des prix Comme propriétaire de sociétés d’État, le gouvernement manipule parfois les prix – Il se justifie en invoquant des objectifs de redistribution de la richesse La manipulation des prix des biens produits par les société d’État se solde par une perte économique plus importante que le bénéfice retiré de cette politique – Il s’agit d’une subvention implicite à l’ensemble de la population alors qu’une infime partie seulement a besoin du support gouvernemental Impact du contrôle des prix Source: Institut économique de Montréal (2006) Exemple de contrôle des prix: Hydro-Québec Source: Hydro-Québec (2007). http://www.hydroquebec.com/publications/fr/index.html Exemple de contrôle des prix: Hydro-Québec Source: Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, L’énergie au Québec, graphique 5.15, page 75, Édition 2003 2- Structure monopolistique Comme toute entreprise, la nature même d’un monopole est de maximiser ses profits. Le monopole a toutefois un pouvoir de marché dû à une clientèle captive: – – Il fixe la quantité à un niveau artificiellement faible À cause de l’effet de rareté, les prix augmentent Il est possible de légiférer contre ces stratégies – Comme on l’a vu, cela donne généralement de médiocres résultats… Exemple de monopole: Société des alcools du Québec Source: Institut économique de Montréal (2005) Exemple de monopole: Société des alcools du Québec Source: Institut économique de Montréal (2005) 3- Propriété publique Indépendamment du mode de propriété, privée ou publique, les deux problèmes précédents subsistent Souvent, on justifie la propriété publique des sociétés d’État par des objectifs sociaux – – On veut rendre un bien plus largement disponible On veut limiter la consommation d’un bien Il y a des approches beaucoup plus efficaces au sens économique pour atteindre ces objectifs Propriété publique Il y a des cas où la propriété publique peut être justifiable, mais ils sont exceptionnels La propriété publique ne garantie toutefois pas une gestion adéquate des sociétés d’État – – La tarification de Hydro-Québec n’est pas optimale La SAQ a agit en monopole dans le cas des vins importés Étapes de solution 1. Rétablir graduellement la valeur marchande des services publics 2. Défaire la structure de monopole de plusieurs sociétés d’État 3. Électricité, éducation, assurance automobile, médicaments, etc. Permettre l’entrée de concurrents sur certains marchés (alcool, distribution électrique, assurance santé, etc.) Alors pourra se poser la question de la propriété Pistes de solution Pour Hydro-Québec: Augmentation des prix de l’électricité à la valeur du marché Privatisation partielle (jusqu’à 49 %) pour profiter de l’expertise du privé en matière de gestion Passer d’un mode de versement de dividendes à un mode de perception de redevances sur l’exploitation des ressources naturelles Si on souhaite assurer l’accès à un bien essentiel, on peut le faire même si le producteur est privé Pistes de solution Pour la SAQ: Il vaut mieux que l’État prenne la responsabilité d’un bien qui échouerait autrement au marché noir (Ex.: Loto-Québec) Ce n’est visiblement plus le cas de l’alcool! – Le modèle de la SAQ date des années 1930 Il faut libéraliser le marché de la vente d’alcool au Québec et privatiser la SAQ En Europe, c’est une pratique courante Conclusion Il existe une communauté d’affaire dynamique au Québec Elle ne voudra toutefois jamais prendre le relais dans des projets mal montés, comme le sont les sociétés d’État actuelles La modernisation de l’État 2.0 consiste à leur donner les conditions propices Nécessité du courage et de la volonté politique pour y arriver Contacts [email protected] http://www.iedm.org