Réseaux sociaux pour avocats en Allemagne

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Réseaux sociaux pour avocats en Allemagne
Journées européennes d‘informatique juridique,
Paris, 23 nov. 2012
Prof. Dr. Rupert Vogel
avocat allemand/ Rechtsanwalt
professeur associé à l‘Université de Mannheim
docteur en droit Université de Montpellier
Vogel & Partner, Emmy-Noether-Straße 17, D 76131 Karlsruhe, Tel. 00 49 7 21/ 78 20 27-0, E-Mail: [email protected]; www.vogel-partner.eu
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plan
1. Les faits
les types de réseaux
les buts et contenus de réseaux
2. Le cadre juridique
déontologie
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concurrence déloyale
protection de données personnelles
droit pénal (violation des secrets privés)
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déontologie
§ 43 Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO) = Loi fédérale concernant la discipline des avocats
(NB: En France, l’équivalent pourrait être la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines
professions judiciaires et juridiques)
…doit agir avec dignité dans et en dehors de sa profession, ainsi qu’en matière de respect et de confiance, qui
sont exigés par sa qualité d’avocat.
§ 43 b BRAO : La publicité des avocats n‘est autorisée qu’à condition qu’elle porte de manière objective sur la
forme et le fond de l’activité professionnelle et non sur une prestation individuelle.
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§ 6-10 Berufsordnung für Rechtsanwälte (BORA) - Règlement de la profession d’avocat
(NB : L’équivalent en France pourrait être le « Règlement Intérieur National » adopté par le Conseil National
des Barreaux)
- Obligation d’être avéré (objectif) et de se rapporter à la profession (§ 6 al 1 BORA)
Interdiction d’indiquer le nombre d’affaires réalisées ou le nombre d’affaires remportées
(§ 6 al 2 BORA);
Possibilité de citer les clientes et clients qu’avec leur accord (§ 6 al 2 BORA);
Publicité des avocats par des tiers (§ 6 al 3 BORA).
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Tel.: 00 49 7 21/78 20 27 – 0
Fax: 00 49 7 21/978 20 27 - 27
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