Dépenses de RD - UNESCO Institute for Statistics

Mesure des dépenses de R-D
Atelier régional de l’Afrique de l’ouest sur la révision des politiques des sciences, de la technologie
et de l´innovation et des statistiques
Bamako, Mali
10-13 Mai 2010
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Dépenses en R-D (questions d’ordre
générale)
 La mesure de base est les «dépenses intra-muros», c’està-dire l’ensemble des dépenses affectées à la R-D
exécutée dans une unité statistique ou dans un secteur de
l’économie.
 Une autre mesure, les «dépenses extra-muros», couvrent
les paiements effectués pour la R-D exécutée à l’extérieur
de l’unité statistique ou secteur de l’économie.
 Pour des fins de R-D, aussi bien les dépenses courantes
que les dépenses en capital sont mesurées.
 Pour le secteur de l’État, les dépenses se rapportent à des
dépenses directes plutôt qu'indirectes.
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Dépenses de R-D
 Les coûts d’amortissement sont exclus.
 La R-D donne lieu à d'importants transferts de
ressources entre les unités, les organisations et
les secteurs, en particulier entre l'État et les autres
intervenants. Il est essentiel pour les conseillers et
analystes en politique scientifique de connaître et
la source de financement de la R-D et les
exécutants.
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Mesure des dépenses de R-D
 Une unité statistique peut avoir des dépenses de R-D
consommées à l’intérieur de l’unité (dépenses intra-muros)
ou à l’extérieur (dépenses extra-muros). Les procédures
permettant de mesurer ces dépenses consistent à:
• Identifier les dépenses intra-muros affectées à la R-D exécutées
par chacune des unités statistiques;
• Identifier les sources des fonds utilisés pour ces dépenses intramuros telles que rapportées par l'exécutant ;
• Regrouper les données par secteur d'exécution et source de fonds
afin d’obtenir des totaux nationaux pertinents ;
• Facultatif: Identifier les dépenses extra-muros de R-D de chaque
unité statistique.
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Dépenses de R-D
 Les dépenses consacrées à la R-D sont celles
réellement dépensées dans des activités de R-D,
plutôt que celles seulement planifiées. Par
conséquent, pour obtenir des données fiables, il
faut compter sur les réponses des exécutants de
la R-D plutôt que sur les organismes de
financement.
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Dépenses de R-D: coûts courants
 Les coûts courants sont constitués par:
 Coûts salariaux du personnel de R-D (les salaires et traitements
annuels et tous les frais connexes de personnel ou avantages divers)
et,
 Autres coûts courants: (frais d’achat de matériaux, fournitures et
équipements qui ne font pas partie des dépenses en capital: eau,
combustibles, gaz, électricité, livres, revues, documents de référence,
abonnements à des bibliothèques, la participation à des sociétés
scientifiques; le matériel de laboratoire (produits chimiques, animaux,
etc.); coûts des consultants travaillant sur place; frais administratifs et
autres frais généraux (frais de bureau, de poste et de
télécommunications ainsi que d’assurance); coûts des services
indirects (sécurité, l’entreposage, l’utilisation, la réparation et l’entretien
de bâtiments ou d’équipements, les services informatiques et
l’impression de rapports de R-D); coût du personnel non liés à la R-D).
 Quelques coûts courants peuvent être comptabilisés au prorata afin de
tenir compte des activités hors R-D effectuées dans la même unité
statistique.
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Dépenses de R-D: dépenses en capital
 Les dépenses en capital sont les dépenses annuelles
brutes afférentes aux biens de capital fixe utilisés dans les
programmes de R-D des unités statistiques. Elles incluent
les terrains et constructions; les instruments et
équipements; les logiciels.
 Les dépenses doivent être déclarées intégralement pour la
période dans laquelle elles ont eu lieu et ne doivent pas
être comptabilisées comme un élément d’amortissement.
 Doivent être exclues de la mesure des dépenses intramuros toutes provisions, effectives ou imputées, pour
l’amortissement des immeubles, installations et
équipements.
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Sources de fonds
Critères d’identification des flux de fonds pour la
R-D
 Pour que ce flux financier soit correctement
identifié, deux conditions doivent être remplies:
• Il faut qu’il y ait transfert direct de ressources.
• Ce transfert doit être à la fois prévu et réellement utilisé
pour l’exécution de la R-D.
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Fonds généraux des universités d’origine
publique (FGU)
Les universités ont généralement recours á trois types de financement
pour leurs activités de R-D:
 Les contrats de R-D et les dons réservés à un usage prédéterminé en
provenance de l’État et d’autres sources extérieures. Ces fonds
devraient être attribués à leur source d’origine.
 Le revenu de dotations, de portefeuilles d’actions et d’un patrimoine,
aussi bien que des recettes provenant de la vente de services hors RD, tels que les frais d’inscription des étudiants, les abonnements aux
revues, la vente de sérums ou de produits agricoles. Ces recettes
constituent les « fonds propres » des universités.
 La subvention générale reçue du ministère de l’Éducation ou
d’autorités correspondantes au niveau provincial ou local et destinée
au financement de leurs activités globales de recherche et
d’enseignement. Dans la mesure où c’est l’État qui est la source
originelle et qu’il entend qu’une partie au moins des fonds concernés
soit consacrée à la R-D, c’est l’État qui devrait être déclaré comme
source de financement du contenu de R-D de ces fonds généraux
des universités d’origine publique en vue de comparaisons
internationales.
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Classification institutionnelle
 Entreprises: Toutes les firmes, organisations et institutions dont
l'activité première est la production marchande de biens ou
services (autres que d'enseignement supérieur) en vue de leur
vente au public, à un prix qui correspond à la réalité
économique. Comprend aussi les institutions privées sans but
lucratif principalement au service de ces entreprises.
 État: Tous les ministères, bureaux et autres organismes qui
fournissent, sans normalement les vendre, des services
collectifs autres que d'enseignement supérieur qu'il ne serait pas
possible d'assurer autrement d’une manière pratique et
économique, ainsi que ceux qui administrent les affaires
publiques et appliquent la politique économique et sociale de la
collectivité, ainsi que les ISBL contrôlées et principalement
financées par l'État et non administrées par le secteur de
l'enseignement supérieur. Les entreprises publiques ne sont pas
incluses).
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Classification institutionnelle (cont.)
 Institutions privées sans but lucratif (Non marchandes, institutions
privées sans but lucratif au service des ménages (c’est-à-dire du
public); les simples particuliers ou les ménages).
 Enseignement supérieur (L’ensemble des universités, grandes
écoles, instituts de technologie et autres établissements postsecondaires, quels que soient l’origine de leurs ressources financières
et leur statut juridique; tous les instituts de recherche, les stations
d’essais et les centres hospitaliers qui travaillent sous le contrôle direct
des établissements d’enseignement supérieur ou qui sont administrés
par ces derniers ou leur sont associés).
 Étranger (l’ensemble des institutions et des individus se trouvant en
dehors des frontières politiques d’un pays, à l’exception des véhicules,
navires, avions et satellites utilisés par des institutions nationales, ainsi
que des terrains d’essai acquis par ces institutions; l’ensemble des
organisations internationales (à l’exception des entreprises), y compris
leurs installations et leurs activités à l’intérieur des frontières d’un
pays).
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DIRD: Secteurs d’exécution et source de
financement
S
o
u
r
c
e
s
Abroad:
Abroad: 200
200 (10%)
(10%)
20
30
PNP: 250
(13%)
100
50
100
50
HE: 200
(10%)
50
GOV: 950
(48%)
BE: 400
(20%)
50
20
100
50
30
50
300
500
100
50
E
x
é
c
u
t
a
n
t
s
ISBL: 240
(12%)
ES: 530
(27%)
GOV: 800
(40%)
50
100
200
E: 430
(22%)
TOTAL DIRD: 2000
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DIRD - matrice des secteurs d’exécution et
secteurs de financement
Secteur d’exécution
Secteurs bailleurs de
fonds (Sources de
fonds)
Entreprises
État
Enseignement
supérieur
Institutions
privées sans
but lucratif
Total
Entreprises
Total financé par le
secteur des entreprises
État
Total financé par l’État
Fonds généraux des
universités d’origine
publique (FGU)
Total financé par les
FGU
Enseignement supérieur
Total financé par le
secteur de
l’enseignement
supérieur
Institutions privées sans
but lucratif (ISBL)
Total financé par le
secteur des ISBL
Fonds de l’étranger
Entreprises étrangères (du
même groupe)
Gouv. Étranger (UE, org.
Int., autres)
Total
Total financé par
l’étranger
Total exécuté
Total
Total exécuté
Total
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TOTAL
Classifications
 Classifications institutionnelles
 Type d’activités
 Domaines scientifiques
 Objectifs socio-économiques
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Type d’activité
 Recherche fondamentale.
 Recherche appliquée.
 Recherche expérimentale.
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Domaines scientifiques et technologiques
(FoS 2007)
1. SCIENCES EXACTES ET NATURELLES
1.1 Mathématiques
1.2 Informatique et science de l'information
1.3 Sciences physiques
1.4 Sciences chimiques
1.5 Sciences de la Terre et sciences connexes de
l'environnement
1.6 Sciences biologiques
1.7 Autres sciences naturelles
2. SCIENCES DE L'INGÉNIEUR ET
TECHNOLOGIQUES
2.1 Génie civil
2.2 Génie électrique, électronique, ingénierie
informationnelle
2.3 Génie mécanique
2.4 Génie chimique
2.5 Génie des matériaux
2.6 Ingénierie médicale
2.7 Génie de l'environnement
2.8 Biotechnologie environnementale
2.9 Biotechnologie industrielle
2.10 Nanotechnologies
2.11 Autres domaines techniques et
technologique
4. SCIENCES AGRICOLES
4.1 Agriculture, sylviculture et pêche
4.2 Zootechnie et science laitière
4.3 Sciences vétérinaires
4.4 Biotechnologie agricole
4.5 Autres sciences agricoles
5. SCIENCES SOCIALES
5.1 Psychologie
5.2 Économie et gestion
5.3 Sciences de l'éducation
5.4 Sociologie
5.5 Droit
5.6 Sciences politiques
5.7 Géographie économique et sociale
5.8 Media et communications
5.9 Autres sciences sociales
6. SCIENCES HUMAINES
6.1 Histoire et archéologie
6.2 Langues et littérature
6.3 Philosophie, éthique et religion
6.4 Arts
6.5 Autres sciences humaines
3. SCIENCES MÉDICALES ET SANITAIRES
3.1 Médecine fondamentale
3.2 Médecine clinique
3.3 Sciences sanitaires
3.4 Biotechnologie médicale
3.5 Autres sciences médicales
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Les objectifs socio-économiques (OSE)
(basés sur NABS 2007)
1.
Exploration et exploitation du milieu terrestre
2.
Environnement
3.
Exploration et exploitation de l’espace
4.
Transports, télécommunications et autres infrastructures
5.
Énergie
6.
Production et technologie industrielles
7.
Santé
8.
Agriculture
9.
Éducation
10. Culture, activités de loisirs, cultes et médias
11. Systèmes, organisations et processus politiques et sociaux
12. Avancement général des connaissances
13. Défense
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