Sète - 22 et 23 octobre 2007

Avec le Fond Européen pour la Pêche
Séminaire de sensibilisation
Les mesures territoriales
du Fond Européen pour la Pêche
Sète les 22 et 23 octobre 2007
Accueil
• François Commeinhes - Maire de Sète
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Ouverture
• François Liberti - Conseiller régional de
l ’Hérault
• Jean - Baptiste Giordano - Vice Président
du Conseil Régional du Languedoc
Roussillon
• Gilles D ’Ettore - Député-Maire D ’Agde
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Ouverture
• François Gauthiez - Sous-Directeur des
Pêches Maritimes, DPMA
• Michel Tillieut - DG Pêche, Commission
européenne
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Intervention de la DG Pêche
• L ’axe 4 du FEP - Cadrage général
Intervention de Michel Tillieut, DG Pêche
Sète - 22 et 23
octobre 2007
FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP)
2007-2013
et le développement des zones de pêche à
l’horizon 2013
Règlement du CONSEIL (CE) n° 1198/2006
Règlement de la Commission (CE) n° 498/2007
http://ec.europa.eu/comm/fisheries/policy_fr.htm
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Exposé de la Commission
(réserves d’usage)
• L’exposé qui va suivre n’engage que son
auteur et ne reflète pas nécessairement la
position officielle de la Commission
• Les textes de l’exposé ne remplacent pas
les textes réglementaires et ne pourront
leur être opposés
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Finalité du FEP
CONTRIBUER À LA PÉRENNITÉ
ÉCONOMIQUE, SOCIALE et
ENVIRONEMENTALE
de l’aquaculture et de toute la pêche
Dans une Communauté à 27 EM
Avec un budget limité à 4.304 M€ et sous
l’œil vigilant de l’OMC
Sète - 22 et 23
octobre 2007
FINALITE communautaire
vis-à-vis des zones de pêche
CONTRIBUER À LA PÉRENITÉ
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
des communautés locales ayant un
lien avec des activités de pêche
Budget espéré de 4 à 500 M€,
(selon la Commission)
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Apports financiers 2007-13
de l’Union européenne
APPORT DE LA PCP
le FEP avec 4 ou 500 M€,
AUTRES APPORTS STRUCTURELS
Coopération territoriale du FEDER
FEADER et le FSE
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Objectifs forts du FEP
• Faciliter la mise en oeuvre de la PCP
• Aider les communautés de pêcheurs à
diversifier leur économie
• Approfondir la subsidiarité à travers une
gestion partagée efficiente
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Approche FEP
• Promouvoir une exploitation responsable, en
ajustant la capacité de capture aux ressources
disponibles et valorisant au mieux toutes les
prises
• Combiner une logique de développement
sectoriel avec une logique de développement
humain et territorial, notamment, en diversifiant
l’économie des zones de pêche
• S’adresser à tous les acteurs de la pêche ou de
l’aquaculture et des secteurs qui y sont liés, ainsi
qu’à leurs familles et membres de la
communauté
Sète - 22 et 23
octobre 2007
FINALITÉ socio-économique de
la PCP et du FEP
• Assurer un revenu aux actifs du secteur
• Atteindre une capacité financière
suffisante pour renouveler les outils
• Rester compétitif sur le marché du frais
et des produits de haute valeur ajoutée
• Rehausser le taux d’approvisionnement
des marchés locaux par l’aquaculture
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Mise en œuvre du FEP
rappel de 4 éléments de base
Sète - 22 et 23
octobre 2007
•
La France a défini sa stratégie (PSN)
•
A partir d’un état des lieux solides
(technique, économique,
environnemental et prospectif) :
évaluation ex-ante et ESE
•
La France a élaboré un programme
(PO) opérationnel d’interventions
publiques, dont la partie avec FEP
sera approuvée par la Commission
•
Mécanismes nationaux de mise en
œuvre
CALENDRIER en 10 étapes
Élaboration par l’EM d’un PSN (article 15)
(fait)
Recevabilité du PSN et de l’évaluation ex-ante (ESE inclus)
(fait)
Examen du PSN et de l’évaluation par les services
de la Commission (3 à 4 semaines ouvrables)
(fait)
Dialogue avec la Commission
(fait)
Élaboration par l’EM du PO (article 20) et envoi
(fait)
Examen de la recevabilité du PO (8 jours)
(fait)
Examen du PO par les services de la Commission (2 mois, en cours)
Négociations et ajustement du PO
(1 à 2 mois)
Processus de décision de la Commission (pour Com avant fin 2007)
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Convocation du comité de suivi et lancement de la mise en œuvre
INTERVENTIONS DU FEP
un système cohérent
Assurer une pérennité
environnementale, sociale
et économique au secteur
Axe 4: Développement durable des zones de pêche
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Adaptation de la
flotte
communautaire
Aquaculture,
transformation et
commercialisation
Investissements
d’intérêt commun
Axe 5: Assistance technique et capacité administrative
Sans faire référence aux
PSN et PO des EM
Pour la Commission les axes 2 et 4 sont
les axes centraux du FEP visant à :
–
–
–
–
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Valoriser mieux les productions
« locales »
Développer l’aquaculture (quantité et
qualité)
Baisser les coûts de production et
diversifier les marchés demandeurs
des productions
Diversifier les sources de revenus
des pêcheurs et de leurs
communautés
Sans faire référence aux
PSN et PO déposés
Pour la Commission,
• l’axe 3 regroupe des mesures
d’accompagnement dites d’intérêt
commun
• L’axe 1 (flotte) est un axe « obligé »
comprenant quatre volets distincts
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Sans faire référence aux
PSN et PO déposés
Les Quatre volets du soutien à la flotte (axe 1)
•
Soutien à la petite pêche (familiale): article 26
•
L’économie d’énergie et sauvegarde de
l’environnement marin
•
Innovation et modernisation de la flotte
artisanale visant à mieux valoriser les prises
•
Anticiper les crises structurelles ou faire face
aux difficultés conjoncturelles
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Les mesures territoriales
du FEP
MERCI
DE VOTRE
ATTENTION
SÈTE le 22 OCTOBRE 2007
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Michel TILLIEUT
DG Pêche et Affaires
Présentation du séminaire
• Programme et objectifs
• Ce soir :
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Visite du port de pêche
Apéritif
Dîner au Lazaret
Le développement territorial et
la Pêche
• Intervention de Jean Paul Storaï
« aux sources du développement local quels enseignements pour les acteurs du
secteur de la pêche »
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Le développement local
Sète - 22 et 23
octobre 2007
• Le concept est apparu en France au milieu
des années 1960 en réaction aux pratiques
dirigistes de l’aménagement du territoire
fondées sur des logiques sectorielles de
filière
• Il s’oppose à une vision « descendante de
l’état » dans laquelle les décisions sont
prises en haut sans concertation avec les
populations concernées
• Il s’oppose également à une logique de
filière, sectorielle, qui ne prend en compte
que les intérêts des acteurs de la filière.
Le développement local (2)
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Le développement local ..est un
mouvement culturel, économique,
social qui tend à augmenter le bien-être
d'une société. Il doit commencer au
niveau local et se propager au niveau
supérieur. Il doit valoriser les
ressources d'un territoire par et pour les
groupes qui occupent ce territoire. Il
doit être global et multidimensionnel,
recomposant ainsi les logiques
sectorielles
Le concept de développement
territorial
Sète - 22 et 23
octobre 2007
• Il est fondé sur plusieurs principes:
• Un territoire pertinent
le choix du territoire est déterminant; il doit
correspondre à un territoire homogène et
structuré.
• Un partenariat public privé qui conçoit et décide
des actions à mener
l’association public-privé, est garante de la
pertinence des projets économiques
• Un projet intégré et pluriannuel
le projet comporte plusieurs volets et n’est pas
réservé à une seule catégorie d’acteurs locaux.
Il se conçoit dans un cadre pluriannuel associant
les financeurs dans la durée
Le différentes étapes de la mise
en œuvre
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Du diagnostic au plan de financement
Les différentes étapes de la construction du projet
passent par le diagnostic, l’élaboration d’une
stratégie, reprenant les objectifs de
développement voulus par les acteurs du territoire.
L’élaboration sera réalisée en concertation avec
l’ensemble des partenaires sur leurs demandes.
Le programme ne pourra vraisemblablement pas
reprendre l’ensemble des axes de développement;
il y aura donc nécessité de déterminer des
priorités.
Le financement du projet sur une base
pluriannuelle devra permettre d’associer les fonds
publics nationaux et locaux, agissant en levier sur
les fonds européens
Les 7 fondamentaux de leader
Sète - 22 et 23
octobre 2007
• Une stratégie locale définie dans une approche
ascendante
• Un partenariat local, fondé sur une participation
d'acteurs publics et privés le GAL
• Une approche globale consistant à associer
plusieurs secteurs de l'économie rurale pour
définir une stratégie intégrée
• Un ciblage de la stratégie sur une priorité
• Des approches novatrices apportant une réelle
valeur ajoutée aux territoires
• La volonté de s'engager dans des processus
d'échange, (mise en réseau des expériences)
• La volonté de coopération avec d'autres
territoires, français, européens.
Le développement territorial et
la Pêche
• Intervention de Gaétane Potard
« présentation des acteurs du secteur de la
pêche »
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Acteurs administratifs
Département
Direction Départementale
des Affaires Maritimes
Région
National
MEDAD MEDAD-DGMT - DAM
DRAM
DPMA
Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt
MAP
DRAF
SGAE
Établissement public
OFIMER: Office National Interprofessionnel des Produits de la Mer et de l’Aquaculture
ONEMA : Office National de l’Eau et des
produits aquatiques
CNASEA
AMP: Agence des Aires Marines
Protégées
Autres acteurs institutionnels
IFREMER
IRD
CEMAGREF
Laboratoires universitaires
Pôle de compétitivité
Pôle Mer Bretagne / Pôle
Filière halieutique / Pôle Mer
PACA
Acteurs Professionnels
Niveau local
Niveau intermédiaire
Niveau national
Organisation interprofessionnelle instituée par la loi (sui generis) des pêches maritimes et des
élevages marins : adhésion obligatoire pour les membres des professions liées à la production, de
premier achat et de transformation des produits des pêches maritimes et des élevages marins.
CLPMEM
Organisations
syndicale
CRPMEM
Syndicats de
matelots
Syndicat des Marins CFDT / SNMPACGT /UNSMP-CFTC /FFSPM.
Syndicats de
patrons embarqués
SNCEPM / SNAP-CFTC /SYMPACFDT /UIPMPM /SNCEP ….
Syndicat
d’armateurs
CNPMEM
FNSMCGTFNAM UMCFDT....
UAPF : Union
des Armateurs à
la Pêche
française
Acteurs Professionnels
Port de pêche
Amont de la
production
Production
pêche
Centres de gestion
Coopératives d’avitaillement
Caisse locale de Crédit
Assurance mutuelle
Organisation de
producteurs
Associations de métiers
(ligneurs, bolincheurs…)
Première
vente et
Transformation
Unions locales de
Mareyeurs (ex. AAPPPL)
ou Coopératives de
mareyage
Halles à marée (criée)
Unions ou syndicats
locaux de
transformateurs
Commercialisat
ion Distribution
Unions locales de
poissonniers
CCI – Structures concessionnaires
Associations régionales pour le
développement de la Coopération
Maritime
Association
d’organisation de
producteurs
Association de
promotion de la
qualité: Normapêche,
Normandie fraîcheur
mer, Côte d’opale,
Amop Golfe du Lion
UPPACIM
CMCM « La coopération »
Fédération de
d’organisations de
producteurs :ANOP FEDOPA
UMF
Mareyage coopératif
Association des directeurs de halles à
marée (ADRHM)
Syndicat national des fabricants de produits
surgelés et congelés Association des Entreprises
de Produits Alimentaires Elaborés
Syndicat national des poissonniers
Société Coopérative Artisanale des poissonniers
professionnels
Confédération des Poissonniers de France
Syndicat national de la restauration collective
Fédération de la Commercialisation et de la Distribution (FCD)
Les acteurs du secteur de la
pêche
Lorient - 28 et 29
septembre 2007
Le développement territorial et
la Pêche
• Intervention de Simon Woodsworth et de
Manuel Liberti
« le territoire des acteurs de pêche »
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Table Ronde
« le développement territorial et
la pêche »
• Animée par Sylvie Le Calvez
Avec Jean-Paul Storai, Manuel Liberti,
Dominique Bresson, François Gauthiez,
Christine Falter, Jean Bassède
Questions de la salle
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Construire une stratégie de
développement local répondant
aux attentes des acteurs
• Témoignages et Expériences
- présentation de la situation en Andalousie
- exemple du GAL Janda Litoral
par Carlos Romero Valiente
Sète - 22 et 23
octobre 2007
COMMENT CONSTRUIRE UNE STRATEGIE DE
DEVELOPPEMENT LOCAL REPONDANT AUX BESOINS
DES ACTEURS?
AXE 4 “DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ZONES DE PECHE”
22 – 23 octobre 2007 – Sète, FRANCE
CARLOS ROMERO VALIENTE
DIRECTEUR du GDR DU LITTORAL DE LA JANDA
EMPRENDEDORES RURALES DE ANDALUCÍA
37
PLAN
1. LE TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA
JANDA / LA PECHE SUR LE LITTORAL
DE lA JANDA
2. LE GDR “ LITTORAL DE LA JANDA”
UN EXEMPLE D’AMENAGEMENT ET DE
GESTION
3. CLES POUR L’ ELABORATION D’ UNE
STRATEGIE TERRITORIALE DE
QUALITE
4. NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013
5. LA COOPERATION : UN PLUS
38
TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA
39
TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA
 superficie de 490 km2; situé sur la côte atlantique
d’Andalousie, entre la Baie de Cadiz et la Baie d’Algeciras;
comprend les municipalités de Vejer de la Frontera, Barbate et
Conil de la Frontera.
 Un niveau de transformation moindre que dans d’autres zones
côtières et une importante richesse naturelle en font un lieu
d’une valeur environnementale inestimable.
 55 293 habitants en 2006, nette progression de population.
40
TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA
 Capacité d’entreprise de la population très réduite. Petites
entreprises orientées vers le marché local .
 Réorientation de l’activité économique ces dernières années
vers le secteur des services, surtout ceux en relation avec le
tourisme, et le secteur du bâtiment.
 Amélioration notable des infrastructures de communication :
plus de proximité des zones métropolitaines des Baies
d’Algeciras et Cadiz.
 L’activité primaire continue à marquer l’agenda économique
des gouvernements locaux.
41
LE TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA
LA PECHE SUR LE LITTORAL DE LA JANDA
BARBATE
Flotte de proximité
Dépendance
du lieu de pêche
marocain.
Poids important
dans l’emploi.
Poids important
dans l’économie
locale.
Poids important dans
la culture locale
Aquaculture dans les
marais de faible
rentabilité.
CONIL DE LA
FRONTERA
MADRAGUE
Flotte artisanale
Lieux de pêche
propres. Forts
investissements
en récifs
Pêche durable
(autocontrôle)
Marque
Poisson de Conil
Aquaculture en mer
ouverte –
diversification.
Utilisation
généralisée
des TIC.
Trois sites
pour tout le
littoral
Baisse des
captures.
Incidence plus
forte à Barbate.
INDUSTRIE
DE LA PECHE
Conserves et
salaisons très
appréciées.
IGP Maquereau
et Thon
d’Andalousie
et marque
Thon salé du Sud
Forte capacité
d’investissement.
Bateaux et
équipements
« vieillots ».Pari sur l’innovation
la qualité et les
Marque
nouveaux produits.
Thon rouge
de madrague nouvelle.
42
LE GDR, UN EXEMPLE DE PLANIFICATION ET DE GESTION
GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT RURAL
Entité sans but lucratif
ENTITE PRIVEE
IDENTITE
PROPRE
ASSOCIES
PUBLICS ET
PRIVES
CONVENTIONS
AVEC
L’ADMIN.
PUBLIQUE
EGALITE DE
DROITS ET DE
DEVOIRS
ENSEMBLE
EQUILIBRE ET
REPRESENTATIF
DES ACTEURS
LOCAUX
PARTICIPATION
DEMOCRATIQUE
ASEMBLEE
GENERALE
COMITE
DIRECTEUR
GERANCE
43
LE GDR, UN EXEMPLE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION
QUI FAIT PARTIE DU GDR DU LITTORAL DE LA JANDA?
Il est constitué des principaux agents économiques et sociaux du
territoire, en tant qu’associés de plein droit, pour un total de 70
actuellement :
Administrations Locales, Associations d’Entrepreneurs,
Confréries de Pêcheurs, Associations d’Eleveurs,
d’Agriculteurs, de Voisins, de Femmes, de Jeunes, Sportives,
Culturelles, de Handicapés, Sociétés Coopératives,
Syndicats de Travailleurs, Entités Financières, etc.
44
LE GDR, UN EXEMPLE DE PLANIFICATION ET DE GESTION
 Dix ans pour construire un partenariat local solide
et durable
 Dix ans de coopération entre les acteurs locaux et
de consensus pour la prise de décision
 Dix ans de dialogue avec les différentes
administrations
 Dix ans de responsabilité de la mise en oeuvre et
de l’exécution d’une stratégie de développement
durable pour le territoire
 Dix ans d’exécution de programmes de
développement rural sur le territoire et de gestion
des fonds européens, nationaux et autonomes
45
LE GDR, UN EXEMPLE DE PLANIFICATION ET DE GESTION
Quelques résultats
- 23 788 103 € d’investissement total géré (≈ 2,4 mill. €/an).
- 10 934 769 € de fonds publics gérés (≈ 1,1 mill. €/an).
- 2,8 euros générés pour chaque euro public investi.
- 43 entreprises créées
- 72 entreprises consolidées
- 288 emplois créés (dont 126 pour des femmes)
- 387 emplois consolidés
- 395 nouveaux lieux de logement de qualité créés
- Autres actions Assistances techniques, cours de formation, actions
de promotion, actions de dynamisation, journées et seminaires,
etc.
46
CLES POUR UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE QUALITE
QU’ENTENDONS-NOUS PAR DEVELOPPEMENT TERRITORIAL?
Le développement territorial:
 concerne un territoire déterminé et pas un secteur unique;
 bénéficie à l’ensemble de la société;
 profite des relations existantes dans le territoire;
 profite des synergies entre les différentes activités et
secteurs;
 se construit sur la base de la coopération et la concertation
des acteurs locaux;
 se base sur le profit des potentialités et des ressources locales.
47
CLES POUR UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE QUALITE
COMMENT DEFINIR LE TERRITOIRE?
ENSEMBLE
HOMOGENE
Géographiquement,
Socialement et
Économiquement
MASSE
CRITIQUE
pour profiter des
opportunités
TERRITOIRE
IDENTITE
TERRITORIALE
Éléments communs et
Projection extérieure
GEOMETRIE
VARIABLE
qui n’a pas à
répondre à des
divisions
administratives
48
CLES POUR UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE QUALITE
QUELS SONT LES PRINCIPES DE BASE
DE TOUTE STRATEGIE?
THEMES
UNIFICATEURS
- tronc commun
- vision à moyen / long terme
- capacité de dynamisation
IDEE DE PROCESSUS
- connexion entre les actions
- généralisation de nouvelles actions
- équilibre entre les actions
CONCERTATION
- partenariat représentatif
EFFET
MULTIPLICATEUR
- généralisation de la valeur ajoutée
- effet dynamisant
INTEGATION DES
RESSOURCES
LOCALES
- qui sont la base de la durabilité
économique et environnementale
49
NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013
STRUCTURATION DE L’INFORMATION
AIRE THEMATIQUE
MACROVARIABLE
AGRICULTURE
SITUATION DE
LA FLOTTE
PECHE
ACCES A LA
PECHE
COMMERCE
ABANDON DE
PECHE
INDUSTRIE
PECHE AU
THON
AUTRES
AUTRES
milieu physique
et environnemental
Environnement
infrastructures
et transports
Population et
société
VARIABLE
économie
organisation
administrative
POUR CHAQUE VARIABLE
TENDANCES
PROBLEME
CAUSE
EXTERNES
INTERNES
SITUATION
SOLUTION
50
NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013
INSTRUMENTS UTILISES POUR COLLECTER L’INFORMATION
RENCONTRES « SUR LE FOND »
REUNIONS PAR SECTEURS
REUNIONS REGIONALES
COMPILATION
D’ INDICATEURS
QUANTITATIFS
ANALYSES DES
SOURCES
D’INFORMATION
SECONDAIRE
51
NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013
Entrevues
Personnelles
- Un nombre
égal pour
chaque
zone
thématique
(10-15).
-Volonté de
collaborer dans
le processus.
- Capacité de
décision et/ou
d’influence.
CARTE DES ACTEURS LOCAUX
Réunions par
Secteurs
- Connaissance
de l’activité.
- Capacité de
synthèse
- Capacité de
travail en
équipe.
Réunions
Régionales
- Procèdent
des réunions
de secteurs
- Ont montré
une plus
grande
implication
dans le
processus
- Ont bénéficié
de la
reconnaissance
de leurs
compagnons
52
NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013
PRODUITS RESULTANTS
P
R
O
C
E
S
S
U
S
P
A
R
T
I
C
I
P
A
T
I
F
S
E
Q
U
E
N
T
I
E
L
1° - Analyse des « forces/ faiblesses /
opportunités / menaces »
SECTORIELLE THEMATIQUE
2° - ANALYSE DES RELATIONS
ENTRE LES MICROVARIABLES
3° - Analyse des « forces / faiblesses /
opportunités / menaces »
TERRITORIALE
4° - OBJECTIFS GENERAUX ET
PAR ZONES THEMATIQUES
5° - LIGNES ET ACTIONS
STRATEGIQUES POUR CHAQUE
OBJECTIF
D
I
A
G
N
O
S
T
I
C
S
T
R
A
T
E
G
I
E
6° - PLAN STRATEGIQUE REGIONAL
53
COOPERATION : UN PLUS POUR LA STRATEGIE
TERRITORIALE
AVANTAGES :
 Résoudre une grande partie des nécessités d’innovation du développement
dans le cadre local.
 Mobiliser la population locale et réussir la cohésion sociale : participation
active des acteurs locaux dans la coopération.
 Construire notre propre identité et projeter l’image du territoire à
l’extérieur.
 Améliorer la compétitivité à travers les relations de coopération et l’accès
aux marchés.
 Accéder à de nouvelles méthodologies de travail liées aux différents
thèmes qui affectent le développement territorial.
54
MERCI BEAUCOUP DE
VOTRE ATTENTION
Unión
Europea
FEOGA-O
EMPRENDEDORES RURALES DE ANDALUCÍA
Construire une stratégie de
développement local répondant
aux attentes des acteurs
• Témoignages et Expériences
- présentation de l’action menée par le pays
Haut Languedoc et Vignobles
par Jean Bassède
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Construire une stratégie de
développement local répondant
aux attentes des acteurs
• Débat avec la salle
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Avec le Fonds Européen pour la Pêche
Séminaire de sensibilisation
Les mesures territoriales
du Fonds Européen pour la Pêche
Sète les 22 et 23 octobre 2007
Quel appui propose le FEP et
Comment faire ?
• Synthèse des interventions
• les outils mis à disposition au sein du FEP
• Calendrier et procédure à venir
• Débat et Discussion avec la salle - Quels
besoins et quelles attentes ?
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Synthèse
• Une culture commune à construire autour
du concept de développement local et
territorial
• Beaucoup d ’interrogations qui peuvent se
résumer à une double question :
Sète - 22 et 23
octobre 2007
• L’approche territoriale du FEP peut-elle
représenter une opportunité pour les
acteurs des zones de pêche ?
• En quoi les pêcheurs peuvent-ils contribuer
au développement des zones côtières ?
Synthèse
• Les constats :
• On ne réglera pas tous les problèmes de la
filière avec les approches territoriales
• Mais ces approches peuvent être le point
de départ d ’une vision commune du
développement des zones de pêche
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Synthèse
• Les enjeux
• L ’axe 4 comme outil de rencontre des
acteurs : outil de médiation et de gestion
des conflits d ’usage entre les pêcheurs et
les autres acteurs des zones littorales - outil
de développement aussi (projets concrets)
Sète - 22 et 23
octobre 2007
• Une opportunité pour aller vers une gestion
locale avec une innovation majeure : le
concept de groupe ayant capacité à décider
et disposant d ’une enveloppe réservataire
Synthèse
• Paroles d ’acteurs ….
- Mettre au cœur de la démarche l ’activité
économique et l’amélioration du revenu
- Ne pas forcément opposer les acteurs et
les secteurs d ’activités économiques
Sète - 22 et 23
octobre 2007
- Saisir cette opportunité pour renouer le
lien « Terre - Mer »
- S ’appuyer sur les acteurs qui font vivre le
territoire …. (problème de la fréquence
touristique)
Synthèse
• Paroles d ’acteurs ….
- On ne part pas de rien… il y a déjà eu des
approches de développement sur les
zones côtières …
• Des questions sur :
- le concept même de territoire côtier
- les modalités de la reconnaissance des
professionnels de la pêche dans les
instances de gestion du littoral (syndicat
mixte)
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Synthèse
• Les acteurs
- nécessité d ’associer dès le départ toutes
les catégories d ’acteurs et notamment les
pêcheurs
- trouver les bons modes d ’association sur
des projets concrets
Sète - 22 et 23
octobre 2007
Synthèse
• Une démarche longue - pour quels outils et
quels moyens
- Des interrogations sur les moyens
attribués à l ’axe 4 - mais des effets leviers
possibles
- Nécessité de disposer de moyens
d ’ingénierie et d ’animation
Sète - 22 et 23
octobre 2007
- Demande de précisions sur les modalités
et les délais de mise en œuvre
Synthèse
• Les premières précisions apportées :
- un appel à projet expérimental et national
pour initier la démarche
- la nécessité de définir une stratégie de
développement partagée et pluriannuelle
- des outils financiers au travers de l ’axe 4
mais aussi en mobilisant les autres axes
Sète - 22 et 23
octobre 2007
- deux piliers : le territoire et le groupe
Les mesures territoriales du FEP
• Protection et développement de la faune et de la
flore aquatique (mesure 38)
– Intégration des acteurs de la pêche aux DOCOB et actions
dans les zones Natura 2000
•Petite pêche côtière (Mesure 26)
– Financement des manques à gagner liés à la mise en place
d’une meilleure gestion de la bande côtière. Importance
d’implication d’autres acteurs dans la définition de cette
«meilleure gestion »
•Actions collectives (Mesure 37) réservées à des acteurs du secteur de la
pêche et de l’aquaculture
•Développement durable des zones de pêche (axe 4)
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octobre 2007
Zoom sur l ’article 26
Petite pêche côtière
Bénéficiaires : Armateurs de navires de moins de 12 mètres
Objectifs : Organisation de la petite pêche côtière / mise en
place de plans de gestion / Valorisation des circuits de
commercialisation / Meilleure représentation dans les
instances de gestion de la bande côtière
Soutien à des actions qui s ’inscrivent dans des programmes
d ’action portés par une structure collective et mise en œuvre
individuellement par les participants à ces programmes
Type d ’aide : prime de compensation / minoration du
cofinancement privé pour la mesure 25 (investissement à
bord des navires de pêches et sélectivité) / Accès possible à
la mesure 27 (compensation socio économique pour la
gestion de la flotte de pêche)
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Pour en savoir plus lisez le document 3 de votre dossier ...
Zoom sur l ’article 38
Protection et Développement de
la faune et de la flore aquatiques
Dans les zones Natura 2000, le FEP permet la prise en
charge :
- de la préparation des plans, les stratégies et programmes de
gestion contribuant à l’élaboration des DOCOB
- des infrastructures et équipement, des formations
nécessaires aux gestionnaires des sites, des études
La mesure 30 (mesure aqua-environnementale) vient quant à
elle compléter ce dispositif en matière d ’actions individuelles.
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Pour en savoir plus lisez le document 3 de votre dossier ...
L ’axe 4 du FEP
• Zone de pêche
– cohérence géographique économique et sociale masse critique suffisante - inférieure au niveau dit
NUTS 3 (département)
– faible densité de population
– secteur de la pêche en déclin
– petites communautés vivant de la pêche
– Notion de territoire de projets en capacité
d ’emmener une stratégie de développement local
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L ’axe 4 du FEP
Objectifs de l ’axe 4
– maintien de la prospérité économique et sociale
– valorisation des produits de la pêche
– maintien et développement de l ’emploi par le soutien
à la diversification ou à la reconversion économique
et sociale
– promotion de la qualité de l ’environnement côtier
– promotion de la coopération nationale et
transnationale entre zones de pêche (dimension
européenne du programme) secteur de la pêche en
déclin
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L ’axe 4 du FEP
Les mesures éligibles
– renforcement de la compétitivité des zones de pêche
– reconversion et réorientation des activités
économiques, notamment par la promotion de
l ’écotourisme (sans augmentation de l’effort de pêche)
– diversification des activités par la promotion
d ’emplois multiples pour les pêcheurs
– valorisation des produits de la pêche
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– soutien aux petites infrastructures liées à la pêche,
au tourisme, aux services qui bénéficient aux petites
communautés vivant de la pêche
L ’axe 4 du FEP
Les mesures éligibles
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– protection de l ’environnement
– protection et valorisation du patrimoine naturel et
architectural
– rétablissement du potentiel de production du secteur
de la pêche affecté par des catastrophes naturelles
ou industrielles
– coopération
– action de mise en réseau
– acquisition de compétence (mise en œuvre de la
stratégie - candidature)
– contributions aux frais de fonctionnement des
groupes
……...
L ’axe 4 du FEP
Les mesures éligibles (fin)
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toutes autres mesures de :
– l ’axe 1 (adaptation de la flotte de pêche
communautaire) sauf mesures des articles 23 et 24
(aides publiques à l ’arrêt définitif et temporaire des
activités de pêche)
– l ’axe 2 (aquaculture, pêche dans les eaux
intérieures, transformation et commercialisation des
produits de la pêche et de l ’aquaculture)
– l ’axe 3 (mesures d ’intérêt commun: actions
collectives - protection et développement de la faune
et la flore aquatiques - ports de pêche - site de
débarquement et abris - développement de nouveaux
marché et campagne de promotion - projets pilotes)
Cahier des charges de l’appel à
projet
•Calendrier de l’appel à projet
•Le « groupe » et les missions
•Sélection des groupes
•Engagement des candidats dans la
sélection
pour toutes questions [email protected]
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Articulation entre les Groupes et
les GAL (Leader) – doc 4
•Contexte
– Une « approche » distincte du territoire
– Une organisation différente des deux axes
• Les zones géographiques concernées
• Ligne de partage entre fonds
Les objectifs de la stratégie et la composition des
groupes déterminent le fonds principal.
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Quel appui propose le FEP et
Comment faire ?
• Débat et Discussion avec la salle - Quels
besoins et quelles attentes ?
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Quels moyens financiers et
quelles modalités d ’intervention
Ce que dit le règlement :
Contributions du FEP
50% de la dépense publique en France métropolitaine
75% de la dépense publique dans les DOM
Variation du taux du FEP de 5% à 95% par opération
Taux d ’intensité de l ’aide publique globale à déterminer
par l ’Etat membre (cf annexe II du 1198/2006)
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Montant FEP axe 4 hors DOM : 2 727 041 Euros
Montant total axe 4 hors DOM : 5 454 082 Euros
Clôture du séminaire
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