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L’Économie Sociale et Solidaire Partie I Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire ? Les composantes du secteur de l’Économie Sociale Mutuelles Une mutuelle est un groupement volontaire de personnes ayant pour finalité de répartir collectivement les coûts de la prévention et de la réparation des risques auxquels elles sont soumises. Coopératives Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire des besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est géré démocratiquement. Associations Fondations Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou d’activités sans chercher à réaliser des bénéfices. Une fondation est un acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources, à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif. Illustration de l’Économie Sociale L’Économie Sociale et Solidaire fait notre quotidien Définition « L’économie sociale est cette partie de l’économie qui fournit des biens et des services vendus sur le marché ou tarifés à l’acte, sans chercher l’enrichissement individuel. Les unités de production ne sont ni des établissements publics ou nationalisés, ni des entreprises à propriété privée individuelle… ... sous quatre formes : coopératives, mutuelles, associations et fondations. » Les périodes clés de l’émergence 1789-1791 : démembrement des organisations collectives 1791 – 1850 : la résistance et le mouvement 1852 – 1920 : nouvelles organisations, nouveau cadre juridique 1920 – 1970 : le mouvement en fédé verticales et départementales 1980… : nouveaux besoins, nouvelles territorialités et donc nouveaux mouvements Les Principes et les Chartes Formalisation des principes 1844 1975, 1980, 1995 Les équitables La Charte de l’économie pionniers de Rochdale sociale 2001 La Charte européenne de l’économie sociale Les Principes et les Chartes Énoncé des principes 1 Libre adhésion 2 Contrôle démocratique (1 personne = 1voix) 3 Patrimoine commun (réserves impartageables) 4 Non lucrativité ou rémunération limitée du capital 5 Solidarité interne et externe 6 Qualité des services et des produits 7 Épanouissement de l’individu par la formation et la culture Les perspectives Nationale : l’Économie Sociale et Solidaire Européenne : les entrepreneurs sociaux Mondiale : nouveaux courants, nouvelles thématiques Atosha La RSE Le développement Durable versus ONU et BIT Partie II Quel poids économique a l’Économie Sociale et Solidaire? * Il existe 3 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) Quelques chiffres* Nb d’établissements Coopératives Effectif 21 000 700 000 3 000 133 000 1 000 000 1 600 000 Mutuelles Associations dont 200 000 établissements employeurs Fondations 2 110 47 000 dont 341 établissements employeurs Total 1 026 110 dont 224 341 établissements employeurs *Ces chiffres comprennent les éléments des filiales de l’économie sociale Source: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet 2 480 000 La répartition* L’emploi se concentre à 80% dans le secteur associatif , 15% dans les coopératives et 5% dans les mutuelles Coopératives Mutuelles Associations Dont : Enseignement – formation Santé Social Culture, sport, loisir Insertion Marges (Congrégations, fondations, comités d’entreprises…) Total Nombre d’établissements Effectif 12,84 % 8,94 % 1,72 % 4,50 % 83,88 % 84,52 % 8,32 % 1,42 % 13,98 % 26,47 % 0,89 % 7,65 % 8,78 % 53,26 % 9,39 % 1,47 % 1,56 % 2,04 % 100 % 100% *Ces pourcentages s’appuient sur les chiffres de la région Nord Pas de Calais Source: INSEE – Répertoire Sirène au 01-01-2003 Quelques éléments statistiques L’Économie Sociale, c’est: 1,8 millions de salariés 170 000 associations qui emploient 8 % de la population active Une croissance de 58% de l’effectif associatif entre 1990 et 1999 180 associations qui se créent chaque jour Source: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet L’ approche sectorielle Secteur primaire Agriculture Pêche Secteur secondaire Secteur tertiaire Artisanat Production Transformation Industrie agroalimentaire Construction d’habitations Banques Assurances Santé, social Distribution et Consommation Gestion et location de logements Transports Tourisme Culture, communication Sport Secteur quaternaire Services à la personne Le Bénévolat 4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des bénévoles. 12millions de bénévoles = 1 000 000 E.T.P. Au sein des fondations 28 000 bénévoles =1 300 E.T.P. La fréquence d’intervention et l’implication des bénévoles étant variables, ces chiffres sont approximatifs Source: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet Les secteurs nouveaux De nouveaux besoins sociaux génèrent de nouveaux réseaux, par exemple… Les secteurs Les réseaux L’insertion par l’économique URIAE, COORACE…. L’environnement et le développement durable TEE… L’aide à domicile et les services à la personnes. ASSAD, ADMR, ADAR… L’épargne de proximité solidaire Secteur sanitaire et social : lois de 1975 et 2002 Caisse solidaire, Cigales, autonomie et solidarité… Partie III L’émergence des Chambres Régionales de l’Économie Sociale* (CRES) * Il existe 3 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) Historique 1970 : création du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives [CNLAMCA] 2001 : le CNLAMCA devient le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale [CEGES] 2002…intégration des syndicats d’employeurs au CEGES (USGERES, UNIFED et GEMA) Les années 80…: les GRC+GRM+GRA deviennent les Groupements Régionaux de la Coopération, de la Mutualité et des Associations 1993 : le GRCMA de Poitou Charente change d’appellation Chambre Régionale de l’Économie Sociale [CRES] 2007 : nous dénombrons 22 CRES Missions Représenter Défendre Promouvoir Mettre en œuvre des programmes d’actions Composition Elles rassemblent les unions, fédérations, et grandes entreprises de l’économie sociale issues des familles coopératives, mutualistes et associatives Elles attirent les nouveaux réseaux des secteurs émergents Sous l’influence de l’organisation européenne 2001 : Les fondations sont intégrées Les CRES : 1 programme d’actions Mise en œuvre de politiques publiques: Régionales Nationales (PRDESS en NPdC) (Observatoire économique) Européennes (EQUAL) Mise en œuvre de programmes d’actions à la demande des membres ou réseaux Promotion/actions de communication
