Par l`entreprenariat, la création d`entreprises

Enseignements de 30 ans de mutations
économiques en France
et principaux dispositifs publics pour les
accompagner et les anticiper
Maryse HUET
Conférence Moscou 17 9 2012
Sur la modernisation économique : stratégie
territoriales et création de pôles de compétitivité
axés sur l’innovation
Evolution des mutations économiques en France
Un mouvement de restructurations important depuis 30 ans et devenu permanent
•Ouverture des marchés (marché unique Union européenne, mondialisation)
•Technologies information communication
•Conséquences : automatisation années 80, externalisation et délocalisations industrielles années
90, poids croissant des services et déclin industrie
Des flux simultanés de création et suppression d’emploi
(620 000 suppressions 346 000 créations annoncées en 2012 dans 1400 entreprises selon l’observatoire européen du changement)
Surtout des réorganisations internes
(77% des suppressions d’emploi, 11 % fermetures, 3 % délocalisation)
Des licenciements économiques et un taux de chômage encore importants
(161 000 licenciements économiques en 2011 contre 265 000 en 2009)
(9.7 % de chômeurs au 2ième trimestre 2012)
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Evolution de l’emploi sur 30 ans
18000
16000
14000
12000
Agriculture
Industrie et Batiment
Tertiaire
10000
8000
6000
4000
2000
0
1970
1980
1996
2000
Evolution des politiques publiques depuis
30 ans
Années 70 : des retraites anticipées et des aides au reclassement des salariés;
reconversion des territoires les plus en difficulté
Années 80 : dispositifs d’anticipation à tous niveaux (secteurs, régions, entreprises)
Années 90 : arrêt progressif des retraites anticipées; généralisation des aides au
reclassement et revitalisation des territoires
Années 2000 :développement
de la compétitivité des entreprises et territoires par
l’innovation, l’ investissement , la réindustrialisation, l’entreprenariat
Des dispositifs nationaux et européens pour l’aide financière (Fond Social Européen
depuis 1957 pour les mines-sidérurgie) et l’accompagnement et anticipation des
mutations économiques
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Principaux objectifs des politiques
publiques en France
Conduire les entreprises à développer leur « sens de la
responsabilité sociale »
Apporter une aide publique aux entreprises, populations et
territoires en difficulté
Anticiper l’impact des réorganisations et renforcer la compétitivité
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Responsabilités des entreprises
(dans les entreprises de +50 salariés si licenciement de +10 personnes)
Information et consultation des représentants du personnel
Plan d’action sociale
avec des mesures pour:
- réduire les licenciements (réduction temps de travail, mobilité, chômage partiel)
- aider au reclassement des salariés (cellule de reclassement, contrat de transition
professionnelle)
Revitaliser les territoires : convention de revitalisation (entreprises de 1000 salariés et
+)
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Dispositifs publics pour l’accompagnement
 Veille sur les restructurations : réseau interministériel
 Prévention des difficultés financières des entreprises (procèdures d’alerte,
Commissions nationale et départementales, médiation du crédit)
 Reclassement des salariés: financement complémentaire des dispositifs de
chômage partiel, reclassement et formation (Fond National de l’Emploi, Fonds
Européen de la Mondialisation)
 Revitalisation des territoires
: territoires sans convention d’entreprise (Fond
de Revitalisation des Territoires) ou en grande difficulté (contrats de site) ;
prime aux entreprises pour la création d’activité (Prime d’Aménagement du
Territoire)
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Dispositifs pour l’anticipation au plan
économique et social
Différents niveaux :

Secteur : observatoires des branches, études Ministère de l’Economie
 Région : schémas régionaux de développement économique, observatoires
régionaux emploi formation
Entreprise : obligation de négocier tous les 3 ans (entreprise + 300 salariés); de
formation continue (3% de la masse salariale). Soutien financier de l’Etat :
aide au
conseil, aide à la formation
Individus : droit individuel à la formation
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Renforcer la compétitivité des
entreprises et territoires
Par l’innovation (pôles de compétitivité, crédit impôt recherche),
Par
l’ investissement (fonds d’investissement stratégique,
investissements d’avenir),
Par le développement de systèmes productifs locaux, grappes
d’entreprise (clusters)
Par la réindustrialisation
(Etats généraux Industrie; ministère du
redressement productif, commissaires régionaux à la
réindustrialisation)
Par l’entreprenariat, la création d’entreprises
Pôles de compétitivité





Sur un territoire, l’association d’entreprises, de centres de
recherche et formation (universités), engagés dans un partenariat
pour développer des projets innovants sur les marchés
Labellisation par l’Etat de 71 pôles après appels à projet de 2005
à 2010
Fonctionnement : entité juridique propre avec gouvernance et
équipe permanente d’animation
Financement : structure et projets de recherche-développement,
par l’Etat et la Région
Evaluation : dynamique collaborative positive, mais améliorer la
fixation de priorités thématiques et l’articulation avec la politique
de recherche, le passage à la commercialisation ; différentier les
pôles internationaux et les autres pôles.
Aides à la création d’entreprises






Des réseaux d’accompagnement pour le montage et
développement du projet: Chambres de commerce, boutiques de
gestion, réseaux impliquant des chefs d’entreprise
Des financements :prêts (associations, Régions), fonds de
garantie , exonération de cotisations sociales et réductions
fiscales (investissement PME et territoires en difficulté)
Des ruches d’entreprise-incubateurs
Un soutien particulier à l’innovation (financement OSEO,
incubateurs), à certaines populations (incubateurs femmes)
Mesures récentes : nouveaux statuts pour les créateurs (autoentrepreneur) pour simplifier création et fiscalité; simplifications
administratives
Des difficultés : esprit d’entreprise; épargne importante des
ménages (peu investie directement dans les entreprises); accès
au crédit bancaire pour les PME; absence de fonds et banques
régionales
Conclusions
Difficultés
Politiques économiques et sociales largement nationales dans une économie
mondialisée
Partenariat local
Emploi des seniors
Défis
 Réduire les inégalités de l’accompagnement selon les catégories de salariés,
entreprises et territoires
Mieux anticiper
Réduire les craintes de la société vis à vis des mutations et de la mondialisation
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