orthorisq

ORTHORISQ
Dr Patrice Papin
Chirurgien orthopédiste, centre Hospitalier Villefranche-sur-Saône
Chef de projet à la Haute Autorité de Santé
Décembre 2008
Historique
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Lao Tseu VIe siècle av. J.-C
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Confucius ( 551 av JC- 479 av JC)
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C’est le propre de l’homme de se tromper, seul l’insensé persiste dans son
erreur
L‘expérience est une bougie qui n’éclaire que celui qui la porte.
La vrai faute est celle qu'on ne corrige pas
To Err is Human 1999 Linda T. Kohn
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De 44000 à 98000 patients meurent chaque année aux USA à l’hôpital suite
à une erreur médicale
La responsabilité civile médicale

Évolution inexorable depuis quelques années

Pour les patients, la médecine est devenue une science
exacte

Tout incident issu de la prise en charge médicale est
ressenti comme une injustice conduisant à une
indemnisation

Gestion des risques médicaux?
Assurance, courtiers

France

Exemple


Marsh
Canada (association canadienne de
protection médicale): au Québec
Orthopédiste :
 Neurochirurgie :
 Anesthésiste :

8651 €
14765 €
2479 €
Un Constat :

Par qui seront nous opérés demain?



Pénibilité, Mise en cause, Qualité de vie, Féminisation
Dissociation Marché libre de l’assurance vs Convention
médicale
Spécialités à risque
Un projet: Réconcilier droit et soins
URML-SNCO-SYNGOF-ARRES
Gestion des risques médicaux
Un rapport : IGAS IGF 2004

La responsabilité civile médicale est comptabilisée dans la
branche responsabilité civile générale

Il n’est pas possible de mettre en concordance l’information
en provenance des tribunaux judiciaires et administratifs
avec celle des compagnies d’assurance
 l’article
16 de la loi du 13 août 2004
relative à l’assurance maladie,
Démarche

La démarche Qualité :


Que faut-il faire pour que ça se passe bien ?
La démarche Risques :

Que faut-il faire pour éviter que ça se passera mal ?
Valeurs

Passer d’une culture de faute à une
culture sécurité
Resirisq

Réduire les risques de dommages causés aux
patients, susceptibles d’apparaître dans les
pratiques médicales
 Pourquoi une gestion de risque par spécialité?
 Indépendance++ financière et scientifique
 (Confidentialité +++
 Expertise++ (sociétés scientifiques, savantes)
 Retour d’expérience
 Référentiels, etc.++(expertises des sociétés
scientifiques, professionnelles)
 Formation
Législation

Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 16


Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006
Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006



Décision n° 2006.09.026/P du Collège de la Haute Autorité
de santé
Arrêté du 6 février 2007
Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008
Pérennité

Un Organisme agréé par spécialité

Financement :
 adhérent

Secteur 1: 66% de la prime RCP (+- franchise) par l’UNCAM
Part variable PH? 3% des établissements

Autres: exemple Marsh: 500€ si participation à OA accréditation


aide OA

500€ par adhérent prélevé sur aide RCP par la CNAMTS à la
source

secteur 2 avec 8000€ de RCP

8000€0.55 = 4400 € - 500€ = 3900€ pour l’adhérent et 500€ pour l’OA
Orthorisq

Légitimité: SOFCOT



académie+collège+syndicat
Agrément FMC et OAEPP
Réunir: Limites de la spécialité:



SOFOP(Chirurgie pédiatrique orthopédique)
GEM(main): bientôt
Sur spécialité: SFA, SFCR etc.
Orthorisq

Conséquences :




Unifier la profession autour d’une structure scientifique
et professionnelle commune ou fédérative qui
comprend une entité sécurité du patient, gestion
risque, évaluation, formation, élaboration de
recommandation, référentiels, indicateurs.
Changement statut SOFCOT en 2006
Prépare les « collèges de bonnes pratiques
professionnelles »
Modèle pour d’autres spécialités
Peuvent demander à être accrédités les médecins ou
équipes médicales exerçant en établissements de santé
1° Chirurgie générale ;
2° Neurochirurgie ;
3° Chirurgie urologique ;
4° Chirurgie orthopédique et traumatologie ;
5° Chirurgie infantile ;
6° Chirurgie de la face et du cou ;
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ;
8° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique ;
9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
10° Chirurgie vasculaire ;
11° Chirurgie viscérale et digestive ;
12° Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ;
13° Anesthésie-réanimation ;
14° Réanimation médicale ;
15° Stomatologie ;
16° Oto-rhino-laryngologie ;
17° Ophtalmologie ;
18° Cardiologie ;
19° Radiologie ;
20° Gastro-entérologie ;
21° Pneumologie.
OA accréditation
Formulaire HAS
 Collaboration étroite avec équipe
accréditation de la HAS
 Bien définir le rôle de chacun dans la
structure
 Indépendance financière en particulier
vis à vis des courtiers et assureurs

Ouvrir Orthorisq

Secrétariat++
https://www.accreditation-desmedecins.fr

Niveau informatique très variable






Comment ouvrir l’ordinateur?
Pas de connexion internet
Comment trouver les chiffres sur le clavier?
Ma secrétaire n’est pas là? Mais mon fils va le faire
Etc.
Mise à niveau « informatique » des médecins

Âge moyen chirurgien: 48 ans (médian 50 ans)
Prérequis

Être chirurgien orthopédiste ou chirurgien
pédiatre orthopédiste (Conseil de l’ordre)
 Plus de 2000 interventions dans
l’établissement
 Renseignement établissement



score ICALIN
certification V2
Soit 4 documents envoyés à Orthorisq
 Questionnaire autoévaluation
Programme de la spécialité

EPR: 3 dont EPR ciblés : 2




Recommandations


Antibioprophylaxie
Erreur de site opératoire
Intervention modifiée faute de matériel
SFAR: pratique de l’antibioprophylaxie
Activités

Participation journée Orthorisq ++++



780 participants le 9 novembre 2007
+ de 1000 le 14 novembre 2008
Référentiel CRO générique en chirurgie orthopédique
Exemple action ORTHORISQ

Sensibilisation erreur de site opératoire
EPR ciblé
 Check-list


Groupe de travail
Information
 Étude 2008-2009
 Check-list adaptée
 Validation SOFCOT prévue congrès 2009

Si un aveugle guide un aveugle, tous les deux tomberont
dans un trou
Bruegel: La chute des aveugles (1568)
Formation

experts « gestion risque »
HAS
 Formation interne: 4 réunions/ ans


Adhérents
Formation annuelle Orthorisq obligatoire
 Programme commun avec OA EPP:


Exemple 2008

Gestion risque+EPP+établissement = RMM
Engagement


Un gestionnaire de risque qui répartit les tâches
Dossiers



Informatique
Papiers
Sept décembre sur le site internet sécurisé: 1570




Acceptation : 1455
En cours de traitement : 155 (manque documents)
Inscriptions non traitées : 0
Nombre de chirurgien orthopédiste cible: 2500 (3300)
CNOM2006: 2420, dont 1080 Libéral pur
Mission démographie: 2000 avec exercice libéral

Gestion lourde car procédure de confidentialité
EPR (Sept décembre 2008)

Déclarations
À traiter : 990
 En cours d’analyse : 155
 Demande de complément : 52


EPR : 380
avec analyse approfondie : 60
 avec recommandation individuelle : 18


EPR rejeté: 63
Enseignement déclaration EPR


EIG/EPR
Comment déclarer


Que déclarer?




Procédure informatique peu conviviale
Odeur de barbecue dans le bloc
J’ai mis les vis à coté
Je n’ai rien à déclarer car je suis très bon et très bien
organisé et « j’ai pas qu’ça à faire »
Apprendre à déclarer l’événement comme une
observation clinique (analyse) et non comme un
constat d’accident automobile (implication,
sanction)
Bilan (Premier décembre 2008)






Déclenché par les médecins: 256
À échéance: 196
Évaluer avec avis favorable: 68
Demande de compléments: 37
En cours d’analyse: 16
À traiter: 53
ACCREDITES: 13
La déclaration des événements porteurs de
risque (Art. D. 4135-4).

est effectuée par le médecin :

Soit par l’intermédiaire




d’une instance créée à cet effet par le règlement intérieur
de l’établissement
dont les membres sont nommés par la commission
médicale d’établissement, la conférence médicale ou la
commission médicale.
Cette instance transmet les événements porteurs de risque
à l’organisme agréé désigné par le médecin ;
Soit directement auprès d’un organisme agréé
Accréditation
et établissement de santé

Instance de gestion des risques médicaux





Souvent source d’incompréhension avec l’entité gestion des
risques de l’établissement (pré carré)
Dépend de la CME
Champs de la gestion risque établissement historiquement
peu médicalisés
Charte
EPP de l’établissement (V2010)


Demande des établissements de faire de l’EPP transversale
Critère 28.a Mise en œuvre des démarches d’évaluation
des pratiques professionnelles (EPP).

les démarches réalisées avec l’aide d’organismes agréés
d’évaluation des pratiques professionnelles ou d’accréditation
seront prises en compte.
Accréditation, EPP
Etablissement de santé
Changement de culture

Exemple : RMM obligatoire mais qui sait
conduire une analyse lors d’une RMM?

Déclaration obligatoire :



Risque juridique
Système «no fault» et non système «no blame»
Impose de donner à tous une formation sur la
gestion risque
Futur

Programme Orthorisq
Dossier patient (demandé par les adhérents
après vote)
 Registre
 RMM


Complémentarité
Établissement
 Circuit déclaration EI: Invs (EIG)


Limite: législation
MERCI