Rapprocher l`Europe des territoires
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La Bretagne dans l’objectif de Coopération territoriale européenne 2007 - 2013 Quimper 15 novembre 2012 L’objectif de coopération territoriale européenne Le troisième objectif de la politique de cohésion 2007-2013 8,7 milliards € de crédits FEDER (2,5 % des fonds de la politique de cohésion) 3 volets : Transfrontalier (74% des crédits) : 52 programmes (programme France (Manche) – Angleterre pour la Bretagne) Transnational (21% des crédits) : 13 programmes (programmes Espace Atlantique et Europe du Nord Ouest pour la Bretagne) (5% des crédits) : 1 seul programme IV C (pour la Bretagne comme pour toutes les régions européennes) Interrégional Qu’est-ce que la coopération territoriale européenne ? Spécificité sectoriels : par rapport aux programmes européens Promotion de solutions communes aux problèmes dépassant les frontières nationales, dans de nombreux domaines du développement des territoires (ex : recherche développement, société de l’information, environnement, prévention des risques, gestion intégrée de l’eau, accessibilité). Modalités de la coopération territoriale européenne Principes généraux •Gestion par programmes opérationnels spécifiques • Développement de projets communs : plan d’action et budget conjoints, commun, principe du chef de file, convention unique. •Cofinancements FEDER (taux par programme) •Gestion décentralisée : autorité de gestion et Secrétariat Technique Commun spécifique à chaque programme pour effectuer : -Animation / information en lien avec les points de contacts nationaux et locaux -instruction et suivi des projets -Communication et évaluations Modalités de la coopération territoriale européenne Procédure de dépôt et d’instruction •Fonctionnement par appels à projets / échéances de dépôt •Dépôt de la candidature par le chef de file •Instruction par le STC (éligibilité et sélection) •Décision par le Comité de programmation (participation de la Région / des Départements) Le programme France (Manche) – Angleterre Enveloppe FEDER :173,5 millions € Taux :50 % Autorité de gestion : Région HauteNormandie www.interreg4a-manche.eu Programme France (Manche) Angleterre Exemples de projets approuvés impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire •Part 3 Sec : développer la connaissance et l’impact de l’économie sociale et solidaire en France et en Angleterre (Réso Solidaire) •WAVES : l’œuvre artistique pour créer de la valeur économique et sociale (les Articulteurs) La coopération transnationale Structuration du territoire européen par des coopérations dans des domaines d’importance stratégique au sein de macro-régions •Innovation et économie de la connaissance •Environnement •Accessibilité • Développement urbain durable Le programme transnational Espace Atlantique Autorité de gestion : région Norte Portugal Enveloppe FEDER :104 M € Taux : 65 % Autorité nationale française : Préfecture de la région Pays de la Loire http://atlanticarea.ccdr-n.pt Programme Espace Atlantique Exemple de projets approuvés •ANATOLE : renforcement de l’action des villes dans l’organisation des circuits de l’économie locale (Association des Chambres d’Agriculture de l’Arc Atlantique, Conférence des Villes de l’Arc Atlantique) L’aire Programme de coopération reste inchangée (Interre transnational Europe du Nord Ouest Pays FEDER de la: zone Enveloppe 355 millions € Taux de • Belgique cofinancement :50 % E • France Autorité de gestion : • Allemagne Région Nord-Pas de Calais • Irlande • Luxembourg www.nweurope.eu • Pays-Bas • Royaume-Uni • Suisse (en tant Programme Europe du Nord Ouest Exemple de projets approuvés •RURAL ALLIANCES : développement socio-économique des zones rurales (Maison de l’emploi, du développement, de la formation et de l’insertion du Pays de Redon et Vilaine) Volet interrégional (IV C) www.interreg4c.eu Objectif : Améliorer l’efficacité des politiques de développement régional. 2 priorités : Innovation / économie de la connaissance et Environnement/prévention des risques Budget : 321 millions € FEDER (taux 75 % pour les acteurs français) Autorité de gestion :Région Nord-Pas-de-Calais / STC unique et Point de contact France à Lille. Programme Interrégional IV C Exemple de projets approuvés COGITA : responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les politiques publiques (Bretagne Développement Innovation) Etat de la consommation Programme France (Manche) – Angleterre Taux de consommation Nombre d’appels à projets clôturés 88 % FEDER disponible (17 M €) 11 Espace Atlantique 98 % 3 ? Europe du Nord Ouest 99 % 10 non Interrégional IV C 100 % 4 non Résultats en Bretagne Programmes 2007/2013 (MAJ 13.112012) Projets Participations bretonnes Structures Bretonnes impliquées FEDER attribué en Bretagne (millions €) 50 129 92 20,32 Espace Atlantique 37 59 37 8,78 Europe du Nord Ouest 14 21 20 4,41 5 5 3 0,66 106 214 125 34,17 Transfrontalier (dont axe commun avec programme 2 Mers) Interrégional C TOTAL Accompagnement des porteurs de projets • Information de premier niveau : Région, Départements bretons • Information technique approfondie: sites et secrétariats techniques des programmes • Diffusion des recherches de partenaires via: - les animateurs des collectivités partenaires (services Europe de la Région et des Départements) - les réseaux locaux : collectivités du B15, Pays, réseaux thématiques d’acteurs - sites des programmes, points de contacts nationaux, animateurs des programmes • Animation : événements organisés par les collectivités partenaires, les acteurs et les programmes. • Particularité du programme transfrontalier : animation déconcentrée, y compris au niveau du STC, en lien avec les collectivités (présentation Marie-Noëlle Le Kervern) Merci de votre attention Direction des affaires européennes et internationales Pôle coopérations européennes [email protected]
