Norme de fourniture d`électricité en basse tension - Hydro

Mise à jour de la Norme E.21-10
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Les conditions de service d'électricité
Les Conditions de service d'électricité
établissent les modalités d’abonnement au
service d'électricité, les modes d'alimentation
et de raccordement au réseau, ainsi que les
droits et responsabilités du client et du
distributeur.
La norme E.21-10 (Livre bleu), qui s’applique
au service d’électricité en basse tension,
découle de ces Conditions.
Un nouveau texte légal a été approuvé
par la Régie de l'énergie en mars 2008
pour une entrée en vigueur au 1er avril
2008, ce qui a rendu nécessaire une
mise à jour de la E.21-10
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Qu'est-ce que la Régie de l'énergie?
Organisme de régulation économique dont la
mission consiste à assurer la conciliation entre
l'intérêt public, la protection des consommateurs et
un traitement équitable du transporteur d'électricité
et des distributeurs.
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Déroulement
Principaux changements
•
Harmonisation de termes
•
Nouvelles définitions
•
Renseignements administratifs
•
Branchements aériens, souterrains ou visant un service
temporaire
4
•
Mesurage
•
Appareillage de mesure avec embase ou transformation
•
Fin de la présentation
Harmonisation de termes avec divers encadrements
Avant
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Après
Branchement d’Hydro-Québec
Branchement du distributeur
Boîte de raccordement
Puits de raccordement
Capacité d’interruption
Pouvoir de coupure
Chambre de raccordement
Chambre de jonction
Cosse à plage NEMA 1
Cosse à plage NEMA à un trou
Groupe électrogène d’urgence
Groupe électrogène de secours
Hydro-Québec
Distributeur ou Hydro-Québec
Point d’alimentation
Point de branchement
Poste hors réseau
Poste distributeur
Réseau ou réseau de distribution
Ligne
0 Définitions
Endroit facile d’accès
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Endroit où se trouve l’appareillage de mesure (à
l’intérieur ou à l’extérieur) auquel on a accès par un
passage d’au moins 600 mm de largeur sur 2 m de
hauteur et qui doit être libre en tout temps. On doit
pouvoir y accéder sans avoir à enjamber ou à déplacer
des obstacles ni à utiliser une échelle fixe ou portative,
ou encore un autre accessoire pour atteindre
l’appareillage de mesure.
La neige ne constitue pas un obstacle en ce sens.
À l’intérieur, l’endroit doit être éclairé adéquatement. À
l’extérieur, il doit être accessible en tout temps, même
en l’absence du client.
0 Définitions
Chambre de jonction
Ouvrage civil en béton, généralement souterrain, assez grand
pour que le personnel puisse y entrer, et qui sert à la jonction de
câbles provenant d'une ou de plusieurs canalisations
multitubulaires.
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0 Définitions
Puits de raccordement
Ouvrage souterrain en béton
muni d'un couvercle,
généralement circulaire et de
dimensions réduites, qui sert
au raccordement de
l'installation du client. Le
personnel n’entre pas dans le
puits de raccordement.
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1 Renseignements administratifs
1.1.2 Présentation de la demande
À la réception du formulaire « Demande d’alimentation et déclaration de
travaux », Hydro-Québec raccordera l’installation électrique du client si les
exigences de la présente norme sont respectées. Hydro-Québec ne procédera
à aucune vérification de l’installation du client, notamment en ce qui concerne
les parties de bâtiment, les murs sans ouverture, les murs coupe-feu ou toute
autre exigence particulière. Elle présumera que le maître électricien ou
l’ingénieur-conseil qui a transmis le formulaire susmentionné aura effectué
les travaux dans les règles de l’art et selon les prescriptions du Code. Toutefois,
toute dérogation, de quelque nature que ce soit, devra faire l’objet de
la modification appropriée ou d’une approbation écrite par la Régie du
bâtiment, que le maître électricien transmettra à Hydro-Québec préalablement
au raccordement.
Par ailleurs, s’il juge qu’une installation en aval du point de raccordement
présente une défectuosité ou un risque d’accident, le représentant d’HydroQuébec pourra demander une validation aux autorités compétentes avant
le raccordement.
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1 Renseignements administratifs
1.2.3.1 Groupe électrogène de secours
Lorsque le client installe un groupe électrogène de secours, celuici doit être doté d’un appareil de commutation à commande
manuelle ou automatique conforme aux exigences d’HydroQuébec. Un appareil de commutation peut être composé d’un ou
de plusieurs dispositifs distincts, installés de manière à empêcher
l’interconnexion entre la source d’alimentation normale et le
groupe électrogène de secours.
Le groupe électrogène de secours doit toujours être installé en
aval de l’appareillage de mesure. Cet appareillage doit être mis
hors tension lorsque le groupe électrogène de secours est en
service. Les mesures de sécurité sont traitées à l’article 7.3.4.
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1 Renseignements administratifs
Exemple d'appareil de commutation composé de dispositifs distincts
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Le système d’interverrouillage doit être mécanique et doit empêcher la mise
sous tension du disjoncteur du coffret secondaire lorsque le coffret
d’alimentation de secours est en position fermée.
1 Renseignements administratifs
1.2.4 Qualité du service
1.2.4.1 Généralités
1.2.4.2 Fluctuations de tension et papillotement
1.2.4.3 Déséquilibre des charges
À la demande d’Orientations du Réseau, remplacement de la section
« 1.2.4 Perturbations » afin de l'enrichir. Les études nécessaires
peuvent aussi concerner le papillotement ou le déséquilibre .
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1 Renseignements administratifs
1.2.5 Coordination de la protection
Le type, les caractéristiques et le réglage des appareils de
protection du client doivent permettre la coordination entre la
protection de l’installation de ce dernier et celle du poste de
transformation. Pour une alimentation fournie directement à partir
de la ligne, le dispositif de protection de l’installation électrique doit
avoir un pouvoir de coupure minimal de 22 000 A.
Toutefois, à la demande d’Hydro-Québec, le client doit installer un
dispositif de protection ayant un pouvoir de coupure supérieur
a) Caractéristiques de la protection principale
Type d’interrupteur ou de disjoncteur, nom du fabricant, modèle, intensité
nominale, pouvoir de coupure et tension nominale.
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1 Renseignements administratifs
1.6 Modifications à un bâtiment
Toute modification ou tout ajout à un bâtiment après le
raccordement initial doit être effectué de façon à maintenir
les exigences de la présente norme. Lorsque ces
exigences ne peuvent être maintenues, l’installation
électrique doit être modifiée aux frais du client.
Article enlevé car cette notion fait partie des conditions de service
qui est le document légal pour demander des modifications au
client lorsque requis :
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13.1 - Accès aux installations d'Hydro-Québec.
2 Branchements aériens
2.2.2 Emplacement
La ferrure de branchement peut
être installée sur le mur d’un
bâtiment, le poteau du client, un
mât de branchement ou un autre
support. Le maître électricien doit
s’assurer que le branchement
soit solidement fixé au bâtiment,
à un endroit ne favorisant pas la
vibration, et consolider au besoin
l’installation aux frais du client.
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Pour limiter le nombre de cas de vibration dans le branchement,
qui souvent ne dépend pas d'Hydro-Québec, mais génère des
déplacements inutiles, suite aux plaintes de clients.
2 Branchements aériens
2.8 Branchement aérosouterrain du client
Lorsque la ligne est aérienne et que le branchement du client est
aérosouterrain, le branchement doit être installé sur un poteau de la
ligne si les conditions suivantes sont respectées :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
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Autorisation
Conformité aux normes
Démarche préalable
Espace sur le poteau
Traversée de la voie publique
Exigences
Adresse
Pour favoriser l'installation du branchement
aérosouterrain sur le poteau HQ afin de limiter le
nombre de poteaux. Ceci est lié aux préoccupations
environnementales et visuelles. Cependant, si les
conditions précédentes ne peuvent être respectées, un
poteau client constitue une alternative acceptable.
3 Branchements souterrains
3.1.4 Boîte de raccordement pour abonnement au tarif à forfait
Dans le cas d’un abonnement au tarif à
forfait, une seule boîte de raccordement
peut être reliée au branchement
d’Hydro-Québec.
Pour permettre le raccordement du
branchement souterrain du distributeur,
la boîte de raccordement doit être
munie de boulons pour le raccordement
de cosses avec plage NEMA à un trou.
L’appareillage de télécommunication
monté sur socle est généralement
doté d’un compartiment distinct dont les
caractéristiques techniques sont
conformes aux exigences d’HydroQuébec en matière de raccordement.
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3 Branchements souterrains
3.2.1 Emplacement
…
Le point de raccordement peut également être situé dans la chambre
de jonction ou dans le puits de raccordement du client. Ce point peut
aussi se trouver dans le puits de raccordement du distributeur dans le
cas de certaines installations alimentées à une tension de 120/240 V,
qui ont fait l’objet d’une entente particulière. En pareil cas, un
représentant d’Hydro-Québec doit superviser l’installation du
branchement du client, et ce, aux frais de ce dernier. Les câbles
doivent être de grosseur no 2 AWG à 750 kcmil, de manière à être
compatibles avec le raccord à embranchements multiples du
distributeur.
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3 Branchements souterrains
3.3 Canalisation souterraine
Le client doit faire construire, à ses frais, la canalisation
souterraine et fournir, s’il y a lieu, la chambre de jonction et
le puits de raccordement sur sa propriété. Il en demeure
propriétaire et en est responsable.
Le conduit contenant les câbles de branchement du
distributeur doit être installé avec un recouvrement minimal
de 750 mm, selon le devis fourni par Hydro-Québec.
3 Branchements souterrains
3.5.6.2 Dans la boîte de tirage ou de jonction
Le conduit d’entrée destiné aux câbles de
branchement du distributeur peut aboutir dans le
fond, sur les côtés ou sur le dessous de la boîte de
tirage ou de jonction, mais il ne peut se trouver à
une distance supérieure à 200 mm du coin. Il peut
aussi aboutir sur le dessus de la boîte de tirage ou
de jonction, lorsque la canalisation est drainée à
l’extérieur.
Le ou les conduits de sortie, destinés aux
conducteurs de branchement du client ou reliant le
point de raccordement, ne peuvent se trouver
à une distance supérieure à 200 mm des coins
lorsqu’ils sont installés sur une paroi latérale. Ils
peuvent être installés l’un derrière l’autre.
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4 Branchements visant un service temporaire
b) Exigences
L’installation temporaire du client doit
être conforme aux prescriptions
du Code et de la présente norme. Le
point d’attache du branchement du client
doit respecter les exigences indiquées
dans le tableau 3. Les conducteurs
aériens doivent être supportés
par des poteaux ou par tout autre
dispositif acceptable, conformément
aux prescriptions du Code, l’espacement
entre chacun ne devant pas dépasser la
longueur de portée maximale admissible
selon le type de conducteur utilisé.
Nouvelle illustration : 4,03
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5 Mesurage
5.10 Transformateur basse tension appartenant au client
Hydro-Québec accepte qu’une alimentation triphasée soit mesurée à la
tension secondaire de 120/240 V, obtenue à partir de transformateurs
appartenant au client.
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6 Appareillage de mesure avec embase
6.3.6 Disposition de l’embase monophasée à 120/240 V
6.3.6.1 Dégagement et hauteur
c) Dégagement d’une sortie d’évent ou d’évacuation de gaz combustible.
Un dégagement d’au moins 3 m doit être maintenu entre l’embase et une sortie
d’évent ou d’évacuation de gaz combustible, conformément aux exigences du
Code. S’il s’agit de gaz naturel, le dégagement minimal peut être de 1 m.
Harmonisation avec l'article 2-322 du Code de construction
Chapitre V Électricité
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6 Appareillage de mesure avec embase
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Gaz combustibles : dégagement de 3 m min.
6 Appareillage de mesure avec embase
1m
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Gaz naturel : dégagement de 1 m min.
6 Appareillage de mesure avec embase
6.5.4 Vérification de la tension
Un dispositif permettant de vérifier l’absence de tension (interrupteur pourvu
d’une porte à charnières) doit se trouver en aval ou en amont de l’embase.
Dans le cas d'embase à
347/600V, une boîte de
répartition n'est plus acceptée
comme dispositif permettant de
vérifier l'absence de tension.
De plus, le terme coffret de
branchement a été enlevé. Il
s'agit d'un interrupteur.
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6 Appareillage de mesure avec embase
Modification de
l'illustration 6.10
Ajout d'une embase
avec borne isolée
couplée à la septième
mâchoire
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7 Appareillage de mesure avec transformation
7.3.4 Mesures de sécurité
7.3.4.1 Vérification de la tension
Un dispositif permettant la
vérification de l’absence de tension
doit se trouver en amont ou en aval
de l’armoire pour transformateurs.
Les dispositifs autorisés sont les
suivants :
• un interrupteur pourvu d’une porte
à charnières ;
• une boîte de répartition pourvue
d’une porte à charnières.
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7 Appareillage de mesure avec transformation
7.4.4 Transformateurs de courant
7.4.4.4 Disposition
d) Transformateurs sans primaire
Lorsqu’Hydro-Québec fournit des transformateurs sans primaire, ils
doivent être fixés de façon à ce que la fenêtre soit centrée par rapport
aux barres omnibus. De plus les marques d’identification des bornes
secondaires doivent être visibles.
e) Installations monophasées à 120/240V
Pour les installations monophasées à 120/240V, Hydro-Québec fournit
un transformateur de courant à trois enroulements. Les dimensions
inscrites sur l’illustration 7.10 doivent être respectées. (Voir l’illustration
7.10)
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7.4.4.4 d) Problématique d’acceptation des postes blindés lorsque les TC n’étaient pas
fixés à une paroi du poste mais sur les barres.
7.4.4.4 e) Bulletin d’interprétation et nouvelle illustration sur les postes
blindés à 120/240V en date du 26 nov 2007
7 Appareillage de mesure avec transformation
Nouvelle illustration 7,10 ;
Poste blindé à 120/240 V
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