annexe

Délégation pour la Planification
La coordination des politiques
économiques en Europe
Un rapport d’évaluation qui examine trois questions :
1.
Quel est le degré de consensus sur la coordination des
politiques économiques ?
2. La coordination des politiques économiques en Europe
fonctionne-t-elle bien ?
3. Pourquoi cette situation est-elle très préoccupante ?
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II. La coordination des politiques
économiques fonctionne-t-elle bien ?
A - L’absence de coordination des politiques
budgétaires conjoncturelles
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B - Des politiques budgétaires très divergentes
dans leur dimension structurelle
Pour les prélèvements obligatoires,
l’écart de l’ordre de 1,8 point en 2000
tangente désormais les 5 points.
Prélèvements obligatoires (% du PIB)
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B - Des politiques budgétaires très divergentes
dans leur dimension structurelle
Pour les dépenses publiques, l’écart est encore plus
élevé, de l’ordre de 7 points de PIB, et est grandissant.
Dépenses publiques totales, hors intérêts (% du PIB)
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B - Des politiques budgétaires très divergentes
dans leur dimension structurelle
La concurrence fiscale
STRUCTURE DE LA FISCALITÉ
(% DES RECETTES)
100
5,3
90
12
11,4
9,3
11,4
7,8
9,7
10
8,6
6,2
pourcentage des recettes
80
70
28,8
15,5
14,6
24,7
23,9
29,1
60
10,5
50
17,2
24,7
14,8
40
28,4
37
18,8
36,8
30
20
10
35,1
Autres
Propriété
Sociétés
Consommation
Cot Soc
Revenu
35,6
28,6
24,7
18,3
17,3
0
UE15
France
Roy-Uni
Etats-Unis
Canada
Japon
Source : OCDE (2007)
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B - Des politiques budgétaires très divergentes
dans leur dimension structurelle
La concurrence fiscale
ÉVOLUTION DES TAUX D ’IMPOSITION DES SOCIÉTÉS
L’imposition des sociétés
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Recettes/PIB (%)
6
Chypre
5
4
Luxbg
Irlande
3
2
France
1
Estonie**
Italie
Allemagne*
0
10
15
20
25
30
35
40
Sources : Eurostat, Commission européenne (2007).
Taux nominal (%)
* En Allemagne, une partie des entreprises est imposée à l'impôt sur le revenu.
** En Estonie, les bénéfices réinvestis ne sont pas imposés.
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C - Le partage de la valeur ajoutée,
des politiques antagonistes
dominées par la désinflation compétitive
Les coûts salariaux unitaires
ÉVOLUTION DES TAUX DE CHANGE RÉELS EFFECTIFS DANS LA ZONE EURO
(1999 – 2006)
Source : Commission européenne.
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III. Pourquoi cette situation est-elle préoccupante ?
Les coûts de l’antagonisme
Les déséquilibres s’accroissent en Europe
ÉVOLUTION DES SOLDES DES BALANCES COURANTES EN ZONE EURO
(1996 – 2007)
(en points de PIB national)
Source : DGTPE.
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III. Pourquoi cette situation est-elle préoccupante ?
Les coûts de l’antagonisme
Une incoordination qui engendre une langueur économique
aux effets durables
Les politiques divergentes coûtent en croissance
PIB par tête en Europe (en % de celui des États-Unis)
1,0
0,9
France
Allemagne
Royaume-Uni
0,8
Italie
0,7
Japon
0,6
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
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III. Pourquoi cette situation est-elle préoccupante ?
 Des tendances qui heurtent les ambitions structurelles de
l’Europe.
« Au XXIe siècle, les pays qui gagneront ne seront pas ceux
qui font la course sur les bas salaires mais sur les hautes
qualifications ». Gordon Brown.
« Devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive
et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance
économique durable accompagnée d’une amélioration
quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande
cohésion sociale, dans les respect de l’environnement ».
Ambition de la Stratégie de Lisbonne.
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