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Module 3 La mondialisation économique et
financière
Partie 3 L’intégration européenne
Chapitre 3 L’Europe sociale
ESH Camille Vernet ECE2
Nicolas Danglade
1. Les dimensions de l’intégration sociale : du Traité de
Rome (1957) au Traité de Lisbonne (2007)
1.1 L’évolution des objectifs et des moyens utilisés
pour réaliser l’Europe sociale
Traité de Rome (1957)
Le progrès social découle de la
croissance : donc pas de
politique sociale en tant que
telle
La concurrence dans le marché
commun doit être loyale : les
Etats ne peuvent favoriser
leurs entreprises par du
dumping social ou fiscal
Lutte contre les discriminations
hommes/femmes (article 119)
Exemple : Herstam (1966)
Décennies 1960 / 1970
Développement de la politique de cohésion entre les régions
Réduire les écarts de développement et de niveau de vie =
1) stimuler le rattrapage des régions en retard + 2) contrer
les effets de la crise
Années 1960 (3% du budget CEE en
1970)
Fonds social européen (FES): lutter
contre le chômage
Banque Européenne d’investissement :
financer des infrastructures
Une partie de la PAC (FEOGA) :
modernisation
Années 1970
Fonds Européens de
Développement Régional
(FEDER)
Décennie 1980 : Acte Unique (1987)
La politique sociale devient un objectif de la Communauté
européenne
J.Delors fait la promotion d’un « espace social européen » qui // à
l’UEM
Deux nouveautés :
- Harmonisation des conditions de santé et de sécurité au travail
- Adoption de la Charte des droits sociaux fondamentaux (1989)
Décennie 2000
Stratégie de Lisbonne (2000) : elle se fixe comme objectif de faire
de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et
dynamique du monde capable (…) d’une plus grande cohésion
sociale »
2000 : approfondissement de la Charte des droits fondamentaux
Traité de Lisbonne (2007)
Quatre compétences « sociales » exclusives de l’UE : la lutte
contre les discriminations (sous toutes ses formes), l’égalité des
sexes, la lutte contre l’exclusion sociale et, les mesures d’incitation
à l’emploi
La dimension « sociale » de l’intégration
européenne présente dans tous les textes
depuis 1957 mais un domaine de
réalisation qui se limite à
Lutte contre les
discriminations,
l’exclusion et les
politiques de retour à
l’emploi
La charte des droits
sociaux fondamentaux
L’harmonisation des
norme sur les
conditions de santé et
de sécurité au travail
La politique régionale :
rattrapage
Constat : rien sur la protection sociale
Définition (à partir de Yannick L’Horty) : la Politique sociale
Un ensemble de normes et de politiques sociales communes à
l’ensemble des pays membres
Elle désigne une vaste collection d’objets dans les domaines de
l’emploi, de la mobilité, de la santé au travail, de la discrimination, des
inégalités régionales et du rattrapage économique.
Question :
Pourquoi est-ce que l’Europe sociale = tout sauf le domaine de
la protection sociale ?
1.2 L’hétérogénéité des modèles sociaux nationaux en
Europe: un frein à l’émergence de l’Europe sociale
Les formes d’Etat-Providence : typologie de G.Esping-Andersen
Notion centrale : la dé-marchandisation / institutions qui permettent
de réduire la dépendance des individus aux risques associés au
marché du travail
La dé-marchandisation est plus ou moins forte selon les modèles
d’Etat-providence
Les institutions alternatives au marché sont également différentes
d’un Etat à l’autre
Constat: la diversité des manières dont les sociétés établissent leur
Etat-providence = difficulté à faire émerger un modèle et à le
diffuser
La diversité des modèles sociaux en Europe
Modèles
(typologie
d’EspingAndersen)
Institution
centrale :
marché, Etat ou
famille ?
Source de
financement :
impôts ou
cotisation
sociale
Protection
sociale :
universelle ou
catégorielle
Réduction des
inégalités :
fortes ou
Libéral
Socialdémocrate
Continental
Méditerranéen
marché
Etat
Etat
famille
impôts
impôts
Cotisations
sociales
Cotisations
sociales
universelle
universelle
Catégorielle
Catégorielle
faible
Forte
entre
« insiders »
Faible
Jusqu’aux années 2000 : il existe un « modèle social européen »
• Même si il n’y a pas un modèle partagé par tous les pays
• Il y a la volonté d’avoir un Etat providence « protecteur » : modèle
continental ou social-démocrate
• Qui protège davantage que le modèle anglo-saxon ou familialiste
À partir années 2000: ce modèle n’est plus aussi dominant
• L’entrée des PECO qui se tournent plutôt vers le modèle anglosaxon et utilisent leur faible niveau de protection sociale comme
avantage comparatif
• La concurrence par les coûts s’accentue
• Dans un contexte de remise en cause de l’Etat providence
1.3 L’Europe sociale, jambe boiteuse de la construction
européenne
« L’Europe sociale n’est jamais devenue une réalité tangible »
Letessier, Silvano et Soin
« L’Europe sociale est tout à la fois constamment annoncée et à
faire » Letessier, Silvano et Soin
« L’Europe sociale est moins une réalité communautaire qu’un
projet politique » Yannick L’Horty
« Le social apparaît comme la « jambe boiteuse » de l’Europe »
Bruno Magliulo
« Pourtant la suite du processus d’intégration européenne ne
pourra se faire en dehors de la question sociale » Jean-Claude
Defraigne
L’Europe sociale, « jambe boiteuse » de l’Europe
Le projet d’Europe sociale est peu avancé
Diversité des modèles
sociaux
Contexte de « dumping
social »
Crise de l’Etat providence
Le modèle continental
n’est plus le modèle
« dominant » depuis les
élargissements des
années 1980/2000
La faiblesse de la
protection sociale
permet de renforcer la
compétitivité prix (des
pays situés sur du
moyen et bas de
gamme)
Contexte de crise de l’Etat
providence : crise de
financement, crise
d’efficacité et crise de
légitimité (P.Rosanvallon);
cette crise concerne
essentiellement les
modèles qui produisent la
« dé-marchandisation » la
plus importante
Difficultés pour faire
émerger un consensus
2. L’Europe sociale, l’enjeu centrale de l’approfondissement
de l’intégration européenne
Le fonctionnement de l’UE (UEM)
produit une série de problèmes
Une hétérogénéité
croissante entre les
économies des Etats
membres
Le décrochage de
croissance potentielle des
pays du Sud :
convergence/cohésion ?
Des stratégies noncoopératives en matière
fiscale et sociale
Éloigne la zone euro d’une situation de ZMO :
comment faire face à une crise de la balance
courante ?
Question : la réalisation de l’Europe sociale, une réponse à ces
problèmes ?
2.1 Le cloisonnement des systèmes de protection
sociale : un frein à la mobilité du travail
D oc u me n t 20
Une mobilité 8 fois
inférieure à celle
des Etats-Unis
F ra nc e s t rat égi e
,d é c ?
em bre 2014
La Zone euro : une zone monétaire optimale
L’enjeu d’une mobilité du travail ?
Le facteur travail se déplace des régions en
récession vers les régions en croissance
La mobilité : un facteur qui permet de limiter les
chocs asymétriques (Mundell et les ZMO)
Comment favoriser la mobilité du travail ?
Une allocation chômage européenne (BénassyQuéré)
2.2 Le décrochage des pays les plus touchés par la
crise de l’euro : un déficit structurel en investissement
social et R&D
La faiblesse relative de l’investissement social et de la R&D se
répercute sur la PGF et la croissance potentielle
Les écarts d’investissement (capital humain et capital
technologique) = écarts de PGF = écarts de croissance
potentielle
Enjeu Europe sociale ?
Communautariser des dépenses sociales et de R&D pour
éviter le décrochage des pays du Sud
France Stratégie « Un contrat social pour l’Europe » (2014)
propose la création d’un fonds d’investissement long ou d’un
Pacte d’investissement social
2.3 Le fonctionnement de la redistribution en Europe pousse
au séparatisme territorial certaines régions « riches » : le
« nouvel égoïsme territorial »
Source : Laurent Davezies « Le nouvel égoisme territorial » (2015)
La redistribution entre régions riches et pauvres se fait
essentiellement par des outils nationaux (la politique de cohésion
européenne pèse très peu)
Une partie de la richesse produite
par les régions « riches »
Redistribution par la
fiscalité nationale
Vers les régions « pauvres »
En économie fermée
2) Consommation
Régions riches
Régions pauvres
1) Redistribution
En économie ouverte
2) Consommation
Régions riches
Autres pays
Régions pauvres
1) Redistribution
Les régions riches des pays pauvres rejettent cette situation
: premier argument du séparatisme territorial
En économie ouverte, les entreprises sont en compétition
mondiale = les AE des régions riches des pays « pauvres »
financent ceux des régions « pauvres » mais cela se fait au prix
d’une baisse de leur compétitivité prix = freine leur
développement
Dans l’UE, c’est aux régions riches des pays riches de venir en
aide aux régions pauvres des pays pauvres =
Second argument (les séparatistes sont pro-européens !)
Exemple: Lisbonne qui est plus « pauvre » que Chemnitz redistribue vers
Centra alors que Chemnitz bénéficie de la redistribution de Hambourg
En Allemagne (pays riche)
Hambourg (région riche)
Chemnitz (région pauvre)
17200 euros / hab
Au Portugal (pays pauvre)
Lisbonne (région riche)
15 500 euros / hab
Centro (région pauvre)
Conséquence : les modalités de la redistribution des
revenus en Europe soulève des mécontentements qui
remettent en question l’existence de certaines nations
Enjeu Europe sociale ?
Etablir une redistribution des revenus entre les régions
les plus riches et celles les plus pauvres
Une solidarité qui pèse davantage sur les plus riches des
régions riches
2.4 A ce mécontentement se rajoute un paradoxe :
Une Europe qui se veut plus égalitaire /protectrice que
les Etats-Unis mais qui dans les faits l’est moins :
• Les Etats-Unis font davantage reculer les inégalités
entre régions que n’est capable de le faire l’UE
• Alors que chaque Etat européen fait davantage reculer
les inégalités régionales que ne sont capables de le faire
les Etats-Unis
Conclusion : le modèle sociale européen ? Une cohésion
« fragmentée »
« La cohésion en Europe ne tient pas à l’UE mais aux
pays qui la constituent » (L.Davezies)
Enjeu Europe sociale ?
Etablir une redistribution des revenus entre les régions
les plus riches et celles les plus pauvres
+ Obtenir une redistribution des revenus beaucoup plus
efficace entre les régions les plus riches et celles les plus
pauvres = indispensable pour gérer les tensions qui
naissent d’une hétérogénéité « normale » liée à l’UEM
En résumé : enjeux Europe sociale ?
Enjeu de la
mobilité du
travail
Enjeu des
dépenses en
R&D et en
éducation
Enjeu de la
redistribution
Permettre à la
Zone euro qui
n’est pas une
ZMO de faire
face à des chocs
Faire progresser
la croissance
potentielle des
pays en retard
Réduire les
inégalités entre
les régions les
plus riches et
les plus pauvres
; plus de
solidarités
En résumé : enjeux Europe sociale ?
Enjeu de la
mobilité du
travail
Enjeu des
dépenses en
R&D et en
éducation
Enjeu de la
redistribution
Permettre à la Zone
euro qui n’est pas
une ZMO de faire
face à des chocs
Faire progresser
la croissance
potentielle des
pays en retard
(croissance)
Réduire les inégalités
entre les régions les
plus riches et les plus
pauvres ; plus de
solidarités (cohésion
sociale, justice sociale)
Budget européen /
transferts
Budget européen /
transferts
Système d’allocation
chômage européen
Parce que les économies
européennes sont hétérogènes alors
Système d’allocation
chômage européen
Permettre à la Zone
euro qui n’est pas
une ZMO de faire
face à des chocs
Budget européen /
transferts
Faire progresser
la croissance
potentielle des
pays en retard
(croissance)
Réduire les inégalités
entre les régions les
plus riches et les plus
pauvres ; plus de
solidarités (cohésion
sociale, justice sociale)
Conclusion : la mise en œuvre d’une Europe sociale = une réponse
aux conséquences du fonctionnement de l’UEM
2.5 Une construction européenne qui incite à des
stratégies non coopératives de la part des Etats
membres en matière fiscale et sociale
2.5.1 Le dumping : une stratégie non coopérative pour améliorer
les performances d’une économie nationale
Un Etat appartenant à la zone euro
qui souhaitent stimuler son activité
Ne peut plus utiliser
sa politique de taux
de change
Partage sa politique
monétaire avec les
autres EM
Une politique
budgétaire encadrée
par des règles
Un politique
industrielle qui ne
doit pas enfreindre la
politique de la
concurrence
Les origines des pratiques de
dumping social ou fiscal dans l’UE
La diminution des outils
à disposition des Etats
afin de pouvoir
améliorer la
compétitivité de leurs
économies (dans un
contexte où des déficits
courants peuvent
s’accompagner d’un
sudden stop)
L’absence d’harmonisation des
règles dans certaines domaines
Les Etats membres maintiennent (ou
développent) des spécificités qui leur
confèrent un avantage comparatif
pour baisser les coûts de production,
attirer les IDE, attirer les capitaux …
Définition : dumping Letessier et alii « L’Europe économique et
son avenir » (2008)
Bénéficier d’un avantage national qui n’aurait pu être obtenu si
une politique commune avait été mise en place
Et qui se répercutent sur le
compétitivité du territoire
Coût de production
Fiscalité
2.5.2 Le dumping fiscal : améliorer les marges des
entreprises et attirer les capitaux
Le Luxembourg comme « paradis fiscal »
Secret bancaire
Pratique du ruling : les
entreprises négocient leur
taux d’IS avec l’Etat (= le
commerce de souveraineté)
Incite à l’évasion fiscale en
Europe : les FMN domicilient
leurs sièges là où la fiscalité
est la plus avantageuse et y
rapatrient leurs bénéfices
La « dévaluation fiscale compétitive »
Dévaluation compétitive « fiscale »
Les Etats membres de l’UE n’ont pas tous la même fiscalité sur les
entreprises :
-Diversité des montants des impôts sur les sociétés
-Secret bancaire et paradis fiscaux
Ces écarts deviennent des éléments de compétitivité car ils améliorent la
compétitivité prix des entreprises domestiques et permettent d’attirer
des investissements étrangers
Risques pour l’Europe:
-Un alignement de la fiscalité vers le bas
-Une fuite des bases fiscales des pays où la fiscalité est plus élevée
-Un mécontentement politique vis-à-vis de l’UE
2.5.3 Mobilité du capital et dumping social
La « dévaluation sociale compétitive »
Dévaluation compétitive « sociale »
Les Etats membres de l’UE n’ont pas tous les mêmes
réglementations du travail :
- Temps de travail hebdomadaires, congés …
- Protection sociale et cotisations sociales
- Taux de syndicalisation
Ces écarts deviennent des éléments de compétitivité pour
stimuler les exportations et attirer des des
investissements étrangers
Risques pour l’Europe :
-un alignement de la protection sociale et du droit du travail
vers le bas
-Un mécontentement politique vis-à-vis de l’UE
Les conséquences politiques des
dévaluations sociales et fiscales
Dumping social
et fiscal
Objectifs
nationaux
Répercussions sur les
autres EM
Conséquences politiques
sur l’intégration
européenne
Renforcer la
compétitivité
entreprises
domestiques et
attirer IDE
Course au « moins
disant » fiscal et social
Remise en cause
protection sociale
(« acquis sociaux ») =
rejet des citoyens des
pays où protection
sociale développée
2.5.3 Comment sortir de ces stratégies non
coopératives ?
Une coordination fiscale et
sociale plus importante
Harmonisation règles
Dans le domaine fiscal :
projet d’harmonisation de
l’assiette fiscale pour les
grandes sociétés
= payer un IS européen puis
reversement aux Etats
d’origine en fonction des %
nationaux
Interdiction
certaines pratiques
Dans le domaine fiscal : la
commission de la
concurrence sanctionne les
pratiques de ruling =
déloyales
Des solutions dans le domaine fiscal
Mais dans le domaine social ?
Comment réduire les pratiques de dumping ?
- Harmoniser davantage les normes sociales
- - Une protection sociale européenne = des assiettes et des
taux identiques / fédéralisme budgétaire
L’Europe sociale, quelles réponses aux difficultés de l’UEM?
Pas de marché du
travail européen
Faiblesse relative
investissement
sociale et R&D
(Sud)
Stratégie non
coopératives
Problèmes
Pas de mobilité
des actifs
Creusement écart
croissance
potentielle S/N
Dumping; absence
de solidarités
entre EM
Europe sociale
Portabilité des
droits = plus de
mobilité
Transferts
budgétaires N/S
Harmonisation
normes
Transferts
budgétaires N/S
Solutions
Le marché du
travail européen
permet de
compenser la non
optimalité de la
zone euro
Croissance
potentielle Sud
augmente =
convergence
Les transferts
permettent de
compenser la nonoptimalité de la
zone euro
L’Europe sociale, quelles réponses aux difficultés de l’UEM?
Une redistribution des revenus essentiellement nationale
Problèmes
Une redistribution dont la
légitimité est contestée par
certaines régions riches
Une redistribution peu
efficace ; des inégalités qui
restent fortes
Europe sociale
Des transferts budgétaires des régions les plus riches vers les
régions les plus pauvres de l’UE (et non des Etats)
Solutions
Faire disparaître les
demandes de séparatisme
territorial qui fragilisent
certains Etats (Belgique,
Espagne, Italie, GB)
Réduire davantage les
inégalités entre régions
européennes = renforcer la
cohésion sociale européenne
Les transferts permettent de
compenser la non-optimalité
de la zone euro
2.6 Mobilité du travail: le cas des salariés détachés
Les dépenses de protection sociale par habitant (en PPA) : facteur 1 à 6
Conséquence : pas le même degré de financement
Quelle conséquence si un actif est détaché dans
un autre pays de l’union ?
Document 32: directive Bolkenstein
Objectif
Faire augmenter la mobilité géographique du travail en Europe =
définir le statut de travailleur détaché
Première version (2006) Les règlements qui concernent le travailleur
Contexte : ouverture aux
détaché sont ceux de son pays d’origine
PECO = « le plombier
polonais »
Seconde version (2013)
Détachement : durée mini (1 mois) et max (2
ans); sinon règle du pays d’origine
Les règlements qui concernent le travailleur
détaché sont ceux de son pays d’accueil en
ce qui concerne : le temps de travail, le salaire
minimum, les conditions de travail, mais pas
les cotisations sociales qui sont toujours
payées dans le pays d’origine
Nombre de travailleurs
détachés en France : entre
150 000 et 300 000
1,5 million en Europe
Pays
d’accueil : appliquer règlements
(temps de travail, salaire minimum,
conditions de travail)
d’origine: pour calculer et
verser les cotisations
sociales
En résumé, plus d’Europe sociale
Un marché du travail
européen
Une réponse à la
non-optimalité
de la zone euro
Des transferts budgétaires entre
Etats riches et pauvres
Augmenter la
croissance
potentielle du Sud
Plus de cohésion
sociale et moins
d’inégalités
Moins de
fragilisation de
certains Etats (vs
séparatisme)
Moins de
stratégies non
coopératives
En résumé, plus d’Europe sociale
Un marché du travail
européen
Une réponse à la
non-optimalité
de la zone euro
« Gérer »
l’hétérogénéité
« normale » de
la zone euro
Des transferts budgétaires entre
Etats riches et pauvres
Augmenter la
croissance
potentielle du Sud
Moins de
fragilisation de
certains Etats (vs
séparatisme)
Plus de cohésion
Moins de
sociale et moins stratégies non
coopératives
d’inégalités
(dumping social)
En conclusion : L’intégration européenne et les fonctions
économiques de l’Etat selon la typologie de R. et P. Musgrave
Fonction d’allocation des
ressources
Fonction de
stabilisation des
ressources
Fonction de
redistribution des
ressources
Politiques ?
Politiques ?
Politiques ?
L’intégration européenne et les fonctions économiques de
l’Etat selon la typologie de R. et P. Musgrave
Fonction d’allocation
des ressources
Fonction de stabilisation
des ressources
Fonction de
redistribution des
ressources
Politiques de la
concurrence, PAC, projets
industriels européens,
toutes les directives de
libéralisation et
déréglementation des
marchés (des biens,
services, des capitaux et
des personnes)
« Consensus de
Bruxelles »
Politiques de cohésion
sociale
L’intégration européenne et les fonctions économiques de l’Etat selon
la typologie de R. et P. Musgrave
L’approfondissement de l’intégration « sociale » de l’Europe :
quelles seraient les conséquences ?
Fonction d’allocation des
ressources
Fonction de stabilisation
des ressources
Fonction de redistribution
des ressources
Politiques de la concurrence,
PAC, projets industriels
européens, toutes les directives
de libéralisation et
déréglementation des marchés
Consensus de Bruxelles
Politiques de cohésion sociale
(politique régionale et fonds
structurels)
Portabilité des droits = marché
du travail européen
Transferts budgétaires = limiter
le besoin de financement
externe et soutenir les
dépenses publiques = limiter
les impacts des chocs
asymétriques
Transferts budgétaires =
réduction plus importante des
inégalités entre régions
européennes = plus de
cohésion
Transferts budgétaires =
augmentation investissement
social et R&D = stimuler la
croissance potentielle