La bientraitance pour prévenir la maltraitance ? La bientraitance • C’est l’ensemble des soins, des actes et des comportements exercés par l’entourage familial ou professionnel d’une personne et qui procurent un bien être physique et psychique au bénéficiaire • La bientraitance s’inscrit dans une relation de soin au sens large. • Elle peut aussi se retrouver dans une relation entre professionnel de la santé et un patient, qu’entre un parent et un enfant ou encore entre un enfant et le parent dont il a la charge • Les principes primordiaux qui sous tendent la bientraitance sont avant tout : - de replacer l’individu au centre de la relation de soin - d’en faire un acteur et non un sujet de soins - le souci de la personne , de son bien être et de son épanouissement sont primordiaux Cela passe par une reconnaissance de la personne, de ses désirs, et de ses choix qui se font grâce à une information de qualité • La bientraitance n’est pas uniquement façonnée par des courants de pensées , elle s’appuie sur des bases juridiques : • La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médio sociale : L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissement et services sociaux. Lui sont assurés: le respect de sa dignité , de son intégrité , de sa vie privée de son intimité et de sa sécurité • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé • La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation des personnes handicapées introduit pour la première fois dans le code de l’action sociale • La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : -renforcer la prévention -améliorer le dispositif d’alerte -diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille L’enfant reste au cœur de cette démarche • La bientraitance n’est pas le contraire ni l’opposé de la maltraitance mais elle implique une dimension : • d’amélioration continue des pratiques • de vigilance • de mémoire du risque Et donc de prévention de la maltraitance Pourquoi est il difficile de définir la maltraitance ? • Se pose la question : - des critères (ce qui est maltraitant de ce qui ne l’est pas) - du seuil (la limite en deçà de laquelle il ne s’agit pas de maltraitance) - de l’intentionnalité (volonté de nuire ou de négliger) - des effets sur la personne (attitude involontaire qui aurait des effets négatifs) • La maltraitance est un ensemble de comportements ou d’attitudes qui compromettent le bien être d’une personne • La maltraitance est associée à des notions de violence , de négligence , d’abus. • La violence ,est l’utilisation de la force physique ou psychologique pour contraindre , dominer , causer des dommages ou la mort. Elle implique des coups , des blessures de la souffrance • La négligence ,est le manque de soin d’application, d’attention, de vigilance C’est faire preuve d’oubli C’est aussi le défaut de subvenir aux besoins, psychologiques, affectifs et spirituels • L’abus est un mode de contrainte volontaire et actif qui englobent l’aspect physique et sexuel ,les préjudices psychologiques , matériels et financiers C’est aussi l’action d’abuser de quelque chose ou de la confiance de quelqu’un , d’outrepasser le pouvoir confié. Les différents types de maltraitance • • • • • • • • Maltraitances physiques Maltraitances psychologiques Maltraitances financières Maltraitances médicales Maltraitances institutionnelles Maltraitances civiques Les négligences passives Les négligences actives La prévention de la maltraitance • En France , en application d’une circulaire du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les personnes vulnérables • Sa mission : - Evaluer la maltraitance chez la personne âgée - Elaborer un programme de sensibilisation - Prévenir la maltraitance • Comité National de Vigilance contre la Maltraitance des personnes âgées • Sa mission : - prévenir en informant le public - aider les maltraitants en leur proposant des soutiens Que faire face à une suspicion de maltraitance ? • Plusieurs hypothèses - La « victime » vous en parle directement : - L’écouter pour recueillir toutes les informations nécessaires - Transmettre toutes les informations au cadre de santé qui en informera le médecin , l’assistante sociale pour déterminer la conduite à tenir - Ne jamais faire seul un dépôt de plainte sans discussion au préalable en équipe • Crainte qu’une personne est maltraitée: - en discuter en équipe et en informer le cadre de santé - mentionner dans le dossier les observations constatées (observations rédigées par la personne qui a vu les faits laissant penser qu’il y a maltraitance) - le cadre de santé avec le médecin , assistante sociale et la direction valident le dépôt de plainte si les faits sont avérés • Maltraitance avérée : - Informer le cadre - Etablir un certificat médical - Saisir les autorités judiciaires Que dit la législation ? • J’ai obligation de signalement Selon l’article L 434-3 du Code Pénal « Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteinte sexuelles infligées à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge , d’une maladie d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse. Ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende » • La loi protègent ceux qui parlent…. Article L 31261 « Le fait qu’un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitement ou de privations infligées à une personne accueillie ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant ( en matière de d’embauche de rémunération….) »