Synthèse Groupe de Travail Stratégie

Journée de la Vie Associative
Restitution du Groupe de Travail
Stratégie Financière
Membres permanents
Stéphanie Rivoal
Bertrand Brequeville
Thomas Ribemont
Méthodologie
•
4 thèmes abordés, 4 sessions de travail entre Octobre 2011 et Avril 2012 :
– Collecte de fonds auprès du grand public (et personnalités individuelles) et Ethique
– Collecte de fonds, partenariats, relations commerciales avec des acteurs collectifs de
droit privé et Ethique
– Collecte de fonds auprès des acteurs collectifs de droit public et
Indépendance/Neutralité
– Utilisation des fonds propres au regard des nos valeurs et de notre Charte
•
Participants
– Le Groupe de Travail est composé de trois administrateurs.
– Chaque session s’est tenue avec des participants issus de l’exécutif
– Ont participé : Ioana Kornett, Thomas Gonnet, Gilles Bonnet, Erland Egiziano ,
Gwendoline Khoudi, Stéphane Frémont, Vincent Taillandier, Julien Seillan
Propositions du GT
• Le GT propose en résumé:
– L’élaboration d’un Code Ethique concernant les messages de communication
d’ACF ainsi que les partenariats visibles avec les personnalités publiques
– La rédaction d’un Code Ethique concernant les acteurs collectifs de droit
public (dont les bailleurs de fonds institutionnels)
✔ La révision de la Charte Ethique concernant les acteurs collectifs de droit privé
(dont entreprises) avec l’élaboration d’une grille d’analyse éthique
✔ La constitution d’un Comité de Surveillance Ethique pour une période de 12
mois, en test
– Une proposition d’utilisation de nos Fonds Propres maximisant l’impact et
l’efficience
– De soumettre ces propositions au réseau ACFIN lors de la Geneva Initiative.
Rappel sur nos valeurs éthiques
• Extraits de la Charte
– Indépendance
• De façon à préserver et à conserver sa liberté morale et financière, Action contre la
Faim agit en fonction de ses propres principes et ne se détermine en aucun cas en
fonction d’intérêts de politique ou étrangère ou d’un gouvernement, quel qu’il soit.
– Neutralité
• Une victime est une victime. Action contre la Faim oeuvre dans le respect d’une
stricte neutralité et impartialité politiques et religieuses. Elle peut cependant être
conduite à dénoncer les atteintes aux droits de l’homme dont elle est témoin, ainsi
que les entraves mises au bon déroulement de sa mission humanitaire.
– Professionnalisme
• Action contre la Faim fonde la conception, la réalisation, la gestion et l’évaluation
de ses programmes sur des exigences de professionnalisme et sur la capitalisation
de son expérience, afin d’optimiser son efficacité et l’utilisation de ses ressources.
– Transparence
• Action contre la Faim s’engage, vis-à-vis de ses bénéficiaires comme de ses
partenaires et donateurs, à respecter transparence et information dans l’affectation
et la gestion de ses fonds, et à se doter de toutes les garanties visant à apporter la
preuve de sa bonne gestion.
Ethique Grand Public
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Procédure actuelle
– Le Président est responsable de l’image de l’association (RI). Il valide les messages des
campagnes institutionnelles (uniquement).
– Le Comité de la Charte reçoit les messages d’ACF et peut alerter en cas de dérive.
•
Proposition
– Le GT propose de poser des grands principes éthique régulant nos messages au grand
public ainsi que nos partenariats visibles avec des personnalité.
– En sus du circuit de validation par le Président, le GT propose que le Président soit
assisté par un Comité de Surveillance Ethique.
Proposition d’un Code Ethique
Grand Public /Personnalités
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Principes concernant les messages Grand Public
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Refus de mettre en scène ce qui touche à l’intégrité morale et physique d’une personne
Respect de la vie privée des bénéficiaires
Transparence des messages (pas de tromperie, confusion sur l’utilisation des dons)
Apolitisme, neutralité
Cohérence des chiffres affichés avec l’Essentiel et notre Rapport Moral et Financier, transparence sur
l’utilisation des fonds collectés, transparence sur le « coût » d’une activité menée par ACF
Transparence accrue de nos rapports d’activité, financiers mais aussi budgétaires auprès de nos
adhérents et nos donateurs
Concernant les personnalités individuelles:
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Application de la Charte de l’Ambassadeur
Personnalités politiques ou fortement politisées : respect d’une période « de silence », dans les 6
mois précédant une élection présidentielle ou 3 mois pour toute autre élection
Vérification des prises de position de la personnalité dans les media : veille éthique
Refus possible d’une personnalité ayant eu ou ayant toujours un rôle important dans une entreprise
considérée hors éthique selon ACF
Les dons sont acceptés de tous, dans la mesure où ils sont anonymes
Les évènements de collecte sont considérés comme des partenariats visibles
La notion d’image, si elle ne concerne pas directement l’Ethique, fera partie des critères d’évaluation
du partenariat
2 – Ethique et Acteurs de Droit privé
Rappel: Charte Ethique actuelle
– Elaborée en 2005, avec un projet de révision annuel
– Définit les exclusions, les sensibles et les possibles
– Exclus : Armement, vins et spiritueux, pétrole, tabac, mines de diamants, sectes,
pornographie
– S’applique aux sociétés mais pas au groupe
– A examiner : pharmaceutiques, entreprises présentes dans les pays d’intervention
(notamment bois et coton)
– Tous les autres secteurs sont a priori possibles, y compris agro-alimentaire (Nestlé,
Kraft), eau (Veolia, Suez) et organismes religieux (sans contrepartie)
– Autres dispositions/pré-requis : accès aux dirigeants avant la signature d’un accord,
déclaration d’intention, droit de regard sur la communication faite autour du
partenariat, possibilité de suspendre l’accord
– L’idée d’une Commission Ethique permanente n’est pas retenue à l’époque.
Révision de la Charte Ethique
•
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Existant:
– Charte Ethique principalement fondée sur le secteur d’activité du partenaire
– Porte sur les partenariats entreprise, ne concernent pas les relations commerciales avec
les entreprises
– Ne permet pas l’évaluation éthique au cas par cas de partenaire potentiel (vignobles,
compagnie pétrolière à Dubaï)
– Ne détaille pas les problématiques comme l’environnement, la responsabilité sociétale,
le respect du Droit du Travail
Proposition:
– Black list réduite : Armement, Tabac, Sectes, Pornographie
– Mise en place d’une grille éthique qualitative.
– Elargit le champ d’application à tous nos partenaires entreprises, incluant les relations
commerciales
Grille d’Analyse Ethique
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Thèmes abordés
– Fiche signalétique
– Aspects légaux: respect des Droits Fondamentaux
– Aspects Environnementaux
– Aspects sociétaux
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Fonctionnement
– Le système fonctionne sur un faisceau d’indices et non sur un indicateur unique
– Chaque thème est « noté » sous la forme d’un point Rouge, Orange ou Vert
– L’évaluation globale de l’Ethique du partenaire reste à la discrétion d’ACF
– Le Comité de Surveillance Ethique peut donner son avis sur la note globale du partenaire
et « trancher » sur des critères objectifs
Evaluation Ethique du Partenaire
•
A l’issue de l’évaluation éthique du partenaire, trois voies sont possibles:
– Pas de partenariat: ACF peut alors justifier son choix auprès du partenaire sur la base
d’éléments tangibles
– Partenariat sans restriction
– Partenariat restrictif: par exemple, partenariat sans communication, partenariat
excluant certaines filières de l’entreprise (exemple de Pepsi hors soda, de Danone hors
lait maternel)
•
Cette approche permet:
– Le cas par cas au sein d’une même industrie
– De poursuivre le dialogue avec des entreprises dont le comportement éthique est à
améliorer
– De conclure des partenariats pouvant influencer les pratiques éthiques du partenaire
(un partenariat restrictif avec Danone permet d’aborder la question du lait maternel),
– D’obliger ACF à diversifier ses partenariats et à en « inventer » de nouveaux.
3 - Financement par les Acteurs Publics
et Ethique
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Contexte
– Dans la pratique, les Opérations ont une pratique éthique dans le choix des bailleurs de
fonds
– Mais, cette pratique n’est pas formalisée et peut changer selon l’appréciation des
personnes en poste chez ACF
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Proposition du GT
– Formaliser les pratiques et les approfondir par l’élaboration d’un Code Ethique
concernant les acteurs collectifs de droit public
Ethique et Acteurs Publics
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Pourquoi parler d’éthique dans le cas des financements publics
– Dépendance d’ACF vis à vis des financeurs de droit public (60%)
– Constat : 20-30% des fonds UN sont dans des missions dites « intégrées » (Haiti, Côte d’Ivoire)
– Risque d’instrumentalisation de l’aide: Afghanistan, Côte d’Ivoire, Tchad, RCA, Libye, Djibouti,
Philippines
– Apolitisme pour ACF (DFID par exemple)
– Cas particulier : Centre de Crise en Côte d’Ivoire pendant l’intervention de la Licorne
– De manière générale, les principes directeur de nos choix sont le non-conditionnement du
financement et la visibilité du financeur sur le terrain (et donc la sécurité des équipes).
•
Principe général :
– ACF revendique son caractère apolitique et ne soutient aucun parti. ACF reste neutre face à
tous les partis démocratiques (ayant des élus ou pouvant légalement présenter des candidats)
– Cependant, ACF revendique également de valeurs qui lui sont propres : respect des Droits
Fondamentaux (DH, etc), attitude en ligne avec les intérêts associatifs, valeurs de tolérance
(racisme, anti-sémitisme, islamophobie)
Cas de Collectivités Locales
•
Collectivités locales : ACF entretient des relations avec les collectivités locales, par
définition politisées : évènements, financement terrain, entre autres
– Proposition : Période de black-out pré-électorale : pas de communication sur les
évènements avec ACF, autre que factuelle.
– Objectif : Eviter l’instrumentalisation, protéger l’image d’ACF
– Dispositif :
• intégrer cette période sensible dans le contrat de partenariat
• organiser une veille éthique sur les collectivités partenaires et sur la
médiatisation des partenariats (responsabilité du Comité Ethique)
• préparer une grille légère d’évaluation éthique des partenaires publics
Cas des Bailleurs de Fonds
•
Bailleurs de fonds institutionnels: ACF entretient des relations avec les bailleurs de fonds
institutionnels, par définition en lien avec un gouvernement ou un pays ou un ensemble de
pays (Europe).
– Les points de vigilance à l’heure actuelle :
• Perception du bailleur tant au niveau local qu’au niveau international
• Conditionnement ou non de la subvention
• Intégration de la stratégie bailleur dans la politique du pays (compatibilité)
• Effet possible du programme effectué avec le bailleur sur la stratégie et les valeurs
d’ACF (ex de programme favorisant ou forçant le retour des déplacés).
• Présence militaire armée du pays représenté par le bailleur de fonds
Cas des Bailleurs de Fonds
Proposition de Code Ethique
–
Proposition :
• ACF devra statuer sur le caractère indépendant ou non du bailleur de fonds (ADP et le
gouvernement français par exemple) avec l’aide du Comité Ethique.
• ACF n’acceptera pas de subvention de bailleurs de fonds pouvant être considérés comme
dépendants de ou fortement influencés par un pays ou un ensemble de pays dont l’action dans
le pays d’intervention est :
– Contraire à notre Charte ou aux Droits/Conventions (DH, Conventions de Genève)
– Susceptible d’être assimilée à des crimes de guerre (USA en Afghanistan)
– Potentiellement nuisible aux populations
– Assimilable à une prise de position pour l’un des belligérants.
• Dans le cas où le bailleur sera qualifié de dépendant ou fortement influencé, ACF pourra
accepter des subventions du bailleur selon les critères suivants :
– Impossibilité d’accès à des fonds non dépendants (fonds privés ou publics, recherche
d’autres bailleurs de fonds)
– Impossibilité d’utilisation des fonds propres
– L’impact du programme financé devra être considéré comme important (activités de lifesaving par exemple)
– Respect des règles actuelles de liberté d’utilisation des fonds et d’absence de visibilité
– ACF se réserve le droit moral de ne pas agir afin de préserver son indépendance
– Le CSE sera consulté dans ce cas de figure.
IV - Création d’un
Conseil de Surveillance Ethique
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Objectif:
– Veiller à l’application des Codes Ethiques et de la Charte Ethique
– Force de proposition d’aménagements à effectuer sur les Codes et Charte après 12 mois
d’application
– Consultation sur les cas problématiques
– Validation des partenariats sensibles
– Ne doit pas alourdir le processus de validation
Composition
– 2-3 administrateurs disponibles et sensibles à la thématique de l’Ethique
– 1 à 3 adhérents volontaires sensibles à la thématique de l’Ethique
– 1 à 2 membres de l’Exécutif
– Experts de l’éthique prêts à contribuer: philosophes, éthicien?
Réunions / implication
– Veille des messages de communication : possibilité de validation des messages pouvant
choquer l’opinion
– Décision ou consultation sur tous les partenariats avec des entreprises
– Révision des Codes, Charte et Grille Ethique
– Réunions 3 à 4 fois par an?
V - Utilisation des
Fonds Propres chez ACF
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Principes, valeurs, Charte
– Principes énoncés dans la Charte : Indépendance et Neutralité
– Mais aussi :
• devoir envers nos bénéficiaires de la continuité de notre action (pérennité)
• transparence vis à vis de nos donateurs (messages de communication)
• bonne gestion financière : professionnalisme
Contexte général d’ACF
– contexte plus tendu de la collecte de fonds (financement de stratégie de collecte privée
plus large)
– réduction possible des engagements des bailleurs de fonds institutionnels
– Fonds propres d’ACF 2010 : près de 31 m€ fin 2010
• 25m € en Fonds Propres ;
• 6m € en réserves pour projet associatif
– Résultat 2011 : 8,3M€
Univers des possibles
Utilisation
ACF International
Augmentation de la RPPA
Investissements : achat siège
Montant
5 à 10 millions €,
étalé sur 4 ans (soit 1,25M à 2,5M€ par an)
7m€ plus 1,9M€ Corne de l’Afrique
apport de 3 à 5M€
BFR, besoin de trésorerie
7 à 10M€
Couverture du risque de diminution de la
collecte de fonds privés - 8 à 15% de la collecte
TOTAL
3 à 6M€
Après affectation du résultat 2011.
27 à 40M€
Proposition du GT
Utilisation
ACF International
Montant
4M€ en 2012 issus du résultat 2011
(puis 2M€ en prêt en 2014, et potentiellement 2M€ en prêt en 2015
issus du résultat 2014 si positif),
soit au total 6M€ engagés et 8M€ potentiels sur 3-4 ans
Augmentation de la RPPA
9m€ en 2012, issus pour 4,3M€ du résultat 2011 et pour 4,7M des
Fonds Associatifs.
A engager de manière équilibrée sur une période de 3 ans.
Pourra être réalimenté ultérieurement ou pas
Investissements : achat siège
apport de 3 à 5M€ en 2014 dont
3M€ minimum issus des Fonds Propres.
Pourra augmenter à 5M€ selon les résultats d’exploitation d’ACF
BFR, besoin de trésorerie
10M€ à immobiliser annuellement
Couverture du risque de
diminution de la collecte de fonds
privés - 12,5% de la collecte
TOTAL
5M€ à immobiliser annuellement
31M€
+2M€ réservés (pour prêt à la Structure Internationale)
= 33M€ soit les Fonds Propres actuels d’ACF fin 2011
VI - Implications pour ACFIN
•
Dans le cadre
– d’une collecte de fonds à l’international,
– de la campagne de collecte web START, et
– de la Geneva Initiative,
il semble essentiel que l’Ethique soit uniforme au sein du réseau ACFIN.
•
Le GT propose par conséquent que les différents instruments éthiques proposés (codes,
charte, grille) soient proposés au réseau ACFIN lors de la Geneva Initiative.
Conclusion
•
Le Conseil d’Administration a validé :
– La révision de notre Charte Ethique et le création d’une Grille d’Analyse
Ethique
– La création d’un Comité de Surveillance Ethique pour une période de 12 mois,
visant à mettre en œuvre les recommandations du GT et proposer des
aménagements possibles à l’issue de la période de 12 mois
– La proposition des instruments de validation éthique à l’ensemble du réseau
ACFIN lors de la Geneva Initiative (mais lors de l’Initiative le sujet n’a pas été
statué. Des échanges sur les méthodes sont néanmoins possibles)
selon les recommandations du Groupe de Travail présentées dans ce document
et en annexe.
Annexe – Grille Ethique