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Constitution Européenne
Les Origines de la Constitution
15 décembre 2001
Convocation d’une Convention sur l'avenir de l’Europe par les chefs d'Etat ou de
gouvernement réunis à Laeken, en vue d'une réforme institutionnelle et de l'établissement
d'une Constitution européenne
20-21 juin 2003
Présentation du projet de Constitution de la Convention aux chefs d'Etat et de gouvernement réunis
en conseil européen à Thessalonique, adoption du projet comme base de la Conférence
intergouvernementale.
18 juillet 2003
Présentation du projet de traité constitutionnel par la Convention européenne à la
présidence italienne de l’Union Européenne.
18 Juin 2004
Adoption par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE du Traité établissant une
Constitution pour l'Europe.
29 octobre 2004
Signature, à Rome, du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Images : http://www.constitution-europeenne.fr
Traité établissant une
Constitution pour l'Europe
•
Le traité constitutionnel comprend un Préambule, quatre parties, deux annexes et trente-six
protocoles. Il contient 448 articles.
Les quatre parties sont les suivantes :
•
I. Les Dispositions fondamentales de la Constitution : définition de l’union
européenne, de ses objectifs, de ses compétences, de ses procédures
décisionnelles et de ses institutions.
•
II. La Charte des droits fondamentaux : proclamée au Conseil européen de
Nice en décembre 2000, elle est intégrée au traité.
•
III. Les politiques et le fonctionnement de l’union : définition des actions de
l’union européenne et de ses dispositions institutionnelles.
•
IV. Les clauses finales déterminent les procédures d’adoption et de
révision du traité.
LES INSTITUTIONS
Actuellement
CONSEIL DE L ’UNION
Bruxelles ou Luxembourg
COMMISSION EUROPEENNE
Ministres des Etats membres dans
le domaine concerné
Initiative des lois
Décide à l unanimité ou à la
majorité qualifiée
Bruxelles
Peut censurer
CONSEIL EUROPEEN
Bruxelles le plus souvent
Chefs d ’Etat et de gouvernement des Etats membres
+ Président de la commission, se réunit au moins
2 fois par an.
Mandatent
20 membres nommés par le conseil en
accord avec le parlement.
Veille à l ’application des traités, à l ’initiative
des règlements et directives, exécute les
décisions du conseil, rédige les traités.
Fixe les grandes orientations
PARLEMENT EUROPEEN
Strasbourg
726 députés élus au suffrage universel dans
les Etats membres.
Vote le budget, donne son avis sur les règlements et
directives, codécide avec le Conseil dans
certains domaines.
COUR DE JUSTICE
Luxembourg
Contrôle l ’application du
droit européen, juge les différends
CITOYENS DE L ’UNION EUROPEENNE
GOUVERNEMENTS
DES PAYS DE
L ’UNION
EUROPEENNE
Les Nouvelles
Institutions
Propose des lois
Commission
européenne
Conseil des ministres
Nomme
Président de l ’Union Européenne
Président de la Commission
européenne
Nomme
Ministre des affaires étrangères
Elisent au suffrage
universel
de la commission
Parlement européen
Propose un président
élisent
Conseil européen
Cour européenne de justice
Citoyens de l’Union Européenne
LE DEBAT
Voici quelques unes des
questions posées par le débat sur
la Constitution européenne et les
argumentaires des tenants du
« oui » et du « non ».
L ’efficacité des institutions ?
OUI
•
•
•
•
Plus de lisibilité car la Constitution
reprend et remplace tous les traités.
Plus démocratique : le président de la
Commission (le « gouvernement
européen ») est élu par le Parlement.
Plus de pouvoir est donc accordé aux
citoyens de l ’Union.
Plus d ’efficacité car la présence d ’un
Président de l ’UE et d ’un Ministre des
affaires étrangères permet à l ’Union
Européenne de parler d ’une seule voix.
La règle de la majorité qualifiée (55% des
Etats ; 65% de la population) laisse une
certaine souplesse.
NON
•
Contrairement aux traités,une
Constitution est un texte difficilement
modifiable.
•
Les avancées ne sont pas suffisantes il
faudrait aller plus loin, même à quelques
uns.
•
La règle de la majorité qualifiée reste
paralysante.
L ’Europe sociale ?
OUI
- Bien qu’il y ait des disparités de protection
sociales au sein de l ’Union, la
Constitution met en place un sommet
tripartite (Union Européenne, salariés,
patrons). Cela permettra un dialogue
social fera progresser les droits sociaux
partout en Europe.
- Dans le texte des objectifs sociaux comme
le développement durable et le
commerce équitable sont évoqués. La
présence de ce vocabulaire est un
progrès important, il faut s’en saisir pour
lui donner un sens.
NON
- Les disparités de protection sociale au sein
de l ’Union Européenne se traduisent par
des coûts salariaux différents, il y a donc
des risques de délocalisation vers les
pays à bas salaires de l ’UE.
- La Constitution ne donne pas de place à une
Europe sociale. Le social est le résidu du
marché, il n’aurait de place que celle que
le marché veut bien lui donner.
- La présence de ce vocabulaire (objectifs
sociaux, développement durable,
commerce équitable) n’est pas relié à
une volonté économique affirmée: il
n’apporte pas d’avancées importantes.
Défense européenne ?
OUI
- La défense militaire européenne ne sera pas
reliée systématiquement à l ’OTAN. Le
traité encourage la coopération militaire
qui permettrait la fusion progressive des
armées pour aller vers la CED
(communauté européenne de défense ).
NON
- La défense militaire européenne se réduit à
l’OTAN. Les corps armés européens
n’interviennent que sur l ’extérieur
(« casques bleus » de l ’Europe ).
Services publics ?
OUI
- Les services publics sont nommément cités,
leur rôle social est reconnu, ils pourront
être défendus.
NON
- Les services publics sont reconnus mais
dans un cadre d ’exception: ils sont
réduits à « l ’Etat-gendarme ».
Conséquences du résultat ?
OUI
- Si le non l’emporte c’est une catastrophe
car l ’Europe ne pourra plus avancer
politiquement avant un certain temps.
- L’image de la France dans l’Europe
régressera et son poids politique
diminuera.
NON
- Si le oui l’emporte, rien ne pourra changer
après. Le non peut permettre une
réflexion , un sursaut pour proposer une
autre constitution européenne.
Si un seul des 25 pays ne ratifie pas cette
constitution, elle n’est pas applicable.
En France
le référendum
aura lieu
le 29 mai 2005
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