Prévention et Produits Phytosanitaires
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Prévention et Produits Phytosanitaires PôleT - HF REUNION SITA DU 4 AVRIL Prévention et produits phytos La problématique phytosanitaire est à la charnière de plusieurs plans Les plans de prévention nationaux et leurs déclinaisons • Plan santé public – Impact des phytosanitaires sur la nourriture, et les populations • Grenelle environnement – Plan santé environnement I et II – Réduction des contaminations des sols, de l’eau • Plan cancer – Réduction des expositions aux agents CMR • Plan santé travail (PRST 2) - Fiche action risque chimique : MLF chef de file - Réduction de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux • PSST des caisses de MSA Les plans de prévention nationaux et leurs déclinaisons • Plan Ecophyto 2018 – Pose le principe de diminuer de 50% l’utilisation des produits phytos en 10 ans, si possible. Depuis réorientation du plan – Axe 4 : Former à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des phytos – Axe 9 : Santé et protection des utilisateurs • Surveillance des EPI sur le marché • Amélioration des pulvérisateurs • Recommandation des EPI en fonction des caractéristiques des produits • Veille sanitaire… ZOOM ECOPHYTO évolution du plan, charte partenariale La réforme du DAPA • Certiphyto 2014 , maintenant certificat individuel – Formation obligatoire de toute personne manipulant un produit phytosanitaire, quel que soit le classement du produit. • De l’exploitant à la caissière de supermarché – Les points de vente ne pourront distribuer des produits phytopharmaceutiques professionnels qu’à des personnes ayant été formées – Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » modifié et ses arrêtés d’application (22/07/2010) Le certificat individuel Avant DAPA Octobre 2014 « certiphyto » 1 certifié pour 10 Tous Distribution Distribution élargie Prestations de service Prestations de service CONSEIL (nouveau) Obligatoire pour l’agrément Obligatoire pour acheter des produits à usage professionnel Groupe régional Phytos • Mettre en œuvre l’axe 9 du plan Ecophyto • S’inscrire dans les objectifs du PRST 2 : favoriser les échanges entre les acteurs terrain, traiter ensemble et de manière coordonnée une problématique prévention phytos Réglementation 1 - Mise sur le marché AMM Règlement 2009/1107/CE 2 - Informations sur les risques REACh (FDS) Règlement 2011-547-CE et CLP (Classification) Étiquetage 3 - Protection des travailleurs Directive cadre 89/391/CE « Principes généraux de prévention » Loi du 31/12/91 CdT L.4121-1 et suivants Décret « risques chimiques » n°2003-1254 du 23/12/2003 CdT R.4412-1 et suivants Décret « Phyto » n°87361 du 27/05/1987 Décret CMR n°2001-97 du 01/02/2001 CdT R.4412-59 et suivants Définition Règlement 1107-2009-CE, Art. 2 • Les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur final, destinés à : – – – – – protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux; exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance; assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions communautaires particulières concernant les agents conservateurs; détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux; freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux Un contrôle qui s’inscrit dans le cadre du contrôle du risque chimique ! • Un produit phytopharmaceutique est un produit chimique – La réglementation des produits chimiques, ACD ou CMR s’applique – Des spécificités • La mise sur le marché : une réglementation et une procédure d’homologation particulière • Les délais de réentrée sur les parcelles traitées • Le décret 87-361 du 27 mai 1987
