Notes de Juliana Botelho sur la régulation de la publicité au Brésil et

Analyse comparative des
politiques de
communication
La régulation de la publicité
au Canada et au Brésil
1. Publicité et régulation:
définitions


Publicité commerciale
X
Publicité politique

Régulation (action de
déterminer et superviser les règles
de conduite dans un domaine
donné)


X
Réglementation
(Instrument juridique, ayant
valeur de loi, adopté par une
autorité qui est habilitée en
vertu d’une loi et qui prescrit
des normes de conduite)
2. Quelques bonnes raisons pour
réguler la publicité :

2.1. De la part des consommateurs: pour
empêcher la publicité fausse,
trompeuse ou mensongère concernant
des minorités ou l'ensemble de la
population;
2. Quelques bonnes raisons pour
réguler la publicité :

2.2. De la part des annonceurs: pour
réguler la concurrence;
2. Quelques bonnes raisons pour
réguler la publicité :

2.3. De la part des professionnels de la
publicité: pour garantir un minimum de
confiance dans l'institution de la
publicité; pour des questions de
responsabilité sociale et de conscience
éthique;
2. Quelques bonnes raisons pour
réguler la publicité :

2.4. De la part des gouvernements: pour
sauvaugarder les interêts publiques;
pour la gérance et le contrôle
d’informations
3. Les acteurs de la régulation:





3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
La société civile
Les professionnels
Les annonceurs
Les organismes gouvernementaux
Les organismes transnationaux
4. Les instruments juridiques






4.1. Le Code civil, pénal
et commercial
4.2. Le Code de protection des
consommateurs
4.3. Code déontologique
4.4. Code déontologique international
4.5. Décrets gouvernementaux
5. La régulation de la publicité au
Canada et au Brésil

5.1. La taille du marché économique et ses
critères d'inclusion
This table provides some facts about Brazil related to international development and
compares them with similar facts about Canada.
Topic
Brazil
Canada
Official name:
Federative Republic of Brazil
Canada
Capital:
Brasilia
Ottawa
Area (thousands of 8,547
km2):
Population
(millions):
178.5 (2003)
9,971
31.6 (2003)
Population density 21 (2003)
(per km2):
3 (2003)
Urban population 82
(%-2001):
79
US$2,850 (2002)
Gross national
income
(GNI) (per capita):
US$22,300 (2002)
US$7,250 (2002)
GNI purchasing
power parity
(PPP) (per capita):
US$28,070 (2002)
Structure of GDP (%–2001):
65th of 175 countries (2001)
8th (2001)
58th of 144 countries (2001)
Gender-related
development
index (GDI)
ranking:
Adult literacy rate (%-2001):
6th (2001)
 Total
 Men
 Women
99
99
99
Human
development
index (HDI)
ranking:
87
87
87
5. La régulation de la publicité au
Canada et au Brésil

5.2. Le rôle des États:



5.2.1. La régulation du marché
5.2.2 La gérance des demandes de la
société civile
5.2.3 La proposition des politiques de
communication
5. La régulation de la publicité au
Canada et au Brésil

5.3. L'envergure de l'organisation de la
société civile et les mécanismes
institutionnels;
5. La régulation de la publicité au
Canada et au Brésil

5.4. Les organismes transnationaux et la
régulation d'Internet
5. La régulation de la publicité au
Canada et au Brésil

5.5. Des règlements clairs et mis à jour;
des codes spécifiques et des mécanismes
juridiques pour mettre les règlements à
l'oeuvre; une jurisprudence cohérente;
5. La régulation de la publicité au
Canada et au Brésil

5.6. Les pratiques concrètes des
professionnels de la publicité:
formation, réglementation de la
profession et auto conscience
professionnelle
6. Un dialogue en classe



6.1. Louise Beaudouin: La diversité culturelle
(UNESCO) x l'élimination des cotas (l'OMC):
la pression des marchés
6.2. Marc Raboy: Les organismes
transnationaux: vers une nouvelle
gouvernance des médias?
6.3. Nicholas Graham: la libéralisation des
marchés des médias (et la déréglementation
des services publiques) X réglementation des
contenus de la publicité
7. Marchés transnationaux
X
régulation locale:


Les cas de la bière Bavaria (Molson) au
Canada
http://www.infopresse.com/ArticleComplet.aspx/?IdArticle=6960
8. Conclusion

Pour une vision "non positiviste" de la loi:
l'applicabilité de la loi dans des contextes
concrets