carte a puce_3

La carte à puce
CHIFA
Présentée par M.MERAZ
Directeur CNAS M’sila
LA CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES
SOCIALES C’EST :
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plus de sept millions d’assurés sociaux
28 millions de bénéficiaires
80 % de la population couverte
35 milliards de D.A en forfait hôpitaux
3milliards de D.A en convention de services
spécialisés.
 54 milliards de DA en produits
pharmaceutiques
+ 50 millions d’ordonnances remboursées /an
LA C.N.A.S C’EST AUSSI :
 Assurance maladie
 Assurance maternité
 Assurance invalidité
 Assurance décès
 Assurance accident de travail et maladies
professionnelles
 Allocations familiales pour le compte de l’état
Les réformes et la CNAS
• Les réformes que connait le pays trouvent
en la CNAS un des acteurs essentiels, no tamment quant à la réforme du système
national de santé.
• La CNAS en est un des leviers
• Plusieurs dispositifs sont en voie de
finalisation
- Révision de la nomenclature des
actes professionnels
- Révision de la tarification des actes
professionnels
- contractualisation
- Conventionnement prescripteurs
- Conventionnement cliniques
Le support indispensable:
• Le système CHIFA
• Un saut qualitatif dans la modernité
aux multiples avantages :
Professionnels de la santé
• L’accès à l’historique du malade permet:
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- la traçabilité du parcours des soins
- l’aide au diagnostic (précoce)
- d’éviter les actes inutiles et redondants
- d’éviter surcoûts et surconsommation
- d’améliorer la pertinence des soins
- de renforcer les relations confraternelles
L’accès au logiciel CNAS
L’accès au support d’informations multiples
La modernisation(informatisation) des activités
des professionnels de la santé
Assuré Social
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Identification facile et complète
Carte unique pour faire valoir ses droits
Simplifie les procédures de remboursements
Systématise le remboursement
Redonne tout son sens à la relation médecin
malade et améliore le suivi du malade
Réduira le « nomadisme »médical et fidélisera le
malade
Préalable à la généralisation du tiers payant
CNAS
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Préalable à tout remboursement
Préalable au conventionnement
Meilleure maîtrise des dépenses
Dématérialise les documents ce qui accélère les
remboursements (AS et PS)
Renforce la lutte contre les abus et les fraudes
Vecteur de transmission d’informations
Conforte les relations confraternelles
professionnels de la santé et médecins conseils
ASPECTS
TECHNIQUES
Deux éléments de base:
• La carte électronique de l’assuré social
• La clé du professionnel de santé
La carte de l’assuré
• La carte comporte la photo de l’assuré,
des données visibles et des données
inscrites sur le composant électronique
• Les données visibles sont le nom et
prénom de l’assuré et son numéro
d’immatriculation
Cinq catégories de données:
• 1/Données administratives
• 2/Données portant droits au
remboursements des prestations
• 3/Données médicales
• 4/Données portant historique des actes
médicaux prescrits
• 5/Données techniques relatives à la
sécurisation et utilisation de la carte
1/Données administratives
• Éléments d’identification de l’assuré social
• Éléments d’identification des ayants droits
• Identité de l’organisme d’affiliation
• Centre de domiciliation de l’assuré
2/Droits au remboursement
• Nature des prestations remboursables de l’AS
• Nature des prestations pour chaque ayant droit
• Date d’expiration du bénéfice des
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remboursements ( AS et Ayant droits)
Taux de remboursement des prestations
3/Données médicales
• Groupe sanguin
• Code de l’affection de longue durée
• Médicaments contre-indiqués
• Code du médecin traitant
4/Historique des actes médicaux
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Consultations médicales
Produits pharmaceutiques
Explorations biologiques
Explorations radiologiques
Actes dentaires
Appareillages,lunetterie,etc..
Séjour hospitalier
Rééducation fonctionnelle
Et autres
5/Les données techniques
• Le type de carte et son n° de série
• Le numéro de version de la carte
• L’état actuel de la carte
• Les clés de protection de la carte
La clé du P.S
• Identification du Professionnel de santé
• Spécialité
• Code CP de domiciliation
• Lieu de travail
• Conventionné?
• Clés de signature et authentification
Utilisation de la carte « CHIFA »
• Par les services de la sécurité sociale
• Dans les établissements de soins publics
• Dans les établissements de soins privés
• Dans tout établissement de prestations
remboursables par la sécurité sociale
Les services de la sécurité sociale
• Identification de l’assuré
• Vérification des droits aux prestations
• Traitement des demandes de
remboursement des prestations aux
assurés et aux prestataires de soins
Les établissements de soins
(cabinet de ville,hôpitaux,cliniques etc..)
• Identification de l’assuré
• Vérification des droits du bénéficiaire des
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prestations
Consultation des données médicales du patient
Établissement de facture de soins
électronique des prestations servies (FSE)
Signature électronique des documents établis
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La carte doit être utilisée
conjointement avec la clé du
prescripteur et/ou celle de
l’établissement de soins
Sécurisation de la carte
• Les données sont protégées tant en
lecture qu’en écriture selon les
intervenants autorisés
Moyens logistiques
• Micro-ordinateur avec le logiciel
• Lecteur de carte
• Clé du professionnel de santé
De l’aspect réglementaire
• L’utilisation de la carte est encadrée
par un dispositif réglementaire la
rendant OBLIGATOIRE (Loi n°08-01 du
23 janvier 2008)
Merci pour votre attention
LA C.N.A.S , PILIER DE LA SOLIDARITE
NATIONALE
PRINCIPAL BAILLEUR DE FOND DU SYSTEME
NATIONAL DE SANTE.
C.N.A.S VOUS PRESERVE. PRESERVEZ