Coût marginal social de la dépollution = coût marginal de la

5. Politique microéconomique
Externalités et biens publics
Externalités: introduction
• Transport routier: km parcourus / composition du parc automobile
• Secteur bancaire: risques encourus
Marché = allocation efficace?
Si non, quelle(s) solution(s)?
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5. Politique économique / Externalités
Définition
Externalité:
Au cours d’une activité de consommation ou de production on a une
influence (positive ou négative) sur quelqu’un d’autre autrement que
via le mécanisme de prix
Note: externalité via le mécanisme des prix (externalité pécuniaire) est
nécessaires pour garantir efficacité de l’allocation
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5. Politique économique / Externalités
Echec du marché / inefficacité
• Externalités lorsque :
• Droits de propriété mal/pas définis et/ou
• Incomplétude des marchés
• Conséquences: allocation inefficace des ressources (cf. illustration)
• Biens qui produisent des externalités positives sont offerts en quantité
insuffisante
• Les biens qui produisent des externalités négatives offerts quantités
excessives
• Niveau d’externalités trop élevé (si négatives) ou trop faible (si positives)
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5. Politique économique / Externalités
Echec du marché / inefficacité
Autrement dit:
• Présence d’externalité est en contradiction avec hypothèse de
complétude des marchés
• Le 1er théorème de l’économie du bien-être ne s’applique pas
(allocation inefficace des ressources)
• L’intervention du gouvernement est (potentiellement) souhaitable pour
‘guider la main invisible’
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5. Politique économique / Externalités
Illustration: pollution
• Pollution = forme d’externalité: effet direct d’une personne/entreprise
sur le bien-être (resp. productivité) d’une tierce personne (resp.
entreprise)
• Deux problèmes à résoudre:
• Choix du niveau optimal de pollution
• Manière efficace d’atteindre un niveau donné de pollution
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5. Politique économique / Externalités
Niveau d’équilibre vs optimal de pollution
Niveau d’équilibre de la pollution égalise le coût marginal privé et la valeur
marginale privée de la réduction des émissions polluantes (‘dépollution’)
• Coût marginal privé de la ‘dépollution’: positif et croissant à la marge
(renoncement, tri, recyclage, catalyseurs)
• Valeur marginal privé de la ‘dépollution’: faible ou nul
Conséquence: effort de dépollution d’équilibre est nul, i.e. le niveau de
pollution correspond au niveau atteint en absence d’effort de dépollution
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5. Politique économique / Externalités
Niveau d’équilibre vs optimal de pollution
Niveau optimal de la pollution égalise le coût marginal social et la valeur
marginale sociale de la réduction des émissions polluantes (‘dépollution’)
• Généralement, le coût marginal social = coût marginal privé de la
‘dépollution’ (positif et croissant à la marge; renoncement, tri, recyclage,
catalyseurs)
• Mais, la valeur marginal sociale est supérieure à la valeur marginale
privée de la ‘dépollution’ (positive et décroissante à la marge; phénomène
de dilution)
Conséquence: l’effort optimal de dépollution est positif et le niveau
optimal de pollution est inférieur au niveau résultant de l’équilibre des
marchés (mais il n’est pas zéro!)
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5. Politique économique / Externalités
Mesure du niveau optimal de pollution
• Valeur marginale sociale des efforts de ‘dépollution’ = dmp pour une
réduction des émissions/externalités (en général difficile à mesurer; ex:
enquêtes, différentiels de loyers)
• Coût marginal social de la dépollution = coût marginal de la réduction des
émissions (en général facile à mesurer; coût/efficacité de la technologie)
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5. Politique économique / Externalités
Choix du niveau de pollution
• Choix du niveau à atteindre souvent largement arbitraire / résulte d’un
processus politique (problèmes de mesures)
• Exemples:
• USA, Clean Air Act (1990): Réduction des émissions annuelles de SO2
de 10 mio. de tonnes au dessous du niveau de 1980
• CH/Kyoto: Réduction, d’ici à 2010, des rejets de CO2 de 10 % endessous du niveau de 1990
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5. Politique économique / Externalités
Réduction des externalités
Approche 1: règles / normes (approche ‘administrative’)
Approche 2: utilisation des mécanismes / incitations économiques (approche
économique)
‘Approche 3’: laisser faire (théorème de Coase)
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5. Politique économique / Externalités
1) Approche administrative
• Normes légales/techniques (construction), seuil maximum autorisé
• Problèmes/limites:
• Inefficace car:
– Ne tient pas compte des différences dans les coûts de réduction
d’émissions entre les entreprises (standards uniformes; ex.
programme d’épuration des eaux usées en CH) [statique]
– Aucune incitation au progrès technologique [dynamique]
• Danger de distorsion de la prise de décision politique par les
groupes d’intérêt (« lobbies ») / normes comme barrières à l’entrée /
principe du Cassis de Dijon
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5. Politique économique / Externalités
2) Approche ‘économique’
• Taxe « Pigouvienne » sur la pollution (ou la production): taxer la pollution
(ou la production) = introduire artificiellement ‘le prix manquant’ pour:
• Aligner valeur marginale privée et sociale de réduction de la pollution
• Et/ou aligner Cm social (Cms) est privé de production du bien générant
des externalités
• Droits/permis à polluer négociables: créer les titres de propriété et le
marché (et donc indirectement le prix) manquants
• Fusion du « pollueur » et du « pollué »: ‘internaliser’ l’externalité
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5. Politique économique / Externalités
2) Approche économique: Taxe pigouvienne
• Taxe pigouvienne (impôt) sur la pollution ou la production (Pigou, 1877-1959)
• Garantit l’efficacité dans l’effort de ‘dépollution’ (égalise le coût marginal de
l’effort de dépollution entre pollueurs); mais niveau atteint incertain
• Cf. illustration
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5. Politique économique / Externalités
2) Approche économique: droits à polluer
• Droits à polluer = droit à émettre x tonnes de polluant / année
• Droits négociables (ex: So2, Chicago Board of Trade depuis 1993;
CO2, Powernext, depuis 2005)
• Vendeurs (Industriels, Négociants, Etats)
• Acheteurs (Idem + ONGs)
• Principes de bourses d’émission:
http://en.wikipedia.org/wiki/Emissions_trading
• Garantit (sous certaines hypothèses) l’efficacité dans l’atteinte d’u
niveau de pollution / d’une « norme écologique » (égalise le coût
marginal de l’effort de dépollution entre pollueurs); mais ressources
allouées incertain
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5. Politique économique / Externalités
http://www.powernext.fr
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5. Politique économique / Externalités
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5. Politique économique / Externalités
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5. Politique économique / Externalités
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5. Politique économique / Externalités
Théorème de Coase
• Négociation entre parties concernées (pollueurs et pollués par example) mène à
un niveau de production optimal (sous hypothèses; en particulier: pas de coûts
de transaction)
• Si négociation possible et droits de propriété bien définis et attribuées,
répartition des droits de propriété n’a aucun effet en termes d’efficacité
économique
• Négociation conduit toujours à allocation efficace au sens de Pareto (hypothèse
pas de coûts de transaction)
• Allocation des droits de propriété n’influence que la répartition du revenu (pas
l’efficacité).
• En réalité:
• Négociation entre tous les individus concernés souvent
impossible/inefficace (coûts de transaction prohibitifs)
• Effets redistributifs sont pas négligeables.
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5. Politique économique / Externalités
Conclusion
• En présence d’externalités de 1er théorème de l’économie du bien-être
ne s’applique pas
• L’État peut corriger cette inefficacité en recourant à des mécanismes de
marché
• Établissement de droits de propriété (droits à polluer)
• Introduction d’un prix (taxe sur la pollution)
• En pratique, souvent plusieurs instruments utilisés conjointement:
La réduction des émissions de CO2 visée par la loi doit être atteinte en
priorité par des mesures relevant de la politique de l'énergie, des
transports, de l'environnement et des finances ainsi que par des mesures
librement consenties par les entreprises et les particuliers. Le Conseil
fédéral a adopté à cet effet le programme «SuisseEnergie». S'il apparaît
que ces mesures ne suffisent pas, il peut introduire une taxe sur le CO2.
(http://www.parlament.ch/f/do-co2)
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5. Politique économique / Externalités
5. Politique microéconomique
Biens publics
Biens publics/collectifs
Lien entre
• Protection du territoire (armée)
• Eclairage public
• Signal radio / TV / Internet
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5. Politique économique / Biens publics
Biens publics (collectifs)
• Non-rivalité dans la consommation: La consommation par l’individu
A n’exclut pas la consommation de la même unité par l’individu B
(Cm = 0 pour un consommateur supplémentaire).
• Non-excluabilité: Il est impossible (très coûteux) d’empêcher
quelqu’un de consommer le bien (une fois qu’il est produit) (défense
du territoire)
Bien public (collectif) strict: réunit les 2 conditions
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5. Politique économique / Biens publics
Biens publics (collectifs)
Non-rivalité dans la consommation:
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Internet/radio/tv
Protection territoire
Eclairage public
Trains (aux heures ‘creuses’)
Parc-naturel
Concert
Information / idées
Sentiers pédestres
Espèces rares
Cours d’uni …
…
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5. Politique économique / Biens publics
Biens publics (collectifs)
Non-excluabilité:
•
•
•
•
•
•
•
Internet (?)/radio/tv
Protection territoire
Eclairage public
Air pur
Poisson en mer/lac/rivière
Information / idées
…
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5. Politique économique / Biens publics
Demande agrégée
• Demande totale (aggrégée) = addition verticale des demandes
individuelles
• Cause = Non-rivalité
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5. Politique économique / Biens publics
Prix
Demande d’un bien public
D
D1
ep
es
Offre, Cm
D2
0
Quantité
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5. Politique économique / Biens publics
Quantité optimale / équilibre de marché
• Optimalité
• Quantité optimale d’un bien public: intersection de la fonction de
demande agrégée et de la fonction de coût marginal
• Prix optimal zéro car coût marginal d’une unité supplémentaire
consommée est nul (non rivalité)
• Equilibre du marché (fourniture privée):
• Problème du « passager clandestin » (non excluabilité -> cas
particulier d’externalités positives)
• Coût marginal d’une u. supplémentaire consommée est nul -> prix
d’équilibre concurrentiel = 0 -> pas d’incitation à produire
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5. Politique économique / Biens publics
Quantité optimale / équilibre de marché
• Fourniture collective (si Σ Dmp ≥ Cm)
• Problème de la révélation des préférences sociales (enquêtes pas
fiables)
• Problème de financement (prix ‘unitaire’ optimal est zéro)
• Solutions?
• Fourniture collective / prix nul / financement par impôt
• ‘injustice’
• Pas de mécanisme assurant fourniture en quantité optimale
(protection des espèces, art/culture/archéologie
• Excluabilité ‘artificielle’ (pas toujours applicable)
• Copyright / brevets [inefficacité / monopole]
• Droits à polluer
• …
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5. Politique économique / Biens publics