Décret 2010-1118

Évolution de la réglementation électricité
Et oui, sa révision
devait bien
arriver un jour.
Sources: Séminaire GIMELEC 3/12/2010
APAVE
Montpellier juin 2011
1
Évolution du décret
du 14 novembre 1988 et
de la publication UTE C 18-510
Montpellier juin 2011
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Évolution de la réglementation électricité
SOMMAIRE
 Évolution du décret du 14 novembre 1988
 Évolution de la publication UTE C 18-510
 Formation préalable à l’habilitation électrique
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Révision du décret du 14 novembre 1988
Obligations des maîtres
d’ouvrage
Décret
14 Novembre1988
Obligations des employeurs
Prévention des risques
électriques
Opérations effectuées sur les
installations électriques ou
dans leur voisinage
Montpellier juin 2011
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Révision du décret du 14 novembre 1988
Montpellier juin 2011
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Révision du décret du 14 novembre 1988
Obligations des maîtres d’ouvrage :
Décret 2000-1017
Obligations des employeurs :
Décret 2000-1016
Prévention des risques électriques :
Décret 2000-1018
Opérations effectuées sur les installations
électriques ou dans leur voisinage :
Montpellier juin 2011
Décret 2000-1118
6
6
Révision du décret du 14 novembre 1988
Décret 2010-1017 fixant des obligations des
maîtres d’ouvrage
Decrets\Décret 2010-1017 DU 30 AOUT 2010.docx
concerne les articles R. 4215-1 à 17 du C. T.
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
Décret maîtres d’ouvrage
(Décret 2010-1017)
Le maître d’ouvrage doit concevoir et réaliser les
installations électriques des bâtiments, destinés à recevoir
des travailleurs, conformément aux dispositions du
présent décret.
Objectifs : santé et sécurité des travailleurs par notamment
la prévention des risques de:
•
•
•
•
choc électrique par contact direct ou indirect,
brûlure,
incendie,
explosion d’origine électrique.
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
Décret maîtres d’ouvrage
(Décret 2010-1017)
Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un
dossier technique comportant la description et les
caractéristiques des installations électriques réalisées.
Objectifs : Assurer l’existence d’un dossier technique a
intégrer dans le dossier de maintenance des lieux de travail
prévu à l'article R. 4211-3.
Décret Applicable au 30 Août 2010
Sauf pour opérations avec PC antérieur à cette date ou travaux ne
nécessitant pas de PC
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
Décret maîtres d’ouvrage
(Décret 2010-1017)
D’autres normes pourraient venir les compléter :
NFC 17-200 Éclairage extérieur
NFC 15-211 Locaux à usage médical
NFC 15-150 Enseignes lumineuses
Ne jamais oublier
Les installations doivent être réalisées conformément aux normes
d’installation :
NFC 15-100 « Bible » des installations BT
NFC 13- 100 (Postes de livraison) et 13-200 réseaux HT
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Révision du décret du 14 novembre 1988
Décret 2010-1016 fixant les obligations des
employeurs
R. 4226-1 à 21
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 Décret employeurs
(Décret 2010-1016)
Les installations visées sont:
• toutes les installations électriques situées dans
l’établissement, temporaires ou pas,
• les installations temporaires1 situées hors de l’établissement.
Sont exclues les installations régies par la loi du 15 juin 1906 :
installations de distribution d’énergie électrique
installations de traction.
Fixe les obligations des employeurs: Décrets\DECRET 2010-1016.docx
• maintenir les installations en conformité avec les règles qui
leur sont applicables,
• surveiller et maintenir les installations,
• vérifier ou faire vérifier les installations.
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 Décret employeurs
(Décret 2010-1016)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2011.
.
Les installations électriques existantes et conformes
aux dispositions du décret no 88-1056
sont réputées satisfaire
aux prescriptions des articles
R. 4226-5 à R. 4226-13 du code du travail
dans leur rédaction résultant du présent décret.
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Révision du décret du 14 novembre 1988
 Décret 2010-1018 relatif à la prévention des
risques électriques
 Decrets\DECRET 2010 -1018 du 30 aut 2010.docx
R. 4324-21 / R. 4535-11 et 12 / R. 4722-26 à 30
R. 4724-19
Application au 1er juillet 2011
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 Décret prévention des risques électriques
(Décret 2010-1018)
Fixe les règles complémentaires relatives aux
1/ Installations d’éclairage de sécurité :
• conception
• exploitation
• maintenance
2/ Risques électriques encourus par les
• travailleurs indépendants,
• employeurs ,
qui exercent directement une opération sur les
installations électriques ou dans leur voisinage.
3/ Vérification demandées par l’inspection du travail
ou le contrôleur.
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Révision du décret du 14 novembre 1988
 Décret 2010-1118 relatif aux opérations
effectuées sur les installations électriques ou
dans leur voisinage
Decrets\DECRET 2010 -1118 du 30 sept 2010.docx
R. 4544-1 à 11
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Décret opérations
(Décret 2010-1118)
Vise les opérations sur des installations électriques ou
dans leur voisinage.
Les installations concernées peuvent être visées par la
réglementation du travail ou une autre réglementation par
exemple :
• véhicules électriques,
• éclairage extérieur,
• bâtiments d’habitation …
N. B. : Sont exclues les opérations effectuées sur les installations régies par la loi
du 15 juin 1906, installations de distribution électrique et installations de
traction électrique.
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 Décret opérations (Décret 2010-1118)
Les travaux doivent être réalisés hors tension mais
peuvent exceptionnellement être effectués sous tension
dans les cas suivants:
• les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors
tension,
• impossibilité technique .
Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension
doivent être limitées.
Les opérations d’ordre non électrique dans le voisinage,
sont limitées à celles qui concourent à l’exploitation et à
la maintenance des installations électriques.
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 Décret opérations (Décret 2010-1118)
L’employeur doit:
• s’assurer que ledit travailleur a reçu la formation théorique et
pratique qui lui confère la connaissance des risques et des
mesures de sécurité à prendre,
• délivrer, maintenir et renouveler le titre d’habilitation dans le
respect des conditions définies dans la norme,
• remettre un recueil d’instructions générales de sécurité
(base NFC 18-510) complété par des instructions de
sécurité. (a remettre contre émargement c. f. p. 247)
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 Décret opérations (Décret 2010-1118)
L’habilitation est rendue obligatoire pour les travailleurs
amenés à réaliser des opérations sur les installations
électriques et dans leur voisinage.
« L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de
la capacité d’une personne à accomplir en sécurité, vis
à vis du risque électrique, les tâches fixées. »
(c. f. NFC 18-510 en projet paragraphe 5.1.2)
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 Décret opérations
(Décret 2010-1118)
Les travaux hors tension doivent être réalisés:
• sur une installation consignée,
• après identification de la partie d’installation concernée,
La remise sous tension ne doit présenter aucun risque.
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 Décret opérations
(Décret 2010-1118)
Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur
ordre écrit, du chef d’établissement dans lequel ils sont
effectués, avec justification de la nécessité de travailler
sous tension.
L’habilitation pour les travaux sous tension est délivrée
après certification du travailleur par un organisme de
certification accrédité par le COFRAC.
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 Décret opérations
(Décret 2010-1118)
Les opérations réalisées au voisinage de pièces nues sous
tension doivent être réalisées:
 par des travailleurs titulaires de l’habilitation appropriée,
 en HTA et HTB sous la surveillance permanente par une
personne habilitée.
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Dates d’application des décrets
Application des décrets 1er juillet 2011 sauf pour:
- le décret maître d’ouvrage qui est applicable à sa date de
publication au J.O., le 1er septembre 2010 (Décret 2010-1017)
- les dispositions prises pour la certification des travailleurs
pour les TST qui seront applicables le 1er janvier 2013
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Évolutions de la publication UTE C 18510
La publication devient une norme
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Les travaux de révision de la publication
sont toujours en cours.
Les contenus tels que présentés, même s’ils
reflètent la position du groupe de travail,
sont toujours susceptibles d’évolution.
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Principaux objectifs de la révision
Harmoniser la rédaction actuelle par rapport aux textes
réglementaires.
Améliorer son efficacité en terme de prévention du risque.
 amélioration de la rédaction
 évolution des principes
 évolution des techniques.
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Amélioration de la rédaction
Nouveau plan
Ch1 donne les grands principes
Ch4 détermine l’environnement
Séparation entre définitions et
prescriptions
Centrée sur la sécurité électrique
Amélioration
de la
rédaction
Décrets (8/01/1965 – 16/02/82…)
Décrets 2010…
Normes
Harmonisation
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Amélioration de la rédaction
Mieux
préciser la
terminologie
Opérations
Travaux
Interventions
Opérations d’ordre électrique
Opérations d’ordre non électrique
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Évolutions des principes
•éviter les risques
Reprise des
principes
généraux de
prévention
•évaluer les risques qui n’ont
pu être évités
•….
•protection collective
•protection individuelle
•instructions
Conséquences
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•Suppression du voisinage BT
avec pose de nappe
•Pas de travail non électrique
au voisinage en BT
30
…
Évolutions de la publication UTE C 18510
Évolutions des techniques
De portée générale
Redéfinir certaines
habilitations
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Modifications des appellations
des zones
Création d’une zone des 50m
Consignation / mise hors
tension
…
B0 – suppression du B0V
B1V, B2V
BR,
…
31
Évolutions de la publication UTE C 18510
Évolutions des techniques
Création de nouveaux
symboles
BS – interventions de
remplacement et de
raccordement
BE et HE
- vérification
- essai
- mesurage
- manœuvre
BP et HP photovoltaïque
Batteries
Panneaux photovoltaïques
Travaux
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Évolutions des techniques
Surveillant d’opération
Clarification du rôle des
surveillants de sécurité
électrique
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Surveillant d’accompagnement
Surveillant de limite
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Évolutions des techniques
Accidents et
incidents
Centrée sur le risque électrique
Prescriptions pour éviter le sur
accident
Définir un référentiel de savoirs
Préciser le volet
formation
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Chapitre 3 Formation et habilitation
Sommaire du chapitre
1 - Principes de fonctionnement et champ d’application
2 - Évaluation du besoin initial
3 - Conditions d’attribution de l’habilitation
4 - Suivi de l’habilitation
5 - Entretien des compétences – Recyclage
6 - Formation à la prévention des risques électriques
7 - Formalisation en cas d’habilitation
8 - Disposition en cas de non habilitation
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Évolutions de la publication UTE C 18510

1 - Champ d’application
L’habilitation est obligatoire pour :
 effectuer à titre d’exécutant ou de « chargé de » des opérations
sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques,
 surveiller les opérations sur ou au voisinage des ouvrages et
installations électriques,
 accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque
de choc électrique,
 procéder aux consignations d’ordre électrique.
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Évolutions de la publication UTE C 18510

2 - Evaluation du besoin initial
Démarche de formation à l’habilitation – partie 1
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
2 - Evaluation du besoin initial
Démarche de formation à l’habilitation – partie 2
Redéfinition des tâches ou formation
complémentaire
Adéquation apt médicale/tâche/qualif
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Évolutions de la publication UTE C 18510

4 - Suivi de l’habilitation
L’habilitation doit être examinée au moins une fois par an et
chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction des
modifications du contexte de travail de l’intéressé,
notamment dans les cas suivants:







mutation de l’habilité avec changement du signataire du titre,
changement de fonction,
interruption de la pratique pendant une longue durée (6 mois),
modification de l’aptitude médicale,
constat de non respect des prescriptions régissant les operations,
modifications importantes des outrages ou installations,
evolutions des méthodes de travail.
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5 - Entretien des compétences - Recyclage
Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir
par l’employeur en fonction des opérations effectuées
• complexité ou fréquence des opérations,
• évolution technologique des matériels,
• diversités des ouvrages et des installations.
La periodicité recommandée est de 3 ans.
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Évolutions de la publication UTE C 18510

6 – Formation à la prévention
Faire acquérir une compétence professionnelle
dans le domaine de la sécurité électrique.
La formation et l’entretien de la compétence à la
prévention des risques électriques relèvent de la
responsabilité de l’employeur
La formation doit comprendre une partie théorique
et une partie pratique.
La formation pratique doit être réalisée de préférence sur le
lieu de travail, ou à défaut sur des installations similaires
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Évolutions de la publication UTE C 18510
6 – Formation à la prévention
A l’issue de la formation, les personnes doivent :

- connaître les dangers de l’électricité et être capables d’analyser
les risques électriques (repérage, identification, évaluation),
- connaître les prescriptions et procédés de prévention des risques
électriques et savoir les mettre en œuvre,
- savoir intégrer la prévention dans la préparation du travail pour
les personnes qui en ont la charge,
- être capables de mettre en application les mesures de prévention
adaptées au risque électrique des ouvrages ou installation
concernés,
- être informés de la conduite à tenir en cas d’accident ou
d’incendie d’origine électrique.
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
6 – Formation à la prévention
En fin de formation le formateur ou l’organisme de
formation doit :
 évaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises par
chaque intéressé
 délivrer un avis nominatif et individuel indiquant:
 le nom et la qualité du formateur,
 s’il s’agit d’une formation initiale ou d’un recyclage,
 la durée de la formation,
 s’il y a lieu les symboles recommandés à l’issue de la
formation.
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Référentiel des savoirs - Points importants
 1 Généralités
 2 Déroulement
 3 Formation initiale
 4 Recyclage
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Évolutions de la publication UTE C 18510
1- Généralités
Cette annexe présente les formations initiales et recyclage
en termes de pré-requis, objectifs, modalités d’évaluation
et durées.
Les formations aux travaux sous tension sont exclues.
Des durées minimales sont préconisées.
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Évolutions de la publication UTE C 18510
2 - Déroulement
La formation théorique comprend des exposés permettant d’acquérir
les savoirs et des exercices d’application permettant de vérifier les
acquis théoriques.
L’évaluation de l’apprenant permet :
 de vérifier ses savoirs,
 d’analyser son comportement dans le cadre du domaine
d’activité attribué,
 de vérifier sa connaissance des ouvrages ou des installations
et/ou de son poste de travail pour opérer en sécurité,
 de valider sa capacité à appliquer les prescriptions de sécurité
dans son environnement de travail.
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Évolutions de la publication UTE C 18510
3 – Formation initiale
Cette partie est articulée comme suit :
 un schéma récapitulatif des différents modules de formation,
 pour chaque module, il est précisé les pré-requis, la durée, le
contenu en terme de savoir et savoir-faire associés .
 les modalités d’évaluation théoriques et pratiques sont
décrites pour chaque symbole d’habilitation.
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Évolutions de la publication UTE C 18510
4 - Recyclage
En début de chaque module, un retour d’expérience doit
être effectué avec pour objectifs :
 Analyser les accidents et presque accidents,
 Analyser ses pratiques professionnelles,
 Les savoirs et savoir-faire sont donnés à titre indicatif en termes
d’animation.
Les modalités d’évaluation des savoirs et des savoir-faire
sont les mêmes que celles décrites dans la formation
initiale.
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Précisions concernant le formateur
– connaître les lois de l’électrotechnique
– avoir une expérience professionnelle (sup à 3 ans) sur les
installations ou les équipements faisant l’objet de la
formation
– avoir des compétences pédagogiques acquises au cours
d’une formation ou de plusieurs années de pratique de
l’animation de stage ;
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Évolutions de la publication UTE C 18510
Précisions concernant le formateur
– connaître de façon approfondie la norme NF C 18-510
dans le domaine de la formation dispensée ;
– connaître le contexte réglementaire de la prévention
du risque électrique ;
– savoir identifier, vérifier et mettre en oeuvre les
équipements de protection (EPC et EPI) vis à vis du
risque électrique dans le domaine de la formation
dispensée.
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Évolutions de la publication UTE C 18510
évaluation des savoirs
et savoir-faire
 Pour chacune des HABILITATIONS :

Une épreuve théorique de plusieurs questions.
 taches pratiques à exécuter (plusieurs mises en
situation )à l’aide du matériel, de l’outillage et de
l’équipement nécessaires.
La non atteinte de ces critères entraîne un avis
défavorable de la part de l’évaluateur.
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Évolutions de la publication UTE C 18510
L’évaluation est évaluée sous 4 critères A, B, C, D.
 A : Sans erreur.
 B : Erreur acceptable
 C : Erreur majeure
 D : Erreur grave
Exemple : exemple evaluation.docx
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Des questions ?
Merci de votre attention
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Évolutions de la publication UTE C 18510
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Évolutions de la publication UTE C 18510
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Évolutions de la publication UTE C 18510
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10.6.2 Formation du chargé d’intervention de remplacement et de raccordement
La formation à la prévention du risque électrique de la PERSONNE HABILITEE symbole BS doit
être adaptée au type d’INTERVENTION BT DE REMPLACEMENT ET DE RACCORDEMENT qu’elle
est
appelée à pratiquer.
Les programmes de formation à l’HABILITATION symbole BS doivent notamment comprendre
les points suivants :
la spécificité de l’INTERVENTION BT DE REMPLACEMENT ET DE RACCORDEMENT ;
la mise en situation pour l’INTERVENTION BT DE REMPLACEMENT ET DE RACCORDEMENT ;
le raccordement des conducteurs sur bornier de puissance ou de commande d’un circuit
en attente et hors tension ;
la MISE HORS TENSION pour son propre compte ;
les PROCEDURES D’ACCES, DE SUIVI ET DE CONTROLE ;
l’organisation et la protection de son INTERVENTION BT ;
la remise sous tension.
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Évolutions de la publication UTE C 18510
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