Pacte sur les droits civils et politiques

Définition de l’État
«Une entreprise politique de caractère
institutionnel lorsque et tant que sa direction
administrative revendique avec succès, dans
l’application des règlements, le monopole
de la contrainte physique légitime.»
Max WEBER, Économie et société (1922)
Traité de Westphalie (1648)
- Fin de la Guerre de Trente ans (1618-1648)
- Paix de Westphalie = 2 traités
1- Traité de Münster (France et SEG)
2- Traité d’Osnabrück (Suède et SEG)
Héritages de Westphalie
• Souveraineté de l’État et principe de nonintervention
Souveraineté et indépendance
«L’indépendance est un terme qui signifie une
intention de se passer des autres, mais le monde
étant ce qu’il est, si petit, si étroit, si interférant
avec lui-même, l’indépendance réelle (…)
n’appartient en vérité à personne… Mais la
souveraineté internationale signifie quelque chose,
elle signifie beaucoup. Elle signifie qu’un peuple
prend dans le monde ses responsabilités lui-même.
Elle signifie qu’il s’exprime pour lui-même, par
lui-même, et qu’il répond de ce qu’il dit, et qu’il
répond de ce qu’il fait.» Charles de Gaulle
Définition de la souveraineté
- Héritage de la théorie politique
- Jean Bodin 1530-1596 De la république
- Thomas Hobbes 1588-1679 Léviathan
- «Capacité d’une forme centralisée d’autorité
politique à exercer un pouvoir absolu à l’intérieur
des frontières déterminées.»
Évelyne Dufault, RI: Théories et concepts, 2002
Principe de non-ingérence
«Aucune disposition de la présente Charte
n’autorise les Nations Unies à intervenir
dans les affaires qui relèvent
essentiellement de la compétence nationale
d’un État.»
Charte des Nations Unies, Art. 2 alinéa 7
(1945)
Héritages de Westphalie
• Souveraineté de l’État et principe de nonintervention
• Territorialisation des relations interétatiques
• Reconnaissance de l’égalité formelle des
acteurs
Égalité formelle des acteurs
«L’Organisation est fondée sur le principe de
l’égalité souveraine de tous ses Membres.»
Charte des Nations Unies, Art. 1 alinéa 2
(1945)
Héritages de Westphalie
• Souveraineté de l’État et principe de nonintervention
• Territorialisation des relations interétatiques
• Reconnaissance de l’égalité formelle des
acteurs
• Sécularisation de la diplomatie et équilibre
des forces
• Codification des rapports
Codification des rapports
- Reconnaissance mutuelle de la
souveraineté
- Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
- Réciprocité (comportement symétrique)
- Équité (modère l’égalité)
Droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes
«Tous les peuples ont le droit de disposer
d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils
déterminent librement leur statut politique
et assurent librement leur développement
économique, social et culturel.»
Pacte sur les droits civils et politiques (1966)