Projet de réorganisation de l’offre de proximité dans le Finistère Union départementale des médecins libéraux du Finistère Volet effecteur de la PDS 29 • 2° volet des propositions sur la réorganisation de la PDS dans le 29 • 1° volet = CRRA • Les 2 volets sont indissociables, complémentaires et interagissent ensemble • Pour apporter la réponse la plus adéquate à l’appel des patients en tenant compte des moyens engagés. Volet effecteur de la PDS 29 Historique • Mouvement de grève en Novembre 2001: Revendications tarifaires • Avenant N°8 de la CM: diminution des secteurs de garde en échange d’un forfait de 50 € • Mai 2002: 1° cahier des charges de la PDS établi par les MGL • Juillet 2002: début des expérimentations dans le Finistère Volet effecteur de la PDS 29 Historique • Septembre 2002: référendum sur la PDS par le CDO 29 • Mai 2003: Naissance ADOPS 29 • Juin 2003: Mise en place de la régulation conjointe au CRRA 29 • Sept. 2003: Décret de loi sur Art 77 et PDS • Sept - Nov. 2003-Janv 2004: Présentation et retour des secteurs de garde sur le projet Volet effecteur de la PDS 29 Base de travail • • • • Enquête PDS par le CDO 29 (Sept 2002) Travaux URML sur la PDS Expérience de la régulation conjointe Echange via Internet au sein de Co29, Expérience dans les autres départements • Nouveau décret de loi de sept et déc. 2003 • Données diverses: démographie médicale et générale, carte sanitaire des CH, TS, données géographiques … Volet effecteur de la PDS 29 Principes fondateurs de la PDS • • • • • • Mission de service public (ou d’intérêt général) Sous la responsabilité de l’état Déléguée au corps médical sur la base du volontariat Hors du champs conventionnel Assurée 24h/24 en partage avec les services publics Organisée et interprétée au niveau départementale sous l’égide du CDO et du CODAMUPS Volet effecteur de la PDS 29 Constats de la PDS • La PDS est basée sur le VOLONTARIAT +++: – Pour résoudre les effets pervers de la Démographie médicale (cf. zone rurale, zone périurbaine …) – ≠ refus d’y participer – Suffisamment incitatif pour faire adhérer un max de confrères à sa réalisation Volet effecteur de la PDS 29 Constats de la PDS • Participation des MGL à la PDS: – Sans nuire à la qualité des soins en augmentant le nombre d’heures de travail (58h/semaine en moyenne sans les gardes, démographie médicale catastrophique, féminisation) – En plaçant le MGL en mission de service public pour la fonction de PDS (cf. droits inhérents) – Avec des moyens adaptés aux besoins – En reconnaissant à sa juste valeur cette mission Volet effecteur de la PDS 29 Constats de la PDS • Participation des MGL à la PDS (enquête CDO Sept 2002): – 90% demandent une CRRA – 56% ne veulent plus de garde de nuit (cf jeunes) – 44% prêt à continuer les gardes mais sur le mode de volontariat et une ROP Volet effecteur de la PDS 29 Constats de la PDS • PDS passe d’abord par la centralisation et la régulation des appels des patients • Le CRRA: – Est une nouvelle mission pour une structure qui n’y était pas préparé – A besoin d’être optimisé (cahier des charges) – A permis une diminution importante des actes la nuit Volet effecteur de la PDS 29 Constats et Objectifs de la PDS • Dans le 29 il existe 65 secteurs de garde • Chaque soir entre 20h et 8h, les WE, il y a 70 médecins de garde mobilisables dans le 29 • L’enquête de l’URML Bretagne montre que: – En semaine et en journée: pas de problème majeur pour la prise en charge des soins non programmés – Le soir entre 20h et 24h, dimanche et jours fériés de jour: un médecin en consultation pour 50 à 70 000 habitants est suffisant – La Nuit entre 24h et 8h: un médecin pour 150 à 200 000 habitants est suffisant (sous couvert d’un CRRA) • → Optimisation de l’offre de proximité Volet effecteur de la PDS 29 Objectifs de la PDS: Avant 2001 Demande Patients HPCM Médecins libéraux Centre 15 Urgences Hospitaliers Régulation +/- Régulation +++ Régulation = 0 Visite et/ou Consultation SAMU – SMUR Pompiers Soins Hospitalisation Offre de Soins pendant HFCM en 2004 Appels Patients HFCM CRRA Aide Médicale Urgente Permanence des Soins Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 SAMU SMUR VSAB TS Prive Médecin Effecteur Patient Non mobilisable Mobiles Urgences Hospitalières Niveau 4 PARM Régulateur Patient mobilisable Fixes Offre de Soins pendant HFCM en 2004 Appels Patients HFCM CRRA Aide Médicale Urgente Permanence des Soins Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 SAMU SMUR VSAB TS Prive Médecin Effecteur PARM Régulateur Patient Non mobilisable Mobiles Urgences Hospitalières Patient mobilisable Fixes Volet effecteur de la PDS 29 Propositions d’organisation: 3 axes prioritaires 1. CRRA avec régulation optimale 2. Dispositif d’effecteurs fixes et/ou mobiles 3. Information de la population sur le bon usage de la PDS Volet effecteur de la PDS 29 Axe 1: CRRA • Clé de voûte du système • 24h/24, primordiale pendant HFCM, passage obligé • Dans le 29 c’est le C15, avec participation conjointe de régulateurs hospitaliers et libéraux • Opérationnel depuis Juin 2003, pas encore optimale • 40% des appels sont des conseils, 90% relèvent d’une consultation Volet effecteur de la PDS 29 Axe 1, CRRA: Optimisation • Délai décroché d’un appel doit descendre en dessous d’une minute +++ • Conseils et orientations (40% des appels) exigent une prise en compte juridique claire • Rationalisation et évaluation des appels entrants (Clawson) • La nécessité d’une collaboration étroite entre régulateur et effecteur (contact direct) pendant les heures de la nuit Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur fixe: Principes • Médecins volontaires, prolongation de la CDS • Point d’accueil des urgences relevant de la MG: – Cabinet médical, selon tableau d’astreinte – MMG fixe et sécurisée – Centre hospitalier public et/ou privé • Mis en place tout en préservant la sécurité de l’exercice du lendemain, modulable (épidémie) • Disponible que si patient passe par CRRA • Objectifs: diminuer activité effecteurs mobiles et urgences hospitaliers Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur fixe: Horaires de présence • Ce sont des heures de présence, révisable selon les secteurs en fonction des besoins sanitaires et du nombre des médecins en activité • Dans tous les cas elles seront au maximum: – En semaine: 20h – 23h – Samedi: 14h – 23h – Dimanche et JF: 8h – 23h Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur fixe: Mise en place • A la charge des coordinateurs de secteur qui transmettent la liste d’astreinte (calepso) • En cas d’insuffisance, le CDO se rapproche des secteurs de garde pour trouver une solution. • La cartographie des secteurs de garde est à la discrétion des médecins, fusion possible, max de 35 secteurs • Les secteurs qui le souhaitent peuvent rester en dehors de cette organisation Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur fixe: Mise en place • Indemnité forfaitaire pour les effecteurs fixes: – 3C/heure Garantie – Paiement à l’acte + majorations conventionnelles • Basé sur le volontariat, mais participation de tous souhaitée pour une période expérimentale de 6 à 12 mois: – Temps de réorganisation du CRRA – Temps de formation des effecteurs volants Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur mobile: Principes • Médecin Volontaire, responsable de la PDS • Apporte une réponse médicale par une visite auprès des patients • Visite déclenchée par le médecin régulateur du CRRA après concertation avec le médecin effecteur • Opérationnel autour des centres hospitaliers • 15 à 17 effecteurs devraient pouvoir couvrir le département (cf. Enquête URML, TS) Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur mobile: Principes • Médecin formé à cette activité • Bénéficie d’un statut médical (Urgentiste) et juridique spécifique (COSP) • = Transposition améliorée du système SOS médecins urbains dans le milieu rural et semi rural • = Professionnalisation de l’activité de Médecins de garde Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur mobile: horaires • Ils couvriront les HFCM: – En semaine 20h-8h – Samedi après midi: 14h-8h – Dimanche et JF: 8h-8h • Ils seront la doublure des effecteurs fixes: – En semaine et de façon transitoire de 20h-23h – Samedi après midi de 14h à 23h – Dimanche et JF de 8h-23h Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur mobile: Mise en place • Indemnité forfaitaire pour les effecteurs mobiles: – 3C/heure sauf entre 0-6h où il sera de 4C/h – Paiement à l’acte + majorations conventionnelles + IK • Redécoupage des secteurs d’activité selon un schéma de 17 secteurs • Rapprochement avec la sectorisation des TS pour une mutualisation des moyens. Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur mobile: Mise en place Proposition de sectorisation Sur 35 Secteurs Fixes Sur 17 Secteurs Mobiles (Expérimentale et modifiable si nécessaire) Volet effecteur de la PDS 29 Information des patients • Sur le Bon usage de la PDS: – Consulter pendant HOCM – Appel C15 pendant HFCM – Pas d’accès direct aux urgences hospitalières • A la charge de l’état et des caisses(+ partenariat), càd campagne nationale et régionale • Sous forme de: – Campagne publicitaire (TV, radio, journaux) – Plaquette d’information Volet effecteur de la PDS 29 Calendrier mise en place • 22/10/03: présentation devant les responsables syndicaux, CDO29 et ADOPS 29 • 04/11/03: présentation devant les responsables de secteurs de garde du Finistère • 4 au 30/11/03: présentation du projet par les responsables de secteurs de garde et 1° évaluations • Janvier 2004: 1° évaluation: 80% des MGL valident le projet • Fev. 2004: Présentation du projet devant le sous comité médical du CODAMUPS et demande de validation (ou pas) • Mars 2004: demande du financement • Juin 2004: Mise en place du projet sur le terrain Volet effecteur de la PDS 29 Merci de votre attention