Réseau des acheteurs durables Workshop 3 : Le contrôle des clauses environnementales, sociales et éthiques lors de l’exécution d’un marché 1 Bienvenue ! Au programme… • Tour de table et présentation des participants • Le contrôle des clauses éthiques • Quelles sont les règles qui encadrent l’exécution du marché et son contrôle ? • Le contrôle des clauses environnementales • Pause • Le contrôle des clauses sociales • L’Ecolabel européen comme type de preuve • Exemple de bonnes pratiques • Networking et échange questions/réponses 2 Faisons connaissance 1. Choisissez 1 mot qui décrit « ce qu’évoque pour vous le contrôle d’une/des clause(s) durable(s) » 1. Présentez-vous Nom / Fonction - Missions Présentez le mot que vous avez choisi ! Vos attentes Votre expérience éventuelle dans le contrôle des clauses durables 3 Le contrôle des clauses environnementales Comment s’y prendre? Dans le cadre d’un marché de fournitures Dans le cadre d’un marché de services Qui contrôle? 4 Comment s’y prendre ? Le suivi de marché et son contrôle peuvent être délicats à assurer pour différentes raisons… Méconnaissance des procédures possibles: peut-on appliquer des pénalités? Manque de temps et de moyen Marché mal préparé en amont (pas d’indicateur possibles) Mauvaises remontées d’informations et dilution de responsabilités Frilosité : l’application de pénalités ne risque-t-elle pas de dissuader de futurs candidats? 5 Comment s’y prendre ? Prédéfinir le cadre de travail et s’assurer que le prestataire a compris les attentes • Préparation du marché Passation du marché Exécution du marché • Définir les éléments à contrôler et les modalités de suivi. Pragmatisme. Pénalités ? • S’assurer que le titulaire a bien compris les attentes • Définir qui fait quoi en interne (aspects administratifs et techniques…) Contrôler les éléments/indicateurs pré-définis Tenir l’adjudicataire informé des résultats • • 6 Dans le cadre d’un marché de fournitures Vérifier que les produits livrés correspondent bien aux produits proposés dans l’offre Si échantillons, vérifier la correspondance (travail en amont) Le plus simple… se référer aux labels! 7 Dans le cadre d’un marché de fournitures: les labels TYPE I: Ecolabels TYPE II: Déclarations environnementales TYPE III: Eco-profils Programme volontaire de certification par des tiers. Basé sur de nombreux critères. Contrôles externes et indépendants. Auto déclarations des fabricants qui portent souvent sur un seul aspect. Programme de vérification par des tiers qui repose sur des données environnementales quantifiables. EXEMPLES: EXEMPLES: EXEMPLES: « Économe en énergie » « CFC-free » « 100% biodégradable » Étiquettes énergie Paper Profile 8 Dans le cadre d’un marché de fournitures: les labels Mais tous les produits ne portent pas forcément de labels alors… comment faire? L’exemple du bois et du label FSC S’assurer que les entreprises sont certifiées FSC Vérifiez attentivement la facture! 9 10 Dans le cadre d’un marché de fournitures Vérifier que les conditions d’exécution sont bien respectées Formation à l’utilisation et aux dosages Reprise et le recyclage (ex: déchets verts, etc.). … 11 Dans le cadre d’un marché de services Vérifier que les engagements en faveur de l’environnement sont bien respectés Si certification environnementale demander la certification Si pas de certification environnementales, demander des preuves, contrôles visuels, etc. 12 13 Qui contrôle? Demander au prestataire d’apporter la preuve du respect des conditions contractuelles Procéder au contrôle soi-même Mandater un tiers Ex: fourniture de services de restauration (cafétérias, restaurants, cantines, banquets) au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et au Parlement européen. 15 Le contrôle des clauses environnementales du marché en résumé 1. Faire des choix simples au niveau des spécifications techniques ou des critères d’attribution facilite le contrôle 2. Il est préférable de contrôler moins, mais mieux. Le niveau de contrôle et de suivi dépendra de l’importance stratégique du marché. 3. Les indicateurs/éléments à suivre ainsi que les rôles de chacun (en interne et externe) doivent être prédéfinis 16 17