voir le document - Enée Ressources

Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 1 •
14 SEPTEMBRE 2010
Comité de Pilotage
DLA du Calvados
-Diagnostic territorial
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 2 •
Diagnostic territorial du Calvados
Caractéristiques du
territoire
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 3 •
Le contexte démographique
• Calvados = 46% de la population bas-normande
• 676 000 habitants au 1er janvier 2008
• Le Pays de Caen = 50% de la population départementale
• Progression démographique de 3,6% depuis 2000
• 51% de la population a moins de 40 ans – 22% a plus de 65 ans
Projections démographiques
• Essor continu de la population jusqu’en 2030 (+ 44 000 habitants)
• Soldes naturel et migratoire positifs
• Vieillissement de la population moins marquée que dans les autres
départements. Toutefois la part des +60 ans devrait croître de 80% d’ici
2030
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 4 •
Emploi et taux de chômage
Chiffres au 31.12.2008
• Près de 281 600 emplois (1ère économie de la région) soit 48% des
emplois bas-normands
• Entre 1999 et 2008, 33 200 emplois ont été créés, soit un taux de
progression de 13,4%
Chiffres du 1er trimestre 2010
• Taux de chômage à 9,4% soit 0,6 point de moins qu’en 2000
Bassin d’emploi de Lisieux, taux de chômage = 9,8% (plus fort taux
de la région)
Bassin d’emploi de Caen, taux de chômage = 9,5%
Bassin d’emploi de Vire, taux de chômage = 7,6%
(Moyenne BN = 8,9% / Moyenne France = 9,5%)
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 5 •
L’économie sociale et solidaire
Chiffres au 31.12.2007
• 2 589 établissements
emploient 26 319 salariés, soit
11,2% de l’emploi salarié total
du département
1ère place régionale en
nombre d’établissements et
volume d’emplois / dernière
place en part relative
Pays de Caen, 11,7% de l’emploi salarié
Pays d’Auge, 9,2% de l’emploi salarié
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 6 •
L’économie sociale et solidaire
Chiffres au 31.12.2007 – Basse
Normandie
• 5 419 établissements de l’ESS
emploient 58 119 salariés, soit 12,3%
de l’emploi salarié total de la région
Nombre
d’établissements
de l’ESS (et part
dans le total
bas-normand)
Nombre de
salariés de
l’ESS* (et part
dans le total
bas-normand)
Part de
l’emploi ESS
dans l’emploi
salarié global
Calvados
2 589 – 48%
26 319 – 45%
11,2%
Manche
1 419 – 26%
18 598 – 32%
12,7%
1411 – 26%
13 202 – 23%
14,6%
5 419
58 119
12,3%
Orne
Basse-Normandie
* Ne sont pas comptabilisés les emplois relevant du mode mandataire et de
l’interim, les postes annexes (contrats à temps très partiels), les salariés des
EI hors statut ESS
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 7 •
L’insertion par l’activité économique
•58 structures de l’IAE sur le département :
32 ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ;
13 associations intermédiaires (AI) ;
9 entreprises d’insertion (EI) ;
4 entreprise de travail temporaire d’insertion
(ETTI).
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 8 •
Les services à la personne
• Au 31.07.2010, 243 organismes agréés :
118 agréments simples, 125 agréments qualité
Forte implantation sur les secteurs de Lisieux et de Caen-la-Mer
Sous représentation dans le Bocage virois
77 associations (32%), 13 SIAE, 28 CCAS et 125 entreprises
• 4,6 millions d’heures effectuées en 2009
dont 76% effectuées par les associations et les AI
• En 2010, 77 associations agréées (dont 54 ADMR)
5 en agrément simple, 72 en agrément qualité
5 334 intervenants dont 57% en mode prestataire
66 associations devront renouveler leur agrément qualité en 2011.
Pour une très grande majorité d’entre elles, cette demande devra faire
suite à une évaluation externe
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 9 •
Les associations employeurs
• Au 31.12.2007, 1 934 associations emploient 19 763 salariés
Les établissements
associatifs employeurs
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 10 •
Les effectifs salariés
associatifs
L’emploi associatif
• Augmentation de l’emploi associatif de 7,3% entre 2005 et 2007
• Importance de l’emploi précaire (temps non complets, contrats à durée
déterminée)
40% des emplois sont à temps non complets (19,2% pour les
établissements employeurs hors ESS)
• Au 31.12.2009, 1 300 contrats aidés (CAE, CAV)
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 11 •
L’emploi associatif
• De mai 2005 à juillet 2009 : 275
Emplois tremplins accordés pour
225 associations (55% des ET
accordés sur la région)
38,5% accordés pour des
associations caennaises, 15,3
% pour des associations
hérouvillaises
1ers secteurs impactés : le
sport et la culture
La moitié des ET accordés
dans le secteur de
l’environnement l’ont été pour
des associations
calvadosiennes
Impact plus important chez
les primo-employeurs
Efficacité de
l’accompagnement DLA en
complément de l’obtention d’un
ET
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 12 •
Répartition sectorielle
des emplois tremplins
Nombre
d’emplois
tremplins
accordés
Part dans
le total
d’ET
accordés
Sport
73
26%
Culture
68
25%
Éducation populaire et
sociale
52
19%
Intégration Sociale
56
20%
Environnement
26
9%
275
100%
Total
Diagnostic territorial du Calvados
Les besoins
d’accompagnement
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 13 •
L’activité 2008-2010 du DLA
• 180 structures accompagnées
35 SIAE / 9 OASP / 62 associations bénéficiant d’un
emploi tremplin
• 1 429 emplois concernés en 2008, 1 622 en 2009 et 1 619 en
2010
• 20 à 25% des accompagnements sont de type collectif
1/3  rapprochement de plusieurs structures d’un même
secteur
1/3  plan d’accompagnement du secteur de la petite
enfance
1/3  problématiques diverses (recherche de
financements, fiscalité, stratégie de communication)
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 14 •
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 15 •
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 16 •
Le potentiel d’accompagnement
Depuis sa mise en place en 2004,
le DLA est intervenu auprès de
298 structures, soit 15% du
secteur associatif départemental
(moyenne régionale = 13%)
Sources : Enée (cumul depuis 2004) –
INSEE CLA 2007 (Traitement ORESS)
A noter : sur les 85% de structures non
accompagnées, un certain nombre est
non éligible au dispositif DLA (OGEC,
centres de formation professionnelle
continue)
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 17 •
*
* Le secteur « Services aux entreprises » englobe les activités relevant des champs suivants :
- postes et télécommunications,
- conseils et assistance,
- services opérationnels,
- recherche et développement.
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 18 •
Les besoins repérés par les CNAR
• Sport
Le projet
La structuration interne
La dimension financière
• Culture
La structuration interne
La structuration externe
• Sanitaire et social
Problématique de restructuration
Problématique de gestion
Problématique de relation associations / pouvoirs publics
• Financement
Les fonds propres
L’accès au crédit
Les difficultés de trésorerie
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 19 •
Les besoins exprimés par les partenaires du DLA
• L’insertion par l’activité économique
Mutations importantes du secteur qui amènent les structures à se
professionnaliser pour atteindre les objectifs de sorties (dynamiques et
durables), constats de fragilité économique => développement de la
commercialisation et de la coopération/mutualisation interSIAE, travail
de sensibilisation et de communication autour des clauses d’insertion.
• Les services à la personne
Renouvellement des agréments qualité, Crise de financements =>
diversification de l’offre de service
• Les seniors et l’emploi dans l’ESS
Départ à la retraite de plus d’un salarié sur 4 à l’horizon 2016 et
volonté de la part de 63% des employeurs de remplacer l’ensemble
des personnels, risque de perte de savoir-faire et de compétences
(risques pour la pérennité des entreprises)
• La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs
publics et les associations
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 20 •
Les besoins du territoire
• 2 types de territoires
identifiés :
1°) Les territoires à fort
potentiel associatif avec
une activité significative
du DLA ;
2°) Les territoires à fort
« potentiel
d’accompagnement » où
sont implantées un
nombre significatif
d’associations
employeurs mais où le
DLA n’est encore peu
voire pas intervenu.
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 21 •
Diagnostic territorial du Calvados
Les politiques locales et
nationales
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 22 •
Les politiques locales et nationales
• Les politiques développées par les collectivités (Identification
par le C2RA des politiques développées par une 20aine de
collectivités)
Aides à la vie associative en général ; pas de distinction
entre associations employeuses et non employeuses
Des politiques locales sectorielles
Hétérogénéité des dispositifs de soutien mis en place par
les Collectivités
Divergence de point de vue sur la place et le rôle joué
par les associations sur les territoires
Une volonté de « clarifier », de « remettre à plat » la
politique de soutien aux associations
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 23 •
Les politiques locales et nationales
•
Les orientations de la DIRECCTE Basse Normandie
 La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à
l’échelle territoriale
 Le tourisme
•
Les priorités de la DIRECCTE – Unité territoriale du Calvados
 Les politiques d’insertion
L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
L’insertion par l’activité économique
 Le développement des services à la personne
Promouvoir et développer les services à la personne
Accroître et structurer une offre de qualité
Améliorer la qualité des emplois et la professionnalisation du secteur
Renforcer l’animation locale grâce aux délégués territoriaux
Assurer la communication autour des services à la personne
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 24 •
Les politiques locales et nationales
• Les priorités de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Caisse des Dépôts remplit des missions d'intérêt général en appui des
politiques publiques conduites par l'État et les collectivités locales.
Axe « Environnement et développement durable » du programme
« Élan 2020 » :
→Lancement en 2008 du premier opérateur financier de la biodiversité.
→Être exemplaire en matière environnementale dans chacun de ses
métiers.
→Appliquer systématiquement les principes de l’investissement socialement
responsable.
Les Espaces Publics Numériques (EPN)
→37 EPN présents dans le Calvados
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 25 •
Les politiques locales et nationales
• Les priorités de la Région Basse Normandie
Service Économie Sociale et Solidaire
La politique de la Région en faveur de l’ESS repose sur le
croisement de deux notions essentielles : celle d’activité
économique, celle d’utilité sociale.
3 axes ont été retenus dans le plan d’action du schéma
régional de l’ESS : la structuration du réseau d’acteurs, le
financement et l’accompagnement des projets et
l’animation et la communication autour de l’ESS.
 Révision du Schéma régional de l’économie sociale et
solidaire en 2011
Service Emplois Tremplins
En 2009, 100 nouveaux ET ont été votés
En 2010, mise en place de l’aide à la pérennisation des ET
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 26 •
Les politiques locales et nationales
• Les priorités du Conseil général du Calvados (Service
« Sports et vie associative)
Priorités du service:
•Développement du sport en milieu rural
•Développement des sports de pleine nature
•Actions en faveur des jeunes scolarisés en collège
Constat d’une offre insuffisante d’encadrement
professionnel au sein des associations développant des
écoles de sport en milieu rural
Structurer les instances fédérales départementales
Favoriser l’émergence de projets collectifs
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 27 •
Les politiques locales et nationales
• Les priorités de la CAF du Calvados
Actions auprès des structures d’accueil de mineurs
Développement d’une offre éducative de loisirs de
qualité pour les enfants et les jeunes
Démarches de labellisation des sites d’accueil
Accompagnement éducatif et technique assuré
par la CAF et la DDCS avec le concours des
fédérations d’éducation populaire
Bilan 2009 : 53 accueils labellisés, 34 sites
accompagnés
Cahier des charges pour l’obtention du label qualité accueil
de mineurs 2011-2013 modifié : intégration d’un volet
ressources humaines
Dans un contexte de diminution de l’aide financière dédiée
à l’accompagnement éducatif et technique
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 28 •
Diagnostic territorial du Calvados
L’offre d’accompagnement
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 29 •
Le DLA
• Financement du dispositif par le FSE, la DRCDC, la
DIRECCTE, la Région, le Conseil général et la CAF
Cofinancements fléchés sur certaines actions
• Mobilisation des partenaires publics dans le comité de
pilotage, le comité d’appui, le comité d’orientation « Petite
enfance » et en tant que prescripteurs
• Participation de la CPCA au comité de pilotage
• Implication des réseaux et points d’appui dans les processus
d’accompagnement (comités d’appui, suivi) et en tant que
prescripteurs et prestataires
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 30 •
Articulation du DLA avec les acteurs locaux
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 31 •
L’offre des réseaux et fédérations
• Identification et qualification de l’offre de service proposée par les réseaux
et points d’appui associatifs bas-normands
25 réseaux et point d’appui pour lesquels l’offre d’accompagnement a
été identifiée en 2007
16 fiches d’identification mises à jour en 2010 et mises en ligne sur le
portail Internet de l’ESS en Basse Normandie (www.cress-bn.org)
• Un certain nombre de réseaux et points d’appui associatifs impliqués dans
les travaux menés dans le cadre du dispositif
Travaux menés à l’échelle régionale (travaux sectoriels,
Accompagnements collectifs)
Dans la mise en œuvre des accompagnements (diagnostics, plans
d’accompagnement, suivi)
Prescription
Prestation
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 32 •
Les prestataires
• 33% des prestataires mobilisés par le DLA 14 sont bas-normands
Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 • Page 33 •