Datar-SOeS - CRIES Ile-de

Service de l’Observation
et des Statistiques
Le CGDD/SOeS/
référentiel national
d’indicateurs territoriaux de
développement durable
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et des Statistiques
 Objectifs territoriaux et nationaux
 Une démarche partenariale
 Méthodologie : choix du cadre de
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référence
 Méthodologie : choix des indicateurs
 Résultats
 Perspectives
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Les Objectifs
 Proposer un référentiel d’indicateurs territoriaux
cohérent, utile aux acteurs territoriaux et nationaux
 Rechercher l’articulation avec le tableau de bord
d'indicateurs de niveau national
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 Faciliter l’identification de territoires à enjeux de
développement durable à l’échelon géographique le
plus pertinent
 Mise à disposition sur Internet :

http://www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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Une Démarche partenariale
 En co-pilotage :
 Observatoire de la Datar et SOeS du CGDD
 Partenariale
 Comité de Pilotage : Datar-CGDD-Cemagref-Insee-ARFADF-ACUF-ADCF-AMF-PNR-Ademe-FNAU-FNEComité21-experts
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 Avec la participation aux ateliers de nombreux
experts :
 Une centaine de participants : producteurs de données,
collectivités territoriales, associations et administrations et
experts scientifiques, répartis sur 8 ateliers thématiques
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Choix du cadre de référence
Groupes de travail
du Grenelle de
l'Environnement
Promouvoir des
modes de
1. Société de la
développement
Dynamique de
Dynamique de
Dynamisme de
connaissance et
écologiques
développement
développement
développement
développement sociosuivant les modes de suivant des modes de suivant des modes de favorables à l’emploi
économique
et à la compétitivité
production et de
production et de
production et de
consommation
consommation
consommation
Adopter des modes
8. Société de la
responsables
responsables
responsables
de production et de
connaissance
consommation
2. Consommation et 3. Consommation et
durables
production durables production durables
Lutte contre le
Lutte contre le
Lutte contre le
Lutter contre les
3. Changement
1. Changement
changement
changement
changements
climatique et maîtrise climatique et énergie changement
climatique et
climatique et
climatique et
climatiques et
de l'énergie
propre
protection de
protection de
protection de
maîtriser la demande
2. Transport et
4. Transport durable
l’atmosphère
l’atmosphère
l’atmosphère
d’énergie
mobilité durables
Préservation de la
Préservation de la
Préservation des
5. Conservation et
4. Conservation et
biodiversité,
Préserver la
biodiversité,
ressources, de la
gestion des
gestion des
protection et gestion biodiversité et les
protection des milieux biodiversité et des
ressources naturelles ressources naturelles
des milieux et des
ressources naturelles
et des ressources
milieux
ressources
6. Santé publique et 5. Santé publique,
prévention des
prévention et gestion
Epanouissement des
Instaurer un
Epanouissement de
risques
des risques
habitants des
Accès à une bonne
environnement
tous les êtres
communautés
qualité de vie
respectueux de la
6. Inclusion sociale et humains
urbaines
santé
migration
Thèmes pour le
projet ITDD
Axes envisagés par
la SNDD
Finalités
essentielles des
Agendas 21
ACUF
FNAU
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7. Cohésion sociale et 7. Défis internationaux
territoriale
en matière de
pauvreté et
développement
durable
8. Bonne
9. Gouvernance et
gouvernance
territoire
Cohésion sociale et
solidarité entre
territoires et entre
générations
Cohésion sociale et
solidarité entre
territoires et entre
générations
Emploi, cohésion
sociale et solidarité
Construire une
démocratie
écologique
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Défis identifiés par
la SDD de l'UE (juin
2006)
3. Consommation et
production durables
1. Changement
climatique et énergie
propre
2. Transport durable
4. Conservation et
gestion des
ressources naturelles
5. Santé publique
6. Inclusion sociale,
démographie et
migration
7. Pauvreté dans le
monde et défis en
matière de
développement
durable
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Choix des indicateurs
Thème
1. Société de la connaissance et développement
économique et social
2. Consommation et production durables
Orientation
Favoriser le développement du capital humain et
valoriser le potentiel d'emploi
Encourager des formes de compétitivité pour une
croissance durable
S'adapater aux changements structurels de
l'économie et répondre aux défis de la
mondialisation
ENJEUX
Indicateurs
ORIENTATIONS
THEMES
Indicateurs
Privilégier des procédés de production et des
comportements de consommation responsables
Limiter et valoriser les déchets
Maîtriser la consommation d'énergie et développer
les énergies renouvelables
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3. Changement climatique et maîtrise de l'énergie
4. Transport et mobilité durables
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et
anticiper les effets du changement climatique
Rendre soutenable le transport de biens
Faire évoluer les pratiques de mobilité
Gérer et limiter les impacts négatifs des transports
Préserver la biodiversité
5. Conservation et gestion durable de la biodiversité
et des ressources naturelles
Veiller au bon état des ressources naturelles :
air - eau - sol
Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques
technologiques et naturels
6. Santé publique, prévention et gestion des risques
Garantir l'accès aux soins et promouvoir une
attitude favorable à la santé
Favoriser l'inclusion sociale des populations (équité
et mixité sociales)
Développer les solidarités intergénérationnelles sur
7. Cohésion sociale et territoriale
le territoire
Organiser des pôles de vie accessibles à tous
8. Bonne gouvernance
Favoriser une stratégie et un pilotage partagés pour
un développement territorial durable
Renforcer la coopération et la solidarité entre
territoires
Types d’indicateurs
privilégier les indicateurs d’état
plutôt que les indicateurs de suivi
de politique et de moyens,
rechercher des indicateurs simples
Mailles géographiques
privilégier des indicateurs à
l’échelon géographique adapté
(région département, zone
d’emploi, bassin de vie, aire
urbaine), en fonction aussi de la
disponibilité des données
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Résultats et comparaison avec les IDDN
Sur une cinquantaine d’IDDT:

Des indicateurs communs avec les IDDN : 27

Des indicateurs spécifiques : 21
 accessibilité aux services, risques d’inondation, bruit, indice atmo, fragmentation des
espaces naturels, degrés jour …
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
Sur 54 IDDN : 29 non déclinés par région ou infra
 Des indicateurs nationaux non faisables à l’échelle régionale : 12
 source enquête Emploi, enquête Revenus et conditions de vie des ménages, flux de
matières, ….
 Des indicateurs nationaux non retenus: 17
 disparités H-F, poids de la dette, maladies professionnelles,….
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Un exemple de résultat :
La part des jeunes non insérés
 Jeunes de 15 à 24 ans,
non scolarisés et sans
emploi,
 14,3% de cette classe
d’âge au recensement
2006
 Disparités territoriales très
marquées
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Pertinence des échelons géographiques et des
comparaisons
Carte de variation de la part des
Carte des taux d’emploi
déplacements domicile-travail
en voiture
Carte des prélèvements en eau
par usage
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Perspectives

Des avancées significatives pour décrire la durabilité des
territoires:
 Un cadre de référence, des données et analyses pour comprendre la
diversité de situations (effets structurels en partie)
 Des indicateurs innovants
 Une réflexion collective
…qui ne sont encore qu’une étape
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
 Des thématiques à approfondir comme celle de la gouvernance
 Des besoins d’informations territorialisées qui renvoient à la production
statistique
 Aller vers davantage d’approches intégrées et transversales
 Rendre compte de l’interdépendance des territoires : lieux émetteurs et
lieux d’impacts, par ex granulats,

Gouvernance du projet :
 Un comité de suivi interministériel pour les mises à jour
 Le CNIS pour la concertation
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Les indicateurs
territoriaux de
CGDD/SOeS/
développement durable
www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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