Quelques suggestions d`instruments de lutte contre la

COLLOQUE SCIENTIFIQUE
VERS UNE STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION
PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION
AMOS DUROSIER
Directeur Général de l’ULCC
20 – 23 Août 2007
KARIBE CONVENTION CENTER
PLAN DE LA PRESENTATION
Introduction
1. Mise en contexte
2. Les grands défis
3. Bonne gouvernance et effort anticorruption
4. Lutte contre la corruption
4.1. Problématique
4.2. Définition – forme et ampleur de la corruption
4.3. Corruption et obstacle au développement d’Haïti
4.4. Critères éthiques pur juger la corruption
4.5. Efforts anti-corruption de l’Etat haïtien
4.6. Quelques suggestions d’instruments de lutte contre
la corruption
 Conclusion
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Introduction
 Partager l’expérience haïtienne quant aux récents efforts
en terme de gouvernance, de réforme, de modernisation de
l’Etat et lutte contre la corruption.
Comment peut-on considérer Haïti?
 Un pays en contruction démocratique, qui cherche sa voie
de sortie en entamant d’importantes réformes
institutionnelles pour l’instauration de la bonne
gouvernance.
 Haïti au cours des vingt (20) dernières années: situation
d’instabilité politique chronique, pauvre gouvernance
politique et économique avec des effets pervers sur
l’évolution globale de la société et le processus de
développement économique.
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1.- Mise en contexte de notre présentation d’aujourd’hui
 Environnement politique des vingt dernières années
est caractérisée par un manque d’engagement vis-àvis de vraies réformes en matière de Gouvernance;
 Corruption, crise institutionnelle permanente,
violation des droits humains;
 Elections avortées, Coup d’état et renversement
sanglant de gouvernement élu, embargo
international, occupation militaire du pays par des
forces de l’ONU;
 Mise en place de gouvernement intérimaire en vue
d’organiser des élections pour la normalisation des
institutions et de l’état;
 Nouvelles élections et mise en place d’un nouveau
gouvernement en 2007.
 Volonté politique exprimée de combattre la
corruption.
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2.- Les grands défis
Nouveau gouvernement doit faire face entre autres à:
 garantir un environnement sécuritaire et la stabilité
politique au pays;
 reconstruire l’infrastructure physique et sociale
détruite par la longue période d’instabilité;
 mettre en place une stratégie de réduction de la
pauvreté et de croissance durable;
 reconstruire les institutions et améliorer la
gouvernance
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3.- Bonne Gouvernance et Effort de lutte anticorruption.
 La Bonne Gouvernance est indispensable dans la définition
de toute stratégie de réduction de la pauvreté absolue
(Taux relatif de pauvreté estimé entre 48 et 75.9; Taux de
pauvreté extrême situé entre 31.4 et 53.9- Sources
diverses);
 Pauvreté = incapacité des individus d’assurer pour euxmêmes et pour leurs dépendants les conditions minimales
de subsistance et de bien-être selon les normes établies
dans la société;
 Situation de pauvreté est critique en Haiti et devient pour le
gouvernement une priorité de gouvernance ce qui signifie :
combattre la pauvreté critique surtout en milieu rural ou il
n’y a pas accès aux services sociaux de base (eau potable,
electricité, sanitation).
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4. Lutte contre la corruption
4.1 Problématique
 Concensus général qu’il faut lutter contre la
corruption.
 Raisons évoquées par les uns et les autres
divergent selon que l’on soit de la société
civile, des populations ou des politiciens;
Constat : rapport étroit existant entre la
corruption et l’aggravation de la pauvreté et
les faiblesses des institutions de l’Etat.
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4.2.- Définition, formes et ampleur de la corruption
4.2.1. Comment définir la corruption?
 Plusieurs définitions de la corruption. a) la corruption est l’abus
du pouvoir public ou privé pour satisfaire des intérêts
particuliers. Il est ici surtout question de corruption active ou
passive entre un fonctionnaire et un particulier (T.I). b) la
corruption concerne aussi des transactions et de la coopération
« Est corrompu le comportement de personnes investies de
tâches publiques ou privées qui manquent à leurs devoirs dans
le but d’en retirer des avantages injustifiés de nature
quelconque». c) l’économiste éthicien (Peter Ulrich) souligne la
force éthique du sujet: la corruptino est «le noyautage du bien
commun par des intérêts particuliers.» (Maak et Ulrich, 1999).
On voit bien ici les valeurs éthiques que ces définitions charrient.
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4.2.2. Caractéristiques de la corruption
On peut citer ocmme caractérisitiques de la corruption:
 moyen d’obtenir quelque chose illicitement
 caractère secret et le manque de transparence de
l’activité
 recherche non-légitime d’un avantage personnel ou,
 acquisition non-légitime d’une chose à laquelle on n’a
pas droit
 abus de fonction, le népotisme, souvent associé au
chantage
 préjudice à l’intégrité morale et à un «ethos» commune
 violiation du droit associée à une désagrégation du sens
du droit et de la justice.
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4.2.3.- La corruption revêt différentes formes et peur
avoir différents motifs, selon Christophe Stückelberger:
 la corruption de la pauvreté – souvent la «petite corruption»
(en anglais, «petty corruption»)- est un phénomène engendré
par la pauvreté (lorsque pendant des mois, les employés de
l’Etat ne sont pas ou extrêmement peu payés).
 la corruption du pouvoir – en général la «grande corruption»
(grand corruption) – tire sa source du désir de pouvoir, de
l’appât du gain, du maintien au pouvoir et de l’acquisition
d’une position économique.
 la corruption d’acquisition et la corruption d’accélération
servent à obtenir des biens ou des services qui sans cela ne
pourraient pas être obtenus, ou alors à un coût administratif
beaucoup plus élevé ou hors des délais ou de la période
légale souhaitée.
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4.3. La Corruption, un obstacle au développement d’Haïti
Quelques conséquences de la corruption sur le
développement
Les conséquences négatives de la corruption (notamment de la
grande, mais aussi de la petite corruption) sont les suivantes:
 Mauvaise orientation du développement (allocation erronée de
ressources) dans des secteurs essentiels (télécommunications,
santé, énergie, transports et systèmes de transport, défence):
les investissements ne sont pas faits là où la nécessité
économique, sociale et politique l’exigerait, mais là oà les
perspectives, pour des fonctionnaires, de percevoir des pots-devin sont les meilleures.
 Défaut de rentrées fiscales et autres recettes de l’Etat pour
des tâches publiques, à cause de fonctionnaires corrompus et
donc d’une moralité douteuse en matière de paiement.
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 Evasion fiscale, puisque aucun impôt ne peut être perçu sur
l’argent de la corruption.
 Distorsion de la concurrence et du marché.
 Effet négatif sur les investisseurs potentiels et paralysie de
l’esprit de développement dans un pays.
 Accroissement des disparités de bien-être entre les classes
sociales (renforcement de petites élites, ralentissement du
développement des classes moyennes).
 Pertes de confiance dans l’Etat et l’économie
 Affaiblissement de l’intégrité morale et de la crédibilité de
personnes et d’institutions.
 Perte d’esprit démocratique, puise les décisions
transparentes sont une condition de la démocratie et que les
élections sont biaisées en raison d’actes de corruption.
 Affaiblissement du système juridique et des contrôles de
l’Etat de droit pouvant aller jusqu’à l’incapacité de
fonctionnement de gouvernement.
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4.4. Les critères éthiques pour juger de la corruption selon
Christophe Stückelberger sont:
 La justice : est juste ce qui comble le fossé entre pauvres et
riches. Est juste ce qui sert le mieux les intérêts des plus
faibles (J. Rawls). La grande corruption accroît l’avantage
des puissants et creuse ainsi le fossé entre les riches et les
pauvres.
 L’égalité, le même droit pour tous, y compris pour les
pauvres: la corruption sape souvent les droits des plus faibles
qui n’ont pas les moyens de corrompre ou dont les droits ne
sont pas respectés par des juges corrompus. Ainsi, comme
en témoigne déjà l’Ancien Testament, «Tu ne recevras point
de présent (il s’agit ici de pots-de-vin), car les présents
aveuglent ceux qui ont les yeux ouverts et corrompent les
paroles des justes » (Ex. 23,8)
 La vérité: un motif de corruption reste la crainte de la vérité,
ce qui conduit souvent au déni de l’Etat de droit et à la
violence.
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 Le bien commun avant le profit personnel : la
corruption en tant qu’abus de pouvoir public ou privé
pour satisfaire des intérêts particuliers (selon la
définition donnée 4.2) sacrifie l’intérêt commun à
l’intérêt particulier. La corruption, comme le
constatent à juste titre les économistes éthiciens
Peter Ulrich et Thomas Maak (Maak et Ulrich, 1999),
est le « noyautage du bien commun par les intérêts
particuliers».
 L’exercice responsable du pouvoir : on invoque
souvent pour justifier la corruption la survie
économique à court terme (la nécessité d’obtenir des
commandes), mais il s’agit souvent, de la part de
ceux qui pratiquent la corruption, de cupidité et de
désir de puissance, ce qui s’oppose à un exercice
responsable du pouvoir.
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4.5. Effort anti-corruption et création de l’ULCC
Mesures extraordinaires déjà prises par l’Etat Haïtien en vue de
combattre la corruption sous toutes ses formes par la loi sur le
blanchiment d’argent et création de l’UCREF (Février 2001),
ratification de la Convention Interaméricaine et dépôt des
instruments, (Juin 2004), création de la Commission Nationale
des Marchés Publics (CNMP, 2005) et la récente ratification des
Nations Unies contre la corruption, (Juin 2007)
En Septembre 2004, la Création de l’Unité de Lutte Contre la
Corruption (ULCC), avec pour mission de :
o Prévenir la corruption;
o Développer une stratégie de lutte contre la corruption
comme signal de leadership et engagement de l’Etat
dans cette lutte;
o Accélérer le processus d’investigation des actes de
corruption et engager la poursuite.
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LE MODELE
PREVENTION REVISION
CADRE LEGAL ET LA PROMOTION
D’ETHIQUE DECLARATIONS DE PATRIMOINE
INVESTIGATION
POURSUITES
EDUCATION
SENSIBILISATION
RÉDUCTION
DE LA CORRUPTION
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4.6. Quelques suggestions d’instruments de lutte contre la
corruption
4.6.1. Cadre légal
Le droit pénal et le droit fiscal présentent d’importantes
possibilités de lutte contre la corruption, comme aussi la
législation sur la comptabilité, le secteur bancaire, le blanchiment
d’argent sale, l’entraide judiciaire internationale, le renforcement
de la chaîne pénale.
4.6.2.Clauses anti-corruption dans les contrats de passation
de marchés
Le comité de développement (CAD) de l’OCDE a invité ses pays
membres en mai 1996 à intégrer des clauses anti-corrption dans
leurs contrats de développement.
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4.6.3. Pactes d’intégrité de T.I.
Transparency International a développé des mécanismes
dits d’intégrité, appelés «pactes» ou «îlots d’intégrité»
(«islands of integrity»). Ces pactes donnent aux différents
participants à un concours économique les mêmes
possibilités d’accélérer à une adjudication. Dans la
passation des marchés ne peut-on pas introduire une
clause dans le code d’éthique des marchés publics à
exiger que seules peuvent faire une soumission les
entreprises dont les dirigeants ont signé le pacte
d’intégrité, ce dernier interdisant tout paiement ou
accpetation de pots-de-vin?
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4.6.4. Codes de conduite et normes
Encourager les entreprises à adopter des codes de conduite
spécifiques à la branche d’activité ou de type général, qui
contiennent des clauses anti-corruption. «Ces codes sont
volontaires et dans l’ensemble un bon instrument pour démarrer la
lutte contre la corruption; ils peuvent être très efficaces à l’intérieur
de l’entreprise s’ils prévoeint des mécanismes de sanction. Ils sont
un complément, mais ne remplacent pas les mesures législatives
nécessaires de l’Etat». C. Stückelberger
4.6.5. Recherche historique, culturelle, éthique
(responsabilité de l’Université)
 Il est aussi important de se pencher et d’analyser les raisons
profondes d’un comportement vénal.
Outre les aspects
économiqus évidents, les facteurs relatifs à l’histoire, la culture, etc.
devraient être l’objet de recherche scientifique par les professeurs
et étudiants de nos universités.
 Interroger la base de données et approfondir les résultats de
l’enquête pour bien comprendre ce qui se passe en Haïti au niveau
de chaque secteur ciblé.
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4.6.6. Education éthique
L’éducation religieuse et éthique des familles, les Eglises, les
écoles et les médias sont un terrain important où peut se
construire, à long terme, la lutte contre la corruption. Tant que
celle-ci reste un phénomène toléré comme une réalité pratique
quotidienne et incontournable de l’activité économique, on ne
pourra pas vaincre ce fléau. Il faut un chapitre sur la corruption
dans les manuels d’inscrution civique d’Haïti
4.6.7. Médias
Est également important, le journalisme d’enquête qui permet de
déceler des cas de corruption. Notre meilleur allié c’est la
Presse, mais il faut que les jounalistes maitrisent les concepts et
mécanismes de lutte contre la corruption pour ne pas tomber
dans le piège de la désinformation.
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Conclusion
 Trop tôt pour évaluer les approches et méthodes de travail
de l’ULCC
 Défi de la continuité des interventions et initiatives mis en
application durant les deux dernières années par l’ULCC.
 Beaucoup d’espoir car la volonté du gouvernement actuel se
concrétise par des déclarations importantes du Président et du
Premier Ministre en de multiples occasions, notamment le 18
Mai dernier.
MERCI!
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