Mise en œuvre de la directive IPPC : état d `avancement

Introduction : bilan
environnemental des
entreprises
REGINE
Claude DELBEUCK
Directeur général, DGRNE
Moulins de Beez, le 7 février 2007
DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702
Contexte
Une politique environnementale efficace
nécessite une bonne connaissance de la
situation socio-économique du tissu
industriel et de son impact sur
l ’environnement
=> échange régulier entre administration
et industriel
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Politique de la DGRNE



Dialogue
Transparence
Rigueur
=> ISO 9002 (juin 2003)
=> EMAS (avril 2004)
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Initiative de la DGRNE
Surveillance et rapportage plus simple et
plus efficient en Wallonie
REGINE (Référentiel Environnemental:
Gestion Intégrée des Entreprises)
2003-2009
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Contexte régional
Déclaration de politique régionale
« la relance économique et la simplification
administrative »
=>
Plan d ’actions simplification administrative
2004-2009
Action prioritaire environnementale REGINE
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REGINE : objectifs


Réduire la charge administrative à la fois des
entreprises et de l’administration relative à la collecte
de données et à l’établissement de rapports
Assurer la cohérence entre les différents inventaires et
rapports (relevants de réglementations internationales,
européennes, fédérales et régionales) via la collecte et
la validation des informations nécessaires une seule
fois par an pour l’air, l’eau, les déchets, l’énergie et les
dépenses environnementales
=> mise en œuvre du principe de “ source authentique ”
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REGINE : objectifs




Exploiter les données collectées en vue d ’évaluer les
politiques et d ’établir les différents rapports dans les
délais et formats requis
Concentrer les efforts en identifiant les entreprises
concernées
Exploiter autant que possible les nouvelles
technologies de l’information
Assurer l ’accès du public à des informations sur
l ’environnement de bonne qualité
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La collecte d ’informations
environnementales
Avant REGINE
plusieurs
questionnaires pour
différentes
obligations
environnementales
Avec REGINE
un seul formulaire
personnalisé et prérempli reprenant
uniquement les
obligations
environnementales
pertinentes pour
environ 300 entreprises
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La collecte d ’informations
environnementales
Avant REGINE
Collecte par plusieurs
administrations et
services différents,
(questionnements
redondants pour les
entreprises, et
imprécision des
données collectées)
Avec REGINE
guichet unique : DCE
de la DGRNE
remplissage du
formulaire en ligne
via le site :
http://bilan.environnement.wallonie.be
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La collecte d ’informations
environnementales
Avant REGINE
plusieurs
questionnaires pour
différentes
obligations
environnementales
Avec REGINE
un formulaire intégré,
personnalisé et prérempli (fonction des
activités /
installations visées
par une ou plusieurs
obligations)
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La collecte d ’informations
environnementales
Avant REGINE
Les entreprises
passaient beaucoup
de temps pour
répondre aux
nombreux
questionnaires. Les
délais de réponse
n’étaient pas
respectés
Avec REGINE
Les entreprises
prennent de plus en
plus conscience de
leurs obligations
environnementales
Un plus grand nombre
de formulaires sont
rentrés avant la
date d’échéance
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La collecte d ’informations
environnementales
Avant REGINE
L’administration avait
des difficultés pour
rentrer ses rapports
dans les délais
impartis par les
obligations
internationales.
Avec REGINE
Récupération en ligne
des données dans
la banque de
données REGINE
L’administration
prépare ses
rapports dans les
délais
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Chantier d ’ici 2009
Poursuite de la Rationalisation et de la
simplification de la collecte des données
environnementales notamment :

en matière de gestion des déchets

étude de la mise en place de la signature
électronique
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Chantier d ’ici 2009


Structuration de l ’information via le portail
entreprises/environnement :
Données référentielles :
 carte d ’identité des entreprises;
 registre des autorisations;
Données d ’activités :
 registre des émissions et transferts hors site
de déchets
 ...
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Chantier d ’ici 2009
REGINE = BD Entreprises/environnement
Bilan environnemental
Référentiel environnement
Portail environnement/entreprise
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Quelques enjeux….




Respect des dates d’échéance à la fois pour
les entreprises et pour les autorités publiques
Amélioration de la qualité et de la cohérence
des données notifiées
Utilisation d’une seule source de données
pour l’information de tout le public
Amélioration de la cohérence entre les
données économiques, sociales et
environnementales (lien Banque Carrefour des
Entreprises)
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Quelques enjeux….





Nécessité d ’améliorer la compréhension et le
dialogue entre les entreprises et l’administration
Accroître la transparence entre les entreprises et
l’administration
Amélioration de la compréhension de la part des
entreprises de leurs obligations environnementales
Renforcement et optimalisation de la coopération
entre les différents services de l ’administration
Familiarisation avec les outils de dématérialisation
pour la collecte de données et leur exploitation
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Merci de votre attention
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Bilan environnemental
Registre des émissions et transferts de polluants
=> données d ’activité des entreprises
• Sources authentiques (entreprises, administration)
• enquête environnementale intégrée (air, eau, déchets, …)
• Echantillon ciblé (E-PRTR, ET, LCP,…°)
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Référentiel environnement
=> données référentielles des entreprises
• Sources authentiques (entreprises, administration, Communes)
• Carte d ’identité des entreprises (identification, activités,
installations, production, …
• Registre des autorisations (toutes les autorisations/entreprise)
• Rapport de contrôle et surveillance
•….
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Portail
environnement/entreprise
=> interface administration/entreprise/citoyen
• tout public
• registre E-PRTR
+ analyse sectorielle (Cfr EE industries)
•accès sécurisé suivant profil utilisateur
• données référentiel et bilan environnemental
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Site PRTR wallon
D ’ici 2009, suite à la mise en œuvre du
PRTR en Europe, les données collectées via
REGINE seront collationnées dans une
banque de données accessibles à tous les
citoyens via internet, l’objectif étant de
permettre l ’accès au registre des émissions
polluantes et des transferts (PRTR)
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