Décret n°2010

Habilitations électriques
GESIM
Mardi 29 mars 2011
Les situations pouvant causer des électrisations
L’accident électrique peut provenir :
- du contact direct avec une pièce nue sous tension,
- du contact indirect avec une pièce mise sous tension accidentellement,
- d’amorçage qui prend la forme d’arc électrique,
- de court-circuit entre deux pièces nues sous tension,
Les situations pouvant causer des électrisations
Contacts indirects
5% des accidents
Contacts directs
95% des accidents
Les situations pouvant causer des électrisations
L’électrisation est favorisée par le milieu :
- humide,
- conducteur,
Le corps humain offre une faible résistance à l’électricité,
L’électrisation occasionne des dommages corporels :
- Brûlure,
- Fibrillation ventriculaire …
L’électrisation peut provoquer la mort
on parle alors d’électrocution
Les situations pouvant causer des électrisations
Les accidents du travail dus à
l’électricité décroissent depuis 1975
mais on dénombrait 9 électrocutés en
2008
Les triangles de sévérité montrent que
les accidents du travail dus à
l’électricité sont 15 fois plus mortels
que les accidents ordinaires
Source INRS 2010
Les causes des accidents
Mauvaises organisation du travail,
Travaux sous tension non justifiés,
Méconnaissance du risque électrique,
Manque de formation sur les dangers du courants électrique.
L’absence de savoir conduit à une sous estimation du risque
Avoir la compétence du métier va de pair avec l’évaluation des risques électriques
Cette évaluation des risques devient obligatoire.
elle demeure de la responsabilité de l’employeur et du Chef d’établissement
La formation Habilitation électrique reste le meilleur moyen pour combler
cette méconnaissance des risques électriques
NOUVELLES
OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES
Evolution de la réglementation 2010-2011
Jusqu'alors la réglementation concernant
le risque électrique sur les lieux de travail
était couverte par un seul décret (88-1056
du 14 novembre 1988). Désormais elle
sera structurée en quatre décrets
différents :
n° 2010-1016 du 30 août 2010 :
Obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux
de travail
n° 2010-1017 du 30 août 2010 :
Dispositions que doivent observer les maîtres d’ouvrage
n° 2010-1018 du 30 aout 2010 :
Dispositions relatives à la prévention des risques dans les lieux de travail
n° 2010-1118 du 22 septembre 2010
Dispositions relatives aux opérations sur les installations électriques et dans leur
voisinage
Décret n°2010 – 1016 du 30 août 2010 Décret
relatif aux obligations de l’Employeur
Ce décret modifie le code du travail.
Il fixe les obligations générales ainsi que les dispositions particulières des
employeurs.
L’employeur visé est celui qui exploite les installations électriques.
Il doit en assurer :
- La maintenance, en conformité avec les règles qui leur sont
applicables,
- La surveillance et l’entretien,
- La vérification.
Les installations visées sont :
- Toutes les installations électriques situées dans l’établissement
► Temporaires ou non,
- Les installations temporaires situées hors de l’établissement
► Structures, baraques, stands situés dans les champs de foire, marchés,
parcs de loisirs, cirques et lieux d’exposition ou de spectacles.
► Chantiers du bâtiments et des travaux publics,
► Installations utilisées pendant les phases de construction ou de réparation,
à terre, de navires, de bateaux ou d’aéronefs?
► Chantiers forestiers ou agricoles.
Décret n°2010 – 1016 du 30 août 2010 Décret
relatif aux obligations de l’Employeur
Sont exclues les opérations effectuées sur les ouvrages de distribution
électrique régies par la loi du 15 juin 1906 et sur les installations de traction
électrique.
La réalisation, l’adjonction ou la modification d’installations électriques
temporaires ou non sont soumises aux dispositions applicables aux maîtres
d’ouvrage.
Les vérifications périodiques doivent être réalisées soit par un organisme
accrédité COFRAC, soit par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise
et dont la compétence est appréciée au regard de certains critères.
► Vérification initiale lors de la mise en service et après modification
de structure,
► Vérification périodique
La périodicité des vérifications est annuelle sauf dispositions spécifiques.
Décret n°2010 – 1016 du 30 août 2010 Décret
relatif aux obligations de l’Employeur
Les installations existantes lors de l’entrée en vigueur des nouvelles
dispositions du code du travail et conformes au décret du 14 novembre 1988,
sont réputées satisfaire à ces nouvelles exigences.
Application au 1er juillet 2011
A noter : les dispositions techniques introduites dans le code du travail sont similaires
aux dispositions techniques du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988.
Décret n°2010 – 1016 du 30 août 2010 Décret
relatif aux obligations de l’Employeur
Le rôle de l’employeur est précisé vis-à-vis des opérations électriques :
L’employeur désigne un Chargé
d’exploitation.
Le Chargé d’exploitation gère :
Chargé d’exploitation
L’accès aux installations
Organise les travaux
Prévoit les mesures de sécurité nécessaires
Décret n°2010 – 1017 du 30 août 2010 Décret
relatif aux obligations des Maîtres d’ouvrage
Ce décret modifie le code du travail.
Il fixe les obligations des maîtres d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage visé est celui qui :
- entreprend la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à
des activités mentionnées à l’article L.4111-1 du code du travail.
- décide de faire l’ouvrage et en assure ou fait assurer le financement,
- l’employeur modifiant les installations pour son propre compte.
Le maître d’ouvrage doit concevoir et réaliser les installations électriques des
bâtiments conformément aux dispositions introduites par ce décret.
Objectifs :
Sécurité des travailleurs par la prévention des risques de :
- chocs électriques,
- brûlure,
- incendie,
- explosion.
Décret n°2010 – 1017 du 30 août 2010 Décret
relatif aux obligations des Maîtres d’ouvrage
Principales dispositions introduites :
- Exigences en matière de conception,
- Les installations réalisées conformément aux normes d’installation et
leurs guides satisfont aux nouvelles exigences :
►Règles techniques à respecter lors de la conception des installations :
● NFC 15-100 en basse tension,
● NFC 13-100 et NFC 13-200 en haute tension,
D’autres normes pourraient venir les compléter à terme :
● NFC 17-200 éclairage extérieur,
● NFC 15-211 locaux à usage médical
● NFC 15-150 enseignes lumineuses.
Décret n°2010 – 1017 du 30 août 2010 Décret
relatif aux obligations des Maîtres d’ouvrage
Le maître d’ouvrage établit et transmet à l’employeur un dossier technique comportant la
description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.
APPLICATION AU 30 AOUT 2010
Sauf pour les opérations :
- de construction ou d’aménagement de bâtiments avec demande de
P.C. antérieure à cette date,
- ne nécessitant pas de P.C. si le début des travaux est antérieur à cette
date.
Décret n°2010 – 1018 Décret relatif à la
prévention des risques électriques dans les
lieux de travail
Ce décret modifie le code du travail.
Il fixe les règles complémentaires relatives :
- Aux installations d’éclairage de sécurité (conception, exploitation,
maintenance)
- Aux risques électriques encourus par les travailleurs indépendants
ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un
chantier de bâtiment et de génie civil du fait de :
► l’utilisation d’installations électriques,
► des opérations sur ou au voisinage des installations
électriques.
- Aux vérifications demandées par l’inspecteur ou le contrôleur du
travail.
APPLICATION AU 1er JUILLET 2011
Décret n°2010 – 1118 du 22 septembre 2010
Décret relatif aux opérations sur les
installations électriques et dans leur voisinage
Ce texte vise à assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent des
opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage.
Il renvoie à la norme
NF C18-510
Le Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique
UTE C 18-510 devient une norme qui comprend plus de 225 pages.
Cette norme décrit les prescriptions de sécurité d’ordre électrique pour tous les
travaux sur les installations.
Elle devra être en fonction des métiers exercés, déclinée sous forme de
Recueil de prescriptions de sécurité.
Code du travail
1er Juillet 2011
22 septembre 2010
Parution du
nouveau décret
n°2010-1118
relatif aux
opérations sur
les installations
électriques ou
dans leur
voisinage.
Période
transitoire
Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988
Application du
nouveau décret
?
•A partir du 1 juillet 2011
pour les opérations
électriques lors de travaux
hors tensions,
d’interventions, d’essais, des
manœuvres, des mesurages
et des vérifications
•A partir du 1 janvier 2013
pour les travaux sous tension
Parution de la nouvelle Norme UTE C 18-510
novembre 2010
décembre 2010
de janvier à fin juin 2011
Transformation du
document en norme
NFC 18 510
Fin des travaux
du GT 21 de la
commission U21
Sortie de la
norme NFC 18
510
(partiellement
homologuée)
norme
NFC 18 510
Guide UTE C 18510 de 1988
•
Enquête probatoire ( 1 à 3 mois)
•
Dépouillement ( 1 à 2 mois)
•
Application de la
nouvelle norme dès sa
sortie
•
Possibilité de former
avec les 2 documents
•
Indiquer le référentiel
•
Le guide UTE C 18 510
version 1988 est abrogé
•
Recyclage au bout de
trois ans, tous les
nouveau titres
obligatoires en juillet
2014
UTE C 18-510 devient la norme
NFC 18-510
Les décrets modifient le Code du Travail :
Les décrets fixent les
objectifs et les buts à
atteindre
NF C18-510
2009
La norme est un "document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et
répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs
résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné" (extrait du Guide
ISO/CEI 2).
NOTE : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la
technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté
NFC 18-510 : Nouveaux chapitres
La norme NF C18-510 comprend 11 chapitres :
Les chapitres de 1 à 4 sont des chapitres généraux ,
NF C18-510
Les chapitres de 5 à 11 traitent des opérations spécifiques,
TRAVAUX
● Hors tension Chap. 5
● Sous tension Chap. 6
● Aux voisinages Chap. 7
INTERVENTIONS
● Entretien et dépannage
Chap. 8
● Remplacement et raccordement Chap. 8
ANNEXES DE A à J
2009
OPERATIONS
● Essais
● Mesurage
● Vérification
● Manœuvre
SPECIFIQUES
Chap. 9
Chap. 9
Chap. 9
Chap.9
OPERATIONS PARTICULIERES
● Batteries
Chap. 10
● Photovoltaïque Chap. 10
De ces nouveaux chapitres découlent de nouvelles habilitations .
.
.
Décret n°2010 – 1118 du 22 septembre 2010
Décret relatif aux opérations sur les
installations électriques et dans leur voisinage
Les travaux doivent être réalisés HORS TENSION mais peuvent
exceptionnellement être effectués sous tension dans les cas suivants :
- Les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors
tension,
- L’interruption de l’alimentation génère des risques pour les
personnes (hôpitaux, EDF, …)
- Impossibilité technique.
Les travaux au voisinage de pièces nues sous tension doivent être limités.
Décret n°2010 – 1118 du 22 septembre 2010
Décret relatif aux opérations sur les
installations électriques et dans leur voisinage
L’habilitation est rendue obligatoire.
L’employeur doit :
♦ s’assurer que ledit travailleur a une connaissance des risques et des
mesures de sécurité à prendre, délivrer, maintenir et renouveler le titre
d’habilitation dans le respect des conditions définies dans le recueil
d’instructions générales de sécurité,
♦ remettre un recueil d’instructions générales de sécurité (base NF C 18-510)
complété par des instructions de sécurité.
Décret n°2010 – 1118 du 22 septembre 2010
Décret relatif aux opérations sur les
installations électriques et dans leur voisinage
L’UTE proposera des carnets de prescriptions établis sur la base des
prescriptions pertinentes des Normes.
UTE C 18 – 510 : Recueil d’instruction générale de sécurité d’ordre électrique.
UTE C 18 – 540 : Recueil d’instruction de sécurité d’ordre électrique pour les
opérations basse tension.
UTE C 18 – 53X : Recueil d’instruction de sécurité d’ordre électrique pour les
personnes habilitées B0, H0, H0V, BS, BE Manœuvres et « non habilitées ».
UTE C 18 – 550 : Recueil d’instruction de sécurité d’ordre électrique pour les
opérations sur les véhicules ou assimilés.
Pourquoi de nouvelles obligations réglementaires
Les textes ont
plus de 20 ans
►Le décret du 14 novembre 1988
►Le guide UTE C 18-510 de novembre1988
(mise à jour 2004)
Répondre aux
évolutions
technologiques
►Modernisation du parc d’équipement électrique
►Utilisation de nouvelles sources d’énergies
► Photovoltaïque par ex.
Pourquoi de nouvelles obligations réglementaires
► Le rôle des acteurs ont évolués :
•
Prendre en
compte les
nouveaux métiers
S’adapter au
changements de
comportement
des non-électriciens sont appelés à réaliser des opérations
électriques (remplacement de cartes informatiques,
remplacement de lampes, prises, fusibles,…)
► Plus de polyvalence demandée aux intervenants :
•
techniciens d’exploitation,
•
opérateurs de maintenance ou de production,
•
agents techniques…
►Impossible de couper certaines sources
électriques
Pourquoi de nouvelles obligations réglementaires
Clarifier certaines
situations
►Cas des petites interventions électriques réalisées par du
Définir les
différentes
responsabilités
►Les rôles et les responsabilités de chaque acteur sont détaillés
personnel non électricien
dans la norme et le décret « opérations » à tous niveaux.
Nouveautés et obligations de la norme NFC 18-510
►Toute personne réalisant des opérations électriques sur les
Qui est concerné ?
ouvrages ou les installations ou dans un environnement
présentant des risques électriques :
• modification d’une installation, installation de nouveaux
équipements ;
• remplacement d’appareillage (carte informatique, prise de
courant, lampe…) ;
• intervention de dépannage, opérations spécifiques
d’essais…
►Toute personne réalisant des opérations non électriques dans
un environnement présentant des risques électriques.
Nouveautés et obligations de la norme NFC 18-510
►l’employeur ou le chef d’établissement est tenu :
Quelles obligations
concernent
l’employeur ou le
chef
d’établissement ?
• s’assurer de l’aptitude, de la qualification, de la formation
et de l’habilitation
• réexaminer tous les ans l’adéquation du titre d’habitation
• réaliser le suivi et entretien des compétences (quizz,
épreuves pratiques…)
• il est cependant recommandé d’organiser un recyclage
des compétences tous les 3 ans (vis-à-vis de l’habilitation
ayant fait l’objet d’une formation initiale).
Nouveautés et obligations de la norme NFC 18-510
Qu’en est-il du
contenu et le
déroulement des
formations ?
►Le chapitre 3 définit les règles à mettre en œuvre pour réaliser
les formations « habilitation électrique »,
• Le déroulement d’une formation habilitation électrique sera
divisé en trois parties :
• Une formation théorique (objectifs du savoir)
• Une formation pratique (objectifs du savoir-faire)
• Une évaluation des objectifs (évaluation théorique +
évaluation pratique)
Nouveautés et obligations de la norme NFC 18-510
Quelles seront
les mesures de
sécurité à
appliquer ?
►Dans l’environnement des pièces nues sous
tension qui peuvent être :
• en champ libre (ligne aérienne…),
• dans les locaux et emplacements
d’accès réservés aux électriciens,
• isolées visibles ou invisibles (enterrées,
encastrées ou noyées).
►Une fois que l’analyse de risque réalisée, il
convient de :
• 1- réaliser les consignations des
installations ou mise hors tension
• 2- réaliser la mise hors de portée.
• 3- le cas échéant utiliser ses
équipements de protection individuelle
Comparatif des titres d’habilitation entre le guide et la
nouvelle Norme UTE C18-510
Guide UTE NF C 18-510
1988
Commentaires
B0 / H0 /
H0V
B0 / H0 / H0V
 Recentrage sur uniquement des opérations non électriques
B0V
interdit
 Les opérations d’ordre non électrique au voisinage de
pièces nues sous tension ne devrait plus exister à partir du 1
juillet 2011.
B1 / B1V
B1 / B1V
H1 / H1V
H1 / H1V
B2 / B2V
B2 / B2V
H2 / H2V
H2 / H2V
 Suppression du voisinage : avant de commencer son
opération , l’intervenant doit réaliser une analyse des risques
en présence, au cours de cette analyse il doit prendre en
compte le voisinage de pièces nues sous tension et doit
mettre en œuvre des protections collectives (nappes
isolantes, obstacles, signalisation, …)
 2 cas : exécutant ou chargé de chantier
B2V Essais
H2V Essais
BC / HC
BC / HC
 Consignation ou mise hors tension
BR
BR
Intervention d’entretien et de dépannage
 Suppression du voisinage : pose de nappes isolantes par
exemple
 BR limité n’existera plus
Nouveaux titres d’habilitation
NF C 18-510
Commentaires
BE ou HE
Vérifications
 Habilitations spécifiques aux vérifications électriques
BE ou HE Mesures
 Habilitations spécifiques aux mesurages électriques
 Possibilité de travailler dans le voisinage
 Possibilité de travailler dans le voisinage
BE ou HE Essais
B2V ou H2V Essais
 Habilitations spécifiques aux essais électriques (ex :
plate-forme d’essais, laboratoire de tests …)
 Possibilité de travailler dans le voisinage
BE ou HE
Manœuvres
 Habilitations spécifiques aux manœuvres électriques
BS
 Uniquement pour des opérations limitées de
raccordement et de remplacement
 Possibilité de travailler dans le voisinage
 Opération strictement hors zone des travaux en BT
Réalise des mises hors tension pour lui même
 Doit avoir des connaissances techniques
BP ou HP
 Habilitation pour les couvreurs concernant l’installation
des panneaux et interconnexion entre panneaux (IP 2X )
NFC 18-510 : Les nouveaux symboles
Opérations d’ordre non
électrique
Opérations d’ordre électrique
Exécutant
Basse
tension
B0
B1-B1V
Haute
tension
H0-H0V
H1-H1V
Chargé de
travaux
B2-B2V
B2V Essais
H2-H2V
H2V Essais
Chargé de
consignation
Chargé
d’intervention
Chargé
d’opérations
BC
BS-BR
BE + Attributs
HC
HE +
Attributs
Comment traiter les habilitations du personnel déjà habilité ?
Formation théorique
Formation pratique
Modules
spécifiques à
chaque titre
d’habilitation
Troncs
communs
•
Un tronc commun
pour les non
électriciens
•
Complément de
formation en fonction de
chaque titre d’habilitation
•
Un tronc commun
pour les
électriciens
•
Evaluation des savoirs
par QCM avec notes
éliminatoires
•
Vérification des
pré-requis pour les
électriciens
Complément de
formation pratique
•
La pratique sera à
organiser en priorité
dans l’environnement
habituel de l’apprenant
•
Evaluation du savoirfaire
•
Remise de l’attestation et
de l’avis du formateur
Quoi de nouveau pour les formations ?
Les formateurs devront :
connaître les lois de l’électrotechnique
posséder une expérience professionnelle minimale de 3 ans sur les
ouvrages
posséder des compétences pédagogiques
connaître de façon approfondie la Norme UTE C 18 510 dans le
domaine de la formation dispensée ;
connaître le contexte réglementaire de la prévention du risque
électrique ;
savoir identifier, vérifier et mettre en œuvre les équipements de
protection (EPC et EPI) vis à vis du risque électrique dans le
domaine de la formation dispensée.
Synthèse : Comment traiter les habilitations du personnel
déjà habilité ?
Titres 1988 à
recycler
Titres visés
Commentaires
B0 / H0 / H0V
B0 / H0 /
H0V
Une formation recyclage est suffisante
B0V
BS
Faire une formation initiale BE Manœuvres + BS
BE
Manœuvres
Faire une formation initiation en électricité
B1 / B1V
B1 / B1V
H1 / H1V
H1 / H1V
Une formation recyclage est suffisante avec un
complément pour la
B2 / B2V
B2 / B2V
H2 / H2V
H2 / H2V
pose de nappes isolantes
B2V Essais
H2V Essais
BC / HC
BC / HC
Une formation recyclage est suffisante
BR
BR
Une formation recyclage est suffisante
BE Mesures
ou
Vérifications
Faire une formation initiale
Transition entre les 2 documents UTE
1. Les habilités qui ne changent pas de symbole
• Faire un recyclage sur la nouvelle approche de la prévention, les nouvelles
habilitations.
• Faire un complément pour les B1V, B2V qui auront en plus, une formation
complémentaire importante pour leur apprendre à poser des nappes.
2. Les habilités B0V
La quasi-totalité devrait se diriger vers :
• Le symbole B0
• Le symbole BS
• Le symbole BE manœuvre