Présentation Cours sur Financement, Modules 1-4

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Le financement de la sécurité
sociale et, le cas échéant, la
politique de placement
Adaptation des modules 1 à 4 élaborés par
l’AISS pour le Centre international de
formation de l’OIT, Turin
par Michel Lizée, 2009
MODULES 1-4
SYSTEMES FORMELS DE PROTECTION
SOCIALE (RETRAITE): COMPOSANTES
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Systèmes de sécurité sociale:
prestations statutaires liées à l'emploi (pensions,
invalidité, rente aux survivants)
Systèmes de prestations sociales universelles:
prestations pour tous les résidents (prestations
universelles pour la vieillesse)
Systèmes d'assistance sociale:
prestations d’allègement de la pauvreté, en
espèces ou en nature, pour les citoyens ou
les résidents avec des besoins spéciaux
Systèmes privés de prestations:
prestations liées à l’emploi ou individuelles
(pensions professionnelles, assurance-maladie
établie par l'employeur)
MODULES 1-4
FONCTIONS DE BASE DES SYSTEMES
MODERNES DE PROTECTION SOCIALE
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Une fonction de filet de sécurité, qui devrait
permettre à chaque membre indigent de la
société un niveau minimum de revenu en espèces
et de services sanitaires et sociaux qui lui
permettent de mener une vie socialement utile;
Une fonction de maintien du revenu, qui permet
aux membres économiquement actifs de la
société, ou à tous les résidents, d'accumuler des
droits qui leur permettent de maintenir un niveau
de vie décent durant les périodes de chômage,
maladie, maternité, vieillesse, invalidité et survie,
alors que d'autres formes de revenu et d'activité
ne sont pas possibles.
MODULES 1-4
DIMENSION MACRO-ECONOMIQUE
DE LA PROTECTION SOCIALE
RELATION
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Dépense publique globale
pour la protection sociale
Relation positive entre la
dimension de la dépense
sociale et le niveau du
PIB, entre les pays en
voie de développement
et les pays industrialisés
MODULES 1-4
Niveau du PIB
Écarts notables dans le
niveau de dépense
publique sociale entre
pays avec un niveau
de PIB semblable
Atelier puis plénière
1)
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Quelle est, selon votre compréhension, la différence entre
a)
b)
Un régime par répartition versus un régime par capitalisation ?
Un régime public versus un régime privé ?
2)
Dans quelles composantes les régimes de sécurité du revenu à la
vieillesse de votre pays se trouvent-ils: (1) prestations universelles,
(2) prestations d’assistance, (3) assurances sociales ou (4) régimes
privés ?
3)
Savez-vous si les régimes de sécurité sociale ou les régimes privés
de pension dans votre pays ont une politique de financement ou
l’équivalent, ou encore font l’objet d’évaluations actuarielles ?
4)
À votre avis, dans quelle mesure ces documents contribuent-ils
dans les faits à assurer la sécurité des prestations promises ou la
stabilité des cotisations ? Le cas échéant, quels sont les obstacles ou
les difficultés à cet égard ?
MODULES 1-4
Répartition vs Capitalisation
Répartition
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• Le versement des prestations est
assuré à partir des cotisations
versées, sans requérir
l’accumulation d’avance des
fonds requis
• Peut impliquer la mise sur pied
d’une réserve
– Afin d’absorber les fluctuations
– Afin de stabiliser la cotisation
– Une réserve peut aussi servir à
constituer un bassin de capital
pour stimuler le développement
de l’économie ou d’un marché
des capitaux structuré ou pour
atteindre certains objectifs de
développement social
MODULES 1-4
Capitalisation
• Approche systématique où les
cotisations sont faites à un
montant et à des moments
relativement en ligne avec
l’accumulation des droits à la
retraite.
• À une date donnée, un régime est
considéré capitalisé si ses actifs
seraient suffisants pour payer les
rentes acquises par les participants
actifs et retraités à cette date;
sinon, il est considéré en déficit.
COMMENT MAINTENIR
LA CONFIANCE DANS LE RÉGIME?
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Niveau des prestations
Taux de cotisation
Suffisance
Stables sur de
longues périodes
de temps
Équité
Ne créent pas
de fardeau indu
MODULES 1-4
3 POLITIQUES INTERRELIÉES POUR ASSURER
LA SÉCURITÉ DES PRESTATIONS PROMISES
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Prestations
Pérennité
Capacité de payer
Confiance
Financement
Payer les
prestations
Stabilité des
cotisations
Court
terme
MODULES 1-4
Placement
Rendement Risque
+ impact sur le développement économique
Long
terme
PHASES D'UN PROGRAMME DE
SECURITE SOCIALE
PHASES
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Conception adéquate
des prestations
Application de
systèmes
financiers appropriés
Contrôle continu
des régimes
Révisions actuarielles
périodiques
MODULES 1-4
Un programme
de sécurité sociale
doit être
ECONOMIQUEMENT
SUPPORTABLE
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1er bloc: le financement
MODULES 1-4
FLUX FINANCIERS DANS UN
SYSTEME DE SECURITE SOCIALE
Cotisations des employeurs
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Cotisations des employés
Revenus des
placements
Subside du
gouvernement
Amendes
Institution de sécurité sociale
Paiements des
prestations
Dépenses d'administration
Prestations
à court terme
Prestations
à long terme
•
•
•
•
• Pension
d'invalidité
• Pension de
vieillesse
• Pensions de
survivants
Médicales
Maladie
Maternité
Allocation
au décès
Actifs investis
MODULES 1-4
Prestations des
accidents du travail
• Médicales
• Incapacité
temporaire
• Incapacité
permanente
• Prestations aux
personnes à
charge
Dépenses
d'investissement
Prestations
de chômage
Prestations
familiales
• Prestation
de chômage
• Mesures
actives,
formation
• Suppléments
de personnes
à charge
• Allocations
familiales
• Allocations
prénatales/
à la
naissance
REVENUS
PEUVENT ÊTRE OBTENUS
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Des personnes assurées
Des employeurs
Des taxes spéciales imposées pour
soutenir le régime de sécurité sociale
Une contribution du gouvernement reliée
aux cotisations des personnes assurées
ou des employeurs
Un paiement par le gouvernement relié
aux déboursés pour certaines prestations
ou pour l'administration
MODULES 1-4
SOURCES DE FINANCEMENT (I)
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Financement
par la taxation
Qui paie?
Sur quelle base?
Combien?
À travers quelle
institution?
Financement
par les
cotisations
Objectifs du système de protection sociale
VARIABLE
Économique Sociale Politique Démographique
MODULES 1-4
SOURCES DE FINANCEMENT (II)
Financement par
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LA TAXATION
Aucune relation entre
les prestations
accordées et le
revenu professionnel
des bénéficiaires
MODULES 1-4
LES COTISATIONS
Calculées en
proportion du revenu
professionnel ou à
taux constant;
constituent la base
pour le droit aux
prestations
SYSTEMES DE FINANCEMENT
Méthodes d'allocation des fonds dans le
but de fournir les prestations attendues
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La méthode dépend de
La nature des prestations
Le champ d'application (proportion
de la population couverte)
L'opportunité ou la nécessité de
maintenir des fonds de réserve
Les perspectives d'investissement
L’intérêt de retenir des taux de cotisation stables
L’intérêt d'établir des taux de cotisation qui ne
s'avéreront pas un fardeau pour les employeurs
et les personnes assurées
La maturité du régime et la structure
démographique actuelle et prévisible
MODULES 1-4
ESTIMATIONS ACTUARIELLES
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OBJECTIF
Établir les dépenses
annuelles probables
de prestations
Pour estimer
le montant global
MODULES 1-4
Pour calculer le coût
relatif relié au montant
total des salaires sur
lesquelles les cotisations
sont calculées
ROLE DE L'ACTUAIRE
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Faire des hypothèses réalistes et introduire des marges de
sécurité dans certaines hypothèses pour contrebalancer
des insuffisances potentielles dans d'autres
Facteurs dynamiques à considérer
FACTEURS DÉMOGRAPHIQUES
FACTEURS ÉCONOMIQUES
mortalité hommes/femmes
taux de rendement
morbidité
taux d’emploi et croissance
structure démographique
de la productivité
actuelle et anticipée
niveaux et échelles des
proportion de personnes
salaires selon l'âge
mariées
indexation des salaires et
différence moyenne d'âge
des pensions selon l'indice
entre les époux
du coût de la vie
nombre et âge moyen des
enfants
les hypothèses et les taux de cotisations doivent
être revus périodiquement
MODULES 1-4
CALCULS ACTUARIELS
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Ils peuvent être effectués selon une
hypothèse de
CAISSE FERMEE
CAISSE OUVERTE
Le régime est limité à
la population initiale
On tient compte des
nouvelles entrées
Méthode d'ordinaire
appliquée pour les
régimes avec un champ
d'application limité
comme les régimes
professionnels des
entreprises individuelles
Les nouvelles entrées
futures sont reliées:
au nombre et à la
composition selon
l'âge et
à la structure salariale
de chaque contingent
de nouvelles entrées
MODULES 1-4
EVALUATIONS ACTUARIELLES
F
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L'évaluation actuarielle a pour objet la solvabilité à
long terme d'un régime et elle est le test
fondamental de la viabilité d'un régime de sécurité
sociale
L'actuaire fait des recommandations sur la base
D'hypothèses jugées appropriées pour le régime
De l'analyse de données économiques
et démographiques valables
De données statistiques et financières
afin de
Entreprendre des évaluations actuarielles
périodiques (à tous les trois ou cinq ans)
Fournir aux décideurs l'information nécessaire
MODULES 1-4
SUJETS TRAITÉS DANS UN RAPPORT
ACTUARIEL
Brève description du régime évalué
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Observations sur les données statistiques
Développement du régime depuis la dernière
évaluation
Système financier du régime
Hypothèses démographiques et économiques
adoptées pour l'évaluation
Analyse de sensibilité des projections
Effets financiers
Conclusions et recommandations
Résumé des résultats
MODULES 1-4
DONNEES POUR LES EVALUATIONS
ACTUARIELLES
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Le point de départ pour une évaluation
actuarielle
La fiabilité d'une évaluation dépend de la
qualité des données d'entrée sur les
personnes assurées et les bénéficiaires
Les données requises selon l'âge peuvent
être préparées par groupes d'âge
La population active assurée et les
nouvelles entrées peuvent être
subdivisées en groupes ayant des
caractéristiques communes
MODULES 1-4
STATISTIQUES SUR LA POPULATION
ACTIVE ASSURÉE
Données requises pour la population initiale
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Densité des prestations
Fonction de salaire final ou moyen (utilisée
dans le calcul des prestations)
Selon l'âge et le sexe
Mois de service antérieur
Fonction d’échelle des salaires (utilisée pour
la projection des salaires actuels assurés sur
lesquels les cotisations seront payées)
Salaires annuels moyens assurés
Densité des cotisations
MODULES 1-4
STATISTIQUES SUR LES
BÉNÉFICIAIRES DE PENSIONS
SELON L’AGE ET LE SEXE
F
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Nombre de bénéficiaires de pensions
de retraite/montants des pensions
Nombre de bénéficiaires de pensions
d'invalidité/montants des pensions
Nombre de bénéficiaires de pensions
de conjoint/montants des pensions
Nombre de bénéficiaires de pensions
d'orphelin/montants des pensions
Nombre de pensions différées/montants des pensions éventuellement payables aux personnes assurées qui se
sont séparées de la couverture du régime et qui ont des
droits acquis
MODULES 1-4
HYPOTHESES DEMOGRAPHIQUES
SELON L’AGE ET LE SEXE
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• Nombre d'assurés actifs qui survivent
• Taux de mortalité de la population active assurée
• Taux d'entrée en invalidité
•
•
•
•
•
Taux de mortalité des invalides
Taux de retraite
Taux de mortalité des retraités
Taux de séparation de la population active
Proportion de personnes mariées
•
•
•
•
Nombre moyen d'enfants à charge
Âge moyen des enfants à charge
Probabilité de survie des orphelins
Âge moyen du conjoint
• Probabilité de remariage du conjoint survivant
• Probabilité de survie du conjoint survivant
MODULES 1-4
PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES
Coeur des estimations
actuarielles
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pour les régimes de prestations à long terme calculées
pour chaque année de la période de projection
A
le nombre de personnes
assurées selon l'âge, le sexe
et possiblement d'autres
groupes de la population
assurée
multiplié par
Les revenus moyens projetés
soumis à cotisations
=
Total des montants des
revenus soumis à cotisations
B
le nombre de bénéficiaires de
pensions selon l'âge et le sexe
et par catégorie de pensions
multiplié par
Les pensions moyennes
projetées
=
Estimations des dépenses au
titre des prestations
On peut utiliser ces valeurs pour calculer les taux de cotisation
en vertu du système financier choisi
MODULES 1-4
HYPOTHESES FINANCIERES
F
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C
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M
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T
Taux de rendement qui sera réalisé
sur les fonds de réserve
Pour chaque année de la
période de projection
Taux de croissance du
niveau général des
salaires
MODULES 1-4
Taux de revalorisation
des pensions en cours
de paiement
ESTIMATIONS ACTUARIELLES
Estimations basées sur différentes
alternatives par rapport
F
I
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C
E
M
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T
aux formules de prestations
aux conditions d'attribution des prestations
(âge de retraite, exigences minimales de
cotisations)
à l'évolution de la population assurée
afin de prendre des décisions éclairées tenant
compte
des objectifs de la protection sociale nationale
des contraintes financières
des possibilités d'investissement des fonds de
réserve
MODULES 1-4
Discussion
1) Sur les instances où vous siégez, avez-vous eu à travailler
avec une évaluation actuarielle présentée par un actuaire ?
F
I 2) Estimez-vous que les conditions dans lesquelles cette (ou ces)
N
évaluation(s) sont soumise(s) vous permet de comprendre
l’évaluation et de vous faire en faire une opinion éclairée ?
A
N
C 3) Qu’est-ce que vous ou votre organisation syndicale êtes en
mesure de faire dans ce contexte pour défendre l’intérêt des
E
cotisants(es) et bénéficiaires du Régime ?
M
E 4) À votre avis, est-ce que les décisions prises suite à cette ou
ces évaluation(s) vont généralement dans le sens du bien du
N
Régime et de l’intérêt des participants-es et bénéficiaires du
T
Régime ? Pourquoi ?
MODULES 1-4
F
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A
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M
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MODULES 1-4
Im pact de la ré form e de 1998
s ur le taux de cotis ation e t la ré s e rve du RRQ
F
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Taux de cotisation
10%
Réserve (années)
5
Taux de cotisation
8%
4
Rapport entre la réserve
et la sortie de fonds l'année suivante
6%
3
4%
2
2%
1
0%
0
1990
2000
2010
2020
2030
2040
2050
Une hausse étalée sur 5 ans du taux de cotisation vers un niveau stable à long terme
permet d'absorber ce désiquilibre démographique temporaire
MODULES 1-4
Des prestations futures qui proviendront d'abord
des cotisations versées par les actifs
$20
Rentes versées
Milliards
an
es d
é
s
i
u
P
$15
$10
Cotisations des travailleuses
et travailleurs actifs
$5
0
20
5
5
20
4
0
20
4
5
20
3
0
20
3
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20
2
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20
2
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20
1
0
20
1
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20
0
1
$0
20
0
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ve
er
s
é
R
a
sl
La capacité de payer les rentes vient en partie du rendement de la Réserve,
mais dans une proportion encore plus grande
du niveau d'emploi et de productivité de l'économie !
MODULES 1-4
Des résultats en ligne avec les prévisions
malgré les mauvais rendements 2000-2003
F
I
N
A
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1997
Sources: Régie des rentes du Québec, Analyse actuarielle du RRQ au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 2006
MODULES 1-4
L'évolution de la Réserve: dans un document où le gouvernement
propose de retarder l’âge de la retraite par des pénalités/incitatifs, les
mauvais rendements de 2001-2002 sont pris en compte
F
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2000
1997
Consult 2003
Sources: Régie des rentes du Québec, Analyse actuarielle du RRQ au 31 décembre 1997 et 2000 et Document de consultation. 2003
MODULES 1-4
L'évolution de la Réserve: un pessimisme
croissant au niveau des hypothèses
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2000
1997
2003
Consult 2003
2008
2006
Le gouvernement veut retarder l’âge de départ à la retraite en raison de la pénurie appréhendée
de main-d'œuvre découlant du vieillissement démographique. Des changements d’hypothèses
actuarielles nous annoncent une caisse à sec dès 2048…
Sources: Régie des rentes du Québec, Analyse actuarielle du RRQ au 31 décembre 1997, 2000, 2003 et
2006, Documents de consultation. 2003 et 2008
MODULES 1-4
Le choix d’un système financier a un
impact sur le taux de cotisation
F
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a
u
x
25
d
e
20
c
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t
i
s
a
t
i
o
n
Répartition
Prime
échelonnée
(périodes
d'équilibre
successives
de 20 ans)
15
10
Prime
moyenne
générale
5
(% des salaires)
MODULES 1-4
20
40
60 Années
SYSTEME FINANCIER DE
REPARTITION
F
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T
Aucun fonds n'est
mis de côté
d'avance
Les prestations sont
payées à même les
cotisations courantes
Avec un scénario de déboursés annuels
croissants
R
é
p
Les taux de cotisation seront
a
bas au début du régime
r
t
i
t
Ils augmenteront annuellement
i
pendant plusieurs années
o
n
MODULES 1-4
SYSTEME FINANCIER DE LA PRIME
MOYENNE GENERALE
F
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T
On peut calculer un taux de cotisation qui,
théoriquement, reste constant indéfiniment en
posant
la valeur présente des déboursés futurs
estimés pour les pensions et l'administration =
Facteur X
la valeur présente des salaires assurés futurs
estimés
Valeur présente veut dire le montant à un moment
donné des montants futurs en tenant compte des
taux d'intérêt attendus et de la probabilité que les
personnes pour lesquelles les paiements seront
effectués survivront pour faire (ou recevoir) les
paiement
MODULES 1-4
SYSTEME DE LA PRIME MOYENNE
GENERALE
Le taux de cotisation
F
I
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T
Est une proportion fixe des salaires annuels assurés
Les déboursés annuels pour les prestations à long terme
représentent un pourcentage croissant des salaires assurés
Le taux de cotisation au niveau nécessaire pour assurer un
équilibre financier indéfini entre les revenus et les
déboursés du régime
Dans les premières années (et pour plusieurs années) le
taux de cotisation dépassera le taux qui s'appliquerait en
vertu du système de répartition
Les cotisations annuelles et les revenus des placements
dépasseront ses déboursés annuels
Cet excédent constitue une réserve technique (ou
actuarielle) qui est investie et l'intérêt peut être utilisé pour
supplémenter les revenus des cotisations quand les
déboursés annuels dépasseront éventuellement les
cotisations annuelles
MODULES 1-4
CARACTERISTIQUES DE LA PRIME
MOYENNE GENERALE
F
I
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A
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C
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T
Le taux de cotisation sera substantiellement
plus élevé que sous le système de répartition et
il peut être trop élevé pour les moyens des
travailleurs et des employeurs
les réserves substantielles peuvent dépasser la
capacité d'une économie nationale de les
absorber de façon productive
afin de maintenir la valeur réelle des pensions
en cours de paiement, il est nécessaire de les
augmenter de temps en temps.
Ces caractéristiques sont peu satisfaisantes pour le
financement des régimes d'assurance sociale de pensions.
MODULES 1-4
CARACTERISTIQUES DU SYSTEME
DE LA PRIME ECHELONNEE
F
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Taux de cotisation établi
pour une période
d'équilibre initiale
Stabilité du taux de
cotisation
Recettes attendues
=
déboursés attendus
Le principal n'est pas utilisé pour
couvrir les dépenses courantes
Quand les revenus ne sont
plus suffisants, le taux de
cotisation est relevé pour une
nouvelle période d'équilibre
Plus la période d'équilibre est
longue, plus le taux de
cotisation est élevé et plus
grande l'accumulation des
fonds de réserve
Ce système permet la flexibilité dans la détermination
du taux de cotisation et le contrôle du montant des
fonds de réserve
MODULES 1-4
CRITERES FINANCIERS POUR UN
RÉGIME D'ASSURANCE SOCIALE DE
PENSIONS
F
I
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A
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C
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M
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N
T
Le taux de cotisation ne devrait pas dépasser la
capacité des personnes assurées, des employeurs
et de l'économie en général de le supporter
Les réserves générées ne devraient pas dépasser la
capacité du pays d'absorber effectivement les
investissements d'une façon profitable
Les taux de cotisation devraient demeurer relativement
stables pour des périodes de temps prolongées,
et toute augmentation devrait être graduelle
Choisir/adapter une approche de financement qui
concilie les objectifs du Régime et les intérêts des
participants et bénéficiaires avec le contexte, les
contraintes et les besoins économiques du pays
MODULES 1-4
L’impact élevé de l’inflation et le besoin d’une
indexation pour maintenir le niveau de vie
100
90
Valeur de la rente
F
I
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T
Impact de l'inflation sur une rente de retraite initiale de 100
selon 4 scénarios d'inflation
80
1%
70
5%
60
50
10%
40
30
15%
20
10
0
60
62
64
66
68
70
Âge
MODULES 1-4
72
74
76
78
80
EFFETS DE L’INFLATION
On suppose généralement que sur de
longues périodes
F
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Le taux moyen annuel de rendement net
sur les actifs investis sera plus élevé que
Le taux moyen annuel d'augmentation dans les
salaires qui, à son tour, sera plus élevé que
Le taux moyen annuel d'augmentation
dans le coût de la vie
Les différences entre ces taux est plus importante
pour le financement des prestations de sécurité
sociale que les taux individuels eux-mêmes
MODULES 1-4
EFFETS DE L'INFLATION SUR LES
SYSTEMES FINANCIERS
F
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Système de
répartition
Régimes d'assurance sociale
capitalisés
Fonds de
prévoyance
MODULES 1-4
SYSTEME DE REPARTITION
Les paiements périodiques sont payés
à même les recettes courantes
F
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Aucun fonds n'est mis de côté d'avance pour
rapporter de l'intérêt, de sorte que le taux d'intérêt
n'a pas d'importance pour les opérations du
système
L'inflation ne nécessitera pas par elle-même une
augmentation dans le taux de cotisation pourvu
que les taux d'augmentation des salaires moyens
assurés et du coût de la vie évoluent
approximativement en parallèle
MODULES 1-4
REGIMES D'ASSURANCE SOCIALE
CAPITALISES
F
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A
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Des fonds sont mis de côté d'avance
L'inflation provoque une période substantielle de
déséquilibre dans les trois taux (rendement sur les actifs
investis, augmentation dans les salaires, augmentation
dans le coût de la vie) et peut avoir un impact
considérable sur le régime
Plus le niveau de capitalisation est élevé, plus important
est l'impact de l'inflation
Les effets de l'inflation dépendent du temps pendant
lequel une période de déséquilibre dans les trois taux peut
avoir duré ou peut persister dans l'avenir
La stratégie de placement peut réduire ce risque par un
choix approprié d’actifs
MODULES 1-4
FONDS DE PREVOYANCE
Comptes individuels de capitalisation intégrale
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
L'inflation a un impact sérieux sur l'épargne des
membres
Il n'y a pas de mise en commun des cotisations ni
de partage des risques, de sorte que chaque
membre supporte le risque de l'inflation
Le taux moyen annuel de rendement net sur les
actifs investis et le taux moyen annuel du coût de la
vie entrent en ligne de compte parce que la
prestation forfaitaire du fonds de prévoyance n'est
pas définie en termes du salaire du membre
Le taux d'intérêt du fonds de prévoyance est
appliqué aux soldes des comptes des membres.
Ce taux est normalement inférieur au taux de
rendement net sur les placements des actifs du
fonds
MODULES 1-4
DÉBOURSÉS
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
D
E
B
O
U
R
S
E
S
MODULES 1-4
Les paiements de
prestations sont une
obligation statutaire du
régime
Les dépenses d'investissement
sont généralement évaluées
séparément et déduites du
revenu brut des placements
Les dépenses d'administration
comprennent une catégorie de
dépenses sur lesquelles la
direction peut exercer un
contrôle financier effectif
La règle du 1/20 (formulée telle
qu’applicable pour les fonds capitalisés de
pension et les fonds de prévoyance)
F
I • Tout en s’assurant que le Régime dispose des
N
ressources, des outils et du personnel pour
A
s’acquitter de façon diligente et compétente de
N
ses obligations, il faut rappeler que, à long
C
E
terme, une économie de 1% des frais de
M
gestion
(en
%
des
actifs
requis
pour
payer
les
E
rentes) permet de verser des rentes de 20»%
N
plus élevées
T
MODULES 1-4
Atelier puis plénière
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
1)
Savez-vous si les actifs dont disposent les régimes de sécurité sociale
(réserve) les fonds de prévoyance, ou les régimes privés de pension
dans votre pays sont investis d’une façon qui garantit le versement des
rentes promises (ou du capital) tout en assurant un minimum de
stabilité à la cotisation ? La gestion de ces actifs est-elle régie par une
politique de placement ?
2)
Êtes-vous personnellement confiant que l’approche actuelle des
placements va effectivement permettre le versement des rentes
promises ? Pourquoi ? Le cas échéant, quels sont les obstacles ou les
difficultés à cet égard ?
3)
Si on se projette dans, disons, 20 ans, de quoi dépendra la capacité de
votre système de retraite de payer les rentes promises aux personnes
retraitées et à leurs conjointes dépendantes ?
MODULES 1-4
Placements: l’enjeu macro-économique
quant à la capacité de payer les rentes
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
• La capacité d’une économie
nationale de payer des rentes
aux personnes retraités, et
donc de leur allouer pour leur
consommation une partie de la
production intérieure courante
tout en assurant des conditions
de vie adéquates aux
travailleurs et travailleuses
actives, dépend entre autres
des facteurs suivants:
• Démographie
– Ratio retraités /actifs
– Espérance de vie des
personnes retraitées
• Économie
– Taux de participation
– Taux d’emploi (vs chômage
ou sous-emploi)
– Taux de productivité
• Rendement de la caisse ou
du fonds
Tenir compte de tous ces enjeux
afin d’être en mesure de payer les rentes promises
MODULES 1-4
CRITERES POUR L'INVESTISSEMENT
DES FONDS DE LA SECURITE
SOCIALE
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Sécurité / Risque
Rendement
Liquidité
Utilité sociale et économique
MODULES 1-4
LA GESTION DES FONDS
PRINCIPES DE BASE
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Sécurité
Rendement
Liquidité
Utilité sociale
et économique
Ces principes varient selon la nature et
l'objectif du fonds en question
Prestations à court terme
Prestations à long terme
Investissements à
court terme
Investissements à
long terme
MODULES 1-4
LES PRINCIPES DE BASE(I)
Sécurité formelle
L'organisme de sécurité sociale devrait s'assurer que
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
La valeur nominale
du capital investi
est recouvré
Le paiement
régulier de l'intérêt
est assuré
Sécurité réelle
L'organisme de sécurité sociale devrait essayer
De maintenir la
valeur réelle des
montants investis
De maintenir leur
rendement
Les investissements devraient être effectués avec une
grande prudence et sous un contrôle strict, en visant une
diversification suffisante.
Les investissements dans des valeurs variables exigent
une connaissance approfondie du marché des capitaux
et de la gestion des biens immobiliers
MODULES 1-4
ANALYSE DES MARCHES FINANCIERS
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Les planificateurs de la sécurité sociale
devraient analyser la structure du marché
national des capitaux par rapport à:
Les instruments d'investissements disponibles
pour les investissements à court terme, à
moyen terme et à long terme
Le taux global de rendement attendu
La part des revenus et des investissements
attendus de la sécurité sociale dans l'épargne
et les investissements nationaux totaux
L'effet possible des investissements de la
sécurité sociale sur les niveaux des taux
d'intérêt nationaux
MODULES 1-4
LES PRINCIPES DE BASE(II)
RENDEMENT
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Pour l'investissement des réserves
de sécurité, il n'est pas nécessaire
de rechercher des investissements
Prestations avec des rendements élevés
a court Le rendement ne peut pas avoir
terme une grande influence sur l'équilibre
financier du régime
Les réserves techniques sont
destinées en premier lieu à
rapporter de l'intérêt de sorte que
le rendement est d'une importance
Prestations fondamentale
a long Les calculs actuariels sont basés
terme sur un taux technique d'intérêt.
L'investissement des réserves
techniques doit rapporter un taux
de rendement qui correspond au
moins au taux d'intérêt technique
sans quoi le régime fera face à un
déficit actuariel
MODULES 1-4
LIQUIDITÉ
La liquidité est la
principale considération
Les réserves de sécurité
devraient être placées
dans des investissements
liquides facilement
convertibles en espèces
Un régime de sécurité
sociale de pensions
ne requiert pas un
haut degré de liquidité
FORMATION DE CAPITAL
Régime
de pensions
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Fonds
de prévoyance
Accumule des
cotisations / réserves
substantielles
Accumulation de
capital domestique
Formule de
capitalisation
Les investissements peuvent être
effectués pour de longues périodes
(tout en tenant compte des besoins de liquidité)
MODULES 1-4
Répartition
Les réserves servent à
faire face aux risques
imprévus ou à stabiliser la
cotisation. Elles peuvent
contribuer à
l’accumulation de capital
domestique
Critères de liquidité,
puis de rendement/risque
Pour choisir les
investissements appropriés
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
Compatibilité des
objectifs
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Exigences
d'investissement
des régimes de
sécurité sociale
Rendement
social élevé
Formation de
capital
domestique du
pays
Projets d'infrastructure
à long terme
MODULES 1-4
Croissance
économique
réelle
UTILITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
DES INVESTISSEMENTS
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Les investissements des fonds devraient
contribuer à:
La création de nouveaux moyens de
production et de nouvelles possibilités d'emploi
Des conditions de santé et d'éducation
améliorées pour les personnes assurées
Une augmentation dans le niveau de vie de la
population.
MODULES 1-4
L’expérience québécoise de la prise en
compte de l’emploi et du développement
F
I
N
A
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C
E
M
E
N
T
• Pas de régime public partiellement ou totalement capitalisé avant 1965
• Avec la mise sur pied du Régime des pensions du Canada / Régime des
rentes du Québec, 2 stratégies différentes retenues
– Canada: la Réserve est prêtée aux gouvernements provinciaux pour 20 ans à un
taux avantageux (avec l’appui du mouvement syndical canadien)
– Québec: la Caisse de dépôt reçoit le mandat de gérer la Réserve en recherchant
à la fois le rendement et la contribution au développement économique du
Québec (avec l’appui du mouvement syndical québécois)
• Retard économique et consensus politique de la nécessité de moderniser l’État,
développer ses instruments d’intervention et favoriser l’émergence de nouvelles
entreprises dynamiques avec une direction québécoise afin de réduire le
contrôle de l’économie québécoise et de nos richesses naturelles par des
entreprises étrangères, généralement anglo-saxonnes.
• Le Gouvernement du Québec est alors tributaire d’un syndicat financier
canadien qui oblige le Gouvernement québécois à des concessions à chaque
fois que le Gouvernement veut émettre des obligations (le recours au marché
américain et la capacité de la Caisse d’acheter seule une émission au besoin
finira par «casser» ce syndicat financier).
• La Caisse héritera au fil des ans des mandats de gérer les autres réserves et
fonds gouvernementaux (accidents du travail, assurance-automobile, etc.) ainsi
que les régimes complémentaires de retraite du secteur public et parapublic et
celui des travailleurs de la construction.
MODULES 1-4
L’expérience québécoise de la prise en
compte de l’emploi et du développement
• Bilan différent tiré de ces deux stratégies:
F
I
N
A
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C
E
M
E
N
T
– Vers 1996, au Canada anglais: l’approche retenue a permis de financer
les provinces à un coût raisonnable, mais a entraîné une sousperformance au plan financier par rapport à un portefeuille diversifié.
D’où la décision de mettre sur pied un organisme indépendant du
Gouvernement, l’Office d’investissement du RPC, mais de lui donner
un mandat axé exclusivement sur le rendement (mis en place malgré la
forte opposition des syndicats canadiens).
– Vers 2003, au Québec: la Caisse de dépôt et placement a effectivement
réussi à appuyer le développement d’une classe entrepreneuriale locale
et le développement de grandes entreprises québécoises (ex:
Bombardier, Quebecor) ainsi que de PME dynamiques, mais quelques
aventures qui ont mal tourné permettent au Gouvernement en place de
réorienter le mandat de la Caisse davantage (mais pas exclusivement,
suite à l’intervention de la FTQ) vers le rendement. Certains critiques
estiment que la performance particulièrement mauvaise de la Caisse de
dépôt en 2008 (-26%) découle au moins en partie de cette réorientation
du mandat.
MODULES 1-4
L’expérience du Fonds de solidarité de la
FTQ, un fonds syndical d’épargne-retraite
axé sur le maintien et l’emploi de qualité au
Québec
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
• Au plus fort de la crise économique de 1981, et constatant que les
gouvernements et les banques ne soutenaient pas les entreprises, la FTQ
décide de mettre sur pied un fonds d’investissement qui verra le jour en
1983.
• Les travailleurs qui choisissent de cotiser au Fonds reçoivent une aide
fiscale importante (déduction épargne-retraite + crédit d’impôt additionnel
de 30%), mais le Fonds doit en contrepartie investir 60% de son capital en
capital de risque dans des entreprises québécoises ou pour favoriser des
exportations du Québec.
• Processus d’investissement qui tient à la fois compte du bilan financier et
du bilan social de chaque firme.
• Plusieurs dizaines de milliers d’emplois maintenus ou créés depuis sa mise
sur pied. Il est possible de concilier rendement et développement
économique.
MODULES 1-4
INSTRUMENTS FINANCIERS
Emprunts/Revenu fixe
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Titres émis par des corporations statutaires
et par d'autres organismes qui sont garantis
par un gouvernement
Dépôts bancaires portant intérêt
Obligations de sociétés
privées
Hypothèques
Titres d'État
Actions
(ordinaires
et privilégiées)
Immeubles
(propriété physique)
Actions
MODULES 1-4
TITRES D’ETAT OU TITRES
GARANTIS PAR LE GOUVERNEMENT
F
I
N
A
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C
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M
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N
T
AVANTAGE
TAUX DE RENDEMENT
Sécurité du capital.
Inférieur à celui des
instruments d'investissement
alternatifs.
L'utilité sociale et économique
peut être atteinte si le
gouvernement utilise les fonds
pour des projets spécifiques
Il est possible de rencontrer
les exigences de liquidité.
HYPOTHÈSES (CONDITIONS POUR INVESTIR)
Les titres d'État sont disponibles pour les quantités requises et avec des
échéances appropriées pour les investissements. Le capital peut être
mobilisé efficacement et il n'est pas employé pour financer des
dépenses récurrentes.
Capacité du Gouvernement de recevoir et d'utiliser efficacement les
fonds empruntés
MODULES 1-4
OBLIGATIONS DE SOCIETES ET
HYPOTHEQUES
AVANTAGE
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
TAUX DE RENDEMENT
Répondent à la condition
d'utilité économique et
sociale qui peut cependant
varier avec l'émission
Taux plus élevés que pour
les titres d'État et ceux
garantis par le gouvernement
Moins liquides que les titres
d'État
Exigent une supervision importante et
coûtent cher à administrer
HYPOTHÈQUES
Achat de logements existants
Projets domiciliaires - location de logements
Achat de logement par les individus
Prêts hypothécaires
MODULES 1-4
DEPOTS BANCAIRES
DÉPÔTS BANCAIRES
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Investissements appropriés pour le financement
des opérations quotidiennes du régime, pourvu
qu'un taux d'intérêt suffisant soit accordé par la
banque.
Des avoirs excessifs en espèces ou en dépôts
bancaires à bas taux d'intérêt peuvent avoir
pour résultat une perte significative de revenus
d'intérêt pour le régime.
Les réserves de sécurité relativement à chacune
des branches de la sécurité sociale devraient
être détenues en dépôts bancaires ou en titres
d'État à court terme.
MODULES 1-4
PARTICIPATIONS
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Les investissements dans les actions
des sociétés privées sont extrêmement
volatiles relativement à:
La sécurité et le rendement
La liquidité, qui dépend du marché des capitaux
L'utilité sociale et économique, qui varie avec
l'émission particulière
Les investissements en biens immobiliers
peuvent satisfaire les principes de base
Difficiles à liquider et à administrer
Ne pas négliger la diversification !
MODULES 1-4
REVENU DES PLACEMENTS
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Les
revenus
de
dividende
s
Tous les revenus
d'intérêt sur les
actifs à revenu
fixe
Le revenu total
des placements
du fond
inclut:
Les gains nets
de capital
Les revenus
de location
Le revenu des capitaux durant l'année financière doit être
relié à la valeur des actifs qui ont produit ce revenu afin
d'obtenir un taux de rendement sur les investissements
MODULES 1-4
EVALUATION DES ACTIFS
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
A la fin de chaque année financière il
est nécessaire de déterminer le
rendement réalisé sur les actifs du
régime
Les actifs sont généralement évalués
A leur prix
ou De leur valeur au
d'achat
marché
et
Au moindre
de leur prix
d'achat ou
de leur
valeur au
marché
Les valeurs des actifs du régime au début de
l'année financière et à la fin doivent être
calculées avec prudence et cohérence, en
accord avec les principes comptables
généralement reconnus
MODULES 1-4
ELEMENTS DU TAUX DE RENDEMENT
Éléments de référence
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
A Valeur des actifs au début de l'année
B Valeur des actifs à la fin de l'année
Inclut
Les changements dans le montant des actifs
résultant du revenu net des placements qui a été
reçu et réinvesti et les dépenses d'administration
et autres encourues durant l'année
J Revenu (brut) des placements
I Revenu net des placements
MODULES 1-4
RISQUE ET TAUX DE RENDEMENT
SUR LES INSTRUMENTS
NEGOCIABLES
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Taux de
rendement
actions ordinaires
actions privilégiées
prêts de deuxième rang
prêts non garantis
Débentures (obligations)
hypothèques
titres d’État
espèces/dépôts bancaires
Risque
MODULES 1-4
LIQUIDITE ET TAUX DE RENDEMENT
DES DIFFERENTS INSTRUMENTS
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Taux de
rendement
biens immobiliers
actions ordinaires
actions privilégiées
prêts de deuxième rang
prêts non garantis
Débentures (obligations)
prêts hypothécaires
titres d’État
espèces/dépôts bancaires
Liquidité
MODULES 1-4
TAUX DE RENDEMENT ET NIVEAU DE
DÉPENSE D'INVESTISSEMENT DES
DIFFERENTS INSTRUMENTS
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Taux de
rendement
biens immobiliers
actions ordinaires
actions privilégiées
prêts de deuxième rang
prêts non garantis
prêts hypothécaires
débentures(obligations)
titres d’État
Dépense d'investissement
MODULES 1-4
L’impact macro-économique des régimes
de pension et les débats sur cette question
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
Discussion
1) Y’a-t-il à l’heure actuelle dans votre pays
un débat remettant en question en
totalité ou en partie le système des
pensions actuel ? Quels sont les aspects
remis en question et pourquoi ?
2) Comment le mouvement syndical de
votre pays fait-il face à ce débat, ou
entend-il le faire ?
MODULES 1-4
EFFET ÉCONOMIQUE: MARCHÉ DU
TRAVAIL
F
I
N
A
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C
E
M
E
N
T
Effet de la sécurité sociale
sur la production et l'emploi
Prestations
satisfaire les
besoins courants
un niveau plus élevé de la demande
pour les biens et services
un niveau plus élevé de l'emploi
MODULES 1-4
Le coût du financement
des prestations est un
fardeau économique
Réduction du
niveau d’emploi
(peut être compensé
par l’impact
des investissements)
CONSOMMATION ET DEMANDE
F
I
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A
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C
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N
T
Les cotisations des
travailleurs constituent
une réduction dans
leurs revenus disponibles
qui implique
Un niveau
Une demande moins élevé de
moins élevée dépenses
pour les biens discrétionnaires
MAIS… augmentation du niveau
d’emploi grâce aux investissements
MODULES 1-4
Les paiements
périodiques de
prestations
Contribuent à la
stabilité de leur
consommation
par les travailleurs et
leurs personnes à
charge
UNE COMBINAISON DE FACTEURS
Incidence économique des
cotisations de sécurité sociale
F
I
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C
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N
T
L'emploi
Effet de
base sur
La croissance
économique
selon
Le coût en capital de changer
les méthodes de production
Le marché du travail
Améliorations dans la
productivité du travail
Le marché des capitaux
La force des organisations des travailleurs
MODULES 1-4