l`Ordre super- réformateur

Le Quotidien du Médecin.fr
26 janvier 2016
Réorganisation territoriale, revalos, portfolio, recertification périodique : l'Ordre superréformateur
Crédit Photo : PHANIE
L'Ordre national des médecins a rendu public ce mardi matin un copieux document de synthèse sur les
résultats de la grande consultation qu'il a organisée à la fin de 2015, assorti de recommandations pour
« faire bouger les lignes ». Point d'orgue d'une année marquée par l'opposition frontale des médecins
libéraux à la loi de santé, cette enquête avait pour vocation de prendre le pouls d'une profession sonnée,
doutant de son avenir.
L'Ordre a interrogé méthodiquement les acteurs majeurs du système de santé (agences, institutionnels,
Assurance-maladie, complémentaires, usagers, établissements, syndicats, Ordres). Et 35!000 médecins
ont répondu à un questionnaire en ligne. Sur ces bases, l'institution propose dans un livre blanc une
réforme articulée autour de trois axes : organisation territoriale, exercice professionnel et formation.
Le bassin de proximité santé (BPS) unique pour simplifier l'organisation territoriale
Premier constat : l'offre territoriale de santé est morcelée et déficiente, juge l'Ordre qui dénombre, selon
les bassins de vie, quatre à six possibilités de prise en charge, sans transversalité.
Pour sortir de ce mille-feuilles administratif, le Livre blanc propose un territoire de santé unique, appelé
bassin de proximité santé (BPS) pour regrouper les ressources humaines et les moyens. Cet échelon
territorial unique rassemblerait, sur la base du volontariat, tous les acteurs du soin sur un territoire ne
tenant pas compte des frontières administratives ou économiques : MSP, pôles de santé, cabinets
libéraux isolés, et structures hospitalières de proximité.
Chaque BPS devrait faire émerger un projet global de santé, en simplifiant l'utilisation des ressources
existantes. Un comité de pilotage et un comité d'effecteurs du BPS regrouperaient l'ensemble des
acteurs pour déterminer les actions à mener, et assurer la coordination et l'efficience des soins.
Un portail d'information unique associant usagers, URPS, Ordre et ARS serait en charge d'identifier, au
niveau de chaque BPS, les besoins de la population et les zones en voie de désertification.
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Exercice : aide pour l'administratif, système social protecteur...
Le projet ambitionne en premier lieu de redonner du temps médical aux médecins qui en manquent
cruellement en libérant la profession du joug de l'administratif.
L'Ordre propose ainsi d'allouer aux praticiens libéraux regroupés dans les nouveaux BPS une « aide
administrative » (grâce à des financements « notamment conventionnels ») pour l'accueil, la gestion des
rendez-vous, la gestion des entrées et sorties d'hôpital, les liens avec le médico-social ou l'Assurancemaladie, etc. Cette aide pourrait prendre des formes diverses : plates-formes, assistance, télésecrétariat, secrétariat mutualisé...
Les praticiens exerçant en individuel, rattachés aux BPS, « reçoivent les aides nécessaires, du fait de
leur conventionnement, à la réduction du temps administratif », peut-on lire aussi.
Pour les professionnels en établissement, le projet prévoit l'allégement des procédures administratives,
des temps de réunion réduits et une meilleure association des praticiens à la gouvernance. L'Ordre
appelle aussi de ses vœux une messagerie « sécurisée, unique et interopérable », ainsi qu'un accès
pour tous à un très haut débit.
Dans un souci d'équité, l'Ordre réclame l'instauration d'une couverture sociale unique pour tous les
médecins. « Tous les modes d'activité doivent se retrouver avec les mêmes modalités d'acquisition de
droits en matière de couverture maladie, de maternité et de retraite », plaide l'institution.
Au cœur de l'attractivité du métier, la réévaluation de la rémunération des médecins n'est pas oubliée.
S'il ne fixe pas de montant précis pour le tarif du C (ce n'est pas dans ses prérogatives), l'Ordre souligne
la nécessaire revalorisation du paiement à l'acte pour les libéraux, « figé depuis de longues années ».
Autre proposition : rémunérer spécifiquement la mission de santé publique des libéraux.
Pour les médecins salariés (hospitaliers, scolaires, du travail...), il réclame une revalorisation en début
de carrière. Pour tous les praticiens, l'Ordre suggère aussi que les acquis de l'expérience soient mieux
pris en compte dans la rémunération.
Toujours au chapitre de l'exercice, le document recommande de simplifier les relations avec les
organismes gestionnaires. Clin d'œil de l'actualité, l'Ordre réclame clairement la suppression du
caractère obligatoire du tiers payant généralisé, alors que le Conseil constitutionnel vient justement de
décider une censure partielle de ce système (pas d'obligation pour la part complémentaire).
Fin du numerus clausus, portfolio et recertification
Côté formation enfin, l'Ordre veut en finir avec un numerus clausus jugé « inefficace ». Il suggère de le
régionaliser, en fonction des besoins des territoires par spécialité, et des capacités de formation.
Le Livre blanc préconise d'organiser un socle commun pour toutes les professions de santé (PACES
élargie) lors de la première année d'études et d'organiser des stages interprofessionnels dès la
deuxième année.
Un portfolio étudiant propre à chaque médecin serait ouvert dès la 2e année, complété jusqu'au DES,
puis mis à jour et valable tout au long de sa vie professionnelle. Propriété de son auteur, il listerait
résultats, stages, expériences et acquisitions de compétences (théoriques et pratiques).
Des épreuves classantes interrégionales (ECIR) remplaceraient les ECN, organisées en 5 grandes
régions. Les places disponibles y seraient déterminées en fonction des besoins locaux. Les étudiants
pourraient concourir sur plusieurs interrégions. La professionnalisation des études serait renforcée au
cours du deuxième et troisième cycle.
L'Ordre consacre un chapitre à la formation continue et propose un système de recertification tous les
six ans. Il serait piloté... par l'Ordre lui-même au niveau organisationnel et administratif. Son contenu
serait du ressort des collèges nationaux de spécialités. Cette recertification serait basée sur le DPC du
praticien, l'analyse de son activité et celle de son portfolio.
L'Ordre entend soumettre ce projet de réforme au Premier ministre lors de la Grande Conférence de
santé du 11 février.
Henri de saint Roman
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Les Echos.fr
26 janvier 2016
Médecins : l’Ordre veut régionaliser la formation
Dans son livre blanc pour l’avenir de la santé, présenté ce mardi, l’Ordre des médecins propose
de revoir le cursus des praticiens afin de mieux coller aux besoins des territoires : réforme du
numerus clausus et décentralisation des épreuves classantes nationales.
Alors que le Premier ministre Manuel Valls tient sa «!grande conférence de santé!» le 11 février,
manifestation boycottée par les principaux syndicats de médecins libéraux qui tiendront leurs propres
«!assises!» en parallèle, l’Ordre des médecins publie un peu en amont son programme politique. Ce
«!livre blanc pour l’avenir de la santé!» contient dix pistes de réformes, articulées en trois grands
chapitres.
1- Une gouvernance partagée à l’échelle du territoire
Il faut simplifier le millefeuille administratif local en matière de santé. Alors qu’aujourd’hui coexistent les
groupements hospitaliers de territoire, les bassins de vie mis en place par les collectivités locales,
l’organisation territoriale des services d’urgence, les communautés de territoire regroupant des
médecins, l’Ordre propose de créer un nouvel échelon unique, le Bassin de proximité santé (BPS), plus
petit que la région et donc plus proche des gens. Il sera chargé de coordonner les soins hors de l’hôpital
et dans des structures hospitalières légères, et rassemblera les professionnels de santé sur la base du
volontariat.
La gouvernance de ces BPS devra être assurée en co-construction grâce à des comités de pilotage
mixte : Autorité régionale de santé, Assurance-maladie, cliniques et hôpitaux, union régionale des
professionnels de santé, ordres professionnels, usagers, collectivités territoriales et université. Un portail
d’information unique devra être organisé dans chaque BPS.
2 - Simplifier l’exercice professionnel des médecins
Les médecins croulent sous les tâches administratives et expriment leur déception alors que leur
vocation est de soigner. L’Ordre propose de mettre en place une aide administrative pour tous les
médecins conventionnés au niveau des BPS. Cela tombe à pic, alors que les professionnels qui vont
renégocier leur convention collective réclament une allocation pour «!frais de structure!», leur permettant
de financer un secrétariat partagé.
Mais les médecins souffrent aussi de la multiplicité des statuts et de l’hétérogénéité des droits selon
qu’ils sont salariés ou libéraux, entre autres. L’Ordre plaide pour l’instauration d’une couverture sociale
unique pour tous les médecins : qu’une loi supprime les disparités existantes en termes de droits
sociaux, notamment pour les indemnités journalières maladie ou maternité. Le passage de libéral à
salarié et vice-versa ne doit pas se traduire par la perte de droits acquis : ancienneté, nombre d’années
insuffisant pour la retraite...
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Pour mieux valoriser la mission de santé publique, quel que soit le statut, une prime liée aux actions
territoriales pourrait être versée aux médecins salariés, et une rémunération de santé publique pour les
libéraux (semblerait-il distincte de la Rémunération sur objectifs de santé publique). Sur les
rémunérations, l’Ordre se montre prescripteur alors qu’il ne prendra pas part à la négociation
conventionnelle : il suggère de simplifier les forfaits, de revaloriser le paiement à l’acte, de payer un
bonus à chaque médecin qui fait valider les acquis de son expérience. Il veut aussi revaloriser les
rémunérations de début de carrière pour les salariés.
Il faudrait rapprocher l’hôpital et la ville en donnant aux libéraux plus de possibilités d’exercer au sein de
l’hôpital et en faisant assurer des remplacements sur le territoire par les hospitaliers. Les médecins de
villes doivent aussi pouvoir communiquer plus facilement avec les établissements, pour envoyer un
patient sans passer par les urgences. Il est urgent d’imposer une messagerie sécurisée commune à la
ville et à l’hôpital.
Enfin, l’Ordre rappelle les deux obsessions des professionnels : ne pas rendre obligatoire le tiers-payant,
éviter de se retrouver face à face avec les organismes complémentaires.
3 - Adapter la formation
Pour que les médecins soient mieux répartis sur le territoire, et que l’on voie moins de déserts médicaux,
rien de tel que de mettre les étudiants là où sont les besoins (et aussi les capacités universitaires).
L’Ordre propose de mettre fin aux épreuves classantes nationales (ECN), cet examen préalable à
l’internat, que l’on passe après avoir déjà longuement étudié la médecine (fin du deuxième cycle). A la
place, il s’agit de créer des épreuves classantes interrégionales dans cinq grandes régions
géographiques. Ainsi on prendrait en compte les besoins par spécialité et en fonction de la démographie.
Auparavant, la première année d’études médicales (PACES), devrait être élargie à toutes les
professions de santé, afin d’éviter le gâchis des élèves éliminés en fin d’année, qui se retrouvent sans
aucune passerelle alors qu’ils pourraient être tentés par d’autres métiers de santé. Cela implique
d’inscrire les filières universitaires de sages-femmes, kinés, manipulateurs en radiologie, etc. dans des
facultés de sciences médicales. Les étudiants doivent aussi avoir droit à des passerelles avant le
concours de fin de première année vers les sciences, le droit, la physique...
Le numerus clausus, c’est-à-dire le nombre d’admis en seconde année suite à la sélection effectuée en
PACES, doit être régionalisé en fonction des besoins et des capacités des territoires.
L’Ordre propose de créer pour les jeunes médecins ayant passé leur diplôme d’études spécialisées un
«!parcours poste-DES de territoire!» de 3 ans pour les zones sous-médicalisées dans leur spécialité. En
échange, ils percevraient des avantages sociaux, avec une progression de carrière plus rapide, un
accès automatique au secteur 2...
Enfin, la formation continue qui s’effectue aujourd’hui sur une base volontaire est jugée insuffisante.
L’Ordre souhaite que les médecins soient recertifiés tous les six ans, un peu comme un permis à points
pour exercer la médecine. En échange, les professionnels bénéficieraient de bonus de rémunération ou
d’accélérations de carrière hospitalière.
SOLVEIG GODELUCK
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Capital.fr
26 janvier 2016
Après nous avoir éclairé pendant un siècle, Philips veut nous soigner
©Philips SkinProfile
Le géant de l'électronique Philips a vu son bénéfice net s’envoler de 55% en 2015. Une
performance qui s’explique par le virage stratégique pris par la multinationale hollandaise. Elle
se prépare à céder son activité centenaire, les ampoules, pour se concentrer sur les technologies
liées à la santé.
Savez-vous vraiment ce que fabrique la société Philips ? Des télévisions et autres chaînes hi-fi ? Ce
n’est plus le cas depuis des années. Des ampoules bien sûr ! Oui, mais peut-être plus pour longtemps.
En réalité, le premier métier de Philips est aujourd’hui la santé et son premier marché, les Etats-Unis. En
2015, Philips a vendu pour 11 milliards d’euros de matériel médical et de services liés à la santé. Cette
activité, qui représente déjà 45% de son chiffre d’affaires (24 milliards en 2015), loin devant les
ampoules (7,4 milliards), est en forte croissance, tout comme sa gamme de produits grand public liés au
bien-être.
A l’origine de nombreux produits du quotidien
La santé est une évolution cohérente pour Philips, qui a toujours développé des produits proches des
gens. Fondée en 1891, « Koninklijke Philips Electronics », qui signifie Électronique Royale Philips, a
d’abord été l'un des plus grands fabricants mondiaux d'ampoules à incandescence, puis de radios et de
téléviseurs. La firme hollandaise est aussi à l’origine de nombreux produits qui ont bouleversé notre
quotidien. Elle a, par exemple, lancé le premier rasoir électrique en 1939, et c’est aussi Philips qui a
inventé la cassette audio dans les années 1960, puis le CD et le DVD ! Le groupe a longtemps été lié au
divertissement, et possédait même son propre label de musique, Polydor, qui deviendra Universal Music.
Des opérations pour se désengager de l’éclairage
Devenu un immense conglomérat difficile à comprendre pour les consommateurs, Philips s’est fortement
restructuré ces dernières années, en se séparant notamment de ses activités hi-fi en 2013 et
abandonnant les téléviseurs l’année suivante pour se concentrer sur la santé et l'éclairage. Une étape
cruciale a lieu en septembre 2014 lorsque le P-DG, Frans van Houten, annonce la scission de Philips en
deux sociétés : Philips Lighting, pour l'éclairage, et Royal Philips, pour la santé et le bien-être. Une
opération qui permettra le désengagement de l'éclairage en temps voulu.
Depuis, Philips a acquis, pour 1 milliard d’euros, Volcano Corp, une entreprise américaine de matériel
médical et tenté de vendre, pour 2,8 milliards, ses parts dans Lumileds, sa co-entreprise américaine
spécialisée dans les LEDs et l'éclairage automobile. Mais cette vente vient d’être annulée par le
régulateur américain pour des raisons de « sécurité nationale ».
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La santé, un marché très prometteur et rentable
La nouvelle promesse de Phillips est de « rendre le monde plus sain et plus durable grâce à
l'innovation ». Le groupe s’est même fixé l’objectif d’améliorer les conditions de vie de 3 milliards de
personnes chaque année d'ici à 2025. Et tout particulièrement leur santé, au sens large. Un marché sur
lequel il est positionné à plusieurs niveaux. C’est sur ce point que la nouvelle stratégie de Philips
pourrait être brillante. L’idée n’est plus seulement de soigner les gens mais de prendre soin d’eux tout
au long de leur vie. Leur permettre une vie saine et agréable (rasoirs, ustensiles de cuisine), faire de la
prévention (brosse à dent électrique), réaliser des diagnostics (scanner) voire des interventions
téléguidées (imagerie médicale) jusqu’aux soins à domicile (matériel médical, objets connectés). Mis
ensemble, tous ces segments créent un immense marché mondial de plus de 140 milliards d’euros par
an. C’est deux fois plus que le marché de l’éclairage, estimé à 65 milliards par Philips.
Alors que la population mondiale est croissante et vieillissante et que les consommateurs s’engagent de
plus en plus pour leur santé, la stratégie de Philips semble payante. Ces activités sont en effet très
rentables. Rien qu’au 4ème trimestre 2015, le résultat opérationnel (Ebita) de Philips a grossi de 100
millions d’euros par rapport à 2014, grâce aux performances de la division médicale. Sur l’année, le
bénéfice a ainsi décollé de 55%, à 645 millions d’euros. Et ce n’est peut-être qu’un début. Désormais,
10% des ventes liées à la santé sont réinvesties en recherche et développement. Un niveau digne d’un
laboratoire pharmaceutique !
Jonathan Chelet
Merci de ne pas diffuser ce PDF. Reproduction réalisée avec l'autorisation du CFC.
Le Parisien.fr
25 janvier 2016
Un gant sensible pour détecter le cancer du sein
Illustration. Des chercheurs annoncent la mise au point d'un matériau semi-électronique capable de
détecter, par simple palpation, une tumeur, de la mesurer et de partager ces données numériques.
(LP/Aurélie Audureau.)
Plus un cancer est diagnostiqué tôt, plus le pronostic vital est bon. Mais le coût et la contrainte que
représentent certains examens de dépistage précoce dissuadent nombre de patients de s'y prêter de
façon régulière. Dans le domaine du cancer du sein, une équipe de chercheurs japonais et américains a
annoncé avoir conçu un matériau sensible et très souple qui pourrait à l'avenir permettre de détecter
plus finement, par simple palpation, une anomalie mammaire.
Ce matériau semi-électronique à base de nanotubes de carbone peut former un gant très fin capable de
mesurer précisément les variations de pression.
Une aide pour les médecins les moins expérimentés
«Les doigts sensibles d'un médecin expérimenté sont capables de détecter une tumeur de petite taille
mais ce qu'ils ressentent ne peut se mesurer» et se traduire en données numériques pouvant ensuite
être partagées, explique le professeur Takao Someya de l'Université de Tokyo. De plus, ce dispositif
permettrait aussi de pallier le manque d'expérience ou de formation à la palpation de nombre de
médecins. «A l'avenir nous pourrions ainsi enregistrer et rendre tangibles certaines sensations qui ne
peuvent être ressenties que par un praticien expérimenté», ajoute le professeur Someya.
144 points de pression évalués
Le prototype carré de 4,8cm de côté permet d'évaluer la pression en 144 points simultanément. «Nous
avons testé les performances de notre capteur avec un vaisseau sanguin artificiel et avons ainsi vérifié
qu'il pouvait mesurer de faibles variations de pression», indique l'équipe dont les travaux sont détaillés
dans un article à paraître mardi sur le site internet de la revue britannique Nature Nanotechnology. Cette
membrane synthétique est originellement transparente mais, une fois assemblée avec les transistors,
commutateurs organiques et circuits, l'ensemble ressemble à une feuille de métal doré, dont l'épaisseur
va de 3,4 à 8 micromètres (millionièmes de mètre).
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Avec environ 53 000 nouvelles personnes touchées chaque année, le cancer du sein est le plus
répandu chez les femmes. Cette innovation doit encore gagner en durabilité pour devenir utilisable en
milieu médical mais elle permettrait de réduire encore le taux de mortalité du cancer du sein. Aujourd'hui,
plus de 3 de ces cancers sur 4 sont guéris.
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Le Monde.fr
27 janvier 2016
Fin de vie : ce que va changer la nouvelle loi Claeys-Leonetti
Ce ne sera ni l’avancée décisive espérée par les partisans d’un « droit à mourir » ni le statu quo
défendu par les pro-vie. Plus de dix ans après la loi Leonetti, à l’issue d’un long et houleux
processus d’élaboration entamé en 2012, la France devrait se doter, mercredi 27 janvier, d’une
nouvelle loi sur la fin de vie.
Ni euthanasie, ni suicide assistée
Sauf coup de théâtre au Palais du Luxembourg, une majorité de députés puis de sénateurs issus de la
majorité et de l’opposition devraient définitivement se prononcer en faveur d’un texte instaurant un droit
à la « sédation profonde et continue » jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, ainsi que
des directives anticipées contraignantes. « On va passer d’un devoir des médecins à un droit des
malades », explique le député Jean Leonetti (LR), coauteur de la proposition de loi avec son homologue
Alain Claeys (PS).
Stricte traduction d’un engagement de campagne du candidat Hollande en 2012 qui promettait le droit à
une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité », le texte n’autorisera ni l’euthanasie
ni le suicide assisté, au grand dam d’une partie des parlementaires de gauche.
Autre grande réforme sociétale du quinquennat
En décembre 2014, plus d’un an et demi après le vote du mariage homosexuel, le chef de l’Etat avait
souhaité que l’autre grande réforme sociétale de son quinquennat se fasse dans un « esprit de
rassemblement ». Marginalisés par ce choix, le premier ministre Manuel Valls et la ministre de la santé
Marisol Touraine, tous deux signataires en 2009 d’une proposition de loi prévoyant une « aide active à
mourir », n’ont cessé de répéter que cette loi de consensus devait être vue comme une « étape ».
Lire aussi : Fin de vie : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
En dépit des – vaines – tentatives de députés de gauche d’instaurer une aide active à mourir, et celles
de sénateurs de droite pour neutraliser un texte soupçonné de permettre des pratiques euthanasiques,
la version sur laquelle vont se prononcer les deux Chambres mercredi est finalement assez proche de
celle que François Hollande avait appelée de ses vœux. « Nous avons levé les inquiétudes et les
ambiguïtés sans dénaturer le texte », expliquait Jean Leonetti le 19 janvier, à l’issue d’une commission
mixte paritaire qui venait d’harmoniser les positions des deux Chambres sur le sujet.
Pour les patients atteints d’une « affection grave et incurable »
Concrètement, la nouvelle loi va mettre en place ce que M. Leonetti appelle un « droit de dormir avant
de mourir pour ne pas souffrir ». Si cette pratique sédative existe déjà dans les hôpitaux français, « elle
est loin d’être générale et homogène », avaient constaté les deux auteurs de la proposition de loi.
Désormais un médecin ne pourra pas s’opposer à une demande de sédation profonde et continue de la
part d’un patient atteint d’une « affection grave et incurable », dont le « pronostic vital est engagé à court
terme » et qui présente une « souffrance réfractaire aux traitements ». Ou lorsque sa « décision d’arrêter
un traitement engage son pronostic vital à court terme et est susceptible d’entraîner une souffrance
insupportable ».
Critiques des pro-euthanasie et des pro-vie
Cette sédation, qui devra être accompagnée d’un arrêt de tous les traitements, y compris de
l’alimentation et de l’hydratation artificielles, a concentré depuis un an les critiques des pro-euthanasie et
des pro-vie. L’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a regretté que le nouveau texte,
« fruit d’un consensus mou », propose « pour seule issue la déshydratation et la dénutrition ». La loi
Claeys-Leonetti va « encourager une pratique abracadabrantesque de l’euthanasie », juge le sociologue
Philippe Bataille, très critique envers la nouvelle loi.
Au collectif pro-vie Soulager mais pas tuer, on estime que ce droit à la sédation « reste très ambigu, les
parlementaires ayant refusé de préciser que l’intention de la sédation ne doit pas être de provoquer la
mort ». « Quels que soient les limitations légales et les garde-fous, les médecins pourront de moins en
moins refuser d’introduire un patient, à sa demande, dans cette antichambre sédative prémortuaire »,
déplore Damien Le Guay, le président du Comité national d’éthique du funéraire dans une tribune au
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Figaro. « Avec ce droit à une sédation terminale, des situations inextricables vont apparaître », prévientil.
La sédation « n’est pas responsable du décès »
A ces différentes critiques, Bernard Devalois, le chef de service de l’unité de soins palliatifs de l’hôpital
de Pontoise (Val-d’Oise), répond qu’il s’agit d’une « sédation palliative ou bientraitante car elle n’est pas
responsable du décès. Sauf évidemment si les sédatifs utilisés sont volontairement très largement
surdosés », ajoute-t-il, regrettant au passage que les parlementaires aient renoncé à mettre en place un
dispositif de contrôle a posteriori des pratiques sédatives, afin d’« évaluer le dispositif et ses éventuelles
dérives ».
Le refus d’acharnement thérapeutique renforcé
Les directives anticipées, par lesquelles il est possible de faire connaître son refus d’un acharnement
thérapeutique – jusque-là simplement indicatives – s’imposeront désormais au médecin, sans être
toutefois opposables. Le soignant pourra en effet y déroger « en cas d’urgence vitale pendant le temps
nécessaire à une évaluation complète de la situation » et lorsqu’elles « apparaissent manifestement
inappropriées ou non conformes à la situation médicale ». Ce refus devra être pris à l’issue d’une
procédure collégiale et figurer noir sur blanc dans le dossier médical du patient.
Après le vote, plusieurs aspects de la loi devront encore être précisés par décret, dont la formulation du
futur formulaire-type de directives anticipées. Une parution espérée d’ici à juin par M. Claeys.
François Béguin
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