le droit comme outil de résolution des conflits
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GRET Master 1 « Recherches comparatives en anthropologie, histoire et sociologie Séminaire « Thèmes et domaines de la recherche anthropologique » EHESS, Marseille, 19 décembre 2006 Anthropologie juridique Approches classiques & débats actuels Pierre-Yves Le Meur GRET-IRD Plan • • • • Lectures Genèse de l’anthropologie juridique Les débats de l’anthropologie juridique classique (1950/70) Trois approches classiques et leurs évolutions – Approche culturaliste : le droit comme culture – Approche politique : le droit comme domination – Approche fonctionnelle : le droit comme outil de résolution des conflits • • Pluralisme juridique, référent coutumier et principes de justification Débats contemporains en anthropologie juridique – – – – Sociolinguistique et analyse de la justice Ethnographie des droits fonciers Le droit face à la globalisation Droits de l’homme, droits de propriété intellectuelle, droits de la personne Lectures • • • • Sally Falk Moore 2001, « Certainties Undone: Fifty Turbulent Years of Legal Anthropology, 1949-1999 », Journal of the Royal Anthropological Institute (N.S.) 7: 95116. Marie-Angèle Hermitte 1998. « Le droit est un autres monde », Enquête n°7: 17-37. John Comaroff & Simon Roberts 1981. « Introduction » in Rules and Processes: The Cultural Logic of Dispute in an African Context, Chicago, Chicago University Press. Autres références utilisées : – Bruno Latour 2002, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’Etat. Paris : La Découverte. – Sally Engle Merry 1992. « Anthropology, Law, and Transnational Processes ». Annual Review of Anthropology 21 : 357-379. – June Starr & Mark Goodale (eds.) 2002. Practicing Ethnography in Law. New Dialogues, Enduring Methods. New York : Palgrave MacMillan. – June Starr & Jane Collier (eds.) 1989. History and Power in the Study of Law. New Directions in Legal Anthropology. Ithaca and London: Cornell University Press. – Joan Vincent 1990. Anthropology and Politics. Visions, Traditions, and Trends. Tucson: The University of Arizona Press. Les débuts de l’anthropologie juridique • • • • • • Définitions ou question de la spécificité de l’objet: le droit? Anthropologie du droit/anthropologie juridique? la signification sociale du droit ? Fondateur : Maine (Ancient Society 1861) Évolutionnisme : du statut (le sang, l’alliance) au contrat (le lien juridique comme forme d’émancipation : connotation normative) Droit et ordre social, droit et loi, droit et État (parallèlement à la séquence statut/contrat, la séquence lien personnel/lien territorial garanti par l’État; notion de souveraineté) Premiers débats : Malinowski (centré sur les processus ; point de vue du contrôle social, dilution du champ juridique dans l’ensemble des pratiques sociales impliquant des normes et des obligations) versus Radcliffe-Brown (et Maine) (centré sur les règles ; point aveugle de la comparaison : le droit occidental) Conflit : pathologique, dysfonctionnel versus normal, inévitable (éventuellement fonctionnel : Gluckman) Les débats de l’âge classique • • • Max Gluckman (The judicial process among the Barotse, 1955 ; The ideas in Barotse jurisprudence, 1965) Première observation ethnographique du fonctionnement des courts de justice coloniales, des arguments utilisés Distinction entre normes locales et principes logiques de jugements (the reasonable man) • Hypothèse d’universaux dans le raisonnement juridique (objectif politique – montrer la rationalité des systèmes juridiques africains – et scientifique, comparatif) • Poursuite de l’hypothèse comparative : comparer les techniques de gestion des conflits (cf. Laura Nader) • Paul Bohannan (Justice and judgement among the Tiv, 1957) • Attention portée aux catégories locales (emic, folk systems) • Prudence extrême sur la possibilité de traduire ces catégories dans celles du monde anglo-saxon par exemple • Approche culturaliste, non dynamique • Déplacement du comparatisme (non pas un élément comme le champ juridique mais des sociétés) • Poursuite du point de vue : Clifford Geertz (Local knowledge, 1983) Analogie avec le débat en anthropologie économique entre formalisme et substantivisme Trois approches classiques • Approche culturelle ou culturaliste : le droit comme culture – Bohannan, Geertz : le droit comme une variante d’imagination sociale, objectif de mise à jour des différences culturelles, pas de comparer des formes culturelles de droit • Approche politique : le droit comme domination – Le droit comme illusion (fondée sur la méconnaissance des rapports de domination qu’il reproduit ; Bourdieu) – Permet de sortir d’une approche « juridiciste » centrée sur les règles et leurs applications • Approche fonctionnelle : le droit comme outil de résolution des conflits – Le droit comme réponse rationnelle à des problèmes sociaux (position clef dans le passage à modernité chez Max Weber ; voir aussi l’école du réalisme juridique de Karl Llellewyn) Évolutions & remises en cause Culture • Enchâssement culturel des énoncés juridiques et des usages du droit par les autorités juridiques • Traduction en termes juridiques de différences culturelles (politique des identités, de la reconnaissance, Charles. Taylor) Domination • Processus extrajudiciaire (Paul Gulliver), importance de la distribution inégale du pouvoir de négociation • Des « idées juridiques en action » aux « personnes en action recourant à des idées juridiques » • Les tribunaux comme moment particulier, non systématique dans le développement et la résolution des conflits Outil • Le droit comme champ social semi-autonome; régularisation versus ajustement situationnel (Sally Falk Moore) • Pluralisme juridique (Griffiths) et la loi (le droit) comme norme particulière) • Avatar du réalisme juridique : la reconnaissance des droits coutumiers Analogie avec les origines de l’anthropologie politique : découvrir la fonction en l’absence d’institutions spécialisées Les usages du référent coutumier • • • • • • L’envers du droit ou le monde pré-juridique (évolutionnisme) L’envers du droit ou le monde para-juridique (dualisme) Les usages locaux : convention entre acteurs ou référent normatif (jurisprudence, histoire) Logique des systèmes coutumiers (répertoire lâche de règles) : fluidité, négociabilité, oralité (politique) La coutume comme dispositif institutionnel (d’origine coloniale) : codification des droits, des statuts, des autorités (gouvernance) La coutume comme opérateur politique et identitaire (construction nationale) (gouvernementalité) Une intervention foncière comme champ social semi-autonome Bailleurs de fonds AFD, GTZ, BM Financement Évaluation Experts Technologie institutionnelle Gouvernement IGN Ministère de l’agriculture Cellule de coordination Discours légitimant ONG et bureaux d’étude Photos, cartes Géomètres Arènes/instances supra-locales Catégories cognitives Enquête topo-foncière Guides, chaîneurs Comités de gestion foncière Autorités locales/coutumières Big men Publicité Savoir foncier Ayants droit fonciers ? ? DROIT Certificats fonciers Quelques débats contemporains • Socio-linguistique et analyse de la justice occidentale : – Le régime d’énonciations juridique (Hermitte, Latour) : le rapport au fait et la mise à distance juridique (« aller simple ») • Ethnographie des droits fonciers – Principe/normes/droits/pratiques – Le triangle droits/appartenances/autorités – Origine des droits, mise en actes, répertoires de justification, double jeux des acteurs et des institutions • Droit et globalisation – Régulations internationales, soft laws, nouvelles arènes, courtiers et experts • Droits de l’homme, propriété intellectuelle, droit sur la personne – Réconciliation et pluralisme juridique Ethnographie des droits fonciers • • • • Principes : justification, « économie morale » Normes : prescription Droits : action socialement légitimée Pratique : accès effectif à la ressources Champ défini par les droits et les pratiques : gouverné par des autorités politico-juridiques Champ des variables Origine des droits (dispositifs de transfert) Contenu des droits Privatisation (droits de transfert)? Incidence sur l’usage de la ressource? Histoire du peuplement? Marchandisation? Processus Principes, conflits, négociations Dispositifs de régulation Titulaires des droits Autorités politico-légales? Conditions de sécurisation et d’enforcement? Individualisation? Distribution des droits (dynamique des structures foncières)?
