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ETHIQUE ET FONCTION
PUBLIQUE
UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
(ULCC)
Pierre-Louis OPONT
Directeur des Opérations
Août 2007
1
Plan de la présentation
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Fonction Publique et Fonctionnaire Public
Ethique, Morale et Déontologie
Ethique et Fonction Publique
Le Professionnalisme dans la Fonction Publique
Constats concernant le service Public
Les raisons
Conséquences sur la Fonction Publique
L’Ethique comme voie de sortie
Les Codes de conduites dans la Fonction Publique.
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Fonction Publique et fonctionnaire
Public


L’expression ‘’Fonction Publique’’ désigne toute activité
temporaire ou permanente, rémunérée ou honorifique,
réalisée par une personne physique au nom de l’Etat ou
à son service, ou à celui de ses entités, à
quelqu’échelon hiérarchique que ce soit.
Le terme ‘’Fonctionnaire’’ désigne tout fonctionnaire ou
employé d’un Etat ou de ses entités, y compris ceux qui
ont été choisis, désignés, ou élus pour mener des
activités ou exercer des fonctions au nom de l’Etat ou
au service de l’Etat, à tous les échelons hiérarchiques.
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Ethique, Morale et Déontologie
 Souvent l’Ethique se confond à la morale. Cependant, la
morale renvoie à la conduite personnelle de l’individu, ses
devoirs, et le respect qu’il peut avoir des règles
conventionnelles, l’Ethique elle, se réfère aux principes qui
soutiennent la droiture, l’action juste et les règles de bonne
conduite.
 Du grec deon, - ontos, ce qu’il faut faire et logos,
discours. Aujourd’hui, la déontologie est l’ensemble des
devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leur
métier. Toute profession impose des devoirs à ceux qui
l’exercent.
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Ethique, morale et …
(suite)
 L’exigence d’éthique se décline comme l’obligation de
chacun de se conformer aux règles préalablement
établies, dont certaines sont clairement énoncées,
alors que d’autres sont à dégager de valeurs
communes, selon le contexte et la position de chacun
dans la société.
 L’éthique ne se limite pas au respect des lois. Elle
s’étend à un ensemble de comportements à forte
connotation morale. Elle dicte à l’être humain ce qu’il
doit faire afin de vivre comme il se doit, en évitant
tout acte qui porte atteinte au droit et à la morale.
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Les valeurs de référence de l’Agent
Public et la notion d’Ethique
 L’Éthique dans le service public renvoie aux vertus qui
constituent pour les citoyens d’un pays les règles
inhérentes à la gestion des affaires de l’État.
 Elle constitue un éléments fondamental de la culture
sociale et renvoie à un système de valeur communes sur
lesquelles il n’est pas admis de transiger.
 L’Éthique se réfère à une culture saine, basée sur des
valeurs et principes déontologiques.
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Les valeurs de référence … (Suite)


Les valeurs fondamentales d’un agent public reposent sur le
service public et s’articulent autour du professionnalisme et de
l’Éthique
Pour l’opinion publique, les manquements à l’Éthique dans la
conduite des affaires publiques comprennent à la fois :
◊ La violation délibérée des textes pour satisfaire un
intérêt privé,
◊ la faible moralité des fonctionnaires et
◊ leur engagement insuffisant dans l’exercice d’une
mission qui requiert compétence et rectitude de morale.
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LE PROFESSIONNALISME
 Le professionnalisme réside dans la maîtrise et le bon
accomplissement de ses fonctions et tâches par
l’agent public.
Ses manifestations :
-
Le comportement de l’agent au travail
L’effort constant pour se perfectionner
L’actualisation de sa formation
La volonté manifeste d’améliorer son rendement
L’application continue dans la maîtrise des aptitudes
nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.
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constats concernant la Fonction Publique
Dans les pays industrialisés, les pressions exercées sur le
service public ont plusieurs origines :
 Les mutations des fonctions traditionnelles de l’Etat
 Le développement des enjeux économiques et financiers arbitrés
par les services publics
 Le renforcement du journalisme d’investigation, du lobbying et de
la communication
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Le service public dans les pays en voie de
développement

le service public est souvent dysfonctionnel

la corruption dans le secteur public et quasi
généralisée

la rétention d’informations, l’impunité, l’absence de
l’obligation de rendre compte.
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Les raisons de cette situation
•
•
•
•
•
•
•
L’imprécision des textes de lois et leur inadaptation
La non application des textes de loi
La paupérisation des fonctionnaires
Leur méconnaissance de leur rôle
L’incompétence et le manque de perspective de
carrière dans la Fonction Publique
Le renversement de l’échelle des valeurs sociales
La banalisation de l’acte de corruption
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CONSEQUENCES
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
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
Nouvelle perception des usagers
Le citoyen est devenu conscient de ses droits
Il adopte un comportement de client
Élève le niveau de ses exigences : efficacité,
qualité, résultats
L’opinion publique et de mieux en mieux informée
Les institutions de la société civile de mieux en
mieux organisées
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CONSEQUENCES
(suite)
Les fonctionnaires publics travaillent dans une
nouvelle atmosphère (pression du public)
Ils n’ont pas de référent éthique, donc ne
sont pas prêts à y faire face (réaction)
Sont sommés d’observer strictement les
valeurs éthiques dans l’exercice de leur
fonction.
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l’ Ethique, une nécessité
D’où la nécessité d’une démarche
éthique active pour "moderniser" et
"moraliser" l’Administration Publique,
de plus en plus livrée à elle-même.
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LA CULTURE DE L’ETHIQUE,
COMME VOIE DE SORTIE
De nombreuses études ( IBM, TI), ont fait remarqué que:
Les scandales de corruption rapportés par la presse,
augmentent la méfiance du public envers la fonction
publique
Gouvernants et gouvernés sont convaincus de la
nécessité de faire des règles d’Éthique la base du
fonctionnement du service public
Les comportements malhonnêtes peuvent découler
autant de l’incompréhension des règles éthiques, de
non maîtrise des bonnes pratiques, que de
comportements déviants délibérés.
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LA CULTURE DE L’ETHIQUE… ( suite)
 La plupart des citoyens s’estiment honnêtes et
souhaitent être respectés pour leur intégrité»
 Ce postulat constitue le point de départ d’un système
de gestion basé sur l’éthique
 Un tel système est préférable au recours
systématique à la coercition
 Une approche basée sur la motivation est préférable
qu’une, basée sur la peur.
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LES PRINCIPALES CONDUITES
CONTRAIRES A L’ETHIQUE

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



Toute personne, dans l’exercice de ses activités professionnelles,
peut se trouver tiraillée entre les devoirs de sa charge et ses
intérêts personnels. Les règles relatives au cumul d’intérêts
visent à prévenir ces situations.
Les Conflits d’Intérêts
Le Népotisme
Le Copinage
Le Clientélisme
Le Trafic d’influence
Le Pantouflage.
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LES CODES D’ETHIQUE DANS LA
FONCTION PUBLIQUE
Les nombreux rapports sur la corruption et la perte de confiance
généralisée dans les gouvernements ont conduit certains Etats à élaborer
des codes d’éthique pour le service public.
Plusieurs modèles ont été élaborés et les varient selon le contexte. Un
groupe d’Etude de l’OCDE a résumé ceux adaptables aux conditions
nationales de chaque pays :
• Les normes éthiques concernant le service public doivent être
claires;
• Les normes éthiques doivent être retranscrites dans des cadres
légaux;
• Les fonctionnaires doivent pouvoir accéder aux conseils d’éthique;
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LES CODES D’ETHIQUE…
(suite)
• Les fonctionnaires doivent connaître leurs droits et
leurs obligations quand ils dévoilent une
malversation;
• L’engagement politique doit renforcer la conduite
éthique des fonctionnaires; La prise de décision
doit être transparente et accessible à un examen
minutieux;
• Des principes d’interaction clairs entre les secteurs
public et privé doivent être établis;
• Les responsables hiérarchiques doivent montrer et
promouvoir un comportement éthique;
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LES CODES D’ETHIQUE …(suite)
• Les politiques de gestion, les procédures et les
pratiques en vigueur doivent encourager une conduite
éthique;
• Les conditions et la gestion des ressources humaines
dans le service public doivent encourager la conduite
éthique;
• Des mécanismes de responsabilisation adéquates
doivent être instaurés dans le service public;
• Des procédures appropriées et des sanctions
proportionnées doivent exister pour faire face aux
comportements malhonnêtes.
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ETHIQUE ET FONCTION PUBLIQUE
Conclusion:
"
SEUL LE MEILLEUR DOIT
SERVIR L’ETAT." (Aristote)
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MERCI
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