Info_LEADER__131107 - Feader - Rhone

Lancement de l’appel à projets
LEADER 2007-2013
en Rhône-Alpes
Réunion d’information
13/11/07
Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007
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I. Le cadre de LEADER
1.
Les politiques de l’État en Rhône-Alpes pour
l’agriculture et le développement rural
2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes
3. Le Fonds européen pour l’agriculture et le
développement rural (FEADER) en RhôneAlpes
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1. Les politiques de l’État pour l’agriculture et le
développement rural en Rhône-Alpes
• Contrat de Projets État – Région (CPER)
76 M€ État
 Soutien à la compétitivité des filières
agricoles – 45 M€ État
 Soutien à l’installation et la transmission –
19 M€ État
 Soutien à l’Agriculture Biologique – 6 M€
État
 Soutien au développement de l’économie
forestière – 6 M€ État
• Conventions de massifs (Massif Central, Alpes et
Jura)
• Contrats de projets interrégionaux (CPIER) des
fleuves Rhône et Loire
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2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes
• Dotations régionales 2007-2013
 FEDER : 334 M€
 FSE : 359 M€
 FEADER : 579 M€
 Dont 136.4 M€ au titre du volet régional
 Et 442.6 M€ au titre du socle national

Total : 1279 M€
• Comités de suivi et de programmation
régionaux
 Comités interfonds uniques
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2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes
• FEDER 2007-2013

Deux lignes forces :
 une stratégie régionale d’innovation ouverte à
tous les champs de l’économie, du social et
de l’environnement,
 un principe de portée générale s’appliquant à
tous les projets : le développement durable.

334M€ de FEDER répartis en six axes
opérationnels :
Axe I : Innovation et économie de la connaissance
120M€
Axe II : Diversification et promotion des activités économiques
86M€
Axe III : Environnement et prévention des risques
46M€
Axe IV : Accessibilité : transports et TIC
47M€
Axe V : Le Rhône : axe de développement économique et de
protection de l’environnement
25M€
Axe VI : Assistance technique
10M€
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Un programme national
PDRH - Programme de développement rural
hexagonal
sous l’autorité de gestion du Ministère de l’agriculture
6.4 milliards d’euros de FEADER
2007-2013
Socle national
Volet régional
• Mesures nationales
identiques à toute la France
• Mesures régionalisées
• Programmation nationale
• Programmation régionale
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Socle national
• Objectif : accompagner les besoins de solidarité et
d’égalité entre les régions
• Mesures :

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs

Aides à l’entretien des prairies (PHAE)

Aides aux zones de montagnes (ICHN)

Aides à la gestion forestière
• Montant indicatif 2007-2013 pour Rhône-Alpes :


FEADER : 442.6 M€
Contrepartie État : 465 M€
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Volet régional
• Partenariat : la stratégie régionale a été élaborée dans
le cadre d’un large partenariat

État, Région, Départements, Agences de l’eau,
Organisations socio-professionnelles…
• Co-animation État / Région
• DRDR : un Document régional de développement rural
pour définir les modalités régionales de mise en œuvre
du FEADER

Mesures, circuits de gestion, maquette financière

Guichet d’accueil : les Directions départementales de
l’agriculture et de la forêt
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Volet régional
• Montant FEADER :

136.4 millions d’euros pour 2007-2013
 dont 23.5 millions d’euros pour LEADER
• Contreparties nationales : (hors LEADER)

État + Agences de l’eau : 109.2 millions d’euros

Région : 51.8 millions d’euros

Départements : 71.7 millions d’euros
+ 19.2 millions d’euros de contreparties minimales
nationales pour LEADER
• Total LEADER : 42.7 millions d’euros
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Volet régional
• Orientations :

Axe 1 - Soutien à la compétitivité de l’agriculture
et de la sylviculture (53% du volet régional – 7
mesures)
 Formation, modernisation des exploitations
agricoles (PMBE), développement des
industries agro-alimentaires et des filières de
qualité, amélioration de la ressource
forestière

Axe 2 - Soutien à la gestion de l’espace rural et à
l’amélioration de l’environnement (18% du volet
régional – 4 mesures)
 Mesures agro-environnementales, contrats
Natura 2000, reconstitution du potentiel
forestier et défense des forêts contre les
incendies
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013
Volet régional
• Orientations :

Axe 3 - Soutien à la diversification de l’économie
et à la qualité de vie en milieu rural (17% du volet
régional – 4 mesures)
 Diversification des activités agricoles,
développement de micro-entreprises,
pastoralisme, animation de stratégies locales
de développement

Axe 4 - Soutien à la démarche LEADER (12% du
volet régional)
 Mise en œuvre des trois premiers axes à
travers des stratégies locales de
développement de territoire
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II. LEADER
1. Les caractéristiques de LEADER
2. Les orientations régionales de LEADER
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1. Les caractéristiques de LEADER
• LEADER est une approche méthodologique

Démarche ascendante qui vise à mettre en œuvre
le FEADER dans le cadre de stratégies locales de
développement bâties par les acteurs euxmêmes.
• Un seul appel à candidatures pour 2007-2013



Auprès de territoires « organisés »
 Pays, PNR, CDRA, GAL LEADER +
Lancement le 20 octobre 2007 pour un retour le
20 février 2008
Sélection des candidatures par un comité régional
sur avis d’experts
• Cadre national :

Critères de sélection élaborés en collaboration
avec le Ministère de l’agriculture
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2. Les orientations régionales de LEADER
• Principe national : LEADER vise le
développement d’actions innovantes
• Stratégie régionale : peu de restrictions
complémentaires par rapport au cadre national




Territoires organisés avec un périmètre défini
Enveloppe minimum de FEADER / GAL de 1M€
Lignes de partage interfonds proposées par les
GAL et validées par les copilotes
Présentation du plan de développement de façon
coordonnée par rapport au DRDR
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