Démarche d’élaboration d’un guide relatif aux situations de handicap d’origine psychique Typhaine Mahé, Pôle « expertise appui métier » à la Direction de la Compensation, CNSA Réunion Associations – mercredi 16 mars 2016 Contexte • Des questions de la part des MDPH : – Que recouvrent ces troubles ? Quelles limitations d’activités et restrictions de participation sociale impliquent-ils ? – Quelle évaluation de ces situations? L’adapter? Comment la réaliser? – Quels partenaires mobilisés? – Quelles interventions au regard des recommandations de bonnes pratiques? Quelles réponses de droit spécifique/compensation? Etc. • Les informations transmises aux équipes pluridisciplinaires des MDPH : rarement les informations pertinentes et attendues pour leur mission « évaluation des situations et identification des besoins individuels » • Une connaissance partielle du cadre d’intervention des MDPH de la part des acteurs de la démarche diagnostique et de l’accompagnement et vice versa 2 Objectif de la démarche • Apporter des réponses à ces questions • Favoriser les coopérations • Partager les références et les connaissances (conceptuelles, textes réglementaires, recommandations de bonnes pratiques, etc.) • Eclairer et mieux structurer : – Les démarches de diagnostics individuels (avec les éléments indispensables pour les MDPH et en précisant leur place dans cette démarche diagnostique) – Le processus d’évaluation des situations et d’identification des besoins par les MDPH – Les modalités de réponses possibles 3 Moyen : un guide technique • Un guide d’appui aux pratiques professionnelles, à destination des équipes des MDPH et de leurs partenaires: – Ceux concernés par la démarche diagnostique (équipes de diagnostic de proximité, centres de preuve, etc.) – ESMS, établissements de santé, professionnels libéraux – Associations représentant ou accompagnant les familles et les personnes en situation de handicap • Une démarche similaire à celle relative aux troubles Dys ou aux TSA • Prise en compte de l’existant : – Guides techniques (ex.: guide d’aide à la cotation pour l’éligibilité à la PCH) – Documents de formation (PCH, AEEH, guide barème) – Démarches et outils au niveau local (fiches de liaison, triptyque, etc.) 4 Propositions de son contenu (1) • Rappel de références autour de la problématique du handicap psychique : études scientifiques, recommandations de bonnes pratiques • Les altérations de fonctions et les répercussions possibles (limitations d’activité et restrictions de participation) • Les rôles et missions de chacun des intervenants • La démarche diagnostique 5 Propositions de son contenu (2) • Les modalités d’évaluation des situations et des besoins, au regard des spécificités de ces troubles (prisme du GEVA et lien avec les outils déjà développés dans certains territoires) • Les relations partenariales et la démarche de GEVA-compatibilité favorisant les coopérations pour l’évaluation des besoins et l’élaboration de réponses, conduisant éventuellement à la construction d’outils 6 Propositions de son contenu (3) • Les réponses possibles de droit commun (acteurs et dispositifs en milieu scolaire, professionnel, etc.) et de droit spécifique (guide barème, AEEH, PCH, etc.) 7 Références (1) • Recommandation HAS 2014 sur les « Manifestations dépressives à l'adolescence : repérage, diagnostic et prise en charge en soins de premier recours » • Recommandation ANESM 2014 sur la « Prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : prévention, repérage, accompagnement » • Travaux du Centre de preuves en psychiatrie sur le « Parcours de soin et de vie des personnes présentant un handicap psychique sous-tendu par un trouble schizophrénique », 2015 8 Références (2) • Programme de travail pluriannuel « Psychiatrie et santé mentale » (2013-2016) de la HAS. Des documents déjà validés : – – – – « Recommandations de bonne pratique - épisode dépressif caractérisé de l'adulte : prise en charge en premier recours » - mars 2014 « Patient avec un trouble bipolaire : repérage et prise en charge initiale en premier recours » - juin 2015 Guide « Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l'évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en services de psychiatrie » - décembre 2013 « Place de la contention et de la chambre d'isolement en psychiatrie » juillet 2015 • Etudes 9 Méthodologie et calendrier • Une diffusion pour début 2017 • Une organisation en 4 phases : • Construction de la démarche et communication – mars 2016 : – Communication auprès des MDPH et des associations représentants d’usagers et de familles – Appel à candidatures (MDPH et partenaires) pour participer à l’élaboration de ce guide • Phase 1 : conception d’une première version – avril à juillet 2016 • Phase 2 : relecture et finalisation du guide – sept. à déc. 2016 • Phase 3 : édition et impression – déc. 2016 à mars 2017 10 1 / Conception d’une première version (mars à juillet 2016) • Un groupe restreint de 10 personnes : – 3 ou 4 représentants de MDPH – 3 représentants des équipes impliquées dans le diagnostic et l’accompagnement – 4 représentants d’ESMS – 2 représentants de centres ressources impliqués dans l’appui aux MDPH pour l’évaluation des situations de handicap psychique – 3 représentants d’associations représentants des usagers et familles • Des auditions possibles pour élargir le champ des compétences mobilisables et garantir le recueil d’un maximum d’informations • En juin : une relecture possible par les MDPH 11 1 / Conception d’une première version (avril à juillet 2015) • 4 réunions du GT sur 1 journée à la CNSA 10h-16h30 : – – – – Vendredi 8 avril Mercredi 11 mai Mercredi 8 juin Mercredi 6 juillet • Début de la conception sur la base d’une proposition de la CNSA : avec – un plan détaillé, – des références de rapports/études, – des références institutionnelles et réglementaires, etc. 12 2 / Relecture pour finaliser le guide (septembre à décembre 2016) • Un groupe plus large avec un seuil maximal de 23 pers : – Autres représentants : MDPH (4), équipes diagnostic (3), ESMS (3), associations (4), centres ressources pour l’évaluation (2) – 2 représentants du conseil scientifique de la CNSA – 5 représentants institutionnels : DGCS, DGESCO, DGEFP, DGS, DGOS • Des temps de travail individuels (relecture sur la base de critères définis au préalable) et collectifs : – Septembre : lancement de la démarche de relecture (1/2 journée) – 2 à 3 réunions (10h-16h30) : novembre et décembre 2016 13 Pilotage de la démarche • Une démarche pilotée par la CNSA: la direction de la Compensation (qui anime et vient en appui du réseau des MDPH), avec la direction ESMS : – Typhaine Mahé et Frédéric Tallier, pour la D.Compensation – Daphné Borel, pour la D.ESMS 14 Vos réactions ? • Méthode et calendrier ? • Des volontaires pour participer – à la phase 1 ? Advocacy, Union-Apsy – à la phase 2 ? • Des suggestions d’acteurs à auditionner ? 15 Merci de votre attention et de votre participation ! 16