Gestion des Risques en établissement de santé Alexandra GENESTIER– Février 2017. D’après le diaporama élaboré par N.HERMAN IFSI – semestre 2 (Première Partie) 1 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN 02/2017 OBJECTIFS DE LA FORMATION Comprendre les enjeux et concepts de la gestion des risques Appréhender les différents types de dangers, survenant en établissements de santé 2 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Définition et réglementation Gestion des risques dans les établissements de santé Définition: Effort organisé pour identifier, évaluer et réduire , chaque fois que possible, les risques encourus par les patients, les visiteurs et le personnel. Réglementation: Programme de gestion globale et coordonnée des risques. Certification V2014 La certification des établissements de santé au cœur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 introduit la certification au sein du système de santé français La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé Mise en œuvre par la HAS, la procédure de certification s’effectue tous les 4 ans. Elle concerne : les établissements de santé publics et privés, les installations autonomes de chirurgie esthétique, les Groupements de Coopération Sanitaire. Manuel de certification disponible sur : http://www.hassante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-03/manuel_v2010_janvier2014.pdf 5 critères principaux soutiennent la démarche de gestion des risques dans le manuel de certification V2010 (idem V2014): Le critère 1.e : politique globale d’amélioration Le critère 8.b : coordonnateur Le critère 8.a : programme unique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Le critère 8.f : gestion des événements indésirables Le critère 8.d : l’évaluation des risques a priori, De quoi parle-t-on? Le RISQUE correspond à la probabilité de survenue d’un incident ou accident ou, dans les soins, d’un événement indésirable. SOMMAIRE D’où vient la gestion des risques Quels risques ? Un peu d’histoire Les grandes catastrophes sanitaires et sociétales La médiatisation Le contexte assurantiel et les pouvoirs publics Les données chiffrées en établissement de santé • Quelques notions • Un scénario d’accident • La typologie des dangers Comment les gérer ? 7 • • • • • • Les objectifs de la gestion des risques • Le recensement et l’analyse • La hiérarchisation et le traitement A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN 8 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN L’ILLUSTRATION, 6 octobre 1935 9 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Un peu d’histoire •Le mouvement pour la sécurité du patient 10 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN UN PEU D’HISTOIRE Les 4 âges du risque L’âge du sang L'âge des larmes ou des prières et des processions L’âge de la raison L’âge du risque zéro 11 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN UN PEU D’HISTOIRE De la volonté divine à la responsabilité pour faute Toussaint 1755 : tremblement de terre de Lisbonne Années 1840 et suivantes Années 1960 USA Développement de situation de crise Apparition des « risks managers » 12 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN UN PEU D’HISTOIRE De la responsabilité pour faute à l’aléa thérapeutique : la prise de conscience épidémiologique. Années 1980 USA : Réflexion fédérale sur le besoin de faire évoluer la législation pour reconnaître l’aléa thérapeutique (accident médical n’impliquant pas la responsabilité d’un professionnel ou de l’établissement) ; 3 grandes études Résultats similaires : 4% des séjours : accident(s) iatrogène(s) ; 1% des séjours : négligence(s) caractérisée(s) justifiant des réparations. 13 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN UN PEU D’HISTOIRE De la connaissance épidémiologique au concept de sécurité du patient Avant 2000 Institute of Medicine, 1999, USA : Rapport « To err is human : building a safer health system » Estimation : 44 à 98 000 décès/an (Message : « Un crash d’avion /jour, tous les jours ») Naissance du mouvement pour la sécurité du patient. 14 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Conclusion de l’histoire Le premier degré d’exigence de la qualité à l’hôpital est celui de la sécurité : Hippocrate: « Primum non nocere » (« D’abord, ne pas nuire ») Et pourtant 30 à 50 % des événements graves sont potentiellement évitables. DHOS, circulaire du 29 mars 2004 15 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Les grandes catastrophes sociétales et sanitaires 16 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Les coups de gongs Avertissements à frais limités dans les années 70 Désastres à plus grande échelle dans les années 80 Flixborough (1974), Seveso (1976), Amoco Cadiz (1978), Three mile Island (1979) Mexico (1984), Bhopal (1984), Challenger (1986), Tchernobyl (1986), Bâle (1986) Dans les années 90 et depuis le passage au 3e millénaire 17 Furiani (1992), Total La Mède (1992), Metal Europ (1993), Tunnel sous la Manche (1996), Ariane 5 (1996), Tunnel du Mont Blanc (1999), Erika (2000), Accident du Concorde (2000), AZF Toulouse (2001), Le Prestige (2002), Lac de Constance (2002), Columbia (2003) • Crises sanitaires (Sang contaminé, Prion, Légionellose) Catastrophes « naturelles » (Tempête 1999; Inondations 2002 et 2003;Canicule 2003; Tsunami Asie sud-est 2004, Chine Pollution des eaux souterraines, Katrina 2005, Fukushima 2011 ) Attentats ( RER 1995, WTC 1993-2001, Madrid 2004, Londres 2005, Charlie Hebdo en janvier 2015, Le Bataclan en novembre 2015, Nice le 14 juillet 2016,…) A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN TCHERNOBYL Un accident inimaginable le 26 avril 1986 le réacteur nucléaire n° 4 explose Les causes Le retour d’expérience 18 Absence de culture de sûreté Information du public et communication A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Echelle de gravité des accidents nucléaires INES (International Nuclear Event Scales) Catastrophe Accident Presqu’accident Incident Dysfonctionnement Échelle des termes en santé 19 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN BHOPAL Union Carbide en Inde : fabrication d'isocyanate de méthyle (MIC) 2 décembre 1984 : fuite dans un réservoir de MIC - 2300 morts ; 170 000 blessés Les causes de l'accident Les défaillances de la gestion de l'accident Le retour d’expérience 20 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN ACCIDENT DU CONCORDE Lors du décollage, en Juillet 2000, le pneu avant droit du train gauche roule sur une lamelle métallique tombée d'un autre avion et se détériore. Non prise en compte du retour d'expérience Mesures prises 21 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Les crises sanitaires Le sang contaminé (années 80) L’ESB 1996 (« L’affaire de la vache folle »):maladie de CreutzfeldtJakob Clinique du sport La canicule de 2003 L’affaire médiator 2011 Les prothèses PIP 2011 23 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN « l’affaire de la vache folle » 24 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN « l’affaire de la vache folle » 1980 date charnière : la modification du processus de fabrication des farines ne permet plus d’éliminer les prions, mais on le sait pas. Incubation bovins > 5 ans Le lien farine et ESB est établie en décembre 1987 mais passe inaperçu. Le lien vache – Chat est établi en 1990. Le modèle barrière espèces tombe Loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme 25 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN « l’affaire du sang contaminé » 1981-1992 injections de produits sanguins humains contaminés Confusion entre économie, expertise et décision ; rôle majeur des associations Loi du 4 janvier 1993 « de l’Hémovigilance » relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament 26 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN « l’affaire PIP » PIP = PolyImplant Prothèse Au milieu des années 2000, 3ème rang mondial du secteur, 84% d’exportation Inspection de la société par la FDA (Food and Drug Administration) , 22 juin 2000 Inspection de la société par l’AFSSAPS 27 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN La médiatisation 28 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN La médiatisation et le contexte assurantiel Crises sanitaires des années 90 et suivantes Demande sociale Judiciarisation croissante de la vie sociale Assurabilité plus difficile 29 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Contexte assurantiel Une aversion aux risques de la société Une jurisprudence compassionnelle Une médiatisation des erreurs médicales Une prise en considération légitime de la victime D’où dérive de la sinistralité et une inflation de l’indemnisation du préjudice corporel. 30 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Le contexte assurantiel : quelques chiffres (données AXA) 31 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Le contexte assurantiel : quelques chiffres (données AXA) 32 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Un cas concret:La jurisprudence Trousseau Mort d’Olivier XXXX, 17 mois, déshydraté, à Trousseau, le 10.2.1999. Condamnation de l’AP-HP au pénal. « L’enfant ne devait pas mourir. Quand une institution remarquable commet des erreurs, elle doit les assumer et je les assume. » (propos de la Directrice de l’Etablissement de santé concerné) Absence de rigueur (données du dossier). Défaut de surveillance. Absence de prise en compte des signes cliniques indiqués par la mère. Obligation pour la direction : vigilance et recherche de l’information sur le terrain. 33 4-5_HopitalTrousseau151004.pps A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN L’action des pouvoirs publics 34 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Les acteurs de la santé en France 35 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France 1989: création de l’ANDEM Avril 1991, affaire du sang contaminé Mai 1993 : Affaire de la clinique du sport 1997: création de l’ANAES 36 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France 1998 : Loi du 1° juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme Institution des vigilances, L'AFSSAPS ( Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) est chargée de coordonner les vigilances sanitaires: La surveillance du risque infectieux est attribuée aux CCLIN (Centres de Coordination de la Lutte contre Les Infections Nosocomiales). 37 Création de l’InVS (Institut national de Veille Sanitaire) A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France 2002: Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2004: loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie 2006: Décret N° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé Repères sur la montée en puissance de la gestion des risques médicaux en France 2007 Création de l’ANESM 2007: Affaire des irradiés d’Epinal, affaire des irradiés de Toulouse 2009 : loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009 n°2009-879, dite loi HPST 2011: CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé Les politiques incitatifs ou coercitifs ? Les arguments en faveur d’une gestion des risques en milieu de soins 40 Fréquence élevée (mais estimations variées) Conséquences épidémio-cliniques fortes Conséquences socio-économiques fortes Attentes de sécurité : usagers et personnels Inscription dans les politiques Qualité : certification HAS V2, V3, V2010, V2014,… Inscription dans les politiques de gestion, de financement A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Les politiques incitatifs ou coercitifs ? Réglementation renforcée concernant la sécurité sanitaire Volonté d’une plus grande transparence de la part des pouvoirs publics et des usagers 41 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Les données chiffrées en établissement de santé 42 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Définitions Evénement Indésirable Associé aux Soins (EIAS) Tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement Décret du 12 Nov. 2011 relatif à la lutte contre les EIAS dans les établissements de santé Evénement Indésirable Grave (EIG) EIAS susceptibles d’entraîner : 43 Un décès, une mise en jeu du pronostic vital ou la perte permanente de fonction Une hospitalisation en réanimation ou réintervention non programmée au décours d’un acte thérapeutique A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Enquête ENEIS enquête nationale sur les événements indésirables associés aux soins La seule à avoir estimé la fréquence des Evénements Indésirables Graves associés aux soins (EIG) en 2004 et 2009 Objectifs de l’enquête Estimer l’incidence des EIG pris en charge dans les établissements de santé En connaître la part évitable Etude 44 sur 7 jours 251 unités / 81 établissements / 31 départements ≈8300 séjours A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Enquête ENEIS enquête nationale sur les événements indésirables associés aux soins Résultats 374 EIG (203 en chirurgie, 171 en médecine) soit 4,5% des séjours 47% considérés comme évitables Pour un tiers, prolongation de l’hospitalisation Pour un tiers, menace du pronostic vital Pour un quart, une incapacité EIG associés aux actes invasifs, aux produits de santé, aux infections … Pas d’évolution entre 2004 et 2009 Au niveau national, chaque année, 45 350 à 450 000 EI graves par an Un tiers des EIG peut être considéré comme évitable A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Les erreurs médicales 11 janvier 2009 : Philippe Juvin, Hôpital Beaujon, anesthésiste réanimateur lance un pavé dans la mare 46 Les erreurs médicales seraient à l’origine de « 300 000 à 500 000 événements indésirables graves et surtout pas moins de 10 000 morts par an en France » (chiffres confirmés par R. Bachelot 2 jours plus tard) Cela équivaut à 192 morts par semaine Soit un crash d’A320 hebdomadaire A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Sur le terrain … Même contenant Trois produits différents 47 A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN Sur le terrain … 48 Trois contenants différents Un seul produit A. GENESTIER, d’après le diaporama élaboré par N.HERMAN