Autonomie et le FASS : dans la pratique?

« Le FBP et l’autonomie de gestion
des formations sanitaires »
Cas des fonds d’achat des services
de santé
Séminaire Régional
« L’achat de services de santé, financement basé sur
la performance (PBF), partage d’expériences de cinq
pays d’Afrique Centrale »
Bujumbura, du 02 au 06 février 2010
Didier RAMANANA RAHARY
Programme santé 9ème FED, RDC
Plan de présentation
• Généralités
• Autonomie de gestion : dans quels
domaines et jusqu’à quel niveau?
• Autonomie de gestion et le FASS dans la
pratique?
• Discussions et réflexions
Généralités
• Principes du FBP (et du FASS)
– Séparation des fonctions
– Autonomie de gestion
• Hypothèses à vérifier :
– Meilleure utilisation des ressources par
rapport aux besoins
– Amélioration de la qualité de prise en charge
des patients
– Meilleure accessibilité financière
Autonomie de gestion : dans quels
domaines et jusqu’à quel niveau? (1)
Gestion des ressources humaines :
• Qui recrute le personnel ?
• Qui affecte ?
• Qui prend en charge le personnel ?
• Y a-t-il un contrat entre la formation sanitaire et le personnel ?
• Y a-t-il un mécanisme d’évaluation interne du personnel ?
Gestion des médicaments :
• Est-ce que les FoSa arrivent à calculer la CMM ?
• Est-ce qu’elles parviennent à estimer correctement leurs besoins
?
• Est-ce qu’elles ont la capacité de connaître la qualité des MEG
mis sur le marché ? Non.
• Le système d’approvisionnement et de distribution des MEG estil assaini ?
Autonomie de gestion : dans quels
domaines et jusqu’à quel niveau? (1)
Gestion des ressources financières :
• Est-ce que la FoSa est capable d’établir un
budget prévisionnel basé sur ses besoins ?
• Est-ce qu’elle cadre ses dépenses par rapport à
ce budget ?
• Y a-t-il une clé de répartition des dépenses ?
• Cette clé a été fixée par qui ?
• Est-ce que cette clé est respectée ?
• La FoSa est-elle capable de calculer les coûts
de ses prestations?
• Est-ce qu’il y a une négociation des tarifs ?
Autonomie et le FASS : dans la pratique?
Pour le Nord Kivu (1)
• Gestion des ressources humaines :
– Autonomie totale (FoSa privée)/partielle
(étatique)/limitée
• Gestion des médicaments :
– Calcul des besoins sur base CMM : effectif/non
– Système d’approvisionnement assaini : oui/non
– Possibilité de commander en dehors du SNAME
oui/non
Autonomie et le FASS : dans la pratique?
Pour le Nord Kivu (2)
• Gestions des ressources financières :
– Budget prévisionnel : oui (hôpitaux/CSR)/non
– Clé de répartition :
• Non/FoSa elle même/autorité sanitaire avec la
participation des ECZ
• Si oui : Personnel 60%, MEG-consommables et
investissements 15%, Fonctionnement hors médical 25%
– Tarification :
• autonomie/négociation (ECZ)/imposée
• Évolution des recettes des FoSa :
augmentation/stagnation/diminution
Autonomie et le FASS : dans la pratique?
Pour la Province Orientale (1)
• Gestion des ressources humaines :
– Autonomie totale (privée lucrative)/partielle(privée
confessionnelle) /limitée (étatique)
• Gestion des médicaments :
– Calcul des besoins sur base CMM : effectif/non
– Système d’approvisionnement assaini : oui/non
– Possibilité de commander en dehors du SNAME
oui/non
Autonomie et le FASS : dans la pratique?
Pour la Province Orientale (2)
• Gestions des ressources financières :
– Budget prévisionnel : oui/non (encadrement ++)
– Clé de répartition :
• Non/FoSa elle même/autorité sanitaire (discussion)
• Si oui : Personnel 50%, MEG, consommables et
fonctionnement 30%, investissements 20%
– Tarification :
• autonomie/négociation (ECZ)/imposée
• Évolution des recettes des FoSa :
augmentation/stagnation/diminution
Autonomie et le FASS : dans la pratique?
Pour le Kasaï Oriental (1)
• Gestion des ressources humaines :
– Autonomie totale/partielle/limitée (l’État recrute) –
meilleure stabilité du personnel
• Gestion des médicaments :
– Calcul des besoins sur base CMM : non
(encadrement +++)
– Système d’approvisionnement assaini : oui
(régulation +++)
– Possibilité de commander en dehors du SNAME
oui/non (en cas de rupture au niveau de la CDR)
(régulation ++++)
Autonomie et le FASS : dans la pratique?
Pour le Kasaï Oriental (2)
• Gestions des ressources financières :
– Budget prévisionnel : oui/non (depuis novembre 2009)
– Clé de répartition :
• Non/FoSa elle même/autorité sanitaire (CS)
• Si oui : Personnel 30%, MEG et consommables 40%,
Fonctionnement hors médical 20%, investissements 10% (autorité
jusqu’en octobre 2009)
• En pratique :
– CS : personnel :38,32%, fonctionnement 19,19%, MEG et
petits instruments 35,91% investissements et autres 6,58%
– Hôpitaux : personnel :40,75%, fonctionnement 23,99%,
MEG et petits instruments 29,21% investissements et
autres 6,06% (41 rapports financiers/mois)
– Tarification :
• autonomie/négociation (forfaitaire)/imposée
• Évolution des recettes des FoSa augmentation/stagnation/diminution
Autonomie et le FASS : dans la pratique?
Pour le Kasaï Occidental (1)
• Gestion des ressources humaines :
– Autonomie totale (FoSa privées)/partielle (FoSa
étatiques)/limitée – stabilité du personnel
• Gestion des médicaments :
– Calcul des besoins sur base CMM : effectif/non
– Système d’approvisionnement assaini : oui/non
– Possibilité de commander en dehors du SNAME
oui/non
Autonomie et le FASS : dans la pratique?
Pour le Kasaï Occidental (2)
• Gestions des ressources financières :
– Budget prévisionnel : oui/non
– Clé de répartition :
• Non/FoSa elle même/autorité sanitaire
• Personnel 60%, MEG et consommables et investissements
15%, Fonctionnement hors médical 25%
• En pratique : Personnel 51%, MEG 14%, investissements
9%, autres 26%
– Tarification :
• autonomie/négociation (MEG et actes)/imposée :
aboutissant à une diminution des tarifs
• Évolution des recettes des FoSa :
augmentation/stagnation/diminution
Discussions et réflexions (1):
• Pour atteindre les objectifs précités, le souhait est que
les FoSa dispose d’une autonomie de gestion.
• Objectif en soit car toutes les conditions ne sont pas
toujours remplies :
– environ 90% des MEG disponibles sur le marché ne
bénéficient pas de contrôle certifié de qualité;
– la gestion des personnels de santé est la prérogative des
autorités sanitaires (mission de l’ECZ dans les directives
relatives au développement du leadership intégré de la zone)
– capacité managériale insuffisante pour être réellement
autonome (calcul de CMM, budget prévisionnel, capacité
pour évaluer le personnel….)
Discussions et réflexions (2):
• Pour y arriver, la régulation
(encadrement) a une grande
responsabilité:
– amélioration de la gestion des ressources
humaines (mise à disposition des normes)
– assainissement du système d’approvisionnement
privé
– renforcement de la capacité gestionnaire des FoSa
(identification des besoins, budget prévisionnel,
calcul du coût des prestations, aider les FoSa à
calculer de la CMM et son utilisation…)
Discussions et réflexions (2):
• Clé de répartition : moindre mal
(dépenses/besoins)
• Négociation des tarifs des prestations :
nécessaire (accessibilité financière/viabilité)
Nous vous remercions de votre
aimable attention