De l’économie mondiale aux finances locales françaises De l’économie mondiale aux finances locales françaises Panorama de la conjoncture économique Anton Brender Chef économiste de Dexia Asset Management La croissance mondiale est exceptionnellement soutenue Croissance du PIB (%rythme annuel, moyenne sur 3 ans) 8 8 7 6 Économies émergentes 6 5 Monde 4 4 3 2 2 1 Économies industrialisées* 0 0 82 85 88 91 94 97 00 03 06 82 85 88 91 94 97 00 03 (*) Hors nouveaux pays industrialisés d’Asie Source : IMF 06 États-Unis Le ralentissement immobilier a été brutal Ventes de maisons Mises en chantier (%, glissement annuel) (%, glissement annuel, moyenne sur 3 mois) 30 20 Prix médian des maisons existantes (%, glissement annuel) 30 20 20 15 10 10 10 0 5 0 -10 -10 0 -20 -20 -5 -30 94 96 98 Source: Thomson Datastream 00 02 04 06 94 96 98 00 02 04 06 67 72 77 82 87 92 97 02 Mais la consommation est soutenue par une progression du pouvoir d’achat des ménages… Revenu disponible Consommation (%, glissement annuel) 8 200 10 150 8 6 100 4 50 0 2 6 4 -50 2 0 -100 -2 Source: Thomson Datastream 2003 2004 2005 2006 -150 0 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 Consommation (% sur 3 mois, rythme annuel) Revenu disponible Prix de l’essence (% / 3 mois, rythme annuel [E. D.] Salaires (heures travaillées x salaires horaires) …et l’investissement des entreprises reste dynamique Profits des sociétés Biens d’équipements civils Charge de la dette* (1993=100) 390 (en milliards de dollars, moyenne mobile sur 3 mois) Profit courant par action 70 40 Nouvelles commandes (S&P) 340 65 30 290 60 240 Livraisons 20 55 190 10 50 140 Profits des sociétés (comptes nationaux) 90 93 95 97 99 01 03 (*) Intérêts versés / cash flow (%) 05 0 60 65 70 75 80 85 90 95 00 05 Source: Thomson Datastream 45 98 99 00 01 02 03 04 05 06 Conclusion La Réserve fédérale va rester en mode « veille » pendant plusieurs mois Les taux longs vont aider à absorber le choc immobilier et finiront l’année vers 4,75% Zone euro La croissance européenne a retrouvé de la vigueur Enquête et croissance 125 5 120 4 115 Indice de sentiment économique 110 3 (enquête CEE) PIB 105 (%, glissement annuel) [E.D.] 2 100 95 1 90 85 0 97 Source : Thomson Datastream 98 99 00 01 02 03 04 05 06 elle a conduit à une reprise de l’investissement et de l’emploi Croissance et emploi Investissement et taux d’utilisation des capacités 85 15 84 10 3.0 5 2.5 4 83 82 5 81 0 2.0 3 1.5 80 2 79 -5 1.0 78 1 0.5 -10 77 76 -15 92 95 98 01 04 Investissement en équipement 0.0 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 Emploi (% glissement annuel, -2 trimestres) (%, glissement annuel) Taux d’utilisation des capacités (%) [E.D.] Sources : Thomson Datastream, European Commission PIB (%, glissement annuel) [E.D.] 0 La baisse du chômage, un peu aidée, a été spectaculaire Facteurs expliquant la variation du taux de chômage (%, glissement annuel) 3 2 1 Taux de chômage (variation sur 1 an) Taux de participation 0 Population en âge de travailler Emploi (-) -1 -2 -3 Sources : Thomson Datastream, Dexia-AM 93 95 97 99 01 03 05 La consommation doit finalement repartir… Variation du taux de chômage et consommation Consommation 5 2.0 4 1.5 3 1.0 2 0.5 1 0.0 0 -0.5 -1 -1.0 -2 -1.5 (%, glissement annuel) Taux de chômage (variation sur 1 an) [E. D.] Sources : Thomson Datastream, Dexia-AM 92 94 97 00 02 05 … et permettre à la croissance européenne de rester au-dessus de 2% en 2007 Croissance du PIB (%, glissement annuel) 5 4 3 2 1 0 95 Source : DEXIA-AM 97 99 01 03 05 07 La BCE va monter encore ses taux et la courbe des taux devrait rester assez plate pendant une bonne partie de 2007 Crédit et M3 14 5.0 4.5 12 4.0 10 3.5 8 8% Crédit au secteur privé 3.0 (%, glissement annuel) M3 (%, glissement annuel) 6 2.5 Taux de repo [E. D.] 4,5 % 4 2.0 2 1.5 99 Source : Thomson Datastream 00 01 02 03 04 05 06 De l’économie mondiale aux finances locales françaises De l’économie mondiale aux finances locales françaises 1996-2006 : tableau des finances locales Dominique Hoorens Directeur des études de Dexia Crédit Local Le secteur public local : un acteur économique très important 920 Mds € de dépenses publiques soit 54 % du PIB ASSO 45 % APUC 35 % APUL 20 % 11 % du PIB Le secteur public local : une fonction d’investissement spécifique au sein des administrations publiques 337 Mds € d’investissements en France Secteur public Sociétés financières 3% Ménages 28 % Associations 0% APUL 69 % 11 % des investissements nationaux Secteur public 16 % Sociétés non financières 52 % APUC 20 % ASSO 11 % Le comportement d’investisseur : comparaison entreprises / collectivités locales 350 300 Base 100 en 1982 – Évolution en valeur Administrations publiques locales 250 Entreprises 200 150 100 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 La stratégie financière : comparaison entreprises / collectivités locales Taux d’autofinancement 120 % Administrations publiques locales 100 % 80 % Entreprises 60 % 40 % 20 % 0% 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 Des investissements locaux dynamiques et très largement autofinancés 50 en 2006 : 48,6 Mds€ +7% Montants en milliards d’euros courants Endettement 45 6% Désendettement 40 35 Dépenses d'investissement 30 25 20 Endettement 74 % 15 10 5 Autofinancement 20 % Subventions et participations 0 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 2006 Investissement dynamique pour toutes les catégories de collectivités locales Base 100 en 1982 800 Régions 700 600 500 400 Départements 300 Communes + EPCI à fiscalité propre Communes 200 100 0 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 2006 Niveau élevé d’autofinancement pour toutes les catégories de collectivités locales 100% Année 2006 5% 90% 14 % 6% 8% 55 % 74 % 70 % 20 % 21 % 80% 70% 49 % 60% 50% 40% 30% 20% 46 % 31 % 10% 0% Communes Intercommunalités à fiscalité propre Subventions et participations Départements Épargne brute Régions Endettement Une lecture des fondamentaux macroéconomiques excellente investissements croissants taux d’autofinancement élevé maîtrise de la dette … Mais de fortes inquiétudes VIVE INQUIÉTUDE DES PETITES VILLES La lettre du Maire – 10 octobre 2006 L’inquiétude des élus s’est accrue La gazette des communes – 20 novembre 2006 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Métropole hors Paris 0 50 100 Moyenne 101 €/hab 150 200 250 Dépenses de RMI en €/hab La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Métropole hors Paris Dépenses d'APA en €/hab 180 160 140 120 100 Moyenne 70 €/hab 80 60 40 20 0 0 50 100 150 200 250 Dépenses de RMI en €/hab La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Métropole hors Paris Dépenses d'APA en €/hab 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 0 50 100 150 200 250 Dépenses de RMI en €/hab La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Métropole hors Paris Dépenses d'APA en €/hab 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 0 50 100 150 Les 5 plus fortes variations de DMTO en € / hab entre 2001 et 2005 Les 5 plus faibles variations de DMTO en € / hab entre 2001 et 2005 200 250 Dépenses de RMI en €/hab La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes 0 1 2 Moyenne : 1,86 3 4 5 km de voirie pour 1000 hab 6 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes Nombre de logements sociaux pour 1000 hab 250 200 150 Moyenne : 111 100 50 0 0 1 2 3 4 5 km de voirie pour 1000 hab 6 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes Nombre de logements sociaux pour 1000 hab 250 200 150 100 50 0 0 1 2 3 4 5 km de voirie pour 1000 hab 6 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes Nombre de logements sociaux pour 1000 hab 250 200 150 100 50 0 0 1 2 3 Les 5 plus forts potentiels fiscaux en € / hab en 2005 Les 5 plus faibles potentiels fiscaux en € / hab en 2005 4 5 km de voirie pour 1000 hab 6 Les facteurs de hausse des dépenses de gestion semblent inscrits dans la durée En milliards d'euros + 45 + 40 + 35 + 30 Acte II + 13,6 Mds € + 25 RMI APA TER + 20 + 15 + 10 +5 + 24,8 Mds € 0 Variation 2001- 2006 Variation structurelle et autres phénomènes Les facteurs favorables semblent fragiles En milliards d'euros +8 Croissance de l’épargne + 6,9 Mds € +7 + 0,9 Md € Une partie des fruits de la hausse des taux d'imposition + 4,7 Mds € Produit supplémentaire lié à l’évolution des droits de mutation + 1,3 Md € Baisse des intérêts de la dette +6 +5 +4 +3 +2 +1 0 Variation 2001- 2006 Perspectives pour 2007 : Reconduction du contrat de croissance et de solidarité Évolution en % + 6% + 5% Pacte de stabilité financière Contrat de croissance et de solidarité + 4% + 3% + 2% + 1% 0% 1996 97 98 99 Evolution du PIB N-1 Inflation prévisionnelle N 00 01 02 Index de l'enveloppe 03 04 05 06 2007 Contrat : + 2,54 % DGF : + 2,93 % Perspectives pour 2007 : Coefficient de revalorisation des bases maintenu Évolution en % + 5% + 4% + 3% + 1,8 % + 2% + 1% 0% 1996 97 98 99 00 Revalorisation forfaitaire 01 02 03 04 05 06 2007 Évolution physique des bases de TH Perspectives pour 2007 : Prise en charge de la moitié des TOS Départements : 23 000 agents supplémentaires (+ 11 % pour les effectifs) Régions : 22 000 agents supplémentaires (+ 160 % pour les effectifs) Coût global d’environ 1,2 Md € en 2007 Perspectives pour 2007 : Réforme de la taxe professionnelle Pour les collectivités locales Pas de modification des bases Affaiblissement du levier fiscal Effet rétroactif • si le taux de TP a été augmenté en 2005, de plus de : + 5,5 % pour les communes et groupements + 7,3 % pour les départements + 5,1 % pour les régions • si le taux de TP a été augmenté en 2006 Perspectives pour 2007 : Réforme de la taxe professionnelle Produit assuré 2007 Produit voté 2007 Bases des entreprises ne bénéficiant pas du plafonnement au titre de l’imposition 2005 application du taux 2006 application du taux 2007 Bases des entreprises bénéficiant du plafonnement au titre de l’imposition 2005 application du taux de référence à celui de 2006 application du taux de référence à celui de 2006 42 % des bases Effet rétroactif : évolution du produit assuré de l’ordre de + 1 % Réduction du levier fiscal : 1 % de hausse du taux = + 150 M€ (contre + 3 % hors réforme) (contre + 275 M€ hors réforme) Réforme de la taxe professionnelle Des impacts variables Poids des bases des entreprises dont la cotisation est plafonnée L’exemple des départements 100 En % des bases de TP 90 80 70 60 50 Moyenne = 42,1 % 40 30 20 10 0 Source : données MINEFI – octobre 2006 Conclusion pour 2007 Les budgets locaux poursuivront leur croissance… Pas de retournement brutal en vue sur les zones d’incertitudes De l’économie mondiale aux finances locales françaises France : quelle croissance pour les (dix) prochaines années ? Décomposition de la croissance du PIB (%, taux de croissance moyen sur 10 ans) 6 5 4 Emploi PIB par emploi 3 % PIB 2 2% 1 0 73 78 83 88 93 98 03 Prospective : deux facteurs clefs dans l’évolution des budgets locaux Comme pour tout le tertiaire, le coût des services L’impact de la décentralisation Une dynamique des « coûts » élevée 145 Indice base 100 en 1990 Prix de la consommation finale des administrations publiques 140 135 130 Prix du PIB 125 120 115 Prix de la consommation finale des ménages 110 105 100 1990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 L’accroissement des budgets locaux avec la décentralisation Dépenses totales (hors dette) en % du PIB 13% 12% 11% 10% 9% Un impact financier peu marqué Collèges, Lycées Prestation de compensation du handicap (PCH) Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) Personnels techniques (TOS) Routes nationales APA, RMI TER 13% 12% 11% 10% 9% 8% 8% 7% 7% 6% 6% 5% 5% 4% 4% 3% 3% 2% 2% 1% 1% 0% 0% 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 Vers un gel de la décentralisation ? Les départements demandent à l’État d’arrêter de « charger la barque » LES ÉCHOS - 10 février 2006 Une place du secteur public local plus large dans les autres pays européens Poids des dépenses publiques infra-nationales dans le PIB 35 En % 30 25 20 15 10 5 0 Grèce France UE15 RoyaumeUni 1995 Pologne Italie 2005 Allemagne Espagne Danemark Des compétences prises en charge par les collectivités locales en Europe et pas en France Pays dans lesquels la compétence est décentralisée Enseignement Rémunération du personnel Danemark, Suède, Finlande, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg (en partie), Estonie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Hongrie, Pologne Universités Länder en Allemagne Communautés autonomes en Espagne Communautés linguistiques en Belgique Hôpitaux Danemark, Suède, Finlande, Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie Les enjeux en France Montant Enseignement Rémunération du personnel Universités Hôpitaux Impact sur les budgets locaux 50 Mds € + 28 % 10 Mds € +6% 66 Mds € dont 5 Mds € d’investissements + 37 %