lesrgimespolitiquesamricain - Cours de Droit et Sciences

PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES
CONTEMPORAINS
CHAP I. - LE RÉGIME POLITIQUE FRANÇAIS
Section 1. - Aperçu historique
§1. - L’Ancien régime
A - Les fondements de l’Ancien régime
B - Les institutions de l’Ancien
C - La consolidation de l’apport
révolutionnaire
§2. - La Révolution de 1789
A - Son sens
B - Son apport
§3. - La maturation du régime
parlementaire
A - Les conditions de naissance du
régime
B - Les elements constitutifs du
régime
Section 2. - L’organisation des pouvoirs
publics en France
§1. - Le pouvoir exécutif
A - Le Président de la République
B - Le Premier ministre et le
gouvernement
§2. Le pouvoir législatif
A - Le statut du parlement
B - Les fonctions parlementaires
1 - Le vote de la loi
2 - Le contrôle du gouvernement
Section 3. - Les rapports entre les pouvoirs
publics en France
§1. La lecture présidentialiste du régime
A - La France sous De Gaulle
B - La France sous Mitterrand
§2. La lecture parlementariste du régime
A - Le sens de la cohabitation
B - Les conséquences de la cohabitation
CHAP II. - LE RÉGIME POLITIQUE
BRITANNIQUE
Section 1. - L’organisation
institutionnelle
§1. Le pouvoir exécutif
A - La couronne britannique
B - Le gouvernement ou cabinet
britannique
§2. Le pouvoir législatif
A - La chambre des communautés
B - La chambre des lords
Section 2. Le fonctionnement
du système britannique
§1. Les origines du bipartisme
§2. L’influence du bipartisme sur
le fonctionnement du système
CHAPITRE III. - LE RÉGIME POLITIQUE DES ETATS-UNIS
D’AMÉRIQUE
Section 1. L’organisation du pouvoir
§1. - Le pouvoir exécutif
A - Le Président de la République
B - La main mise du Président sur l’exécutif
§2.- Le pouvoir législatif
A - La chambre des Représentants
B - Le Sénat
§3. - Le pouvoir judiciaire
A - La Cour Suprême
B - Les autres juridictions
Section 2. - Le fonctionnement du pouvoir
§1. - Les relations exécutif-législatif
A- En théorie, une séparation des
pouvoirs
B - En pratique, une collaboration
§2. - Le couple président-congrès
A - Le parlementarisme de couloirs
B - L’arbitrage de la Cour Suprême
Note introductive
Jusqu’à la fin des années 80, on
pouvait parler de deux types de
régime démocratique opposés
quant à leurs visions des
rapports politiques à la fois
internes et internationaux.
Deux modèles opposés de philosophie et de
pratiques politiques:


Modèle libéral (Occidental)
Modèle
socialiste
démocratique.
ou
Aujourd’hui, le triomphe du premier modèle
est largement acquis à tel point qu’il
n’existe presque plus de prototype du
second modèle.
La notion de démocratie
La démocratie, c’est le pouvoir du
peuple, c’est à dire le pouvoir de
plusieurs personnes que l’on peut
opposer au pouvoir d’une seule
personne. Et ce rapport au pouvoir
donne lieu à différentes classifications
des régimes politiques.
La notion de régime politique elle-même
tend à rendre compte de la manière
dont les pouvoirs publics sont organisés
dans un État
Le modèle triomphant: la
démocratie libérale
La démocratie libérale est fortement marquée par
ses origines occidentales et comme telle, elle est
structurée autour d’un certain nombre de valeurs
que sont:



l’affirmation de prérogatives et de droits reconnus
aux individus qui doivent être sauvegardés à l’Etat,
l’existence du pluralisme,
la nécessité d’un équilibre des pouvoirs.
Ce sont ces valeurs que partagent les principaux
régimes politiques occidentaux comme le régime
français, le régime britannique et le régime
américain
Toutefois, il y a une ligne de
partage qui n’est pas toujours
bien dessinée et qui donne lieu à
bien des variantes dans le cadre
d’un même modèle.
C’est pourquoi, il est question de
démocratie réelle, de démocratie
fictive ou encore de démocratie
pluraliste et de démocratie
autoritaire.
Le régime politique français
Pour bien comprendre ce
régime
tant
dans
son
organisation que dans son
fonctionnement actuel, il est
nécessaire de remonter le
cours de l’histoire.
Aperçu historique
Il ne s’agira pas ici de rendre compte du
débat doctrinal qui a opposé de grands
auteurs français sur les cycles
constitutionnels ou politiques qui
affectent l’histoire de la France mais
beaucoup
plus
modestement
de
découper cette histoire en trois grandes
phases, en essayant de coller de près
les deux principaux tournants de
l’évolution de ce régime politique.
L'Ancien régime
On appelle Ancien Régime toute
la période d’avant 1789.
Cette appellation est à dessein
parce qu’elle tend à rendre
compte de la rupture qui est
intervenue en 1789.
.
Les fondements de l'Ancien
régime
Depuis le 16ème siècle avec la fédération
des Seigneuries, les rois de France
étaient parvenus méthodiquement à
étendre leur autorité sur ce qu’il
conviendra d’appeler plus tard le
royaume de France, composé de
différentes seigneuries proches du
pouvoir et à la tête desquelles il y avait
des chefs féodaux.
La royauté était aussi arrivée à asseoir son
autorité aux plans philosophique et
politique.
Elle
était
devenue
une
monarchie de type héréditaire et de droit
divin.
Cela signifie que le Roi tenait son pouvoir de
Dieu lequel l’a définitivement confié à la
famille régnante.
Cette position
double:


revêtait
un
intérêt
elle permettait au roi non seulement de
s’affranchir de l’autorité ecclésiastique,
aussi elle lui permettait de s’imposer
définitivement aux seigneurs locaux
Les institutions de l'ancien
régime
En théorie, dans un système féodal, il y a
au sommet de la pyramide un souverain,
un roi qui se subordonne plusieurs autres
autorités ( les seigneurs qui lui font
allégeance). Cette logique était aussi de
mise entre les seigneurs et leurs vassaux.
Une organisation intellectuelle et rationnelle.
Dans les faits, le système va finir par
reposer sur la confusion des pouvoirs au
profit du roi dans la mesure où celui-ci
concentrait tout entre ses mains à savoir
le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et
même le pouvoir judiciaire, grâce à son
droit d’évocation de plus en plus
fréquent des décisions rendues par les
Parlements.
Suite aux abus, la conjonction entre les
forces du tiers état et celles des deux
autres composantes (la bourgeoisie et la
noblesse) qui fera tomber le Roi.
L'avènement et la consolidation de
la Révolution
Pour trouver les bases de la Révolution de
1789, il faut remonter au siècle des
lumières et plus précisément aux
théoriciens de l’époque qui se sont
employés tout au long du XVIII° siècle à
dégager
une
nouvelle
orientation
politique du pouvoir.
Ce sont ces idées là qui ont joué
le rôle de ferment de la
révolution de 1789.
La Révolution et son apport
L’origine immédiate et événementielle de la
Révolution correspond à la décision prise
par le Roi le 05 mai 1789 de réunir les
États Généraux pour réfléchir sur les
problèmes de l’époque et leur trouver des
solutions.
Les États généraux vont se transformer
rapidement en assemblée libérale. Cela a
été favorisée par la coalition entre la basclergé et le Tiers-État
Il nait une nouvelle Constitution
porteuse d’idées qui animaient le
peuple. A partir de ce moment, il y a
eu assimilation entre Constitution et
garantie des droits et libertés du
Citoyen.
Et le résultat apparaît sous la forme
de deux textes :
la Déclaration de 1789
la Constitution de 1791.
L’apport de ces deux textes peut être
résumé comme suit :
Pour la Declaration:
Déclaration de droits civils et de liberté
politique de l’homme;

Principes
devant
structurer
les
gouvernements :
 celui
de la souveraineté nationale
qu’on oppose à la royauté.
 celui de la séparation des pouvoirs (cf.
art. 16 de la déclaration).

Pour la Constitution de 1791:
Elle est relative à la mise en œuvre des
principes qui viennent d’être déclarés
d’une part et d’autre part à une mise
en place d'institutions tendant à limiter
la puissance de la Monarchie.
Avec la Déclaration des droits et leur
mise en œuvre, les citoyens cessaient
d’être soumis à l’arbitraire royal en
même temps qu’ils étaient mis à l’abri
d’une répression qui pourrait provenir
de l’Etat. Désormais, la liberté est la
règle.
La consolidation du processus
révolutionnaire
La nouvelle dynamique libertaire
s’accommodait
de
l’institution
symbolique de l’oppression de par la
passé (la royauté).
Mais celle-ci allait être rapidement
éliminée et la République proclamée
au 20 septembre 1792.
On est en présence d’un régime
d’assemblée qui permettait au
peuple de s’exprimer de façon
beaucoup plus directe dans
l’exercice du pouvoir. Mais cette
période est surtout caractérisée
par le chaos dans la mesure où
prédominait
un
mouvement
d’alternance entre un suffrage
généralisé et un suffrage
restreint et ceci jusqu’en 1814
avec la chute de Napoléon 1er.
A partir de sa chute, il y a la
restauration de la Monarchie
avec cependant de fortes
limitations
constitutionnelles
qui permet d'instaurer un
régime
parlementaire
à
l’anglaise .
Mais en vérité, jusque-là, dans
la pratique, on évoluait encore
hors norme parlementaire, en
deçà des principes structurant
ce type de régime.
La fin du régime, avec la Révolution
prolétarienne de 1848 et la seconde
proclamation de la République le 20
février 1848, de nouvelles institutions
vont
apparaître
avec
le
rétablissement du suffrage universel
et
l’avènement
d’une
autre
Constitution le 04 novembre 1948 qui
va organiser le pouvoir sur le modèle
américain mais dépourvu de ses
principes philosophiques c’est-à-dire
l’équilibre et la collaboration des
pouvoirs.
C’est ce qui est à l’origine du coup
d’Etat
de
Louis
Napoléon
Bonaparte le 08 décembre qui va
mettre en place un nouvel empire
caractérisé
par
un
pouvoir
exécutif et à tendance populaire
dans la mesure où c’est un type
de régime qui est fondé sur le
plébiscite.
Il en sera ainsi jusqu’en 1870 avant que
ne s’instaure la seconde République à la
suite de laquelle l’Empereur capitulera
pour laisser place à son gouvernement
provisoire, qui signera l’Armistice sous
le Commandement de Tiers chargé de
conduire le pays jusqu’à la mise en
place de nouvelles institutions.
Cette période intermédiaire durera de
1872 à 1875 et sera marqué à la fois par
une sorte d’instabilité, d’attente et de
maturation d’un certain nombre de
principes qui donneront naissance au
régime parlementaire.
La maturation du régime
parlementaire
Les conditions de naissance du
régime parlementaire
Dans le cas de la France deux faits
sont marquants :
La défaite de Sedan et la capitulation
de l’empereur, (l’empire se
retrouvant orphelin et désemparé).
Toutefois, la réaction des députés
parisiens sera à la fois prompte et
dommageable.
Dans le contexte de l’époque, on
allait
mettre
en
place
un
gouvernement provisoire mais non
représentatif, ce qui engendre le
chaos politique.
La querelle qui opposait différentes
branches royales prétendant au trône
sous l’arbitrage des députés.
La non-entente a abouti à la politique de
la terreur, c’est-à-dire une solution
d’attente consistant à confier le
pouvoir à des régents aménagée par
deux textes : celui de 1871 et celui
de mars 1873.
Ces textes confiaient le pouvoir exécutif
pour sept (7) ans au Maréchal Mac
Mahon. Mais avant ces 7 ans, un
amendement allait transformer la
destinée du régime.

Éléments constitutifs du régime
parlementaire
Cet amendement provenait d’un député,
M. Wallon, et consistait à légitimer le
choix du chef de l’Exécutif par une
élection des Chambres
réunies en
congrès à la majorité absolue.
Et cet amendement sera concrétisé dans
ses différents aspects par trois lois
successives qui vont asseoir le régime
parlementaire.
Ce sont ces trois lois qui vont être
qualifiées de Constitution de 1873.
1.
1.
1.
La première date de 1873 ;
La deuxième loi date du 25
février 1875 ;
La troisième loi date du 16
juillet 1876.
Mais on allait être en présence de
deux mouvements plus ou moins
contradictoires.
D’une part, l’effacement progressif du
Président de la République devant
un gouvernement qui prend de plus
en plus d’importance
D’autre part un affaiblissement
progressif d’un exécutif au profit du
Parlement par la mise en jeu de la
responsabilité politique.
Cette loi se rapporte aux relations
entre pouvoirs publics c’est-àdire d’une part un exécutif dual
dépendant et d’autre part un
parlement composé d’un Sénat
et d’une Chambre des députés.
C’est de cette loi que date la
responsabilité
politique
du
gouvernement
devant
les
chambres.
Par ailleurs, le régime était marqué par
une certaine incohérence et une
instabilité dans la mesure où il n’existait
pas de majorité solide au Parlement.
C’est ce qui va d’ailleurs favoriser en
partie la défaite de la France devant
l’Allemagne en 1940.
Avec la libération on va installer un
régime provisoire qui va durer jusqu’à
l’adoption de la Constitution de la IVè
République laquelle va rétablir la
légitimité constitutionnelle.
Ce régime durera jusqu’en 1958
lorsque le Général De Gaulle sera
rappelé au Pouvoir.
Ce rappel est dû à l’instabilité
politique qui perdurait : 22
cabinets en 12 ans.
C’est cette instabilité politique que
va essayer de corriger la nouvelle
Constitution de 1958.
L'organisation des pouvoirs
publics
Par pouvoirs, il faut entendre,
conformément
à
la
loi
constitutionnelle du 3 juin 1958 qui
charge le Général De Gaulle de
rédiger une nouvelle constitution
pour la France, l’ensemble des
institutions issues du suffrage
universel et desquelles dérive le
pouvoir souverain (exécutif et
législatif).
Le pouvoir exécutif
Le Président de la République
L’article 5 de la nouvelle constitution lui
confère des prérogatives importantes,
faisant de lui la clé de voûte du système
politique.
Le statut du Président
La constitution de 1958 a consacré un
statut conséquent au Président de la
République avec un mode d’élection
nouveau et une protection réelle.

Ainsi, le Président était désigné par un
collège d’élus nationaux et locaux.
Depuis 1962, il est élu au suffrage universel
pour un mandat de 7ans.

Le Président bénéficie d’une protection
juridique à la hauteur de sa stature, au
titre de son rôle de garant de
l’indépendance nationale, de l’intégrité
du territoire.
 Il
incarne aussi l’esprit de la
République et bénéficie d’une
protection politique majeure
en tant qu’institution arbitrale,
située au-dessus des autres
institutions
Les pouvoirs du Président
Ils recouvrent deux choses :
1.
un domaine propre
1.
un domaine partagé.
 Le domaine propre : il touche la
garantie de l’unité nationale et de
la suprématie de l’Etat.
Il s’agit de prérogatives qui se
rapportent à des matières de la
compétence
exclusive
du
Président de la République.
Exple
La dissolution de l’Assemblée
de la mise en œuvre des
pouvoirs en temps de crise,
de l’opportunité d’entrer en
contact
avec
les
représentants de la Nation,
et enfin de la saisine du
Peuple.
 Le domaine partagé : Il concerne
les
matières
où
s’exerce
naturellement les prérogatives
relatives
au
fonctionnement
quotidien de l’Etat pour assurer la
continuité du service public.
Exple
La
convocation
du
Parlement
à
une
assemblée
extraordinaire ou bien
lorsque le Président de
la République demande
une
nouvelle
délibération
à
l’Assemblée.
Le Gouvernement
En vertu du principe de la séparation
des pouvoirs, il appartient à l’exécutif,
c’est-à-dire au gouvernement de
mettre en œuvre les décision issues
du parlement. Ainsi il engage sa
responsabilité devant l’Assemblée
nationale.
Le Premier ministre joue un rôle
important dans la détermination et la
conduite de la politique nationale.
Le Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par
le parlement auquel le titre IV de
la constitution de 1958 confère
des prérogatives.
Il est composé par le Parlement
et le Sénat: bicéphalisme.

Mode d’organisation:
On
est
en
présence
d’un
bicéphalisme dans le cadre
duquel le Sénat joue un rôle de
modérateur, d’équilibre au profit
des collectivités locales. C’est
une chambre qui a une histoire
ancienne.
 L’assemblée
nationale regroupe
des députés élus au suffrage
universel direct sur la base
d’un scrutin majoritaire à deux
tours.
Quant au Sénat, il regroupe des
sénateurs élus au suffrage
universel indirect.
Le mode de scrutin est double:
pour certains départements on
applique un scrutin majoritaire à
deux tours et pour d’autres on
applique
le
scrutin
proportionnel.
 Le
Parlement est régi par un
règlement intérieur, symbole
de l’autonomie et de la
puissance de l’Assemblée.
Il a pour objet de régir
l’organisation
et
le
fonctionnement du Parlement
à travers notamment de
nombreuses commissions.

Le fonctionnement du Parlement
Le parlement vote les lois et
contrôle le gouvernement.
 Le vote des lois: le parlement
vote les lois dans matières
limitativement énumérées par
l’article 34 de la constitution.
L’assemblée peut ainsi fixer dans
les
détails
les
règles
intervenant dans une matière
ou préciser les principes
fondamentaux qui gouvernent
une matière.
Cependant elle laisse une
place à l’exécutif dans la
procédure législative.
 Le contrôle du gouvernement: il y a
des moyens de contrôle ordinaire et
des moyens de contrôle spécifique
au régime parlementaire.
Moyens ordinaires:
il s’agit d’abord des questions orales
posées aux membres du gouvernement
lors des séances hebdomadaires et des
questions écrites au gouvernement par
l’intermédiaire
du
président
de
l’assemblée.
 Il y a ensuite les commissions d’enquête
et de contrôle. Ces commissions se
rapportent à la gestion administrative,
technique
et
fiancière
du
gouvernement.

Les moyens spécifiques:

Il s’agit en premier lieu de la motion de
censure consacrée par l’article 49 al. 1 de
la constitution.
Celle-ci doit être votée par un dixième des
députés et soumise au vote après son
adoption par la majorité des membres de
l’assemblée.
Le vote de la motion de censure peut
entraîner la démission du gouvernement
en place.
En retour, le Président de la
République peut dissoudre
l’Assemblée nationale.
Le gouvernement est un organe
intermédiaire entre le Président et
l’Assemblée
Les rapports entre les pouvoirs
publics
-La lecture présidentielle-
Cette lecture fait ressortir un
statut conséquent du Président
de la République.
Ce statut s’est traduit à trois points de
vue:
1. L’élection du Président par le
peuple ou une partie de celui-ci,
2.
Le rehaussement des fonctions
présidentielles par la neutralité et
l’arbitrage,
3.
La
protection
Président.
politique
du
-La lecture parlementaire-
La constitution de 1958 a mis en
place un régime parlementaire
dualiste avec d’un côté un
exécutif à deux têtes et de l’autre
un législatif qui vote les lois et
contrôle l’action de l’exécutif.
 Le
Gouvernement en tant
qu'émanation de la majorité
parlementaire détermine et
conduit la politique de la
Nation dont la mise en œuvre
engage sa responsabilité.
Dans
le
cadre
du
régime
parlementaire, le gouvernement et
son Premier ministre bénéficient
d’un
certain
nombre
de
prérogatives qui leur sont propres
sur la base des responsabilités
politiques qui leur incombent.
C’est aussi sur la base de ces
prérogatives que le gouvernement
peut jouir d’une autonomie vis-à-vis
du Président de la République.
LE REGIME POLITIQUE BRITANNIQUE
Le régime politique britannique
bénéfice du Label de société
politique la plus policée et de plus
vieille démocratie à cause de son
organisation institutionnelle et du
fonctionnement spécifique de ses
institutions politiques.
L'organisation institutionnelle
-Le pouvoir exécutif-
 La couronne
C’est le symbole du royaume.
Elle incarne le pouvoir exécutif
avec une famille à la tête du
royaume.
La
couronne
matérialise
la
souveraineté du peuple britannique
représenté par une monarchie dite
parlementaire du fait de son
adéquation avec la majorité au
parlement.
Cette incarnation consacrée par le
parlement en 1701 par le vote d’une
loi constitutionnelle a été renforcée à
plusieurs reprises notamment en
1753 et 1757.
Cependant le roi règne mais ne
gouverne pas. En effet, il n’exerce
que
des
fonctions
politiques
symboliques.
Exple
Nomination du 1er ministre,
ouverture
et
fermeture
des
sessions
parlementaires,
convocation ou dissolution de
l’Assemblée.
Parmi les prérogatives du roi
figurent:
 La
critique ou l'appréciation de
la politique gouvernementale,
 La

consultation politique,
L’encouragement.
 Le Gouvernement

Le Premier ministre
Il est désigné à la suite des
élections législatives et il est
toujours le chef de la majorité
sortie des urnes et bénéficie
d’un large soutien du parlement.

Le Premier ministre a le
pouvoir de nomination et de
révocation des membres de
son gouvernement choisis
parmi les députés.
 Il
assure la représentation du
gouvernement et la direction
du Cabinet.

Le cabinet
C’est le principale organe de l’exécutif.
Ses ministres sont souvent des députés
issus du parti majoritaire au Parlement.
La taille du cabinet varie selon qu’on est
en temps de guerre ou de paix ou en
fonction des turbulences politiques ou
électorales.
En réalité, les cabinets en GrandeBretagne
correspondent
aux
ministères clés dirigés par les
« secretary of state».
Exple
Les finances, les affaires étrangères,
la couronne, la défense etc..
Le
Cabinet
avec
une
coordination assurée par un
Secrétariat.
Ce secrétariat se subdivise en
commissions spécialisées dans
divers domaines politiques.
Ses fonctions sont allégées et sont:
 prendre une décision sur les grands
problèmes qui affectent la politique
générale du royaume.
 assurer la responsabilité collective du
gouvernement devant le Parlement.
« Le parlement peut tout faire
sauf changer la reine en roi »
- Le pouvoir législatifLe Parlement qui siège à
Westminster est composé de
deux chambres :la Chambre des
communes ou Chambre basse et
la Chambre des Lords ou
Chambre haute.
La Chambre des communes
Dans sa formation elle est le reflet de
la composition du royaume avec
l’Angleterre, l’Ecosse, Irlande du
Nord, le Pays de Galles.
Ses députés sont élus pour 5 ans. La
chambre des communes peut être
dissoute avant l’expiration du
mandat des députés.
Dans leur fonctionnement, les
communes tiennent quatre (04)
sessions parlementaires par an.
Les
principales
activités
parlementaires sont:
 l’élaboration des lois,
 le contrôle budgétaire
 le contrôle du gouvernement.

Pour l’élaboration des lois, les
commissions sont organisées en
plusieurs commissions subdivisées
entre commissions spécialisées et
non spécialisées.
Les
commissions
spécialisées
étudient toutes les propositions de
lois et la commission plénière est
compétente pour l’étude des
projets de budget.
 Pour
le contrôle du gouvernement
on procède à la technique du
« question-time » qui est un
intermède de 45 mn au début de
chaque séance pendant laquelle
des
questions
sont
posées
directement aux membres du
gouvernement.

La Chambre des Lords
C’est la chambre des nobles et comprend
un millier de membres subdivisés en
quatre grandes catégories.
o Il y a les Lords temporels qui sont les
plus nombreux. Au rang de ceux-ci
figurent les pairs et les pairesses du
royaume: les pairs à vue et les lords
légistes.
o Il y a ensuite les lords spirituels qui
sont des hommes d’églises. Ces
derniers sont moins nombreux.
Pour son fonctionnement, la chambre
des lords a 110 sitting par an. Elle
remplit le rôle d’initiateur des lois
sauf celles ayant trait aux finances.
Le fonctionnement du régime
Le système est désigné sous le
terme de régime parlementaire
avec un parlement qui domine la
vie politique britannique.
Il est composé de deux grandes
formations
politiques
d’où
l’appellation du bipartisme anglais.
– Les origines du bipartisme-
Le bipartisme est le système du parti
où
deux
grandes
formations
politiques
dominent
de
façon
durable le jeu politique en s’y
succédant de façon régulière.
Ce système tient son origine du
scrutin majoritaire à deux tours et
son aspect déformant. Actuellement
il oppose les libéraux aux travaillistes
dans la course au pouvoir.
La domination de ces deux grands
partis laisse toujours subsister un
troisième parti qui peut prendre de
l’importance
en
fonction
des
circonstances ou périodes.
– L’influence du bipartisme sur
le système politiqueLa domination du système par les deux
grandes formations politiques a des
conséquences suivantes:
• la stabilité politique qui renoue à une
entente entre les deux grands partis
sur l’essentiel ;
l’alternance politique, c’est-à-dire la
possibilité
pour
les
électeurs
britanniques de changer de majorité
et de gouvernement pour exprimer
leur
mécontentement
politique
(shadows cabinet) ;
 l’homogénéité politique sous-tendue
beaucoup plus par des principes
coutumiers que par des dispositions
formelles.
LE REGIME POLITIQUE
AMERICAIN
Le régime politique repose sur un double
socle:
1.
2.
-une vieille constitution écrite
-une bonne articulation des
mécanismes de collaboration
entre les pouvoirs = 1 régime de
SP stricte n’excluant pas la
collaboration des organes
L’ENVIRONNEMENT DU
REGIME POLITIQUE
Le régime politique américain se
résume
à
un
modèle
démocratique atypique articulé
autour d’un fédéralisme bien
fonctionnel
Le fédéralisme américain
Beau compromis entre les
catégories d’entité politiques
existantes:

l’Etat fédéral

les États fédérés
Le statut des entités fédérées
Les
composantes
fédérées
bénéficient d’un certain nombre
de droits consacrés et mis en
œuvre à travers deux principes :

celui de l’égalité

celui de l’autonomie.
Principe de l’égalité
 Il
découle directement de la
Constitution américaine de 1787
qui le matérialise concrètement
du point de vue de la composition
du Sénat (Chambre des Etats).
 Celui-ci
accueille
deux
représentants de chacun des 50
États
(plus
le
district
de
Columbia)
Le principe d’autonomie
Dans tout État fédéral, il permet
aux Etats fédérés de disposer
de leur propre ordre juridique
qui s’entend d’un certain
nombre d’institutions fondées
sur une constitution propre.
La répartition des compétences
entre l’Etat fédéral et les entités
fédérées
Elle repose sur un mécanisme qui
attribue la compétence générale
aux
Etats
fédérés
et
les
compétences spécifiques à l’Etat
fédéral
L’évolution du modèle de fédéralisme
américain va s’inscrire dans le sens
d’une centralisation croissante des
attributions au profit de l’Etat fédéral
Le modèle démocratique
américain
L’atypisme de celui-ci est illustré
par:

le système partisan
 l’élection
du président américain.
Le système partisan
Le système politique américain est
dominé par deux grands partis, le parti
démocrate et le parti républicain qui ne
différent pas fondamentalement au
plan idéologique.
Des points de vue de leur organisation et de
leur fonctionnement, ils apparaissent
comme étant plutôt des partis de cadre,
dont la préoccupation essentielle reste la
conquête du pouvoir.
L’élection présidentielle
C’est le moment clé dans la vie
politique américaine à cause des
pouvoirs du Président américain
et du poids de son pays sur la
scène internationale.
Cette désignation est assurée par
de grands électeurs, issus des
Etats sur la base d’un mandat
quasi-impératif
L’organisation et le
fonctionnement du régime
politique américain
Le secret de la formidable capacité
de résistance réside assurément
dans les mécanismes spécifiques
de régulation du principe de la
séparation
des
pouvoirs
développés avec l’aide de la Cour
Suprême.
Le principe théorique de
base : la séparation rigide des
pouvoirs
Celle-ci postule l’indépendance
statutaire des organes.
Cependant, les différents pouvoirs
ne sont pas sans relation dans
l’exercice de leurs fonctions.
L’Exécutif
 Il
tient dans la seule personne du
Président des États-Unis, chargé
par la Constitution de tout le
pouvoir exécutif.
 Il est élu pour 4 ans renouvelable
une seule fois sur un ticket qui
comporte aussi un vice-président
ayant surtout vocation à le
remplacer en cas de vacance du
pouvoir.
Le Président américain, se voit
attribuer une liberté d’action réelle.
 il est en effet investi de pouvoirs
importants qu’il exerce totalement,
comme chef de l’exécutif, même si
parfois c’est en collaboration avec le
congrès.
 Il dispose du pouvoir réglementaire,
du pouvoir de nomination des
fonctionnaires, de la conduite de la
diplomatie américaine et enfin de
celui de faire la guerre.

Le congrès
Il comprend deux chambres (système
bicaméral conforme au fédéralisme) :
 la chambre des représentants et
 le Sénat (Chambre des Etats).

Il est un organe stratégique dans le
système politique américain puisqu’il
est le siège d’une pratique atypique :
le lobbying
La Chambre des représentants, elle
comprend 435 membres élus dans le
cadre de circonscriptions locales au
scrutin uninominal majoritaire à un
tour.
 La durée de leur mandat est très
courte (2 ans) contrairement à celle
de leurs homologues du Sénat, 6 ans
mais renouvelable par 1/3 tous les
deux ans. S’il en est ainsi, c’est peut
être parce que le Sénat est
dépositaire du prestige du Congrès .

 Le
congrès travaille presque toute
l’année et bénéficie d’un certain
nombre
d’attributions
parmi
lesquelles on distingue celles qui
sont spécifiques au Sénat
 La première compétence générale
tient dans le vote des lois.
Le
processus
législatif
est
caractérisé à la fois par sa
complexité et sa non productivité.
La modulation pratique du
principe de base : les moyens
d’action réciproques
Pour les premiers interprètes de
Montesquieu, le principe de la
séparation stricte des pouvoirs
impliquait un cloisonnement des
organes exécutif et législatif, chacun
dans son rayon d’action.
 Ce n’est pas nullement ce que donne
à voir le fonctionnement du système
politique américain.

Les moyens du Président sur
le Congrès
 Ils
peuvent se résumer en deux
choses :

l’initiative législative

 le
droit de veto.


L’initiative
législative
appartient
constitutionnellement au Congrès.
Mais dans les faits, il arrive souvent
au Président américain à travers le
message
qu’il
prononce,
annuellement au mois de janvier sur
l’état de l’Union de communiquer ses
intentions et même de présenter son
programme dans tel ou tel autre
domaine aux membres du Congrès
pour recueillir leur soutien.
 Le
droit de veto renvoie à la
possibilité qui est conférée par la
Constitution au Président de
s’opposer à la promulgation d’une
loi votée par le congrès dans les
10
jours
qui
suivent
sa
transmission.
 Le congrès ne peut passer outre
(c’est-à-dire lever le veto) que par
un vote à la majorité des 2/3
dans chacune des chambres.
 Il
existe cependant deux types de
veto :
 le
 le
veto explicite (précédemment)
veto de poche (moins connu)
ou veto implicite qui consiste à ne
pas promulguer une loi transmise
dans les derniers jours de la
session du Congrès.
Les moyens du Congrès sur
le Président
Ils consistent en des
ordinaires
et
des
exceptionnels.
moyens
moyens
Les moyens ordinaires:
la confirmation nécessaire par le Sénat
des nominations effectuées dans les
emplois supérieurs (hauts fonctionnaires,
ministres) ;
 la ratification des traités et accords
internationaux par le Sénat et le
Congrès ;
 l’accord préalable du Congrès dans
l’engagement de certaines opérations
militaires extérieures ;
 le pouvoir de légiférer ;
 le pouvoir budgétaire.


Les moyens d’action exceptionnels,

ils se résument dans l’impeachment.

C’est une prérogative qui permet au
Congrès de mettre en cause la
responsabilité du président et de le
destituer, le cas échéant, pour cause
de « trahison, concussion ou autre
crime ou délit grave ».
Le rôle régulateur de la Cour
Suprême
Qualifiée de troisième pilier, la cour
suprême
joue
un
rôle
prépondérant dans la régulation
du système politique américain.
Organisation et compétences
La cour est composée de 9 juges
inamovibles, nommés à vie par le
Président. Ils doivent être confirmés avant
tout par le Sénat.
Compétente en tant que juge d’appel à
la fois des juridictions fédérales
comme des juridictions fédérées
(concernant l’application du droit
fédéral),
la
cour
n’intervient
pratiquement jamais en première
Le contrôle de la CCL et sa
portée

Le système américain du CCL s’exerce
par voie d’exception
C’est un mécanisme par lequel la Cour
Suprême intervient au terme d’une
procédure d’appel et en dernier
ressort, sur l’inconstitutionnalité d’une
loi ou d’un règlement soulevé devant
un juge fédéral ou fédéré.
Il existe différents types de contrôle de
constitutionnalité:
1)
2)
3)
l’exception
d’inconstitutionnalité,
procédé actionné par le justiciable à
l’occasion d’un litige
le
contrôle
préventif
de
constitutionnalité dans le cadre
duquel, un citoyen peut saisir le
tribunal
une demande en interprétation de
constitutionnalité d’une loi
Les décisions de la Cour Suprême
possèdent l’autorité absolue de la
chose jugée.
En la matière, elles ont fait la notoriété
dans le monde (cf. décision de 1803,
Marbury c/Madison)
Toutefois, la Cour Suprême se soucie
de
construire
une
politique
jurisprudentielle faite de mesure et
prudence à cause des fortes critiques
dont elle peut faire l’objet.
Telles étaient les considérations
que je voulais échanger avec
vous dans le cadre de ce cours
de Droit constitutionnel et
Institutions politiques de cette
année.