Outils (environnement) mis a disposition par l`UCM pour aider

ENVIRONNEMENT: OUTILS
MIS A DISPOSITION PAR
L’UCM POUR AIDER LES
INDEPENDANTS ET TPE
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Pour bénéficier des
aides à
l’investissement
IL FAUT TOUJOURS AU
MOINS ETRE EN
CONFORMITE AVEC LES
NORMES
ENVIRONNEMENTALES
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Pour les aides
classiques:
I y a la condition: « être en ordre vis-àvis des règles propres à l’activité, et
vis-à-vis des règles:
Fiscales;
Sociales;
Et environnementales
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Pour les aides
spécifiques
environnement :
Investissements permettant aux
entreprises de dépasser les normes
communautaires;
Investissements réalisés en vue de
se mettre en conformité avec de
nouvelles normes communautaires
dans les 3 ans à compter de leur
adoption.
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OUTILS DE L’UCM, en
matière d’environnement
1. Mise en conformité
1. Normes environnementales
2. Autorisations environnementales
3. Déchets
2. Aides et primes : dossiers
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1. Normes
environnementales
Se trouvent dans le permis (exploiter ou
environnement);
RGPT-RGPE
Conditions d’exploitation:
Conditions générales: normes de bruit
surtout.
Conditions sectorielles: menuiseries,
garages, carrosseries, manèges pour
chevaux, campings, construction etc…
Conditions intégrales: classe 3 (impact faible)
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1. Normes
environnementales: suite
Conditions d’exploitation suite:
Conditions sur le rejet d’eaux usées à
vérifier en plus si nécessaire;
Attention aux conditions particulières
ou complémentaires
Attention aux installations liées à
l’énergie (chaudières, frigos, citernes à
mazout, compresseur etc…)
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www.ucm.be/environnement
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Ucm/environnement:
« Conditions
d’exploitation »
Vous permet de vérifier, par secteur,
si des conditions existent dans un
texte du Moniteur;
Vous permet de comprendre les
références juridiques indiquées dans
votre permis.
Approche sectorielle dans les
diagnostic rapides, pour 11secteurs
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Helpdesk UCMenvironnement
Vous pouvez demander au conseiller
environnement de vous aider à
comprendre les conditions d’exploitation
que vous devez respecter;
Diagnostic avant demande de permis;
Diagnostic en cours d’exploitation;
Diagnostic avant extension, ajout
d’installation etc…
GRATUIT, car aide de la région wallonne pour
le service environnement de l’UCM
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2. Autorisations
environnementales
Régime du permis d’environnement
(RGPE) remplace le RGPT «CommodoIncommodo »
Classe 2: enquête publique, DPA, dossier
de 25 pages;
Classe 3: simple déclaration mais qui
engage à respecter les conditions
générales et intégrales
Voir Page 9 de « Starters &
environnement »
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Fiches de diagnostic
rapide de classement
Approche sectorielle;
11 secteurs couverts actuellement:
animaux de compagnie, automobile, bois,
boucherie, boulangerie, camping et
loisirs, construction, distribution
alimentaire, Horeca, ateliers de
mécanique, de travail du métal…
Pour les autres secteurs, helpdesk
cellule environnement de l’UCM
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Aides du service
environnement en matière
de permis
Helpdesk par téléphone, mail,
question posée lors de conférence…
Info sessions: « aide à la rédaction
d’une demande de permis »;
Listing « conseillers en
environnement indépendants »;
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Aides du service
environnement en matière
de permis: SUITE
Relecture d’une demande
préalablement complétée sur base
de nos outils:
Aide à la rédaction d’une demande de
permis d’environnement et de permis
unique;
Aide à la rédaction d’une déclaration.
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Problématique des
déchets d’entreprise
Les entreprises non soumises à
permis peuvent néanmoins
soumises à réglementation déchets;
Exemples:
obligations de reprise en matière de
déchets d’emballages: Fost Plus et/ou
Val-I-Pac; Recupel, Valorfrit, recytyre…
Liste de centres de tris de déchets;
Certificat de valorisation de déchets …
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AIDES ET PRIMES
Quand il s’agit d’une aide à
l’investissement (lois d’expansion
économique), pour la partie
environnementale du dossier, aide à la
complétude, en concertation avec le
conseiller économique de l’OCE
Pour les aides du Fonds Energie, diriger
vers le facilitateur adéquat
Cellule « Energiae » en Hainaut
065/38.38.77
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Cellule environnement
de l’UCM
Liège: Véronique Meeùs
04/221.65.90
Namur, Brabant Wallon,
Luxembourg: Eddy Girardi
081/32.06.29
Hainaut, arrondissement de
Nivelles: Jean Christophe Masure
065/38.38.47
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Commande de
brochures
Ma PME et l’environnement;
L’environnement et les entreprises
du secteur automobile;
Ma PME de distribution alimentaire
et l’environnement;
Aides à la rédaction
(téléchargeables sur le site:
www.ucm.be/environnement)
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