28 avril 2008 - Inserm Grand-Est

L’achat des
unités INSERM
28 avril 2008
PLAN
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Les acteurs : personne
Les principes de l’achat public
La formalisation juridique de l’achat
La procédure d’achat
L’exécution et le suivi des marchés
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Les acteurs de l’achat à l’INSERM
• La personne responsable du marché
responsable de la procédure d’achat
• L’ordonnateur secondaire :
responsable de l’engagement des crédits
• Les délégations au directeur d’unité
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Principes et risques de l’achat public
Principes :
• Une publicité adaptée :
La transparence de l’achat public
• Une mise en concurrence :
Le libre accès et l’égalité entre les candidats
• Les risques de l’achat public :
Risque d’annulation, risque indemnitaire
Risque pénal, risque financier
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Définir le besoin
• La définition du besoin est nécessaire pour un achat
public adéquat
Analyse du plan de financement
Identification des caractéristiques techniques
• La définition du besoin est nécessaire pour connaître les
procédures applicables :
L’évaluation du seuil par GHP
L’évaluation du seuil par opérations
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Le contrat : formalisation juridique de
l’achat
• Qu’est qu’un marché public ? Un contrat ?
• Les pièces contractuelles
Enumération et importance des différentes pièces
contractuelles
Points critiques des pièces contractuelles et spécificités de
l’INSERM (pénalités, tacite reconduction, etc.)
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La dispense de mise en concurrence
• Les hypothèses
Les produits non substituables fournis par une entreprise
unique
La commande complémentaire
• La justification
L’attestation d’exclusivité
La fiche de traçabilité
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La dispense de mise en concurrence
• Les hypothèses
Les produits non substituables
fournis par une entreprise
unique
La commande complémentaire
• La justification
L’attestation d’exclusivité
La fiche de traçabilité
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Procéder à la publicité
• Les niveaux de publicité
• La rédaction d’un devis à
l’attention de trois
fournisseurs : modalités
• La rédaction et la mise
en ligne de la publicité
Les indications obligatoires
Les supports de publicité
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Montant de l’achat
Publicité
De 0 à 20 000 euros
3 devis ou 3 pages catalogues
De 20 000 à 90 000 euros
Publicité sur le portail achat
De 90 000 à 125 000 euros
Publicité au BOAMP
Au-delà de 125 000 euros
Publicité au BOAMP et au
JOUE
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La mise en concurrence et la négociation
• La définition de critères de sélection non
discriminatoires et objectifs
• Le respect des spécifications minimales
• Les hypothèses de négociation
• Les règles minimales de la négociation : égalité et
secret des offres
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Les suites de l’attribution
• L’information des candidats non retenus
• La demande d’information complémentaire des
candidats non retenus : saisie du service achat
• La signature des pièces du marché
• La notification du marché
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L’engagement comptable
• L’utilité de l’engagement comptable
• La détermination du compte d’imputation
comptable
• L’engagement des marchés récurrents et/ou
d’un montant supérieur à 90 000 euros
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L’exécution des marchés
• L’exécution des marchés de fourniture et de services
La livraison et l’admission
Les pénalités de retard
• Rappels sur l’exécution des marchés de travaux
(intervenants, garanties des constructeurs)
• L’exécution financière et comptable
L’ordonnancement
Le visa et le mandatement
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Pour tout renseignement
• Un guide vous a été remis. Il est également disponible
sur le portail achat de l’INSERM Délégation Régionale
Grand Est
• Le service financier, et en particulier le responsable
achats et marchés publics, est à l’écoute de toute
question ponctuelle et se tient à votre disposition en
vue d’un audit de votre environnement d’achat et de la
recherche de solutions d’achat plus efficaces dans le
respect de la réglementation
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