Présentation du CCBE

Présentation du CCBE
Georges-Albert Dal
Président
Av. de la Joyeuse Entrée 1-5
1040 Bruxelles
www.ccbe.eu
CCBE - Général
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Fondé en 1960
Environ 1 million d’avocats
31 pays membres (EEE+CH) + 2 pays associés
+ 9 pays observateurs
Reconnu comme porte-parole de la profession
d’avocat en Europe
Les valeurs de la profession
Déontologie : textes fondateurs
1) Charte des principes essentiels de l’avocat
européen (24 novembre 2006)
2) Code de déontologie des avocats européens
(adopté le 28 octobre 1988 ; dernière mise à
jour le 19 mai 2006)
La Charte
Énonce 10 principes essentiels.
Expression de la base commune à toutes les
règles nationales et internationales.
Vocation à s’appliquer à l’Europe toute entière.
Pas conçue comme un code de déontologie.
Le Code
Énonce :
 Principes généraux
 Rapports avec les clients
 Rapports avec les magistrats et
 Rapports entre avocats
Avocats sont tenus au respect du Code (après
transposition)
Activités transfrontalières
Indépendance
Valeur fondamentale
Reconnue par la Cour de justice de l’UE
Principe (a) de la Charte :
 L’avocat doit être libre, politiquement,
économiquement et intellectuellement, dans
l’exercice de sa mission de conseil et de
représentant du client.
Indépendance
Article 2.1du Code (Principes généraux) :
 L’avocat doit être « exempt de toute pression,
notamment de celle résultant de ses propres
intérêts ou d’influences extérieures ».
Compétence
La compétence professionnelle
 Pierre angulaire du renforcement de l’État de
droit et de la société démocratique
Principe (g) de la Charte :
L’avocat ne peut pas remplir efficacement sa
mission s’il ne dispose pas d’une formation
professionnelle appropriée.
Compétence
Article 5.8 du Code (Formation permanente) :
 maintenir et développer connaissances et
compétences professionnelles
 tenant compte de la dimension européenne.
Article 3.1.3. du Code :
 L’avocat n’accepte pas de se charger d’une
affaire s’il sait ou devrait savoir qu’il n’a pas la
compétence nécessaire pour la traiter.
Compétence
Recommandation du CCBE sur les acquis de la
formation pour les avocats européens (23
novembre 2007)
 Répartie en 3 sections :
 1) qui sont les avocats ;
 2) que font les avocats ;
 3) comment les avocats devraient-ils travailler.
Compétence
1) qui sont les avocats
 connaissance des règles professionnelles et
éthiques
 connaissance du fonctionnement et des services
du barreau
 aptitude à évaluer sa propre compétence à
l’égard de la demande du client
Compétence
2) que font les avocats
 savoir identifier et qualifier les questions de
droit ;
 connaissance des techniques de rédaction et de
négociations ;
 aptitude à répondre aux préoccupations du
client ;
 aptitude à la communication.
Compétence
3) comment les avocats devraient-ils travailler ?
Parmi les acquis indispensables, à titre
d’exemple :
 les savoirs utiles à la gestion du cabinet ;
 aptitude à établir une gestion du temps.
Transparence
Article 2.6. du Code (Publicité personnelle) :
 2.6.1. L’avocat est autorisé à informer le public
des services qu’il offre à condition que
l’information
soit
fidèle,
véridique
et
respectueuse du secret professionnel et des
autres principes essentiels de la profession.
Transparence
Article 3.4. du Code (Détermination des
honoraires) :
 L’avocat doit informer son client de tout ce qu’il
demande au titre d’honoraires et le montant de
ceux-ci doit être équitable et justifié, conforme à
la loi et aux règles déontologiques auxquelles
l’avocat est soumis.
Monitoring
Transposition par les barreaux nationaux
Suivi de la transposition des règles et
positions du CCBE