SW 2009 - Exposé

Priorités environnementales
Présidence suédoise du Conseil
01-07-2009
31-12-2009
Thibaut De Gyns
Bruxelles Environnement - Leefmilieu Brussel
Département de coordination internationale et juridique
SW 2009 - Exposé
1. Introduction
2. Retour rapide sur la Présidence CZ
3. Contexte de la Présidence SW
4. Priorités Environnement
5. Calendrier
SW 2009 – 1. Intro
2008/1 – France
2009/1 – République tchèque
2009/2 – Suède
2010/1 – Espagne
2010/2 – Belgique
2011/1 – Hongrie
2011/2 – Pologne
2012/1 – Danemark
2012/2 - Chypre
2. Bilan CZ
Six accords en 1ère lecture
- Directive dispositifs récupération vapeur – Stage II
- Interdiction du commerce des produits du phoque
- Substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- Révision EMAS
- Révision eco-label
- Adaptation biocides
2. Bilan CZ
- IPPC : accord politique
- Conclusions du Conseils sur:
• Bio déchets
• Biodiversité et IAS
• Changement climatique (modification protocole de
Kyoto + accord global) + Stratégie d’adaptation +
Paquet énergie climat au JO (05/06/2009)
• Contribution Conseil printemps
+ Début négociations révision RoHS et WEEE
+ OGM Clause de sauvegarde: débat amorcé
SW 2009 – 3. Contexte
- Crise économique et climatique
- Parlement nouvellement élu
- Mise en place d’une nouvelle Commission
- Possible nouveau Traité
- Élections DE
- Présidence d’automne
- Fin de trio
SW 2009 – 4. Priorités
Priorités générales de la Présidence
- Climat, énergie et environnement
- Emploi, croissance et compétitivité
- Une Europe + sûre et + ouverte
- Stratégie de la Mer Baltique
- Élargissement
SW 2009 – 4. Priorités
Priorités environnementales
- Changement climatique
- Eco-efficient economy
- Biodiversité
- Environnement marin (perspectives régionales)
SW 2009 – 4. Priorités
Dossiers existants
- DEEE (Déchets Équipements Électriques & Électroniques)
- RoHS (Restriction substances dangereuses dans les EEE)
- Mise sur le marché de produits Biocides
- Stratégie démantèlement des bateaux
- Révision directive NEC (plafonds d’émission)
- Performance CO2 minibus et camionnettes
- IPPC + Sols
SW 2009 – 4. Priorités
Autres dossiers importants
- Etiquetage des pneumatiques
- Éco design
- Révision de la directive PEB
- SDD
SW 2009 – 5. Calendrier
Dates importantes
- Réunion informelle des Minsitres de l’Environnement
(back-to-back avec Ministres Energie), 24-25 juillet, Åre
- Conseil Environnement, 23 octobre, Luxembourg
- Conseil Européen, 29-30 octobre, Luxembourg
-Conseil Européen, 10-11 décembre, Bruxelles
- COP 15, 7-18 décembre, Copenhague
- Conseil Environnement, 22 décembre, Bruxelles
SW 2009 – 5. Calendrier
Principales réunions en Suède
- Climate workshop (13-15/7, Djurö )
- Visions for biodiversity beyond 2010 (7-9/9, Strömstad)
- High level conference on sustainable cities and construction
(14-15/9, Stockholm)
- The value of our marine environment (16-17/9, Stockholm)
- Conference on water/marine environment (21–23/9, Lund)
-Targets for biodiversity beyond 2010 (29/9–1/10, Visby)
- Directors’ Meetings nature conservation (7-8/10)
-Intermediate climate policies - the contribution of air-pollution
policies in relation to climate stabilisation and co-control
(19-21/10, Göteborg)
-Green Public Procurement – taking it to the next level
(26/11, Stockholm)
- Directors’ Meetings water (29/11-1/12)
SW 2009
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