La santé n`a pas de prix ?

La santé n’a pas de prix ?
PAns0ns le mnde
Autrement … !
L’accès aux médicaments
essentiels dans les pays en
développement
Solidarité Mondiale
Table des matières
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Les constats et les faits
L’ampleur du problème
L’inaccessibilité des médicaments
Les causes sous-jacentes
Le rôle du système des brevets
Les solutions potentielles
La campagne de Solidarité Mondiale
1.




Les constats et les faits
Au cours de ces dernières décennies, les progrès en
soins de santé ont été révolutionnaires…
… mais seulement pour une petite partie de la
population puisque :
 plus d’un 1/3 de la population mondiale n’a pas
accès aux médicaments essentiels ;
 plus de la moitié de ce groupe se trouve dans
les pays les plus pauvres d’Afrique et d’Asie.
1.
Les constats et les faits
Les médicaments représentent un élément
essentiel d’une politique de santé et ils
représentent une part substantielle des
dépenses d’une famille :

A Moins de 20 % dans les pays développés ;

A De 25 à 66 % dans les pays en développement.
1.
Les constats et les faits
Le concept des « Médicaments essentiels »
(OMS, 1975, 1999)
« médicaments qui satisfont les besoins essentiels de
soins de santé de la majorité de la population ; ils
doivent dès lors être disponibles à tout moment en
quantité suffisante et dans les doses appropriées »
« et à un prix que les individus et la communauté
sont en mesure de payer. »
Or, dans les PVD, les patients doivent payer entre 50
et 90 % du prix des médicaments.
Ce qui est impossible pour la grande majorité de la population de ces pays.
2.
L’ampleur du problème
Maladies infectieuses et parasitaires dans les PVD :
épidémies
Tuberculose : 5.000 personnes en meurent chaque
jour.
Malaria : un enfant meurt toutes les 30 secondes.
Maladie du sommeil, Sida, …
=
11 millions de morts dans les PVD en 2001!
2.
L’ampleur du problème
Espérance de vie :

Europe et Etats-Unis = 75 à 80 ans

Côte d’Ivoire et Mali = 45 à 50 ans
Source : Etat du Monde 2002
3.
L’inaccessibilité des médicaments :
facteurs déterminants
Peu de médicaments sont développés pour les maladies
tropicales :
1.223 molécules vendues entre 1975 et 1996
 1 % destinées aux maladies tropicales
 4 seulement sont issues de la recherche…
En 2000, aux USA, 137 médicaments étaient mis en
chantier contre les maladies infectieuses :
 1 contre la maladie du sommeil
 1 contre le paludisme…
Rien contre la maladie de Chagas et la leishmaniose
et la tuberculose !
[1]
[2]
[1] Insecte d’Amérique Centrale et du Sud.
[2] Parasite présent principalement au Bangladesh, Brésil, Inde et Népal.
3.
L’inaccessibilité des médicaments :
facteurs déterminants
Concept des maladies
Négligées :
pas beaucoup d’intérêt
(tuberculose et
paludisme)
Plus négligées :
aucun marché potentiel
rentable (chagas et
leishmaniose)
3.
L’inaccessibilité des médicaments :
facteurs déterminants
Les problèmes de qualité des
médicaments produits dans
les PVD :
– manque de moyens
technologiques
et
– réglementation de plus
en plus stricte
concernant la
fabrication et la
commercialisation.

Les médicaments existants
sont souvent inaccessibles
à ceux qui en ont le plus
besoin.
(par exemple : prix trop
élevés entre autres à
cause du brevetage)
3.

L’inaccessibilité des médicaments :
facteurs déterminants
Médicaments existants :
Problèmes de toxicité, de péremption,d’inadaptation, de
résistance :
 Ex. : Maladie du sommeil (Melarsoprol entraîne la mort du
patient, mais rien d’autre n’existe)

 Ex. : Malaria (Nivaquine, Paludrine)
Menace sur la poursuite de la production (manque de
rentabilité)
 Ex. : Maladie du sommeil (eflornithine : le principe actif sert
pour les crèmes dépilatoires)

Des différences de prix inexplicables :
 Ex. : Antirétroviraux : Thaïlande : 300 $ (prix générique) Chine : 3.000 à 4.000 $ (prix médicament de référence)
4.
Les causes sous-jacentes
45
40
35
30
25
%
20
15
10
5
0
USA
Asie
Am.latine
19 % de la
population
mondiale
représente 80 % du
marché
pharmaceutique.
4.

Les causes sous-jacentes
Concentration sur les produits « mee too » et
« lifestyle » :
« Lifestyle » (style de vie) : cfr PhRMA (2000) plus de
recherche pour la calvitie que pour toutes les maladies
tropicales réunies.
« Me too » (moi aussi) : médicaments légèrement
modifiés, pas d’innovation.

cfr FDA : les 6 dernières années :
20% « médicaments prioritaires » contre
80% « médicaments à succès »
4.

Les causes sous-jacentes
Coûts de la R&D : mythes et réalités
 Total des investissement R&D :
2001 : $ 70 milliards dont près de la moitié ($30,3
milliards) dans le secteur privé aux USA.

Bénéfices :
Croissance encore plus rapide que les investissements en
R&D.
2001
Pour la 10ème fois consécutive, l’industrie
pharmaceutique est la plus rentable et est 8 fois
plus rentable que la moyenne des industries !
4.

Les causes sous-jacentes
Les manquements des pouvoirs publics :
« Les autorités publiques ont la responsabilité
finale de garantir la réalisation des besoins de
base des populations ; objectif largement
manqué… »
(cfr. Interview Dr Jim Yong Kim (Partners in Health, Boston)
Or, de plus en plus, c’est le secteur privé qui
investit dans la recherche et développement, ce
qui influence les priorités de cette recherche.
5.
Le rôle des brevets
Antécédents
1986 -1994 :
GATT Uruguay Round
1994 :
Accord de Marrakech
Création de l’OMC
1994 : ADPIC
Élargissement significatif
du concept de
brevetage
L’accord ADPIC
de l’OMC
5.

Le rôle des brevets
Quels sont les droits qu’accorde un brevet ?
 Brevet de produit :
Interdiction à un tiers de fabriquer, d’utiliser, d’offrir à
l’achat ou de vendre ou d’importer le produit pour une
des fins précitées.
 Brevet de procédé :
Interdiction à un tiers d’utiliser le procédé et interdiction
d’utiliser, d’offrir à l’achat, de vendre ou d’importer pour
une des fins précitées le produit obtenu par le procédé.
Brevets : Quasi-monopoles (même si limités dans le
temps et dans l’espace)
5.

Le rôle des brevets
Le brevet dans les pays en
développement :
 Impossibilité de


produire ou d’acheter à
moindre coût un
médicament sans accord du
détenteur du brevet ;
Frein à la promotion
d’industries locales ;
Obstacle au
développement de
nouveaux produits.
5.
Le rôle des brevets
Déclaration de Doha :



§ 1 : Nous reconnaissons la gravité des problèmes de santé publique qui
touchent de nombreux pays en développement et pays les moins
avancés, en particulier ceux qui résultent du VIH/SIDA, de la
tuberculose, du paludisme et d’autres épidémies.
§ 2 : Nous soulignons qu’il est nécessaire que l’Accord de l’OMC sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(Accord sur les ADPIC) fasse partie de l’action nationale et
internationale plus large visant à remédier à ces problèmes.
§ 6 : Nous reconnaissons que les Membres de l’OMC ayant des capacités de
fabrication insuffisantes ou n’en disposant pas dans le secteur
pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière
effective aux licences obligatoires dans le cadre de l’Accord sur les
ADPIC. Nous donnons pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver
une solution rapide à ce problème et de faire rapport au Conseil général
avant la fin de 2002.
cfr. Art 31 (f) ADPIC : licences principalement utilisées pour l’approvisionnement du
marché intérieur  possibilités limitées d’exportation.
5.
Le rôle des brevets
A
Problèmes pour les pays à capacités
technologiques insuffisantes.
Discussions sur la question : pour quelles
maladies les exportations de médicaments
sous licences obligatoires seraient permises ?
A

USA + Suisse + Japon contre les
pays en développement

Union Européenne : position
douteuse
5.

Le rôle des brevets
L’Accord de Cancun (2003) :
Ce qui semblait être une avancée
significative en matière de libéralisation des
règles relatives aux brevets pour les PVD
apparaît impraticable tant les contraintes sont
nombreuses.
6.
Les solutions potentielles
(ou les propositions de Solidarité Mondiale)
Développer des systèmes de sécurité sociale
efficaces
 Transparence et diminution des prix des
médicaments essentiels
 Disponibilité des médicaments
 Prescription des médicaments en DCI

(Dénomination Commune Internationale)
Mise en œuvre du §6 de la Déclaration de
Doha
 Création d’un fonds éthique pour projets Sud

7.
La campagne de Solidarité Mondiale
La Santé n’a pas de prix ?
Pansons le mnde autrement !
A
A
3 ans (2003-2005)
4 volets :




Sensibilisation
Formation / éducation
Action
Récolte de fonds
La première année sera consacrée à la maîtrise de la question et à
la sensibilisation du public (interne à nos organisations et
externe).
La campagne se construit avec ce public et avec les partenaires du
Sud afin d’arriver à des actions et un cahier de revendication
commun. Elle doit permettre la construction d’un véritable
partenariat.