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Bonnes Pratiques Cliniques
Aspects Pratiques pour un investigateur
Marie-Elise Llau
Direction de la Recherche et de l’Innovation
18 octobre 2016
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BPC / Historique
• 1996-ICH-GCP/Conférence Internationale d’harmonisation des
Bonnes Pratiques Cliniques : Réunion des autorités
réglementaires d’Europe, des Etats Unis et du Japon pour le
développement d’un standard BPC-ICH adopté dans ces 3
régions
– BPC-ICH sont des recommandations et non une loi : standard
mondialement accepté pour la conduite des essais cliniques
• 2006- Bonnes Pratiques Cliniques - FRANCE Décision du 24
novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques
pour les recherches biomédicales portant sur des
médicaments à usage humain.
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BPC / Définition
Les Bonnes Pratiques Cliniques constituent l’ensemble des exigences de
qualité dans les domaines éthique et scientifique, reconnues au plan
international, qui doivent être respectées lors de :
•
•
•
•
•
La planification, la mise en œuvre
la conduite, le suivi
Le contrôle qualité (monitoring), l’audit
Le recueil des données, l’analyse
Et l’expression des résultats des recherches biomédicales portant sur
des médicaments à usage humain
GCP : Good Clinical Practice
ICH GCP : International Conference of Harmonization guideline for GCP
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BPC / Généralités
Les Bonnes Pratiques Cliniques assurent :
- La protection des droits, de la sécurité et du bien-être des
patients participant à un essai clinique
- La crédibilité des données recueillies dans le cadre de
l’étude
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BPC / Généralités
Non respect des BPC
 Invalidation de données / perte
d’une étude
 Indisponibilité d’un nouveau
traitement pour les patients
 Perte de temps et d’argent
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BPC / Généralités
Les 13 principes des BPC
1- Conduite de l’étude en accord avec les principes éthiques
2- Avantages attendus doivent justifier les risques
3- Droits, sécurité et bien-être des patients plus importants que
les intérêts de la science et la société
4- Informations cliniques et non cliniques disponibles sur un
produit adéquates pour soutenir l’essai clinique proposé
5- Recherche doit être scientifique, et supportée par un
protocole clair et détaillé
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BPC / Généralités
…suite…
6- Etude conduite en accord avec un protocole préalablement
approuvé par un comité d’éthique et autorité réglementaire
7- Suivi du patient et décisions médicales sous la responsabilité
d’un médecin qualifié
8- Qualification par la formation universitaire et continue, ainsi
que par l’expérience des personnes impliquées dans la conduite de
la recherche
9-R ecueil d’un consentement libre de la part du patient avant sa
participation à l’étude
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BPC / Généralités
Suite et fin
10- Informations relatives à l’étude consignées, traitées et
archivées de manière à pouvoir être précisément rapportées,
interprétées et vérifiées
11- Protection de la confidentialité des patients
12- Production, traitement et stockage du médicament
expérimental en accord avec les BPF, et utilisation en accord avec
le protocole
13- Implémentation de procédures qui assurent la qualité de tous
les aspects de l’étude.
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Les différents intervenants
• Le promoteur : personne physique ou morale qui prend
l’initiative d’une RBM, assure la gestion et vérifie que son
financement est prévu.
• Le moniteur ou ARC (attaché de recherche clinique) :
personne mandatée par le promoteur, chargée d’assurer pour
ce dernier le suivi de la recherche et le contrôle de sa qualité.
• L’investigateur : personne physique, médecin qui dirige et
surveille la réalisation de la recherche sur un lieu
– Et ses délégués : IDE, TEC…
• Le
pharmacien
:
détient
et
dispense
les
unités
thérapeutiques.
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Responsabilités du Promoteur
Aspects réglementaires (ANSM, CPP, CNIL…)
Assurance
Expertise médicale
Gestion de l’étude
Choix des investigateurs
Financement (convention, surcoûts…)
Indemnisation (patients)
Produit (DM, mdt expérimental :
information, approvisionnement)
Evaluation de la tolérance
Sécurité (vigilance)
Audit, contrôle de qualité
Présentation des rapports
Communication des résultats
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Responsabilités de l’Investigateur
Définitions
Investigateur : « L’Investigateur est le médecin qui dirige et surveille la
recherche biomédicale (art. L. 1121-3 Loi de Santé Publique du 9
août 2004). »
Investigateur principal : est l’investigateur responsable d’une équipe
sur un lieu de recherche.
Investigateur coordonnateur : lorsque le promoteur d’une recherche
biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, il
désigne parmi eux un investigateur coordonnateur.
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Responsabilités de l’Investigateur
Qualification et obligations
 CV daté et signé : expérience appropriée - connaissance des dispositions
réglementaires et des BPC.
 prend connaissance du protocole, des médicaments expérimentaux
(brochure investigateur ou Résumé des Caractéristiques du Produit).
 Il permet le suivi de la recherche, le contrôle de sa qualité et son audit
(ARC, auditeur).
 L’investigateur principal établit la liste des personnes à qui il délègue les
activités importantes de l'essai qui relèvent de sa responsabilité,
(investigations cliniques pour IDE, pharmacie, laboratoire, gestion
administrative...)
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Responsabilités de l’Investigateur
Adéquation des ressources allouées à la recherche
 possibilité de recruter dans les délais prévus le nombre de
personnes pour lequel il s'est engagé pour la recherche.
 disponible pour conduire la recherche et terminer dans le délai
convenu.
 personnel compétent en nombre suffisant et de conditions
techniques adaptées à la recherche : IDE, TEC…
 Il s’assure que les autres départements ou services impliqués dans
la réalisation pratique de la recherche sont informés de la mise en
œuvre de la recherche et détermine avec eux les procédures
opératoires spécifiques.
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Responsabilités de l’Investigateur
 Soins pour les personnes et continuité des soins
– Il assure la protection, le bien-être et le respect de la dignité de la
personne qui se prête à la recherche.
– Toutes les décisions médicales doivent être prises par un médecin.
– Il sélectionne, traite et examine les personnes qui se prêtent à la
recherche.
– Il informe les personnes qui se prêtent à la recherche (protocole,
produits utilisés dans l'essai )
Avant obtention consentement éclairé, l’investigateur donne au
sujet le temps nécessaire et l’opportunité de s’informer sur les
détails de l’étude…
Dans formulaire type :
“J’ai bénéficié d’un délai suffisant de réflexion…”
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Responsabilités de l’Investigateur
 Recueil du consentement
– Il recueille le consentement écrit de la personne qui se prête à la
recherche.
– POURQUOI ?
• Pour s’assurer:
De la décision du sujet de participer en toute
connaissance de cause
• Pour éviter
– Recrutement sous contrainte / trompeur
– Utilisation de pratiques non éthiques de recrutement.
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Responsabilités de l’Investigateur
 Recueil du consentement
– OBTENTION DU CONSENTEMENT
• Information gérée par du personnel qualifié
• Documenté dans le dossier source du sujet
• Information donnée dans sa totalité en utilisant un langage
adapté aux personnes néophytes
• Utilisation de la version correcte et mise à jour de la note
d’information et du consentement (approuvée par le CPP)
» Obtention du consentement éclairé pour TOUS les sujets
» TOUS les sujets doivent signer et dater leur
consentement AVANT le démarrage de toute procédure
liée à l’étude
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Responsabilités de l’Investigateur
 Recueil du consentement
• DOCUMENTION DU CONSENTEMENT
• Un exemplaire du consentement et de la note
d’information doivent être remis au sujet
• Un exemplaire du consentement doit être conservé
dans le centre : classeur investigateur/ cahiers
d’observation
• Maintien de la confidentialité essentiel
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Responsabilités de l’Investigateur
 Conditions particulières
 Sujet majeur sous tutelle ou curatelle (Art.
L.1122-2) : tuteur/curateur
Situations d’urgence (Art. L.1122-1-2)
 Sujets mineurs (Art. L.1122-2) : autorité parentale
 Pas de participation possible pour les personnes
faisant l’objet d’une mesure de sauvegarde de
justice.
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Responsabilités de l’Investigateur
 Erreurs les plus fréquentes

Consentement non personnellement rempli et
daté par le patient

Procédures de sélection des sujets (tests,
washouts…) démarrées avant obtention du
consentement éclairé

Non utilisation de la version la plus récente de la
note d’information et du formulaire de
consentement.
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Responsabilités de l’Investigateur
 Soins pour les personnes et continuité des soins
 Il assure un examen médical préalable et adapté à la recherche
 Il s’assure que la personne est affiliée à un régime de sécurité sociale.
 Il s’assure que la personne reçoit des soins médicaux adaptés et un
suivi en cas d’événement indésirable lié à la recherche, survenant
pendant et après l’essai
 Il informe les professionnels de santé de la participation de la
personne qui se prête à la recherche.
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Responsabilités de l’Investigateur
 Avis du CPP, autorisation de l’ANSM
– mise en œuvre de la recherche (inclusion) et ses modifications
substantielles : autorisation de l’Autorité Compétente et avis
favorable du CPP.
 Respect du protocole
– Il respecte le protocole et s'y engage par écrit.
– Il n'effectue aucun changement au protocole sans l'accord du
promoteur
– Toute déviation au protocole doit être justifiée et documentée
(par exemple mesure de sécurité urgente à son initiative).
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Responsabilités de l’Investigateur
 Gestion et traçabilité des médicaments
• L’investigateur est responsable de la gestion des médicaments
expérimentaux :
 conditionnement,
 date de péremption,
 conditions de stockage…
 si la recherche est conduite dans un établissement disposant
d’une pharmacie à usage intérieur, la gestion et la traçabilité est
assurée par le pharmacien
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Responsabilités de l’Investigateur
 Recueil des données et expression des résultats






S’assure que les données recueillies et transmises au Promoteur sont
exactes, complètes et lisibles, cohérentes avec les données sources.
Il paraphe toute correction apportée au cahier d’observation, sans
masquer l’inscription originale.
Mise à disposition de tous les documents nécessaires (cahier
d’observation, documents sources...) au contrôle qualité
Un an après la fin de la recherche : rapport final
L’investigateur et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel.
Les données transmises doivent être anonymisées (pas de nom, pas
d’adresse).
Transmet au promoteur les copies des consentements dans une enveloppe
cachetée et inviolable, portant son nom et sa signature.
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Responsabilités de l’Investigateur
 Sécurité : la pharmacovigilance
– Il déclare immédiatement au Promoteur tout événement ou effet
indésirable grave, inattendu ou non, tout fait nouveau modifiant la
balance bénéfice/risque.
– Il établit le lien de causalité avec le ou les traitements et/ou la stratégie
de l’étude.
Il s’assure que l’EIG est correctement reporté dans le cahier d’observation.
Il effectue le suivi de l’EIG jusqu’à sa complète résolution
– Il informe les personnes de tout arrêt prématuré ou suspension par
l’Autorité Compétente de la recherche et veille au meilleur suivi possible
des personnes.
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Responsabilités de Investigateur
 La documentation
 L’investigateur doit maintenir la documentation de l’essai
… en accord avec les exigences réglementaires – et se
prémunir contre sa destruction prématurée ou
accidentelle (accès protégé, feu/eau…)
 Accès direct aux dossiers médicaux liés à l’étude
 L’investigateur doit s’assurer que les données reportées
au promoteur sont exactes, complètes et vérifiables et
qu’elles sont reportées sans délai.
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Responsabilités de Investigateur
LA DOCUMENTATION : AVANT, PENDANT ET EN FIN D’ETUDE
o Brochure Investigateur /
RCP
o Protocole
o Notice d’information /
consentement
o Assurance
o Avis CPP, Autorisation
Autorité Compétente
o Convention financière
signée avant première
inclusion
o Liste d’identification des
o
o
o
o
sujets
Cahiers d’observation
Documents source
Comptabilité des
traitements à l’étude (si
applicable)
Mise à jour/amendement :
financier, réglementaire,
éthique (CPP)
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Responsabilités de Investigateur /
Documentation
 CAHIERS D’OBSERVATION/FORMULAIRES
 Les corrections ne doivent pas obscurcir la donnée initiale
 Ne jamais utiliser de liquide correcteur
 Toute modification d’une donnée du cahier
d’observation/ formulaire d’étude doit être datée et
initialisée/signée par une personne autorisée.
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Responsabilités de Investigateur /
documentation
 DOCUMENTS SOURCE
 Le document source est celui où la donnée a été enregistrée pour la
première fois.
 Les documents sources font partie des documents essentiels de
l’étude.
 Leur rôle: documenter l’existence des sujets et prouver l’intégrité des
données recueillies
Documents source complets, exacts et lisibles
=
Fiabilité des données recueillies.
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Responsabilités de Investigateur / La
documentation
Concrètement, on doit pouvoir trouver dans un dossier médical/source :












Claire identification de la personne reportant les données
Traçabilité des modifications
Mention de l’étude clinique : code, date de début et de fin
Identification complète du patient + N° de sécurité
Date de signature de chaque consentement
Antécédents, diagnostic de la maladie
Critères d’éligibilité
Traitements antérieurs et concomitants : posologies, dates, indication
Traitement : dispensation et compliance
Dates des visites + identification du médecin
Evénements indésirables + relation au TTT/stratégie
Evaluation médicale des examens (laboratoire, imagerie)
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Responsabilités de Investigateur / La
documentation
ARCHIVAGE
15 ans après la fin
de l’étude
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Responsabilités de Investigateur
Collaboration du Pharmacien
Avant le début de l’essai :
Commande et réception des unités thérapeutiques
Contrôle pharmaceutique à la réception des médicaments
Préparation des médicaments de l’essai: reconditionnement, placebo, reétiquetage
Pendant l’essai :
Dispensation des médicaments de l’essai clinique
Randomisation (tirage au sort)
Garde des enveloppes de levée d’aveugle
Assure les conditions de stockage (Relevés de T°C)
À la clôture de l’essai :
Traçabilité des unités thérapeutiques
Inventaire du stock à la pharmacie
Récupération des retours patient
Destruction éventuelle des conditionnements
Archivage
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Responsabilités du Moniteur/ARC
Le monitoring relève de la responsabilité du promoteur, avec
un triple objectif :
S’assurer du respect des droits de la sécurité et de la
protection des personnes se prêtant à la recherche
S’assurer que les données reportées sont exactes,
complètes et cohérentes
S’assurer que la recherche est conduite en accord avec
le protocole et la loi.
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Responsabilités du Moniteur/ARC
Vérification de la signature du consentement, de la
transcription des données sources
 Suivi des procédures de monitorage (guide de
monitoring)
 S’assurer de la transmission des EIGs
 Etablir le lien entre les différents personnels impliqués
dans l’essai
 Etre l’intermédiaire entre l’investigateur et le
promoteur
 Vérifier la traçabilité des traitements
 Etablir des rapports d’état d’avancement de l’essai
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Conclusion
• Cadre d’un essai clinique :
→ justification éthique et pertinence scientifique.
• L’harmonisation constante des pratiques renforcent
protection et bien-être des participants.
• Les BPC illustrent la responsabilité partagée entre le
promoteur et le médecin investigateur.
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