Le développement durable en établissements de santé : Où en sommes nous ? Que pouvons nous faire ? Bertrand BAILLEUL Directeur Hôpital Saint Jean (GENNEVILLIERS) Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 PLAN DE L’INTERVENTION Le développement durable Le développement durable en santé Le développement durable dans la certification Le C2DS La situation sur le développement durable dans les établissements de santé Les perspectives du développement durable en établissement de santé Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable (1) Une nouvelle conception du développement définie dans le rapport Bruntland (1987) « Répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs » Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable (2) de 1992 au Sommet de la Terre à Rio à 2007 au Grenelle de l’environnement « De nombreuses démarches et initiatives en faveur du développement durable » Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable (3) Trois Piliers - Social : « Satisfaire les besoins humains dans un souci d’équité » - Ecologique : « Préserver l’environnement» - Economique : « Maintenir la croissance » Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable (4) Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable (5) C’est un développement équilibré alliant : - le progrès social - l’efficacité économique - la protection de l’environnement Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable en santé (1) Les établissements de santé sont : de gros consommateurs d’énergie des utilisateurs importants de ressources des producteurs de déchets des sources importantes de pollution des acheteurs de gros volumes des promoteurs de santé des acteurs économiques importants Ils sont tout particulièrement concernés par le développement durable PRIMUM NON NOCERE D’abord ne pas nuire Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable en santé (2) La dimension environnementale Préserver l’environnement - utilisation de produits non toxiques et protection de notre univers de vie - ne pas gaspiller les réserves et utiliser des sources renouvelables Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable en santé (3) La dimension économique Maintenir la croissance pour - soutenir le progrès médical - affecter les moyens techniques et humains nécessaires au bon fonctionnement du monde de la santé Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable en santé (4) La dimension sociétale Permettre aux humains : - de vivre dans un univers aux risques limités - de façon équitable - en bénéficiant d’une solidarité collective devant la maladie et la mort Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable dans la certification (1) - - LA V 2010 : 3ème itération de la démarche de certification « Poursuite de la démarche d’évaluation » L’analyse du système de pilotage de l’établissement et de son processus d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins L’atteinte d’un niveau de qualité sur des critères thématiques jugés essentiels Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable dans la certification (2) LA V 2010 : 3ème itération de la démarche de certification « Une évolution structurelle par rapport à la version précédente » - Un plan en deux chapitres (Management de l’établissement et prise en charge du patient) - Une organisation des éléments d’appréciation selon la démarche d’amélioration de la qualité (Prévoir, Mettre en Œuvre, Évaluer et Améliorer) Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable dans la certification (3) LA V 2010 : 3ème itération de la démarche de certification « Une évolution dans les thèmes » - Le management des établissements (Sécurité, Évaluation des pratiques, Outils de pilotage, Développement durable) - Le droit des patients (Éthique, Bientraitance, Fin de vie) - La prise en charge du patient (Objectifs prioritaires, Blocs opératoires, Maladies Chroniques, Évaluation des activités à risque) Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable dans la certification (4) LA V 2010 : 3ème itération de la démarche de certification « Une évolution dans la démarche » - La définition de pratiques exigibles prioritaires (13 Critères deviennent pratiques exigibles prioritaires) - La mise en place d’indicateurs (9 Indicateurs permettant d’évaluer et de comparer les établissements) Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable dans la certification (4) « Au niveau du développement durable » Faut il l’inclure ? Pourquoi l’inclure ? Comment l’inclure ? - Un critère - L’introduction dans tous les critères - Un mixte Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable dans la certification (5) « Les choix » Un critère spécifique (Critère 1b : Engagement dans le développement durable) Des critères intégrés - Critère 3d (qualité de vie au travail) - Critère 6f (achats écoresponsables et approvisionnements) - Critère 7a (gestion de l’eau) - Critère 7b (gestion de l’air) - Critère 7c (gestion de l’énergie) - Critère 7d (hygiène des locaux) - Critère 7e (gestion des déchets) Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable dans la certification (6) - Un exemple : Critère 7a : Gestion de l’eau Référence au Plan National Santé Environnement Champs du critères concernant l’eau Objectifs Champs d’application Questionnement Éléments d’appréciation Éléments explicatifs Moyens de vérification Moyens d’investigation Sources Actions remarquées Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le développement durable dans la certification (7) - Version Novembre 2009 qui a fait l’objet d’une relecture et de modifications par rapport à la version initiale - Une version légèrement modifiée en fonction des dernières remarques est prévue pour Février 2009 Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Le C 2 D S (Comité de Développement Durable en Santé) - Un réseau de 250 établissements de santé et partenaires du monde de santé qui se sont regroupés en 2006 pour impulser une dynamique santé-environnement et créer une approche durable et solidaire dans le monde de la santé en engageant : - Une réflexion sur différents thèmes liés au développement durable dans le monde de la santé (9 groupes de travail sur la gestion de l’eau et de l’énergie, le traitement des déchets, les normes de construction,les achats responsables …..) - Une participation aux différentes instances du développement durable dont le Grenelle de l’Environnement - Un partage d’expériences et une mise en place d’expérimentations favorisant le développement durable en santé - Une mise à disposition d’outils d’évaluation et de promotion du développement durable dans les établissements de santé www.c2ds.org Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 La situation sur le développement durable dans les établissements de santé (1) Des démarches isolées et disparates - Isolation - Maîtrise du système de chauffage Consommation d’énergie Gestion des déchets Relation fournisseurs Politique d’achats Eco-construction Agenda 21 (CHU Brest) …………….. Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 La situation sur le développement durable dans les établissements de santé (2) Le baromètre EHESP/Hôpital Expo (Enquête 1er Trimestre 2008 auprès des établissements de santé) - 82% : conception de démarche stratégique - 28% : rôle mobilisateur du DD - 50% des CHU et 30% des CH: DD dans le projet d’établissement - 33% : intégration du DD dans leur politique de travaux - 50% : introduction dans le cahier des charges des achats Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 La situation sur le développement durable dans les établissements de santé (3) Les causes de cette situation - Une politique de développement durable en santé peu définie - La crainte du surcoût dans un contexte de maîtrise des dépenses - Le manque de formation et d’outils Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Les perspectives du développement durable en établissement de santé (1) Ce qui va favoriser le développement durable en établissement de santé - La certification V 2010 - Les suites du Grenelle de l’environnement - La pression des associations de patients et d’usagers Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Les perspectives du développement durable en établissement de santé (2) La mise en œuvre : la démarche - Collective et participative - Initiée par la direction - Intégrée dans le projet d’établissement - Dotée de moyens - Évaluée régulièrement Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Les perspectives du développement durable en établissement de santé (3) - La mise en œuvre : des actions immédiates actions relevant de l’application de la réglementation + La gestion des risques : les vigilances (protéger le patient mais aussi protéger l’environnement + La gestion des déchets hospitaliers + Le plan national d’émission de quotas de CO2 (Activités de combustion de plus de 20 MW) Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Les perspectives du développement durable en établissement de santé (4) - La mise en œuvre : des actions à terme actions relevant d’une démarche volontaire du management + L’Agenda 21 + La Démarche HQE + Les Achats Publics Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Pour une crise durable, c’est un management durable qu’il nous faut ! Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Du développement durable au management durable Le Management durable Projection dans l’avenir Participation des salariés Conception des ressources humaines comme élément d’épanouissement et d’employabilité Dialogue entre les parties prenantes Relation client fournisseur bâtie sur une éthique équitable et durable Innovation au cœur de la stratégie Respect de l’environnement Préoccupation de la société civile Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 Vers Une Performance durable Resclin-Champagne-Ardenne 25 Novembre 2008 !!!