Développement durable - Université Toulouse 1 Capitole

LE DEVELOPPEMENT DURABLE :
UN ENJEU DE SOCIETE
ALEXANDRE MINDA
Institut d’Etudes Politiques de Toulouse
SOMMAIRE

I - LE DEVELOPPEMENT DURABLE, UNE NOTION EN DEBAT

II - HISTORIQUE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

III - LES PROBLEMES CONTEMPORAINS D’ENVIRONNEMENT

IV - VERS UN AUTRE MODELE DE DEVELOPPEMENT ?

V - GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
I - Le développement durable,
une notion en débat
A l’origine de la notion
de développement durable
“Un développement qui répond aux besoins du présent ,
sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs”
Gro Harlem Brundtland, « Notre avenir à tous »,
Commission Mondiale sur l’Environnement
et le Développement, 1987
S’entendre sur les mots

Jusqu à la période indépendance du Tiers Monde, la croissance et le
développement se confondaient et servaient à qualifier les transformations
de longue période des économies des pays « avancés ». Il faut attendre le
milieu du XX ème siècle pour voir la notion de développement se
distinguer de celle de croissance par sa prétention à intégrer certains
aspects du bien-être non immédiatement économique.

Le terme anglais, sustainable development a été traduit par la
Commission Brundtland comme « développement soutenable ». Est
soutenable ce qui peut être supporté ou encore plaidé par des arguments
recevables. Dans les deux cas, on est loin du sens suggéré par le terme
originel.

Pour éviter les malentendus qui peuvent survenir certains ont préféré
l’expression de « développement durable ». Est durable ce qui est de
nature à durer longtemps. Mais il reste à souligner ce qu’il convient ou
s’impose de rendre durable : le développement lui-même, ou certaines
activités particulières ? Dans les deux cas, il reste encore à préciser
comment et pourquoi.
Le développement durable,
une notion pertinente ?



Plusieurs auteurs n’ont pas manqué d’exprimer leurs doutes quant à la
pertinence de la notion de développement durable.
Pour l’anthropologue Gilbert Rist la définition que donne le rapport
Brundtland « prétend que « le présent » a des « besoins » auxquels il faut
répondre sans empêcher les générations suivantes de satisfaire les leurs.
Mais comment identifier ces fameux « besoins »?
D’autres auteurs ont contesté l’idée sous-jacente du développement
durable, à savoir la possibilité dune croissance illimitée. A une conception
quantitative du développement, ils opposent une conception qualitative.
Pour l’économiste Michel Béaud, le développement soutenable doit être
un « développement humain sans croissance ». D’autres comme Nicholas
Georgescu-Roegen et Serge Latouche préconisent une décroissance
soutenable ( recul de l’économie monétaire, développement de la
solidarité et des services sociaux, renforcement de la coopération …)
Les trois piliers du développement durable


Le développement durable procède d’une démarche qui vise à répondre
aux besoins d’aujourd’hui sans pour autant hypothéquer l’avenir, grâce à
une meilleure prise en compte de l’environnement dans le développement
économique et le progrès social
Cet objectif impose de modifier les modes de production et de faire
évoluer les pratiques de consommation
LES TROIS PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Pilier économique
Objectifs d’une
croissance plus
qualitative
Pilier social
Satisfaction des besoins
humains, répondre à des
objectifs d’équité et
de cohésion sociale
(santé, logement,
éducation, culture, …)
Pilier environnemental
Préserver, améliorer
et valoriser
l’environnement et les
ressources naturelles
La dimension plurielle du
développement durable
LES TROIS DIMENSIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Importance des interactions
entre le système économique
et la biosphère
Intégration des objectifs
d’équité dans le
temps et dans l’espace
Prise en compte
des effets à long terme
II - Historique du développement
durable
Stockholm et Club de Rome (1972)
Stockholm, 1972
Conférence des Nations Unies
sur l’Environnement
croissance économique
Lien
prudence écologique
entre
équité sociale
Club de Rome, 1972
Les limites de la croissance
Modélisation des impasses
de la croissance
Création du PNUE, du PNUD
{
Stockholm, 1972
« Une seule Terre »
Principe 2
Les ressources naturelles de la
Terre incluant l’air, l’eau, les sols, la flore et
La faune (…) doivent être sauvegardées
pour les générations actuelles
et futures par une utilisation
planifiée et une gestion prudente.
Principe 5
Les ressources non renouvelables du globe
doivent être exploitées de telle façon
qu'elles ne risquent pas de s'épuiser et que
les avantages retirés de leur utilisation
soient partagés par toute l'humanité.
Les propositions de la
commission Brundtland (1987)
 Pour la Commission Brundtland, le développement
soutenable suppose de :





Favoriser la croissance et en modifier la qualité.
Satisfaire les besoins essentiels en ce qui concerne
l’emploi, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la salubrité.
Maîtriser la démographie.
Préserver et mettre en valeur les ressources naturelles.
Réorienter les techniques et gérer les risques.
Le sommet de la terre de Rio (1992)

1992 : le Sommet de la Terre, Rio, 182 États
 27 principes, dont celui de pollueur - payeur
Extraits des 27 principes
de la déclaration de Rio
L'homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des
générations présentes et futures (3).
...
La protection de l'environnement est partie intégrante du processus de
développement (4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté
(5) et concerne tous les pays (6) selon des responsabilités communes
mais différenciées (7).
…
Les modes de production et de consommation non viables (non durables)
doivent être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la
diffusion doit être favorisée (9).
Le public doit être impliqué dans les décisions (10)
Kyoto et le problème des
gaz à effets de serre (1997)

1997 : le Protocole de Kyoto

Objectif : stabiliser le niveau d’émission global

Pays s’engagent à réduire leur niveau d’émission de GES

Problème : USA refusent de ratifier alors qu’ils sont les premiers
émetteurs au monde, de même que la Chine

Une application concrète : le marché des droits à émissions, qui est
entré en vigueur en Europe en 2005
L’implication des entreprises (2000)



2000 : le programme Global Compact à l’initiative de Koffi Annan
Code de conduite volontaire
4 thèmes, 10 principes
Droits de l’homme
1 les entreprises doivent encourager et respecter la promotion des droits de l’homme
universellement proclamés
2 les entreprises doivent s’assurer qu’elles ne sont pas complices de violations de ces
droits
Conditions de travail
3 Les entreprises doivent reconnaître le droit d’association et de revendication collective.
4 Elles doivent proscrire tout travail forcé ou obligatoire
5 Elles ne doivent pas recourir au travail des enfants
6 Elles doivent s’abstenir de toute discrimination
Environnement
7 Les entreprises doivent adopter un principe de précaution face à l’environnement
8 soutenir des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité vis-à-vis de
l’environnement
9 encourager le développement et la diffusion de techniques qui préservent
l’environnement
Lutte contre la corruption
10 Les entreprises doivent lutter contre toute forme de corruption, y compris extorsion de
fonds et pots de vin
Johannesburg = Rio + 10

2002 : Sommet de la Terre à Johannesburg, 189 pays, 10 000
délégués, 400 ONG

Chantiers prioritaires :
 L’eau (3,5 milliards d’hommes sans eau potable ou sans
assainissement > objectif : réduire ce nombre de 50%)
 L’énergie (et l’émission de GES)
 La lutte contre le SIDA et les maladies tropicales
 Les produits agricoles (cf.OMC)
 La Biodiversité (forêts, écosystèmes, mamifères, poissons…)
Résultats décevants en matière d’engagements par les États
Forte avancée des entreprises : partenariats publics-privés
(PPP)


III - Les problèmes contemporains
d’environnement
L’effet de serre
Evolution de la concentration de CO2
dans l’atmosphère
au 21ème siècle : 2 à 4 fois plus
importante qu’avant l’ère industrielle
Les émissions de CO2 en 2002
en tonnes par habitant
Evolution de la température moyenne
à la surface de la Terre
au 21ème siècle : températures plus
élevées que pendant les 1000 dernières
années
Fonte des pôles, hausse
du niveau des mers
Catastrophes liées à
des événements climatiques
Catastrophes naturelles d’origine climatique depuis 1950
1950-1959
13
1960-1969
16
1970-1979
29
1980-1989
44
1990-1999
72
1992-2001
64
41,2
54,1
79,4
126,1
425,4
362
Coût économique
en Mds de $
valeur de 2001
80
80
450
70
70
400
400
60
60
350
350
300
nombre
50
50
44
40
250
200
40
30
29
30
20
20
10
72
13
16
100
300
250
150
200
100
150
50
100
0
50
1950-1959 1960-1969 1970-1979 1980-1989 1990-1999
0
0
1950-1959 1960-1969 1970-1979 1980-1989 1990-1999
© 2002 Groupe de Recherche GéoRisques, Munich Re
x4
x 6,7
450
mds $
nombre
comparaison
(1992-01) / 60s
nombre
Coût économique
Pollution de l’air, urbaine,
transfrontière
Les ressources en eau
qualité, quantité







1 milliard de personnes n’ont pas accès physiquement ou
financièrement à un approvisionnement en eau potable
2,5 milliards de personnes n’ont pas accès à des systèmes
d’assainissement
L’accès à l’eau conditionne le développement, l’accès à
l’éducation
Dans 20 ans, la quantité d’eau potable disponible par personne aura
diminué d’1/3, diminution imputable pour 20% au changement
climatique
En 2050, 50% de la population mondiale sera en situation de
pénurie totale d’eau
2,2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à
l’utilisation d’une eau impropre à la consommation
1ère cause de mortalité dans le monde
Des ressources en eau mal réparties
Environnement marin et exploitation
des ressources halieutiques
Dégradation des sols,
diminution de la fertilité
Gestion des risques et des accidents
Gestion des forêts, de la faune
et de la flore sauvages
Disparition des forêts primaires
(1%/an)
Exploitation du bois
Cultures d’exportation (ex : huile
de palme)
mais impacts lourds
Biodiversité,
Migrations,
puits de carbone,
exodes vers les
bidonvilles
Corruption, Exploitations illégales
Gestion des déchets
Bruit et qualité de vie
IV - Vers un nouveau mode de
développement ?
Economiser l’énergie et
décarboniser l’économie et la société

La planète a mis 100 millions d’années pour accumuler le gaz, le
charbon, le pétrole ….. En un siècle, l’homme en a brûlé la moitié !

Si on ne fait rien, la consommation d’énergie pourrait augmenter de
plus de 60 % d’ici à 2030 par rapport à 2000.

Il faut absolument économiser beaucoup d’énergie et cela d’autant plus
que des ressources d’hydrocarbures sont en voie d’épuisement.

En jargon d’économiste, cela signifie abaisser l’intensité énergétique du
PIB (elle a déjà baissé de 1,7 % en moyenne par an depuis 1995, mais
cela est insuffisant).
Comment économiser l’énergie ?
Transformer l’habitat
Renforcement de l’isolation
Développer l’eau chaude solaire
Aides pour la rénovation du
parc immobilier ancien
Développer les
transports collectifs
le ferroutage, les pistes cyclables
Surconsommation
d’appareils électriques
Supprimer les systèmes de
mise en veille
Imposer des normes plus strictes pour
les appareils producteurs de froid
Automobile propre
Véhicule plus léger, à faible émission
de CO2, voiture électrique ?
Comment décarboniser l’économie ?
Développer
l’énergie solaire
Développer
l’énergie éolienne
Développer
la petite hydraulique
Chauffage, eau chaude,
Électricité (Coût ?)
Danemark, Off-shore ?
Esthétique ?, Stockage ?
Pays en développement
Biomasse (brûler le bois,
végétaux, déchets
organiques)
Problème : dépense
d’énergie, surfaces ?
Diminuer les
hydrocarbures
des produits de
consommation
Imprimante en amidon
de maïs
Hydrogène
N’existe pas à l’état naturel
GES si produit à partir
d’hydrocarbures
Faible rendement à partir
d’énergies renouvelables
Recycler les matières premières et
dématérialiser l’économie
Collecte sélective
des déchets
et recyclage
des emballages
Vers une logique de
location ?
Automobiles, photocopieurs,
ordinateurs, meubles
Chaînes alimentaires
industrielles
Parcs éco-industriels
Déchets nucléaires
Stockage, transport
L’urbanisation accélérée

Les villes concentrent près de la moitié de la population mondiale, une
proportion qui grimpe à plus de 80 % dans les pays industrialisés. Elles
dévorent les ressources naturelles et déversent déchets et pollutions.

L’extension des villes à la périphérie augmentent le trafic automobile et les
nuisances qui l’accompagnent.

Dans les pays en développement, la croissance urbaine est plus
importante. Emergence de Mégapolis : en 2015, Bombay (27,4 millions);
Lagos (24 millions); Shangai (23 millions).

Or, moins de 35 % de ces villes traitent les eaux usées et plus de la moitié
de déchets ne sont pas ramassés.
Vers une ville durable ?
Une maison solaire à la
campagne ou un
appartement en ville ?
Eco-quartiers
Modèle d’habitat à densité
intermédiaire, économie d’énergie,
gestion des déchets ….
Ville de courte distance
Regrouper les lieux de travail,
d’habitation, les commerces, les loisirs
Rendre plus attractive les petites
villes et les communes rurales
Infrastructures, Fiscalité ?
La question démographique
Une croissance démographique inégale
Maîtriser la croissance démographique des
pays en développement
Elever le niveau
d’éducation
Permettre aux femmes
d’accéder aux services
de planification familiale
Mettre en place un
système de soins de base
Rôle de la démocratie
La question de l’eau
Limiter le gaspillage de l’eau
Favoriser les systèmes
d’irrigation
à basse pression
Goutte-à-goutte
Normes plus strictes sur
les appareils électro-ménagers
Machine à laver
Limiter les gaspillages
d’eau domestique
Chasse d’eau à débit variable,
Récupération des eaux de pluies
Techniques de désalinisation
Coût ?
Les champs de l’agriculture durable
Production
rentable
durable
et vivable
De la révolution
verte à la
révolution
bleue ?
Qualité et diversité
des modes de
production,
des produits et
des services
Alimentation
et santé
Valorisation de
l’espace rural
Quel avenir
pour la
politique agricole
commune ?
V - Gouvernance et
développement durable
POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
OBJECTIFS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
RAISONS
ETHIQUES
Protection
de la nature
Préserver la
biosphère
MAINTIEN DU
BIEN-ETRE
La dégradation de
l’environnement
nuit au bien-être
(santé par exemple)
RAISONS
ECONOMIQUES
La dégradation de
l’environnement
a un coût
Les investissements
respectueux de
l’environnement sont
sources d’efficience
économique
Les raisons de l’intervention de
l’Etat dans le champ environnemental
Possibilité technique de définir
et d’appliquer des droits de
propriété sur l’environnement
Difficulté de déterminer les
dommages subis (cf. santé)
Les problèmes environnementaux impliquent
de nombreux agents ce qui rend irréaliste
une solution strictement juridique
Les instruments d’intervention
Les interdictions
Amiante, mercure,
Rejet d’huiles
Les normes
Normes d’émission,
Normes de procédé,
Certification qualité,
environnementale (ISO)
Les écotaxes
Les permis
négociables
PPP, TIPP, 4x4
Ecosubventions
Droits à polluer
Les labels
Le label AB
Le label rouge
Principe de prévention
Principes de précaution
Principes d’éducation
En guise de conclusion
Nécessité d’agir globalement
et rapidement
Mobilisation des acteurs privés,
des ONG, des collectivités locales
Développement durable
Volonté politique
Transferts Nord-Sud
Le développement durable pour qui ?
les êtres
humains
les pays
du nord
les humains
contemporains
les pays
du sud
les générations
futures
acteurs
« faibles »
la nature et les autres
êtres vivants