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Laurent STRUB
Master 2e année ERPUR (gestion des
espaces ruraux et périurbanisation)
Université Rennes 1
Rapport de Stage, septembre 2008
TRAME VERTE ET BLEUE
RÉFÉRENTIEL DE BONNES PRATIQUES EN FAVEUR
DU MAINTIEN DE CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Encadrement :
DIREN Franche-Comté : Arnaud PIEL
Université Renens 1 : Joan Van BAAREN
TABLE DES MATIERES
Table des matières _________________________________________________________________ 1
Figures et tableaux _________________________________________________________________ 1
Remerciements ____________________________________________________________________ 1
A - Introduction ___________________________________________________________________ 2
1 - Biodiversité et développement humain _____________________________________________ 2
2 - Des aires protégées au réseau écologique ____________________________________________ 3
B - Problématique et contexte du stage __________________________________________________ 6
1 - Présentation de l’organisme ______________________________________________________ 6
2 - Bilan sur les travaux réalisés sur le réseau écologique régional ____________________________ 6
3 - Les attentes de la structure_______________________________________________________ 7
4 - Problématique ________________________________________________________________ 7
C - Méthodologie __________________________________________________________________ 9
1 - Cadrage sémantique____________________________________________________________ 9
2 - Le recensement des actions en faveur des continuités écologiques _________________________ 9
3 - Organisation et valorisation des résultats ____________________________________________11
D – Résultats _____________________________________________________________________13
1 – Actions thématiques : la mise en oeuvre de la trame verte et bleue sur le terrain ______________13
a – Infrastructures _____________________________________________________________13
b - Ville et urbanisme___________________________________________________________18
c – Continuum forestier _________________________________________________________22
d – Le continuum agricole extensif (milieux ouverts) ___________________________________25
e - Le continuum aquatique (déplacement aquatique ) __________________________________29
f - Le continuum des milieux humides _____________________________________________30
2 / Actions transversales – La trame verte et bleue : une nouvelle façon d’aménager l’espace _______32
a – Fédérer les acteurs pour construire un diagnostic trame verte et bleue ___________________32
b – Intégrer trame verte et bleue __________________________________________________33
c - Communiquer sensibiliser _____________________________________________________36
3 / Tableau de synthese ___________________________________________________________37
E - Discussion ____________________________________________________________________39
F – Conclusion ____________________________________________________________________41
G - Bibliographie __________________________________________________________________41
H - Resume ______________________________________________________________________43
I – Annexes ______________________________________________________________________43
ANNEXE 1 : les questionnaires lime survey _____________________________________________44
ANNEXE 2 : Base de Donnée projets recensés __________________________________________61
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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FIGURES ET TABLEAUX
Figure 1 : les principaux éléments structuraux d’un réseau écologique (schéma ECONAT)
Figure 2 : représentation schématique de la fragmentation du territoire franc-comtois (Lethuillier,
2007)
Figure 3 : panneau signalétique A15B
Tableau 1 : tableau synthese des orientations de gestion pour le maintien des continuités écologiques
REMERCIEMENTS
Dans un premier temps, je remercie Monsieur BERNE André, Directeur de la DIREN
Franche-Comté pour l’accueil et la confiance qui m’a été accordée. Je tiens à remercier tout
particulièrement mon maître de stage, Arnaud PIEL, chargé de mission au Service du
Développement Durable, de l’Évaluation Environnementale et des Paysages, pour sa
disponibilité, son encadrement et tout le professionnalisme dont il a fait preuve pendant mon
stage. Je remercie également toutes les personnes qui ont contribué au bon déroulement de mon
stage que ce soit au sein de la DIREN Franche-Comté, ou ailleurs.
Je tiens également à remercier Anéli LOISY et Julie MARSAUD, stagiaires tout comme
moi pour leur aide et leur soutien.
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A - INTRODUCTION
1 - BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT HUMAIN
La diversité du vivant connaît une érosion sans précédent depuis les débuts de
l’industrialisation. Le taux actuel d’extinction des espèces est entre 100 et 1000 fois supérieur au
taux naturel et continue de s’accélérer, d’après May et al. (1995). La planète Terre pourrait
connaître sa sixième crise massive d’extinctions des espèces, d’après Spekoski (1986). Cette perte
de biodiversité qui affecte l’ensemble de la planète est principalement due au développement des
activités humaines. L’agriculture, la sylviculture, l’urbanisation et les infrastructures de transport
en sont les causes principales par la dégradation partielle ou totale (destruction) et la
fragmentation des habitats naturels qu’elles provoquent, d’après Delbaere (1998). En plus des
conséquences du développement des activités humaines, selon les scénarios du réchauffement
climatique, entre 15 et 37% des espèces pourraient être menacées d’extinction d’ici 2050, d’après
Thomas et al. (2004).
La prise de conscience du poids de l’espèce humaine dans les dynamiques de la biosphère et
sa dépendance vis à vis de celle ci, va entraîner l’essor de la protection de la nature au milieu
du XXème siècle. Dans un premier temps, cette conservation s’oriente vers la protection
d’espèces au sein de réserves naturelles. En 1992, la publication de la « Global Biodiversity
Strategy » par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, met en exergue le besoin
de sauvegarder le fonctionnement des processus écologiques tout en prêtant attention aux
exigences de développement, d’après Génot J. C. & Barbault R. (2005). Avec la conférence de
Rio, le concept de biodiversité s’applique maintenant à l’ensemble constitué par la diversité
génétique, la diversité des espèces et la diversité écologique ainsi qu’à leurs interactions. (Di Castri
et Younès, 1995). Ainsi pour protéger les espèces et leur capital génétique, la protection de la
nature se sépare progressivement de l’approche « espèce » pour s’orienter vers la
protection des habitats naturels.
De plus, la biodiversité n’est plus un simple constat
biologique mais devient un concept de cadrage « sociétal » qui en souligne les dimensions
sociales, économiques et politiques Perrings et Gadgil (2002).
Pourtant, en dépit des efforts réaliser pour mettre en place ces aires protégées,
l’extinction des vertébrés continue d’augmenter, montrant les limites des politiques de
conservation engagées depuis plusieurs décennies, d’après Ramade F. (1999). Les espaces
protégés actuels ne peuvent répondre seuls aux enjeux de biodiversité : de nombreuses
espèces à large domaine vital ne peuvent survivre dans ces espaces trop restreints d’après Grenier
(2000). Au niveau international, les aires protégées bénéficient d’une protection réglementaire
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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forte mais elles ne peuvent à elles seules prétendre enrayer le déclin de la biodiversité. Parce que
les espaces protégés par les parcs ou réserves n’ont pas la taille adéquate pour garantir à eux seuls
le bon fonctionnement des écosystèmes, il est nécessaire d’assurer un continuum entre les
écosystèmes à préserver. En effet d’après
Webb (1993), en reliant ces espaces on peut
satisfaire les exigences écologiques des espèces qui ont besoin d’une grande superficie pour
accomplir leur cycle de vie. Un réseau d’aires protégées connectées permettrait d’assurer
l’aire minimale dynamique (espace minimum vital).
2 - DES AIRES PROTEGEES AU RESEAU ECOLOGIQUE
C’est ce constat qui depuis environ 20 ans a donné tout son poids aux réflexions sur
l’écologie du paysage et au concept de réseau écologique qu’on peut y associer. L’écologie
du paysage étudie les interactions entre l’organisation de l’espace et les processus écologiques.
L’utilisation du modèle tâche-corridor-matrice permet de comparer des paysages dissemblables,
tout en offrant une base à la gestion de l’organisation spatiale des systèmes écologiques, d’après
Dramstad et al. (1996). L’échelle du paysage se prête particulièrement bien aux approches
interdisciplinaires, de plus en plus indispensables pour prendre en compte les problèmes
environnementaux actuels. De plus, selon sa composition ou son organisation, une mosaïque
paysagère affectera différemment les systèmes écologiques, d’après Decamps H. (2008).
Un réseau écologique peut se définir comme l’ensemble des milieux qui permettent
d’assurer la conservation à long terme des espèces sauvages sur un territoire. Il implique le
maintien d’un réseau cohérent d’écosystèmes naturels et semi-naturels, d’après Marie Bonin
(2008), parmi lesquels on distingue trois types d’éléments :
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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Figure 1 : les principaux éléments structuraux d’un réseau écologique (schéma ECONAT)
-des zones nodales représentant les principaux écosystèmes naturels ou semi-naturels et
hébergeant des populations viables d’espèces importantes ou menacées. Ce sont des zones
consacrées essentiellement à la préservation de la biodiversité et bénéficient de ce fait
généralement d’un statut de protection.
-Des zones d’extension : ce sont les zones potentielles d’extension des zones nodales si
certaines de leur qualité, capacité ou fonctions sont renforcées (améliorées, restaurées).
-Des continuités écologiques : en particuliers corridors écologiques qui sont des espaces
assurant une liaison fonctionnelle entre deux zones favorables aux développements des espèces
cibles à l’intérieur d’un réseau écologique.
La mise en place d’un réseau écologique répond aux problèmes de fragmentation et
de l’isolement des habitats naturels qui avec le changement climatique représente les
plus grandes menaces pesant sur la biodiversité.
Ce constat a encouragé l’émergence du concept de « réseau écologique » qui s’est
affirmé progressivement depuis quelques années dans les politiques environnementales.
En 1995, lors de la conférence « Un environnement pour l’Europe » à Sofia, : 54 états ont adopté
une stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère avec pour élément clé la
constitution d’un réseau écologique paneuropéen. Ce réseau aura pour but de maintenir vise à
maintenir ou à restaurer dans un état de conservation favorable les écosystèmes, habitats, espèces
et paysages d’importance européenne dans toute leur aire de répartition naturelle et les facteurs
environnementaux qui conditionnent leur viabilité dans les espaces protégés, d’après Jaffreux H.
(2006). A l’heure actuelle, ce réseau prend forme grâce aux différentes initiatives d’édification de
réseaux écologiques nationaux, régionaux et transrégionaux.
Plus récemment, en France, lors du grenelle de l’environnement de novembre 2007, la
mise en place d’une Trame verte et bleue nationale a été un des mesures phares pour
stopper le déclin de la biodiversité. Cette trame aura pour but de maintenir des infrastructures
naturelles entre les zones naturelles favorables aux accomplissements du cycle de vie des
différentes espèces. Le projet de loi Grenelle en cours d’approbation définit la trame verte
comme un outil d’aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de
corridors les reliant ou servant d’espaces tampons, reposant sur une cartographie à l’échelle
1 :5000. Elle est complétée par une trame bleue formée des cours d’eau et masses d’eau et des
bandes végétalisées. Un comité opérationnel « trame verte et bleue » a été érigé pour mener à bien
l’édification de ce réseau écologique national. Concrètement, les cartographies des continuités et
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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discontinuités au niveau national devront être réalisées d’ici fin 2009. L’élaboration de cette trame
en région s’effectuera pendant la période 2009-2012.
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B - PROBLEMATIQUE ET CONTEXTE DU STAGE
1 - PRESENTATION DE L’ORGANISME
Les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN) sont des services déconcentrés
du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de
l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), instituées en novembre 1991 et créées pour la
plupart l’année suivante. Il convient de noter que la réorganisation des politiques publiques
engagée par le gouvernement actuel devrait aboutir à la fusion des services régionaux DRIRE,
DIREN et DRE à échéance du 01/01/2010 pour la Franche Comté.
Les DIREN remplissent cinq missions principales :
„
Prendre en compte l’environnement dans les politiques de
planification (Schémas Directeurs d’Aménagement et de
Gestion des Eaux, Plans Locaux d’Urbanisme, ...)
„
Connaître l’environnement au moyen d’une surveillance
permanente, afin de le protéger et le gérer au mieux.
„
Promouvoir
un
partenariat
actif
avec
les
collectivités
territoriales, en particulier lors de l’élaboration des contrats de
plan Etat-Régions.
„
Veiller au respect des lois et règlements relatifs aux divers
domaines de l’environnement.
„
Sensibiliser tout type de public à l’environnement.
Actuellement, la DIREN Franche-Comté est divisé en quatre services. Le Secrétariat
Général, le Service de l’Eau et des Risques Naturels (SeauRN), le Service des Milieux Naturels
Aquatiques et Terrestres (SMNAT) le Service du Développement Durable, de l’Evaluation
Environnementale et des Paysages (SDDEEP). Ce dernier service intervient notamment dans
l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et l’intégration environnementale des
infrastructures. Depuis plusieurs années, le SDDEEP s’investit également dans la mise en place
d’un réseau écologique régional. C’est dans la continuité des travaux réalisés sur cette nouvelle
façon d’appréhender la protection de la nature que s’inscrit le stage.
2 - BILAN SUR LES TRAVAUX REALISES SUR LE RESEAU
ECOLOGIQUE REGIONAL
Après plusieurs années de prospection méthodologique, les travaux engagés par la DIREN
Franche-Comté ont abouti à la validation d’un cadrage méthodologique et sémantique pour la
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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cartographie des continuités écologiques par le CSRPN de Franche Comté en janvier 2008. Les
travaux engagés en 2007 ont également permis de caractériser la fragmentation du territoire à
l’échelle de la région, et de proposer une cartographie des éléments structurants du réseau
écologique régional par grand continuum. (Forestier, aquatiques, et agriculture extensive).
L’ensemble de ces résultat est présentée sur le site internet de la DIREN / Rubrique trame verte
et bleue.
Suite à ces travaux méthodologiques et premiers diagnostics, des pistes d’action ont été
identifiées au sein de chaque continuum. Ces pistes d’actions proviennent notamment et des
goulets d’étranglements ou rupture de continuités identifiés de la modélisation du réseau
écologique régional. La DIREN se fixe pour objectif depuis début 2008 de convaincre les acteurs
du territoire franc-comtois de la nécessaire prise en compte des continuités écologiques et de
favoriser l’émergence d’action pour le maintien de celles-ci.
3 - LES ATTENTES DE LA STRUCTURE
Le stage proposé par la DIREN s’inscrit dans ce contexte et a pour but de fournir un outil
d’appui à la mise en œuvre de ces actions concrètes. L’objectif est en effet de valoriser des
retours d’expérience et de dégager des principes et des orientations de gestions permettant le
maintien des continuités écologiques. En d’autre terme, il s’agira d’apporter les premiers éléments
de réponse à la question : « Comment protéger les continuités écologiques ? ». Dans ce contexte
les objectifs détaillés du stage sont de :
„
Recenser ces actions existantes pour le maintien des
continuités écologiques ;
„
„
Les organiser et les analyser ;
Valoriser cette analyse pour dégager des principes de gestion
pertinents dans le contexte franc-comtois.
4 - PROBLEMATIQUE
La région Franche Comté est dotée d’un très riche réseau d’espaces naturels structuré
par l’eau et les reliefs. En dépit des efforts et des protections mises en place, ce capital «
nature » a tendance à s’éroder. Près de 10% des espèces protégées ou menacées de la flore
régionale ont disparu du territoire franc comtois au cours du siècle dernier.
Les avancées scientifiques ont montré que la préservation de la biodiversité passe par le
maintien des capacités de déplacement des espèces sauvage entre les différents habitats
composant leur réseau écologique. Les continuités écologiques constituent un enjeu majeur
dans la protection de la nature.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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Le zonage d’aires protégées, liées par des corridors et entourées de vastes zones tampons,
implique le développement de nouveaux outils et de méthodologies capables d’intégrer
les activités humaines à tous les niveaux du réseau écologique. L’élaboration d’une trame
verte et bleue d’ici 2012 devrait permettre de relier les sites constituants les zones nodales, c'est-àdire des zones faisant l’objet de protection réglementaire. Outre ces futures infrastructures
naturelles pour les déplacements de la faune et de la flore, d’autres actions peuvent être mise en
place pour préserver les continuités écologiques. Mais comment réagir face à un problème de
continuité identifié ? Comment prendre en compte les enjeux des continuités
écologiques dans les projets d’aménagement du territoire ? Quelles actions sont
possibles ?
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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C - METHODOLOGIE
1 - CADRAGE SEMANTIQUE
Comme signalé précédemment, le concept de réseau écologique connaît depuis quelques
années un essor important en France comme dans d’autres pays, donnant lieu à une grande
diversité d’approches méthodologiques et de définitions. Dans l’attente de plus de précisions sur
les suites aux réflexions du Grenelle sur la trame verte et bleue, nous avons appliquer pour ces
travaux le cadrage sémantique défini localement en Franche Comté et validé par le
conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en janvier 2008.
2
-
LE
RECENSEMENT
DES
ACTIONS
EN
FAVEUR
DES
CONTINUITES ECOLOGIQUES
Pour pouvoir s’appuyer sur un retour d’expériences, il était nécessaire de mettre en place un
outil permettant de faire ressortir ces actions. L’objectif de ce recensement est de réaliser un
référentiel de bonnes pratiques en faveur des continuités écologiques en mobilisant des
exemples locaux mais aussi nationaux (voire internationaux : nos voisins suisses et hollandais
étant en particulier assez précurseurs pour la prise en compte des continuités écologiques). Ce
recensement se caractérisait donc par :
„
Objets recensés : des actions abouties en faveur du maintien de continuités
écologiques mais aussi des projets en cours, idées ou bonnes pratiques pouvant
être sources d’inspiration pour des applications locales
„
Portée : la plus large possible
„
Délais : le recensement doit pouvoir permettre un retour pour analyse sous un
délai de quelques semaines
Une première analyse a permis rapidement de constater les limites des ressources
bibliographiques pour répondre aux besoins de ce recensement. Peu de publications ou de
retours d’expérience mettent en effet en valeur des projets ou actions mis en place pour le
maintien de continuités écologiques. Des projets sont en revanche souvent découverts au détour
d’une conversation avec des chargés de mission ou techniciens de l’Etat ou des collectivités.
Dans ce contexte, le recensement a été ciblé vers ces agents « sources d’information » par
le biais :
„
De contacts téléphoniques et si possible entretiens pour les partenaires
techniques et collectivités locales : ainsi les principales communautés de
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- 9 -
communes et grandes collectivités de la région, les conseils généraux, le conseil
régional ont été directement contactés et mobilisés.
„
Pour porter ce recensement au niveau national, des questionnaires ont été
élaborés et largement diffusés. Ces questionnaires ont été élaborés sous le logiciel
Lime Survey v1.7. Il s’agit d’un logiciel open source (gratuit) permettant de réaliser
des questionnaires via l’interface d’un site internet. L’utilisation de l’outil Internet
devrait permettre d’améliorer l’étendue et la portée du recensement grâce à
l’interactivité de l’outil mais également car il permet un gain de temps pour la
personne sondée, non seulement car elle n’aura qu’à remplir directement la fiche de
recensement mais également car elle aura la possibilité d’enregistrer le recensement
et d’y revenir plus tard. Deux questionnaires ont été proposés :
„
Un questionnaire simplifié pour signaler rapidement des projets : ce
questionnaire nous renseignait sur les informations minimales nécessaires
pour prendre contact auprès du porteur identifié du projet et compléter nos
informations sur l’initiative signalé ;
„
Un questionnaire détaillé dans le cas où la personne sondée (le porteur de
projet) est en mesure de donner directement plus de détails sur l’action
menée. Ce questionnaire a pour but de permettre une description détaillée
de l’action et de recueillir des informations sur le déroulement de l’action.
Ainsi plusieurs thèmes sont abordés :
„
Identification des acteurs et de l'action,
„
La diversité biologique concernée par l'action,
„
Les outils juridiques utilisés,
„
Le suivi et les résultats de l'action,
„
La participation des partenaires et du public,
„
Sensibilisation / communication.
Pour l’ensemble des thèmes, les questions pourraient être classées en deux
catégories. Certaines questions visent la description du projet ; d’autres la
perception du porteur de projet vis à vis de l’action réalisée (en vue d’avoir un
retour méthodologique pour le montage de projet). Ces dernières questions sont
moins nombreuses et n’apparaissent pas dans les premières parties. Dans l’optique
de réaliser un référentiel de bonnes pratiques mais surtout d’inciter les porteurs de
projets potentiels à prendre en compte les enjeux des continuités écologiques, c’est
bien évidemment la technique qui sera mis en avant. Les questions portant sur la
perception et le ressenti du porteur de projet permettront d’affiner l’analyse du
recensement.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 10 -
La diffusion de ces deux formulaires au niveau national s’est appuyé sur le réseau des
DIREN : le lien vers les formulaires a été transmis à l’ensemble des chargés de mission
évaluation environnementale/infrastructure des DIREN. Une information et un rappel des
attentes de la DIREN Franche Comté et du contexte de ce questionnaire ont été réalisés au
niveau national, à l’occasion de réunions de ce même groupe de travail au ministère, à Paris.
Il convient enfin de noter que la CNIL encadre étroitement la diffusion de
questionnaire via internet et limite notamment les possibilités de recueils d’informations
personnelles : pour contourner cette difficulté et éviter de lourdes procédures administratives
d’autorisation auprès des autorités compétentes, aucune information personnelle (nom, numéro
de téléphone, courriel) n’est demandé dans les questionnaires élaborés qui restent donc anonymes
(seules les structures sont identifiées).
Ces deux questionnaires sont détaillés en annexe 1.
3 - ORGANISATION ET VALORISATION DES RESULTATS
Pour constituer un référentiel de bonnes pratiques utiles, les actions recensées doivent être
organisées de manière logique. La nature du milieu et/ou du continuum concerné est la
principale entrée proposée : selon ce principe, les actions en faveur du maintien de continuités
écologiques en milieu forestier seront par exemple toutes regroupées. Il en va de même pour les
actions concernant le continuum agricole extensif,
paludéen (zones humides), aquatique
(continuités biologiques aquatiques). Deux thématiques, plus en lien avec les enjeux de
fragmentation - ont été rajoutées pour couvrir le champ des projets recensés :
„
Infrastructures : de nombreuses actions recensées répondent en effet à un enjeu
de maintien de continuités de part et d’autres d’infrastructures, indépendamment
des milieux traversés.
„
Villes et urbanisme : l’urbanisme et le maintien de continuités écologiques en
ville méritent également une analyse spécifique
Enfin, en complément à ces entrées thématiques qui répondaient à la question « quoi ? »
posées par la DIREN dans le cadre de ce stage, nous avons jugé utile de rassembler les projets
et initiatives « transversales » recensés sur la manière (« comment ?) et la gouvernance
des actions trames vertes et bleues.
Pour l’ensemble de ces entrées, les exemples d’actions recensés ont été regroupés en
orientations de gestion numérotées et synthétisés dans un tableau en fin de document.
Pour les entrées thématiques, il nous a semblé utile en complément de rappeler brièvement les
problématiques et enjeux en Franche Comté pour la thématique concernée. L’ensemble des
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 11 -
exemples recensés ne sont pas présentés intégralement dans le corps du rapport mais sont mis à
disposition en annexe 2. Une sélection d’actions a été réalisée pour illustrer la présentation : ces
actions ont été retenues pour leur exemplarité et/ou leur caractère local.
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- 12 -
D – RESULTATS
En dépit d’un retour très décevant et d’une faible mobilisation des acteurs nationaux sollicité
(seulement 30 réponses enregistrées aux questionnaires en ligne), 121 projets ou actions ont été
recensées dans le cadre de ce stage, principalement donc par le biais de recherches
bibliographiques et de contacts téléphoniques ou entretiens.
1 – ACTIONS THEMATIQUES : LA MISE EN OEUVRE DE LA TRAME
VERTE ET BLEUE SUR LE TERRAIN
A – INFRASTRUCTURES
A1 - Problématique et enjeux
La fragmentation écologique de la Franche-Comté
Comme l’illustre la figure 2, les autoroutes A 36 et A 39,
les canaux, les voies ferrés et la ligne grande vitesse RhinRhône (en construction),
ont contribué à installer une
diagonale de fragmentation
continue et importante
s’étendant du nord-est au sud-ouest de la région
(Lethuillier, 2007). Ces grandes infrastructures – souvent
intégralement grillagées - ont engendré une progression très
nette de la fragmentation depuis les années 80. Il en résulte un
cloisonnement de la Franche-Comté entre les Vosges au
Nord et le Jura
au Sud. A l’échelle régionale, ces
infrastructures isolent les populations animales à grandes
capacités
de
compromettent
déplacements
notamment
comme
le
les
cervidés
maintien
et
d’espèces
emblématiques telles que le Lynx boréal en Franche-Comté.
Figure 2 : représentation schématique de la
fragmentation du territoire franc-comtois
(Lethuillier, 2007)
Des passages à faunes sur l’A 39 et la LGV Rhin-Rhône, peu d’aménagements sur le
canal du Rhône au Rhin et l’A 36.
Les passages à faune pourraient permettre d’atténuer cet effet de coupure pour la
faune. Ces aménagements peuvent être spécifiques ou mixtes c'est-à-dire couplés avec
le
rétablissement d’un cours d’eau ou d’un chemin agricole ou forestier. Sur les 140 kilomètres de la
LGV, 88 passages à faune sont prévus (51 spécifiques pour la petite faune, 37 mixtes et
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 13 -
spécifiques pour la grande faune). Sur le tronçon « Dole Bourg-en-Bresse » de l’A39 traversant la
Franche-Comté, 25 passages à faunes ont été recensés dont 5 spécifiques pour la grande faune,
d’après LOISY (2008). L’A36, construite dans les années 70, ne compte en revanche aucun
passage spécifique pour la faune. Cette autoroute au tracé parallèle à la LGV, réduit
considérablement les possibilités d’échanges entre les individus des populations de part et
d’autres de cette infrastructure. Le canal de Rhin au Rhône s’articulant dans le même axe que
l’A36 et la LGV constitue également un facteur important de la fragmentation paysagère.
L’artificialisation des berges souvent infranchissables (palplanches) engendre fréquemment la
noyade de la faune terrestre qui tente de franchir cet obstacle.
Les infrastructures secondaires engendrent d’autres points de conflit de la trame verte et
bleue
Les infrastructures de transport secondaires (routes départementales…) ne sont pas
grillagées. De ce fait, l’effet barrière induit par ce réseau de communication est moindre par
rapport aux grandes infrastructures mais génère des risques de collision entre la faune et les
usagers de la route. Il n’est pas possible d’aménager intégralement pour la faune tout le
réseau d’infrastructures secondaires mais le suivi des collisions permet d’identifier des points
noirs. Il s’agit au sens strict de point de collisions constatées et répétées sur une infrastructure.
L’identification d’un point noir permet d’envisager une action pour restaurer la
continuité. Les travaux de A. LOISY (2008) ont permis de faire remonter 26 points noirs
identifiés par un réseau d’acteurs du territoire franc comtois. Ce recensement est loin d’être
exhaustif et sera complété dans les mois à venir. Parmi les 26 points noirs recensés à ce jour, 11
sont concernés par les amphibiens.
Les infrastructures : corridors biologiques ?
Enfin, il est important de noter que les infrastructures, si elles sont des obstacles pour de
nombreuses espèces, peuvent – sous certaines conditions notamment de gestion - également
servir de corridors biologiques à d’autres espèces faunistiques et floristiques. Les emprises
routières et ferroviaires constituent des axes de déplacement pour la faune mais
également un habitat pour certaines espèces comme les insectes, micromammifères, rapaces
diurnes et nocturnes attirés par la présence de leurs proies. La valorisation de ces espaces en tant
que corridor représente un enjeu pour le maintien de la biodiversité locale, notamment pour la
microfaune. Ainsi, plusieurs études montrent que le nombre d’espèces peut être aussi important,
voire supérieur, sur les bas-côtés des autoroutes que dans les milieux naturels environnants (Sétra,
2005). Ces infrastructures peuvent donc constituer des habitats favorables pour la faune, mais
seulement si 3 conditions sont réunies (Sétra, 2005) :
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 14 -
„
Conditions
écologiques
favorables
(pente,
couverture
végétale,
microclimat…) ;
„
Modes de gestion adaptés (fauches tardives, espacées dans le temps…) ;
„
Pertes dues aux collisions avec les véhicules inférieures aux capacités de
reproduction des espèces concernées.
A2 - Principes et orientations de gestion
En fonction de l’espèce impliquée par le point noir, et le contexte du territoire, différentes
actions pour le maintien de continuités écologiques peuvent donc être réalisées autour
d’infrastructures.
A M E N A G E R U N O B S T A C L E (15 A C T I O N S R E C E N S E E S )
Le but est de permettre la traversé de l’obstacle (infrastructure) par la faune en évitant tout
risque de collision. La construction d’un passage à faunes doit correspondre aux exigences
écologiques des espèces que l’on souhaite faire traverser.
LES PASSAGES A FAUNE (I1)
Les passages à faunes spécifiques vont de la simple buse (diam.800 mm) (150 à 200 €/m) aux
tranchées couvertes (plusieurs millions d’euros) en passant par les crapauducs (20000 euros). Le
coût de ces ouvrages est un frein à leur mise en place. Les passages mixte (hydrauliques agricoles
et forestier) sont rarement utilisés par la faune car mal aménagés. La recherche de la mixité de ces
passages permettra d’améliorer la perméabilité des infrastructures de transport.
LES ACTIONS TEMPORAIRES (I2)
Ces actions concernent particulièrement les amphibiens et les migrations annuelles de cette
espèce pendant la période de reproduction. Lorsqu’une route traverse les voies de migration des
amphibiens (période de reproduction), il suffit d’un rythme de 26 véhicules à l’heure pour
engendré la perte de 90% des individus tentant de traverser ((Vos & Chardon, 1998 in Quiblier,
2007). Outre les crapauducs, des dispositifs temporaires permettent la traversé des amphibiens. Il
s’agit de mettre en place un système de bâches ayant pour but de bloquer le passage des
amphibiens, et un système de piégeage (sceau enterré) où les animaux tombent lorsqu’ils longent
la bâche.
Exemple : Sauvetage d’amphibiens à Pontcey (LPO Franche Comté) pendant les périodes
de migrations. Cette opération est effectué à partir du mois de février jusqu’au mois d’avril
depuis 1998. Elle permet le franchissement d’une route départementale pour plus de 6000
amphibiens toutes espèces confondues. Cette action est rendue possible grâce au travail
quotidien des bénévoles.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 15 -
Outre le fait d’éviter une mortalité quasi-totale des populations d’amphibiens, ces
actions permettent d’assurer le bon fonctionnement écologique des mares. Les œufs
d’amphibiens représentent une source alimentaire pour de nombreuses espèces.
D E T O U R N E R L A F A U N E (11 A C T I O N S R E C E N S E E S )
La construction de passages à faunes n’est pas envisageable partout à cause du coût mais
aussi pour des raisons de fonctionnalité. Lorsque dans un secteur la faune est susceptible de
traverser sur une grande portion de route, un passage à faune sera fonctionnel
uniquement si la route est grillagée. Il est d’ailleurs important de diriger la faune vers ces
passages.
LES REPULSIFS (I3)
Sur de longue portion de routes, l’utilisation de répulsifs a pour but de dissuader la faune de
traverser. On peut distinguer les répulsifs olfactifs, acoustiques et les réflecteurs. Les répulsifs
acoustiques, correspondent à l’utilisation de sifflet à ultrason placer sur les véhicules. Ces mesures
ne semblent pas apporter de réelle amélioration. Les répulsifs olfactifs constituent à placer des
dispositifs le long de la route contenant des odeurs de prédateurs, d’homme. Les réflecteurs ont
pour but de refléter la lumière des véhicules pour dissuader la faune de passer.
LES BARRIERES ET LES AMENAGEMENTS DES BORDS DE ROUTES (I4)
L’aménagement des bords de routes ou la mise en place de barrières (grillages ou haies
denses) sur des portions restreintes ont pour but de dégager des zones de visibilité pour
permettre à l’automobiliste d’anticiper une éventuelle traversée et d’empêcher dans les
zones sans visibilité la traversée. Ces mesures sont ciblées sur le passage de la grande faune.
Les bords constituent aussi des couloirs de déplacement et des zones refuges pour la petite faune
qu’il convient également de prendre en compte.
Exemple : La fédération des chasseurs du Doubs utilise ponctuellement du grillage à
mouton pour bloquer les traversées de la grande faune dans des lieux à fort risque de
collision comme les cassis.
Ainsi les animaux sont dirigés vers des zones moins
dangereuses pour eux et pour les usagers de la route.
A G I R S U R L E S U S A G E R S D E L A R O U T E (5 A C T I O N S R E C E N S E E S )
Les actions auprès des usagers de la route sont complémentaires aux actions ayant pour
but de détourner la faune.
AMELIORER LA VISIBILITE (cf I4)
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 16 -
AGIR SUR LA SIGNALETIQUE ET LA REGLEMENTATION (I5)
L’implantation du panneau A15B c’est fortement banalisé, au point de passer
inaperçu. Pour attirer l’attention des usagers de la route, cette signalétique mérite
d’être valorisé. Des panneaux spécifiques peuvent être implantés lors des périodes
de migrations des espèces. Toujours pendant les périodes de migrations, la vitesse
Figure 3 : panneau
signalétique A15B
pourrait être réduite de façon incitative ou réglementaire
SENSIBILISER LES USAGERS DE LA ROUTE (O-I6)
Pour inciter les usagers à adopter un comportement au volant adapté au risque de traversée
de la faune, il faut sensibiliser les usagers de la route aux risques de collision notamment
pendant les périodes de migrations.
Exemple : dans le département du Jura, la fédération départementale des chasseurs
communique chaque année les périodes de migrations des espèces et sensibilise les
usagers de la route par voie de presse
T R A N S F O R M E R U N E I N F R A S T R U C T U R E E N C O R R I D O R S E C O L O G I Q U E S (5
ACTIONS RECENSEES)
GESTION DES EMPRISES FERROVIAIRES
(I7).
Les emprises ferroviaires correspondent à des enjeux de sécurité. Il est possible d’améliorer la
fonctionnalité biologique de ces emprises sans pour autant nuire à la sécurité. Cette amélioration
peut se traduire par la mise en place de jachères fleuries et/ ou apicoles dans la gestion de
ces emprises.
GESTION DES EMPRISES ROUTIERES (I8).
Les talus, les fossés, les terres pleins, les accotements sont des éléments structurels des bords
de routes qui peuvent faciliter le développement et les déplacements de la faune et de la flore.
Pour cela il est nécessaire que ces éléments soient gérés de façon écologique.
Exemple : « En relation avec le laboratoire de phytogéographie de l’université de Caen, la
direction départementale de l’Equipement
(DDE) du Calvados a mis en place dès 1989 le programme de gestion des bords de routes
intitulé « Moins d’herbe coupée, nature protégée ». Le diagnostic initial permit de constater
que 573 plantes, soit le tiers des plantes vasculaires de Basse-Normandie étaient présentes
sur les bermes routières.
La gestion consistait en un fauchage en trois bandes :
- fauchage de dégagement le long de la route ;
- fauchage tardif sur la bande située en arrière ;
- gestion de la friche tous les deux ou trois ans au-delà en
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 17 -
fonction des plantes présentes.
Cette opération, pourtant largement médiatisée et appréciée, a été interrompue sous la
pression d’élus qui préféraient un gazon « coupé net » à des abords qui faisaient « sale ».
Des agriculteurs ont également protesté quant au développement massif de colonies de
chardons. » d’après http://www.arehn.asso.fr/publications/cpa/cpa07.pdf
B - VILLE ET URBANISME
B1 - Problématique et enjeux
(Péri-)urbanisation et fragmentation
Outre les infrastructures de transport, la conversion d’espace naturels ou semi-naturels en
surface bâtie conduit également à la fragmentation du territoire. En Franche Comté, les liaisons
nord sud risque à long terme d’être compromise par l’étalement urbain et les infrastructures de
transport dans la diagonale de fragmentation. Pour préserver les continuités écologiques de
l’étalement urbain, elles doivent être reconnue dans les documents de planification, et ceux à plus
fortes dans les territoires soumis à une forte croissance urbaine. La protection foncière des
milieux naturels ou des éléments du paysage est une condition indispensable pour maintenir des
corridors biologiques dans les territoires fortement anthropisés et relier ainsi les zones à forte
diversité biologique.
Le rôle clef des documents d’urbanisme
Les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territorial..)
peuvent permettre d’assurer la protection foncière nécessaire au maintien des continuités
écologiques entre le Nord et le Sud de la région. On constate à la DIREN une prise de
conscience en Franche comté sur ce rôle potentiel important des documents d’urbanisme qui de
plus en plus souvent intègrent des préoccupations sur les enjeux de continuité écologique,
notamment au niveau des Scot (Scot de Montbéliard, Scot en cours : Besançon, Dole…).
Nature en ville ?
La ville a longtemps été perçue comme un milieu hostile pour la biodiversité. Par le biais de
leurs espaces verts et jardins et des cours d’eau qui les traversent, les villes franc-comtoises
possèdent le potentiel d’accueillir une biodiversité riche et diversifiée. La préservation et bonne
gestion des espaces naturels en milieu urbain peut donc être utile au maintien de continuités et
répond par ailleurs à de nombreux autres enjeux (Cadre de vie et Qualité paysagère, préservation
l’identité des territoires, fonction sociale et récréative, maintien de l’activité agricole, prévention
des risques naturels…).
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 18 -
Exemple : L’étude nature en ville de Besançon a mis en évidence les richesses en
biodiversité de la capitale franc comtoises. L'originalité de la cité bisontine est en effet de
posséder de vastes espaces verts jusqu'en son centre et une grande variété de milieux
naturels représentatifs des principaux écosystèmes rencontrés dans la région. L’objectif de
cette étude a été de mieux connaître les milieux naturels et les enjeux écologiques du
Secteur Sauvegardé (270 hectares et 10 km de berges) , pour élaborer, ensuite, des
propositions visant à préserver et améliorer sa biodiversité.
B2 - Principes et orientations de gestion
A S S U R E R L A P R O T E C T I O N F O N C I E R E D E S C O R R I D O R S B I O L O G I Q U E S (5
ACTIONS RECENSEES)
La protection foncière des milieux naturels et des éléments du paysage passe par les
documents d’urbanisme et ce malgré l’absence de reconnaissance juridique des corridors
biologiques dans le code de l’urbanisme. Il convient cependant de noter que ce contexte juridique
pourrait évoluer notamment à la lumière des travaux en cours dans le cadre du Grenelle.
ASSOCIER LES CONTINUITE ECOLOGIQUE A LA ZONATION DES PLU (U1)
La zonation des PLU permet de préserver les milieux naturels et les éléments du paysage.
Plusieurs communes ayant pris en compte les corridors biologiques dans leurs documents de
planification ont adopté l’annexion d’un indice corridor à la zonation classique. De plus, il est
nécessaire d’inscrire dans le règlement des documents de planification les mesures a adopté pour
assurer la fonctionnalité des continuités écologiques. Ainsi les milieux naturels et agricoles indicés
corridors sont non seulement protégés des pressions foncières mais leur fonctionnalité est
assurée par une gestion adaptée des milieux avoisinants.
Exemple : un rapport sur la prise en compte des corridors biologiques dans la commune de
Saint-Martin d’Uriage est disponible sur le site Internet de la DIREN Rhône-Alpes
(www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr ).
LES ESPACES BOISES CLASSES (U2)
Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC) permet de protéger efficacement les haies et
les arbres isolés. Il empêche les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol
pouvant compromettre ces boisements. Pour autant, cet outil connaît des limites importantes
pour permettre le maintien des continuités écologiques. En effet, l’aspect contraignant des EBC
complique – pour l’instant en tous cas - l’intervention et la gestion nécessaire à assurer la
fonctionnalité de ces éléments du paysage.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 19 -
INTEGRER LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LES DOCUMENTS DE CADRAGE (U3)
Les continuités écologiques dépassent souvent les limites administratives des communes. Il
est donc essentiel d’avoir une réflexion à plus grande échelle pour identifier les continuités
écologiques et donc pour assurer la cohérence des documents de planification.
Exemple : la région Alsace intègre sa cartographie de la trame verte dans les documents de
planification régionaux pour lui donner un caractère d’opposabilité. De plus, cette région a
instauré une politique incitative financièrement. Les actions en faveur de la trame verte alsace
peuvent être financées jusqu’à 80%.
I N T E G R E R L A P R E S E R V A T I O N D E L A B I O D I V E R S I T E A D ’ A U T R E S E N J E U X (7
ACTIONS RECENSEES
)
METTRE EN PLACE DES COULEES VERTES… (U4)
Les coulées vertes offrent une aire de verdure, espaces plantés souvent sillonnés de pistes
cyclables, remplissant des fonctions à la fois récréatives et écologiques. Il s’agit d’axes verts,
participant à la mise en valeur de la continuité paysagère et reliant les espaces verts et/ou naturels
entre eux. Dans le cadre de tels projets, la réflexion porte sur l’ensemble du tissu urbain dans
lequel ils s’inscrivent, le but étant de qualifier, de réhabiliter les lieux traversés (grands ensembles,
quartiers, centres-villes, zones d’activité) et de créer lorsque cela est possible un véritable espace
vert linéaire. (CG 94)
Le maintien de coulées vertes peut passer par le maintien des respirations naturelles entre les
communes et hameaux (enjeu majeur autour des grandes agglomérations en proie à une forte
pression périurbaine – exemple : aire urbaine Belfort Montbéliard). La conception de voies vertes
peut également être intégrée en amont dans les constructions de lotissement ou accompagner des
réflexions sur les déplacements doux (pistes cyclables, sentiers pédestres…).
PRESERVER LES MILIEUX NATURELS DE QUALITE EN MILIEU URBAIN (U7)
FAVORISER
URBANISES
L’EXPRESSION
DE
LA
BIODIVERSITE
DANS
LES
ESPACES
(4 A C T I O N S R E C E N S E E S )
LA GESTION DES ESPACES VERTS (U8)
Les espaces verts représentent des milieux capables d’accueillir et de permettre le
déplacement de toute une biodiversité ordinaire (oiseaux, petit mammifères, insectes,…). La
gestion différenciée des espaces verts permet d’améliorer la fonctionnalité écologique de ces
espaces tout en assurant les impératifs liés au contexte urbains. Pour les gestionnaires qui
pratiquent cette gestion, il s’agit d’adapter la gestion en fonction du milieu et du lieu. Par exemple
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 20 -
une plante vivace qui consomme moins d’eau peut être un critère dans l’aménagement d’un
espace urbain.
Exemples : La commune de Grande-Synthe (59) pratique trois types de gestions qui
répondent à la fois aux différents profils des usagers et aux caractéristiques naturelles des
espaces. Ces trois types de gestion s’articulent grâce à des zones tampons :
• La gestion horticole est composée de plantes améliorées, adaptées au climat et au type de
sol. Il s’agit souvent des espaces d’embellissement de la ville ou de circuits fleuris ou de
prestige.
• La gestion semi-naturelle constitue une zone tampon entre les espaces urbains et naturels,
comme les entrées de ville. Cette gestion, qui consiste principalement en une diminution de la
fauche à deux fois par an, donne un aspect champêtre par le mélange de plantes fleuries.
• La gestion naturelle permet à la nature de s’exprimer spontanément, avec une intervention
humaine dans la réalisation de cheminements ou d’observatoires, et de gestion visant
l’expression optimale des espèces locales les plus rares. Il s’agit de milieux du type
boisements, prairies, canaux, zones humides…
FAVORISER L’EXPRESSION DE LA BIODIVERSITE AU SEIN DES BALCONS ET
DES JARDINS
( P A R T I C U L I E R ) (1 A C T I O N R E C E N S E E )
COMMUNIQUER ET SENSIBILISER SUR L’INTERET DES JARDINS (U9)
La préservation de la responsabilité de tous. Dans les espaces urbanisés, les jardins privatifs
sont souvent connectés spatialement sans pour autant être perméable à la circulation de
nombreuses espèces. Il est important de sensibiliser et d’associer les particuliers à la préservation
de la biodiversité.
AGIR SUR LES JARDINS (U10)
-
- Rendre perméable les clôtures de jardins à la biodiversité locale : en laissant de petites
ouvertures au niveau des clôtures, la petite faune pourra se déplacer de jardins en
jardins. Dans le contexte de périurbanisation, où la conversion d’espace naturel ou
semi naturel pour satisfaire la demande en logement possède un rythme soutenue,
l’ouverture des jardins à la petite faune sauvage permet de limiter les ruptures de
continuités écologiques provoquer par l’étalement urbain.
-
Améliorer l’accueil de la biodiversité : les mauvaises herbes sont par définition l’ennemi
du jardinier. En revanche, elles sont appréciées par de nombreux insectes dont les
papillons. La mise en place de bosquet au sein des jardins permettra à la faune associé
de trouver refuge et de se développer. Avec le même principe, un réseau de mare peut
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 21 -
se mettre en place à travers les jardins, tout en veillant à ne permettre la prolifération
des insectes nuisibles.
Exemple : Le projet « Des micro-jardins pour la biodiversité en ville » a reçu le prix de
l’écologie urbaine 2008. L’Observatoire de la nature réalise dans le bassin de Colmar un
projet de mise en place de micro-jardins pour maintenir, voire restaurer, la biodiversité en ville
et notamment sur les balcons des habitats verticaux et dans les cours des établissements
scolaires. Les micro-jardins aménagés sont constitués de plantes mellifères et de gîtes pour
petite faune (papillons, abeilles solitaires...). Ce projet a un double objectif, améliorer le cadre
de vie et la nature en ville, en développant la biodiversité urbaine, et sensibiliser les citadins
en les impliquant autour de projets de proximité concrets.
C – CONTINUUM FORESTIER
C1 - Problématique et enjeux
La forêt, une richesse pour la région Franche Comté
La forêt franc-comtoise - répartie sur 44% du territoire - constitue patrimoine stable,
important et diversifié, faisant de la Franche Comté la deuxième région la plus boisée de France
métropolitaine, après l’Aquitaine. Sur ces 710 000 hectares de foret, 15 000 hectares (2%) font
l’objet de protection réglementaire dont 364 hectares de réserve intégrale (0,05%). Les sites
Natura 2000 et les ZNIEFF de type I et II représentent 188 000 hectares, soit 26% du territoire
d’après MARSAUD J. (2008). La forêt est également une ressource économique importante pour
la région : le secteur forêt bois est le cinquième employeur de la région avec des débouchés
variés et ambitieuses perspectives (filière bois énergie notamment).
Le maintien du continuum forestier : une responsabilité pour la Franche-Comté
La Franche-Comté se trouve à une plus large échelle, au centre d’interconnexions entre
différents massifs forestiers de grandes importance : Jura, Vosges, Alpes et Forêt Noire. Ainsi,
l’importance des milieux forestiers et la situation géographique de la Franche-Comté, lui
confèrent dans l’optique du réseau écologique paneuropéen, une grande responsabilité en matière
de connectivité biologique forestière. Le maintien de ces continuités forestières répond également
à des enjeux de conservation pour des espèces patrimoniales caractéristiques de la région telles
que le Lynx d’Eurasie (qui a besoin pour maintenir une population viable de 20 individus d’un
surface forestière de 2000 km²) ou le chat forestier (présent uniquement dans le Nord-Est de la
France).
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 22 -
Une nécessaire mis en compatibilité des enjeux de gestion et conservation
Le maintien de continuités écologiques fonctionnelles en forêt passe donc par un nécessaire
maintien de l’intégrité physique des milieux forestiers (face aux menaces de l’urbanisation et de la
fragmentation par les infrastructures évoquée précédemment) mais aussi par la mise en place
d’une solide stratégie de gestion conservatoire de ce patrimoine régional.
C2 - Principes et orientations de gestion
A S S U R E R U N E D I V E R S I T E D ’ H A B I T A T F O R E S T I E R P A R L A S Y L V I C U L T U R E (12
ACTIONS RECENSEES)
La forêt en Franche-Comté a un rôle prépondérant dans le maintien de la biodiversité. La
diversité des habitats est synonyme d’une diversité biologique plus importante. Les surfaces
forestières sont à 50% communales, 45 % privées et 5% domaniales. La sylviculture pratiquée ces
dernières années tend à
rajeunir des peuplements. La conservation de vieux arbres est
primordiale pour maintenir la biodiversité inféodée directement ou indirectement à ces milieux.
MISE EN PLACE D’ILOTS DE SENESCENCE (F1)
De nombreuses espèces forestières dépendent des vieux arbres et du bois mort. Ces espèces
saproxyliques, représentent jusqu’à 20% du nombre total des espèces forestières avec des taxons
plus représentés que d’autres. Prés de 50% des coléoptères sont inféodés à ces habitats forestiers.
Cependant, les quantités de bois mort dans les forêts exploitées sont largement insuffisantes pour
assurer la conservation à long terme de certaines espèces.
L’exploitation des forêts rajeunit les peuplements. Pour garder, une diversité d’habitat
forestier et de la faune et la flore associé, il est essentiel de maintenir des îlots de sénescence.
Dans un îlot de sénescence, on renonce à toute exploitation et les arbres sont laissés jusqu’à leur
mort et leur décomposition. Le terme « d’îlot de vieillissement » correspond à un arrêt des
pratiques sylvicoles pendant la durée du plan de gestion (30 ans).
Exemple : En septembre 2006, le premier contrat forestier Natura 2000 en Franche-Comté a
été signé. Il s’agit d’un contrat en forêt communale situé à Ovanches en Vallée de Saône. Les
mesures de restauration prévoient en autre, un dispositif favorisant le développement de bois
sénescents ( 3 hectares en îlot de sénescence et 111 vieux arbres isolés.
FAVORISER LA BIODIVERSITE AU NIVEAU DES ECOTONES (F2)
La notion d’écotone est utilisé pour décrire le fonctionnement écologiques des lisières,
interface entre deux milieux. Les écotones représentent une transition entre les deux milieux
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 23 -
adjacents. Ces zones d’écotones peuvent être considérées comme des zones tampons protégeant
les habitats forestiers (zone nodale).
ADOPTER UNE STRATEGIE DE GESTION CONSERVATOIRE ADAPTEE AUX ENJEUX (F3)
Pour mettre en compatibilité les enjeux économiques et environnementaux pesant autour des
forêts franc comtoises, il faut garantir une gestion forestière durable et adaptée à l’échelle de la
région. En outre, les objectifs affichés dans les documents cadre régionaux de rajeunissement du
capital forestier, de développement de la filière bois énergie ne peuvent s’appliquer à l’ensemble
des forêts franc comtoises. L’intensité de gestion forestière (rotation, prélèvements, critères
d’exploitabilité, durée de régénération) doit être adaptée aux enjeux identifiés et doit pouvoir
laisser place à une gestion extensive ou conservatoire dès que nécessaire.
Exemple : Stratégie de gestion conservatoire des forêts franc comtoises (J. Marsaud – 2008)
Une réflexion sur la gestion conservatoire des forêts franc-comtoises a été engagée à la
DIREN dans le cadre d’un stage en 2008. Ce travail apporte des premières réponses et
orientation à la question « quelle gestion pour quels espaces ». Des adaptations quantifiées
des indicateurs de gestion sont proposés pour permettre d’augmenter la naturalité des forêts
et prévenir l’intensification de la gestion des espaces protégés et à intérêt écologiques
élevés.
L A F R A G M E N T A T I O N D E S M A S S I F S F O R E S T I E R S (5 A C T I O N S R E C E N S E E S )
Assurer la diversité des habitats forestiers équivaut à viabiliser le rôle de zones nodales ou
d’extension des massifs forestiers. Le maintien d’un continuum forestier fonctionnel passe
cependant également par le maintien de la connectivité entre les massifs.
Pour ce faire, des actions au niveau des infrastructures compromettant la connectivité
entre deux massifs et/ou en matière d’urbanisme pour maintenir l’intégrité physique des
continuités sont possibles (voir parties A et B de ce rapport).
La préservation des continuités écologiques entre les massifs forestiers passe par la mise en
place de boisement linéaire au sein de la matrice agricole ( les ripisylves joue également le rôle de
corridors). Par conséquent, les agriculteurs sont des acteurs essentiels par la préservation des
continuités écologiques des milieux forestiers. Le recensement a mis en évidence de nombreux
partenariats entre les acteurs liés aux milieux forestiers et les agriculteurs. Les actions portant
sur les milieux agricoles mais pouvant servir les enjeux de maintien de continuités
forestières sont détaillées dans la partie C (notamment mesures agro-environnementales et
haies).
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 24 -
Une seule action spécifique aux milieux forestiers a finalement été retenue pour freiner la
fragmentation des massifs forestiers. Il s’agit de la mise en place de boisements relais.
LES MILIEUX BOISES RELAIS A FORTE NATURALITE
peuvent en effet être très utiles et servir de refuges ou milieux de transition permettant la
liaison entre de grand massifs forestiers éloignés. Pour pouvoir jouer ce rôle de refuge, les milieux
en question doivent faire l’objet d’une gestion adaptée pour garantir un degré de naturalité
suffisant (les plantations monospécifiques intensives ne permettent pas de jouer ce rôle de relais).
Le maintien des bois isolés, dont la taille et l’isolement compliquent la rentabilité économiques, et
qui – pour cette raison – sont souvent facilement cédés pour faciliter notamment le
développement urbain, est donc un enjeu important pour la mise en place de la trame verte et
bleue.
Exemples : les fédérations de chasse notamment en Franche-Comté, sensibilisent les
agriculteurs et financent la restauration de haie. Les compensations financières par le biais
des mesures agro-environnementales peuvent aider pour améliorer la connectivité au sein de
la matrice agricole. A titre d’exemple pour le Réseau Ecologique National Suisse, les
compensations financières peuvent aller jusqu’à 4500/5000 euros par hectares.
D – LE CONTINUUM AGRICOLE EXTENSIF (MILIEUX OUVERTS)
D1 - Problématique et enjeux
La Franche Comté : des prairies « naturelles » ?
Le continuum agricole extensif correspond aux milieux ouverts entretenus par l’activité
agricole. Il s’agit des prairies, des polycultures, et des vergers. Avec 54% de la SAU toujours en
herbe (23% de la surface totale de la région), la matrice paysagère agricole possèdent une forte
composante naturelle. Le relief joue un rôle de gradient dans la répartition des surfaces toujours
en herbe. Ainsi les zones montagneuses sont quasi-exclusivement occupées par des prairies. Sur
les plateaux, il y a une mixité de prairies et de cultures. Dans les zones les plus fertiles (vallées et
plateaux inférieurs), les surfaces agricoles sont largement occupées par des cultures.
Si aujourd’hui, l’agriculture franc-comtoise est encore caractérisée par sa forte valeur
naturelle, de nombreuses menaces pèsent sur celle-ci. En l’espace de deux décennies, les surfaces
occupées par des prairies ont régressé de 20 %. L’intensification de l’activité agricole entraîne la
conversion de prairie en culture et la mise en place de prairie artificielle moins favorables à
l’expression de la biodiversité. Les milieux ouverts sont également menacer par l’enfrichement lié
à la déprise agricole dans les zones d’altitude.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 25 -
Connectivité des milieux principalement liés à des enjeux locaux et à l’avifaune
La connectivité de ces milieux concerne principalement des enjeux locaux liés à
l’intensification de l’agriculture et la fermeture des milieux, d’après Coulette (2007). L’activité
agricole joue un rôle important dans l’organisation du paysage et dans l’identité d’un territoire. De
ce fait, les actions principales pour le maintien de la biodiversité dépendent essentiellement des
pratiques agricoles. L’avifaune est très sensible à la fragmentation provenant des activités
agricoles, car cette fragmentation augmente la pression de prédation sur ce taxon (Rodewald &
al., 2001 in Quiblier, 2007). De plus, on compte en Franche Comté un nombre important
d’oiseaux inféodés à l’agriculture extensive : le Râle des genêts, le Torcol fourmilier, la Pie-grièche
à tête rousse, etc…
Des milieux à enjeux sur la matrice agricole : zones humides / vergers / pelouses sèches
Enfin, la matrice agricole héberge des milieux remarquables de par leur valeur patrimoniale
mais également en raison des fonctions importantes qu’ils jouent pour le maintien d’une trame
verte et bleue régionale. Ces milieux remplissent suivant les taxons concernés le rôle de zones
noyaux, de corridors ou milieux de transition et mérite donc une attention particulière (en terme
de gestion et protection)
C2 - Principes et orientations de gestion
P E R E N N I S E R L E S M I L I E U X O U V E R T S E X I S T A N T S (5 A C T I O N S R E C E N S E E S )
PROTECTION DES MILIEUX OUVERTS DANS LES DOCUMENTS D’URBANISMES (AE1)
Les milieux ouverts sont en forte régression notamment à causes des pressions foncières et
de l’abandon des pratiques liés à ces milieux, les documents d’urbanismes peuvent à la fois
assurer la protection foncière de ces milieux et préconiser les gestions adéquates à leurs
pérennités.
RECONNAITRE ET PROTEGER LES FONCTIONS DE CADRE DE VIE, BIODIVERSITE,
IDENTITE DU TERRITOIRE (AE2)
Les milieux ouverts sont issus de pratiques agricoles anciennes. Au sein d’un paysage ils
participent pleinement à l’appropriation d’un territoire. Ces milieux en régression nécessitent que
les fonctions autres qu’agricoles soient valorisées dans la mesure ou ces milieux sont souvent
enclins à la déprise agricole.
Exemple : Action sur les vergers dans le pays de Montbéliard
Structure porteuse de projet : Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 26 -
Partenaires : Société d'histoire naturelle du Pays de Montbéliard, ESAT Etalans, Croqueurs
de pommes, Fruitiers de Bavans, Association intermédiaire DEFI, Association Vergers
Vivants, CPIE de Brussey, Apiculteurs
Déroulement de l’action
1 - Inventaire des vergers et amélioration des connaissances écologiques et ethnobotanique
de ces milieux
2 - restauration et préservation :
3 - valorisation : mise en valeur paysagère des vergers mais aussi valorisation économique
4 - sensibiliser, former, éduquer : création d'un outil ressource pédagogique pour mettre en
oeuvre des programme pédagogiques, mise en place de diverses formations en arboriculture
/ gestion des vergers tant pour les amateurs que pour les professionnels, diverses journées
de sensibilisation, et
à plus long terme (quand la maison des vergers sera fonctionnelle,
2010), des formations sur la valorisation des produits du verger, des sensibilisations et
éducation sur les saveurs...
LUTTER CONTRE LA FERMETURE DES MILIEUX (AE3)
Les milieux ouverts pour la majorité résultent d’anciennes pratiques agricoles. Ces milieux
façonnés par l’homme, évolue (principe de succession écologique) suite à l’abandon de ces
pratiques. Pour éviter la fermeture des milieux, il est nécessaire de mettre en place des actions de
gestion. Le pâturage, la fauche, le brûlage sont des moyens de garder ces milieux ouverts.
AMELIORER
AGRICOLE
LA
FONCTIONNALITE
ECOLOGIQUE
D’UNE
PARCELLE
(8 A C T I O N S R E C E N S E E S )
ADAPTER LA GESTION AUX BESOINS ECOLOGIQUES DES ESPECES (date de fauche,
prélèvement de la biomasse,…) (AE4)
MISE EN ŒUVRE DE JACHERES ENVIRONNEMENTALES (AE5)
Lors des successions culturales annuelles ou saisonnières, la mise en place de jachères
environnementales, c’est à dire de jachères fleuries et/ou apicoles contribue au maintien de la
biodiversité locale. Ce type d’action est à mettre en relation avec la gestion des emprises
ferroviaires et routières, dans l’optique de renforcer la connectivité de ces milieux.
F A C I L I T E R L E D E P L A C E M E N T D E L A F A U N E S A U V A G E (15 A C T I O N S
RECENSEES)
RESTAURATION DU MAILLAGE BOCAGER (AE6)
„
Plantation de haie (AE6-1)
L’intensification de l’agriculture et le remembrement ont conduit une disparition des haies
bocagères. Ces dernières dans une matrice agricole, facilitent la dispersion des insectes et oiseaux
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 27 -
forestiers. Elles représentent également un très bon refuge pour la biodiversité inféodée à
l’agriculture extensive. Toutefois, les réflexions sur la restauration des haies bocagères doivent
être engagées uniquement sur les territoires où celles-ci font partie de l’identité paysagère. De
plus, la structure de la haie peut avoir un effet négatif pour certaines espèces. La densité et la
hauteur de la haie influent sur les capacités des lépidoptères et des diptères à traverser cet
élément.
„
Intégrer la filière bois énergie (AE6-2)
„
Valoriser les fonctions de la haie (AE6-3)
Les différentes fonctions de la haie – notamment agroenvironnementales – gagnent à être
valorisées : protection contre le vent, amélioration de l’infiltration des eaux de pluies, protection
contre l’érosion du sol, piégeage du CO2, production de bois énergie / bois d’œuvre, habitat
pour de nombreuses espèces, corridors biologiques, identité du paysage… Communiquer et
valoriser ces fonctions est un moyen de faciliter la conservation des alignements boisés et peut
ainsi servir la trame verte et bleue.
EVITER LES RUPTURES D’ASSOLEMENT (AE7)
Les sols nus sont de véritables no man’s land écologique. Pour la petite faune et la microfaune
faunes inféodés au paysage agricole, les sols nus ne peuvent pas être traversés et ils agissent donc
comme des barrières. Pour éviter les ruptures d’assolement, des jachères environnementales
peuvent être envisagés. Par exemple, en plantant de la moutarde, on peut enrichir le sol en azote
et en matières organiques mais également aérer le sol.
RECONNAITRE LES ELEMENTS FIXES DU PAYSAGES COMME CORRIDORS BIOLOGIQUES
(AE8)
Outre les haies, les talus, les fossés, les arbres isolés, les mares favorisent le maintien de la
biodiversité locale (arthropodes, micromammifères, amphibiens, avifaune et la grande faune), en
constituant des habitats ou des axes de déplacements. Les cultures représentent des milieux
infranchissables pour certaines espèces. La gestion de ces éléments contribue à la connectivité des
milieux naturels au sein d’un paysage. Mettre en place de bandes enherbées aux abords des
parcelles, entretenir et gérer les éléments fixes du paysage sont donc aussi des moyens de mettre
en œuvre la trame verte et bleue.
LIMITER L’IMPACT DES CLOTURES SUR LA FAUNE SAUVAGE (AE9)
Les clôtures sont des freins à la bonne circulation des espèces sauvages. Des clôtures
temporaires liées à l’utilisation agricole de la parcelle peuvent être envisagés afin de permettre au
mieux d’assurer la perméabilité des milieux agricoles aux espèce sauvages et éviter ainsi les
ruptures de continuités écologiques
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 28 -
E - LE CONTINUUM AQUATIQUE (DEPLACEMENT AQUATIQUE )
E1 - Problématique et enjeux
Une ressource en eau importante
Avec 5350 km de cours d’eau, 81 lacs et un millier d’étang, la Franche comté dispose d’une
ressource en eau importante. Si la qualité des eaux s’homogénéise au niveau de la région (bonne à
moyenne), la qualité physique du réseau hydrographique franc comtois est globalement assez
dégradée (PER Franche-Comté). La perturbation des continuités aquatiques est principalement
due aux ouvrages hydrauliques sur les cours d’eau : de nombreux obstacles, notamment aux
continuités amont-aval, restent à recenser et corriger.
Un contexte institutionnel spécifique encadre la gestion de cette ressource en eau
La directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000 prévoit le bon état écologique des cours d’eau
d’ici 2015 et notamment la prise en compte des continuités aquatiques. Ce bon état correspond à
de légères perturbations du très bon état : « migration non perturbée des organismes aquatiques
et du transport des sédiments ». La perméabilité des ouvrages hydrauliques pour les sédiments
(pour le maintien des habitats aquatiques) et la faune aquatique est primordiale pour arriver aux
objectifs de la DCE mais également pour le maintien de la faune et de la flore aquatique,
notamment les espèces piscicoles migratrices. En France, les objectifs de la DCE doivent être
traduit dans les SDAGE par des objectifs de restauration. Les réflexions sur le maintien de
continuités biologiques aquatiques sont donc portées principalement dans le cadre du SDAGE et
des dossiers associés (réservoirs biologiques).
E2 - Principes et orientations de gestion
Pour atteindre l’objectif de la DCE en 2015, les SDAGE doivent intégrer les objectifs de
restauration. Le SDAGE Rhône Méditerranée dont dépend la Franche-Comté à intégrer les
objectifs de continuités écologiques et sédimentaire. 22 masses d’eau ont été identifiées en
Franche-Comté avec des problèmes de continuités. Une liste de projet à réaliser avant et après
2010 a été mise en place et se concrétise par des contrats de rivières où vont être mis en place
dans le cadre de la DCE. Le SDAGE et ses déclinaisons dans les documents de planification
vont contribuer à la réalisation de la trame bleue. Pour les besoins de ce stage, nous avons donc
recensé pour la région Franche Comté dans les programmes opérationnels du SDAGE les
actions envisagées et contribuant au maintien de continuités écologiques aquatiques.
M A I N T E N I R L E S C O N T I N U I T E S P I S C I C O L E S (6 A C T I O N S R E C E N S E E S )
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 29 -
Les propositions d’actions ci-dessous sont largement inspirés des travaux réalisés dans le
cadre du SAGE Rhône méditerranée. Le maintien des continuités piscicoles est un des objectifs
d de la DCE 2015. Pour plus d’informations le site internet http://www.eau2015.fr permet de
consulter les travaux réalisés dans le bassin Rhône Méditerranée et Corse.
-
SUPPRIMER OU AMENAGER DES OUVRAGES EXISTANTS bloquant la circulation
piscicole (à lier avec le transit sédimentaire) (A1)
-
AMENAGER DES PASSES A POISSON au niveau des ruptures de continuités :
dévalaison et montaison (A2)
-
ENTRETENIR LES OUVRAGES HYDRAULIQUES (croisement des cours d’eau avec
infrastructures de transport) (A3)
-
REHABILITER/CREER DES HABITATS FAVORABLES (A4)
-
LIMITER L’IMPACT DES ACTIVITES HUMAINES (A5)
-
LIMITER LE REJET DE POLLUANT DANS LES COURS D’EAU (barrière chimique et
dégradation des habitats) (A6)
Exemple : Quingey : une passe à apron aménagée sur le barrage
Le conservatoire régional des espaces naturels de Rhône-Alpes et le conseil supérieur de la
pêche, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat mixte de la Loue ont mis en place une passe à
Apron sur le barrage de Quingey. Il servira également à l’ensemble de la faune piscicole qui
pourra remonter la rivière en contournant le barrage.
« Parce qu'il utilise différents habitats et sur des linéaires sans obstacles, l'Apron est l'un des
poissons les plus exigeants de nos rivières. C'est le poisson indicateur par excellence ; sa
prospérité mesure notre aptitude à gérer notre héritage fluvial. Sa perte témoignerait de notre
malveillance, de notre ignorance ou finalement de notre impuissance. Là se trouve l'enjeu
essentiel du plan de conservation engagé avec le programme LIFE-NATURE 1998-2001 »
F - LE CONTINUUM DES MILIEUX HUMIDES
F1 - Problématique et enjeux
Au sein du continuum aquatique, s’exprime aussi des enjeux pour les déplacements terrestres.
Pour éviter toute confusion au niveau de la terminologie, la DIREN Franche-Comté a adopté le
terme de continuum des milieux humides. Il est constitué des cours d’eau, des zones humides, de
la végétation riveraine et des ripisylves.
Les corridors rivulaires : clés de voûte de la trame verte et bleue ?
A l’interface des milieux terrestres et aquatiques, les corridors rivulaires et milieux associés
constituent des habitats et zones refuges privilégiés. Les ripisylves sont notamment de véritables
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 30 -
corridors biologiques notamment pour les arthropodes et pour l’avifaune. D’une manière plus
générale, la renaturation d’espaces situés le long des cours d’eau est la voie privilégiée proposée
par la Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité pour mettre en place la
trame verte et bleue recommandée par le Grenelle (CSPNB, 2008). Une importance toute
particulière mérite donc d’être accordée à toutes les actions permettant la protection, la gestion, la
restauration de ces corridors rivulaires, espaces remarquables pour leurs fonctions écologiques
mais aussi pour les autres services rendus (couloirs de circulation, habitat ou refuge pour de
nombreuses espèces, zone tampon interceptant les polluants agricoles, compartiments clés pour
le fonctionnement des rivières…)
Les vallées comtoises convoitées
Les vallées alluviales sont donc des axes de déplacements privilégiés pour la faune mais
également pour l’homme. L’urbanisation et l’agriculture se sont fortement développer le long de
ces vallées. Le maintien de la capacité de déplacement de la faune le long des vallées qui
s’organise principalement sur l’axe Nord-Est/Sud-Ouest représente un enjeu fort pour la région,
notamment pour relier les Vosges (au Nord) au Jura (au Sud).
Les zones humides : un patrimoine régional à protéger
Avec 51000 hectares de surface, les zones humides (hors cours d’eau) représentent 3,1% de
la surface totale de la région. Avec les lacs et les étangs, ces zones humides sont composées par
les vallées alluviales, les marais et les tourbières. Ces deux derniers habitats principalement
rencontrer dans les zones d’altitude se répartissent sur 2800 hectares. Toutefois, ces zones
humides ont régressé de 50% en 20 ans notamment à cause de l’intensification de l’agriculture.
E2 - Principes et orientations de gestion
A G I R S U R L E S R I P I S Y L V E S (6 A C T I O N S R E C E N S E E S )
Les ripisylves sont des éléments du paysage assurant de nombreuses fonctions :
-stabilisation des berges grâce aux systèmes racinaires des arbres et arbustes
- habitat, situé entre le milieu aquatique et le milieu terrestre environnant
-réduction des pollutions diffuses (nitrates, phosphates, pesticides)
-amélioration de la qualité de l’eau.
o
RESTAURER LES RIPISYLVES (MU1)
o
VIABILISER UNE GESTION EXTENSIVE DE LA RIPISYLVE PAR LE BIAIS DE LA
FILIERE BOIS ENERGIE
(MU2)
Si la filière bois énergie peut être envisagé pour les ripisylves, elle ne doit pas perturber le
bon fonctionnement écologiques de ces linéaires à l’interface de deux écosystèmes qui
avec ces propres espèces inféodés constitue un écosystème à part entière.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 31 -
o
VALORISER LES FONCTIONS DE LA RIPISYLVES (MU3)
o
METTRE EN PLACE DES BANDES ENHERBEES (MU4)
A G I R S U R L E S B E R G E S (3 A C T I O N S R E C E N S E E S )
Un certain nombre d’espèce animale traverse en largeur les cours d’eau comme les grands ongulé.
Pour cela, il faut que les berges soient accessibles à la faune sauvage.
o
AMENAGER DES BERGES NATURELLES- STABILISATION (génie végétal) (MU5)
o
AMENAGER DES PENTES DOUCES (MU6)
o
METTRE EN PLACE DES ESCALIERS A FAUNE (MU7)
A G I R S U R L E S Z O N E S H U M I D E S (8 A C T I O N S R E C E N S E E S )
o
VALORISER LES FONCTIONS D’UNE ZONE HUMIDE (épuration naturelle, stockage
des crues…) (MU8)
o
PRESERVER LE FONCTIONNEMENT HYDROLOGIQUE DES ZONES HUMIDES
(MU9)
o
CREATION DE MARES : bassins contre inondation et lieux d’abreuvement potentiel
pour le bétail (MU10)
2 / ACTIONS TRANSVERSALES – LA TRAME VERTE ET BLEUE :
UNE NOUVELLE FAÇON D’AMENAGER L’ESPACE
A – FEDERER LES ACTEURS POUR CONSTRUIRE UN DIAGNOSTIC TRAME VERTE ET
BLEUE
De nombreuses initiatives isolées…
En Franche-Comté, un nombre croissant de projet intègre les enjeux de connectivité des
habitats naturels. Cependant, ces initiatives sont souvent isolées. Elles répondent majoritairement
à des enjeux ciblés sur quelques espèces et/ou sur un territoire restreint en fonction des intérêts
propres à la structure porteuse du diagnostic. Réciproquement, les intérêts divergents limitent la
collaboration entre les acteurs. Sans discréditer ces initiatives, bien au contraire, mais dans
l’optique de l’élaboration d’une trame verte et bleue, il est nécessaire d’assurer la cohérence entre
ces actions et avec le développement des activités humaines. Cette mise en cohérence requiert la
réalisation d’un diagnostic partagé trame verte et bleue.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 32 -
Construire un diagnostic partagé et exhaustif
Les objectifs d’un diagnostic partagé trame verte et bleue sont :
„
Rassembler les connaissances sur le patrimoine naturel et le fonctionnement des
espèces et des habitats naturels ;
„
Identifier les continuités écologiques existantes ou potentiels et les
discontinuités. (Cartographie et étude de terrain) ;
„
Assurer la cohérence des projets, la complémentarité des actions ;
„
Prendre en compte le contexte local (économique, social,…) ;
„
Favoriser la concertation en amont pour une prise en compte plus efficace des
continuités écologiques en phase projet.
Il est fondamental de rassembler l’ensemble des acteurs qui ont pour vocation la préservation de
l’environnement (collectivité locale, association naturaliste…) mais aussi l’ensemble des
utilisateurs et propriétaires de l’espace (exploitants agricoles, forestiers, élus, particuliers…).
La construction d’un diagnostic sur les continuités écologiques au sein d’un territoire ne vaut que
s’il y a une appropriation par les acteurs, et celle-ci ne peut avoir lieu que si les acteurs
sont associés aux diagnostics.
Exemple : L'objectif du projet « réseaux de sites, réseaux d’acteurs » est de proposer - à
l’échelle des trois départements de la Région Picardie - un réseau fonctionnel de sites qui
prenne en compte le fonctionnement des populations d’espèces d’enjeu patrimonial, les
connexions entre les sites et la matrice qui les environne (doctrine)
Dirigé par le Conservatoire des sites naturels de Picardie, cette étude à aboutit une référence
scientifique pour pouvoir :
- Orienter les politiques de protection de la nature et d’aménagement du territoire,
- Aider l'Etat et les collectivités territoriales à effectuer les diagnostics de territoire dans le
cadre des documents de planifications,
- Aider les porteurs de projet d'aménagements, nécessitant ou non des études d'impacts ou
d'incidences, afin de mieux analyser les enjeux existants et identifier les mesures de
réductions ou de compensation d'impacts.
- Guider les interventions des acteurs/opérateurs de la protection de la nature et de la gestion
des territoires.
B – INTEGRER TRAME VERTE ET BLEUE
Faire dialoguer les échelles d’analyse et de réflexion
La trame verte et bleue peut être perçue comme l’emboîtement des réseaux écologiques
propres à chaque espèce. La mise en place de corridors biologiques et d’actions concrètes est
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 33 -
plus facile lorsqu’on travaille sur de petits territoires, de manière détaillée. En revanche, se
focaliser sur un territoire trop restreint limite la prise de recul nécessaire pour identifier et
hiérarchiser les enjeux majeurs. Chaque échelle d’analyse apporte donc son lot
d’information et des visions complémentaires : l’enjeu est alors de faire dialoguer ces
échelles et de veiller en particulier à la cohérence entre les diagnostics. Les régions ou les
départements apparaissent comme l’échelon propice pour mettre en place des
documents d’aménagement cadre s’intégrant dans les SCoT et les PLU ou à l’image du
« réseaux de sites et réseaux d’acteurs » en Picardie offrant une référence scientifique pour
faciliter la prise en compte des enjeux liées aux continuités écologiques au niveau des projets
locaux. Les Parcs Naturels Régionaux peuvent également être des échelles très pertinentes
pour offrir un cadrage supplémentaire partagé.
Trame verte et bleue et les documents d’urbanisme
Au regard des outils existants et des actions recensées, les documents de planification et
d’urbanisme que sont les SCoT et les PLU se révèlent comme des outils majeurs pour la
prise en compte des corridors (et ce en dépit – pour l’instant - de l’absence de reconnaissance
juridique des corridors dans le code l’urbanisme). Les enjeux de continuité écologique sont
de plus en plus systématiquement intégrés au niveau des Scot. Le Scot de Montbéliard
compte d’ailleurs parmi les Scot de référence pour la prise en compte de ces enjeux. L’enjeu est
alors la traduction et mise en compatibilité des PLU et autres documents de cadrage sur
les territoires du Scot : cet exercice de mise en compatibilité semble complexe et mériterait
d’être approfondi. L’objectif serait alors d’arriver à une traduction concrète des enjeux de
continuités écologiques dans les zonages et règlements de PLU en exploitant les possibilités
actuelles du code de l’urbanisme : l’exemple du PLU de Saint Martin d’Uriège (Isère) signalé
dans la partie urbanisme est à ce titre remarquable.
Exemple : Au sein d’un Parc Naturel Régional, les documents d’urbanisme doivent être
conformes aux orientations inscrites dans la charte du parc. Le Parc Oise-Pays de France a
inscrit dans sa charte les objectifs suivants :
- Préserver les espaces naturels dans leur intégrité
- Préserver, reconquérir et gérer les continuités écologiques majeures : corridors
écologiques et liaisons biologiques
Ces dispositions permettent une réelle traduction des corridors biologiques par la mise en
place d’outil favorisant l’intégration des continuités écologiques dans les documents
d’urbanismes comme les SCoT et les PLU.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 34 -
Dépasser les limites administratives pour une réflexion à échelle biogéographique ou paysagère
L’urbanisation (y compris les infrastructure de transport) est la cause principale de la
fragmentation des milieux naturels. De ce fait, les documents d’urbanisme se révèlent comme des
outils clés pour la préservation des continuités écologiques, en permettant en autre la protection
foncière des éléments naturels du paysage. Pourtant cette protection bien que nécessaire voire
fondamentale, reste insuffisante. Par exemple, assurer une protection foncière des haies sera
inutile si la gestion des milieux avoisinants ne permet pas d’assurer la fonctionnalité de la haie,
comme l’utilisation de pesticides. La présence d’une zone d’activité à proximité d’un corridor
risque de compromettre les efforts et investissement faits pour mettre en place un passage de la
faune. Il est donc important pour permettre la fonctionnalité d’une continuité écologique
d’assurer une protection structurelle mais également de réduire les répercussions négatives des
activités anthropiques interagissant sur celle- ci.
Par ailleurs, les limites administratives représentent également un frein à la fonctionnalité de la
trame verte et bleue. D’une part, parce qu’il faut mettre en cohérence les actions entre deux
territoires voisins et d’autre part parce que ces frontières administratives ne sont pas reconnues
par la faune et la flore. En revanche, à l’instar des politiques de l’eau une réflexion par entité
naturelle permet une meilleure prise en compte des problèmes de continuités. Les unités
paysagères semblent également des échelles pertinentes de réflexion pour la mise en œuvre
d’action en faveur des continuités écologiques.
Par exemple, la mise en place d’une réflexion pour le maintien de continuités écologiques à
l’échelle d’une vallée semble pertinente (les vallées sont des axes de déplacement privilégiés) mais
supposera alors de dépasser et faire dialoguer de nombreux territoire administratif. Ce type de
projet permet non seulement de mobiliser l’ensemble des acteurs (utilisateur, propriétaires,
collectivités locales, particuliers…) mais aussi de mobiliser des fonds financiers.
Exemple : En Rhône Alpes dans la vallée du Grésivaudan,.face à l’urbanisation qui met en
péril les connexions entre le massif de la Chartreuse et le massif de Belledonne, un projet
FEDER de préservation et de restauration des corridors biologiques à l’échelle de la vallée du
a été mis en place. Ce projet dépasse les frontières des communes directement concernées
par des problèmes de continuités pour envisager des solution à l’échelle de l’unité
biogéographique/paysagère « vallée ». Il s’articule autour de trois objectifs déclinés en treize
mesures, subdivisées elles-même en une cinquantaine d’actions : (Agence d’urbanisme
Grenoble)
•L’objectif 1 «Coordonner, valoriser et évaluer le projet»: coordination, mise en valeur de
son caractère expérimental, évaluation précise et complète (afin qu’il puisse être
transposable sur d’autres territoires).
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 35 -
Æ Cet objectif révèle l’importance du partage de connaissances et de compétences
•L’objectif 2 «Résorption des points de conflits»: travaux de résorption et études
préalables nécessaires à ces travaux sur l’A.41, l’A.48 et les routes départementales.
Æ Ici, il s’agit de limiter l’impact négatif des infrastructures de transport qui comme pour la
diagonale de fragmentation en Franche-Comté s’organisent le long des vallées.
•L’objectif 3 «Gérer l’espace corridor biologique»: pérenniser l’impact de ce projet en
prenant en compte les différents types d’espaces visés et leurs usages.
Æ En effet, les activités humaines au sein des espaces où sont localisés les éléments du
paysage ayant une fonction de corridor biologique
ne doivent pas compromettre la
fonctionnalité de ces éléments naturels.
C - COMMUNIQUER SENSIBILISER
Connaître pour agir :
La trame verte et bleue est un outil qui a pour but de préserver le patrimoine naturel en assurant
les connexions nécessaires entre les différents milieux occupés par chaque espèce. Cette
préservation n’est possible que si les acteurs d’un territoire ont conscience à la fois de l’érosion de
ce patrimoine et de l’impact de leurs activités sur ce patrimoine mais également des solutions
pour y remédier. L’objet de ce stage était d’apporter des éléments de réponses en dégageant des
principes et des orientations de gestions pour le maintien des continuités écologiques. Afin de
faire émerger des actions, encore faut-il que les porteurs de projets potentiels aient connaissance
des enjeux de connectivité des milieux naturels.
Ainsi, sensibiliser les porteurs de projets potentiels est fondamentale dans la perspective de mise
en œuvre d’une trame verte et bleue. Cependant, la communication doit également s’étendre aux
particuliers. L’éducation à l’environnement peut s’effectuer au travers de campagne de
sensibilisation mais également en portant une attention particulière aux publics scolaires.
La communication : une action à part entière
La communication ne représente pas qu’un moyen de sensibilisation, elle constitue une action à
part entière. Par exemple, pour les problèmes de mortalité de la faune liés aux infrastructures de
transport, dans la mesure où il n’est pas envisageable de grillager l’ensemble des réseaux, la
communication est une action qui permet d’agir sur les usagers de la route dans le but de
modifier et de responsabiliser les comportements. De plus, en faisant des efforts de
communication il est possible de créer une véritable synergies entre les différentes politiques
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 36 -
existantes. En effet, le recensement d’actions a permis de mettre en évidence que différentes
structures font de la « trame verte et bleue » sans le savoir mais en répondant simplement aux
exigences écologiques des espèces vis-à-vis du développement humain.
3 / TABLEAU DE SYNTHESE
INFRASTRUCTURES
Aménager un obstacle
Détourner la faune
Agir sur les usagers de la
route
Transformer une
infrastructure en corridors
écologiques
C. AGRICOLE
EXTENSIF
C. FORESTIER
VILLE ET URBANISME
Assurer la protection
foncière des corridors
biologiques
Intégrer la préservation
de la biodiversité à
d’autres enjeux
N°
Orientation de gestion
N
I1
I2
I3
I4
I4
I5
I6
I7
15
U1
Les passages à faune
Les actions temporaires
Les répulsifs
Les barrières et les aménagements des bords de routes
Améliorer la visibilité
Agir sur la signalétique et la réglementation
Sensibiliser et communiquer
Favoriser l’expression de la biodiversité au sein des emprises
ferroviaires
Favoriser l’expression de la biodiversité au sein des emprises
routières
Associer les continuité écologique à la zonation des PLU
U2
U3
U4
Les Espaces Boisés Classés
Intégrer la cartographie de la trame verte et bleue
Mettre en place des coulées vertes
7
U5
Maintenir des respirations naturelles entre les communes et
également entre les hameaux
Concevoir des chemins verts (pistes cyclables, …) dans les
constructions de lotissements
Préserver les milieux naturels de qualité en milieu urbain
La gestion des espaces verts
4
Communiquer et sensibiliser
1
I8
U6
U7
Favoriser l’expression de U8
la biodiversité dans les
espaces urbanisés
Favoriser l’expression de U9
la biodiversité au sein
des balcons et des
jardins (particulier)
U10
Assurer une diversité
d’habitat forestier par la
sylviculture
La fragmentation des
massifs forestiers
Pérenniser les milieux
ouverts existants
11
5
5
5
Agir sur les jardins
F1
Mettre en place d’îlots de sénescence
12
F2
F3
F4
Favoriser la biodiversité au niveau des écotones
Intégrer une gestion écologique de l’exploitation forestière
les actions agro-environnementales
5
AE1
Protection des milieux ouverts dans les documents
d’urbanismes
Reconnaître et protéger les fonctions de cadre de vie,
biodiversité, identité du territoire
Lutter contre la fermeture des milieux
Adapter la gestion aux besoins écologiques des espèces
AE2
AE3
Améliorer la
AE4
fonctionnalité écologique
d’une parcelle agricole
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 37 -
5
8
Faciliter le déplacement
de la faune sauvage
AE5
AE6
Mise en œuvre de jachères environnementales
Restauration du maillage bocager
AE6-1
AE6-2
AE6-3
AE7
AE8
Plantation de haie
Intégrer la filière bois énergie
Valoriser les fonctions agro-environnementales de la haie
Eviter les ruptures d’assolement
Reconnaître les éléments fixes du paysage comme corridors
biologiques
Mettre en place de bandes enherbées aux abords des
parcelles
Entretenir et gérer les éléments fixes du paysage
Entretenir et gérer les éléments fixes du paysage
AE8-1
AE8-2
AE9
C.
AQUATIQUE
Maintenir les continuités
piscicoles
A2
A3
A4
A5
A6
Agir sur les ripisylves
C. MILIEUX HUMIDES
A1
Agir sur les berges
Agir sur les zones
humides
MH1
MH2
MH3
MH4
MH5
MH6
MH7
MH8
MH9
MH10
15
Supprimer ou aménager des ouvrages existants bloquant la
circulation piscicole (à lier avec le transit sédimentaire)
Aménager des passes à poisson au niveau des ruptures de
continuités : dévalaison et montaison
Entretenir les ouvrages hydrauliques (croisement des cours
d’eau avec infrastructures de transport)
Réhabiliter/créer des habitats favorables
limiter l’impact des activités humaines
limiter le rejet de polluant dans les cours d’eau
6
Restaurer les ripisylves
intégrer une gestion bois énergie
valoriser les fonctions de la ripisylves
mettre en place des bandes enherbées
aménager des berges naturelles- stabilisation
aménager des pentes douces
mettre en place des escaliers à faune
valoriser les fonctions d’une zone humide (épuration naturelle,
stockage des crues…)
préserver le fonctionnement hydrologique des zones humides
Création de mares : bassins contre inondation et lieux
d’abreuvement potentiel pour le bétail
6
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 38 -
3
8
E - DISCUSSION
Retour sur le recensement
Le recensement mis en place est loin d’avoir porter ses fruits. Si les résultats de la fiche
« Signaler un projet » sont corrects, ce n’est pas le cas de la seconde fiche. Avec
seulement 15 fiches renseignées, l’exploitation statistique visant à révéler des éléments de
réponses pour une mise en œuvre d’action en faveur des continuités écologiques n’a pas
été possible et ce malgré de nombreuses relances. Toutefois, les causes principales du
faible taux de réponse proviennent de la phase d’élaboration des deux fiches de
recensement. Si l’utilisation de l’outil Internet via le logiciel Lime Survey reste
intéressante dans la mesure où elle simplifie l’échange entre les acteurs, sa mise en place a
été perturbée par de nombreux problèmes liés à l’utilisation du matériel informatique (
délai d’attente pour l’autorisation d’utilisation du logiciel de la part du ministère, délai
pour l’obtention des codes d’utilisation, problème de confidentialité lié à la CNIL…) Du
coup, le recensement n’a pu être effectif qu’à partir du 06 juin réduisant fortement la
période d’obtention des résultat. De plus, le mois de juin est très chargé pour les
structures et n’a sans doute pas permis à ces structures de « s’attarder » sur le
recensement. Pourtant, la seconde fiche a été ramené à un temps de réponse de 5 minute
(contre 20 initialement). Il est également utile de souligner que plusieurs acteurs ont
refusé de participer à ce recensement pour diverses raisons ( pas le temps, refus de
sollicitation…). Sans pour autant prétendre que le recensement mis en place était
judicieux, au cours des entretiens et réunions de travail, de nombreux acteurs ont
souligné l’importance de la communication et du partage d’expériences, chose qu’aurait
permis le recensement même s’il ne s’agissait que d’un travail universitaire.
Le contexte national
Le contexte lié au grenelle de l’environnement a également influé sur la portée du
recensement. En effet, lorsqu’on évoque les continuités écologiques ou la trame verte et
bleue, les enjeux se portent quasi exclusivement sur la protection foncière à travers les
documents d’urbanismes.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 39 -
La mise en œuvre d’un réseau écologique ne peut se concevoir que sur une longue échelle
de temps et sur de grands espaces. Elle nécessite d’avoir une approche fonctionnelle de la
biodiversité dans le but d’identifier les échanges indispensables au maintien à long terme
des populations animales et végétales. Cette nouvel perspective pour l’aménagement du
territoire nécessite une meilleure prise en compte de la dimension environnementale vis à
vis des dimensions économiques et sociales pour assurer une préservation de la
biodiversité la plus cohérente et efficace possibles.
En tant qu’outil d’aménagement du territoire, la trame verte et bleue nationale et
l’ensemble de ses déclinaisons, ne doivent pas être vus comme la simple mise en place
d’infrastructures naturelles favorables aux déplacements de la faune entre deux aires
protégés, mais belle et bien comme une nouvelle façon d’aménager l’espace qui s’intègre
dans un objectif de développement durable. La trame verte et bleue doit intégrer une
utilité économique et sociale pour que les corridors biologiques s’intègrent aux autres
préoccupations de l’aménagement du territoire.
Un enjeu majeur : la mise en cohérence
En dépit des limites discutées précédemment, 121 actions ou types d’interventions ont
été recensées. De nombreuses actions – souvent isolées – sont mises en œuvre ou
pourraient l’être facilement pour servir le maintien de continuités écologiques. Un enjeu
majeur est alors la mise en cohérence et synergie des efforts déployés localement. A quoi
sert un aménagement faunistique ou un aménagement de voie verte si la continuité
rétablie est compromise quelques kilomètres plus loin par un autre maître d’ouvrage ?
Pour faciliter cette mise en cohérence, il faut encourager un dialogue entre les porteurs de
projets et acteurs du territoire ; entre les échelles d’analyse et de projets. Les actions
transversales recensées dans ce rapport peuvent servir cet objectif et ne doivent donc pas
être négligées.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 40 -
F – CONCLUSION
Aujourd’hui en France le concept de réseau écologique se traduira essentiellement par la
mise en place d’infrastructures naturelles et ce des l’horizon 2009. Mesure majeure pour
tenter de stopper la perte de biodiversité, sa mise en œuvre s’avère des plus périlleuses.
En tant qu’outil d’aménagement du territoire, les enjeux se positionnent autour des
documents de planification et de la protection foncière de ces espaces désignés par
l’Homme pour maintenir les flux biologiques entre les zones dites de biodiversité
remarquable. La question de l’opposabilité de la trame verte et bleue nous amène à
reconsidérer la place de la dimension environnementale dans le développement de nos
sociétés. Perçu comme un nouveau réseau NATURA 2000, les agriculteurs et les
forestiers principaux acteurs concernés par la trame verte et bleue s’opposent aux
conditions d’application. Malgré la porté limité de ce recensement, la mise en place d’une
trame verte et bleue et la préservation des continuités écologiques se traduit sur le terrain
par des démarches rassemblant un maximum d’acteur. La trame verte et bleue doit être
perçue comme une nouvelle façon d’aménager l’espace plutôt que comme un outil
contraignant visant à colmater les dégâts environnementaux provoqués dans la continuité
de nos modèles sociétales.
G - BIBLIOGRAPHIE
Bonin M. (2008) Les corridors écologiques - Vers un troisième temps du droit de la conservation
de la nature ? L’Harmattan
Coulette S. (2007) (*) Proposition d’une cartographie du réseau écologique régional franc-comtois
Decamps H. (2008) La trame verte et bleue : que peut apporter l’écologie du paysage ? COMOP
11
Delbaere (1998) Facts & figures on Europe's biodiversity. Tilburg, European Centre for Nature
Conservation
Génot J. C. & Barbault R. (2005) Biodiversité et crise de croissance des sociétés humaines :
l’horizon 2010
Jaffreux H. (2006). Un réseau écologique pour le continent européen. Espaces naturels Revue des
professionnels des espaces naturels n°14
Lethuillier (2007) (*)La fragmentation du territoire franc-comtois - Approche cartographique
Loisy (2008) (*) recensement et proposition d’une organisation pour le suivi des aménagements
faunistiques et des points noirs en Franche-Comté
Marsaud J. (2008) (*)Stratégie de gfestion conservatoire des forets franc-comtoises
May et al. (1995) Assessing extinction rates, Oxford University Press, ,1-24.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 41 -
Quiblier, S. (2007) : Les éléments de la recherche scientifique mobilisables pour la mise en œuvre
des corridors écologiques ; Choix des espèces cibles et identification des connaissances
nécessaires. Université de Rennes I. 61 p.
Ramade F. (1999) Le Grand Massacre. L’avenir des espèces vivantes, Hachette, Paris, 1999, 287 p.
Spekoski (1986) « Phanerozoic Overview of mass extinctions », in Raup D. M. & Jablonsky D.
(eds.), Patterns and processes in the history of life, p. 276-295.
Thomas et al. (2004). « Extinction risk from climate change », Nature, nº 427, p. 145-148.
Cadrage méthodologique et sémantique pour le diagnostic de continuités écologiques (DIREN
Franche Comté – Janvier 2008) (*)
CSPNB, 2008 - L’arbre, la rivière et l’homme – MEDAD/D4E. 64 p
Service d’étude techniques des routes et autoroutes (SETRA) (2005) : Aménagement et mesures
pour la petite faune ; Guide technique – Bagneux. 264 p.
PER Franche Comté – Profil environnemental régional
(*) disponible en téléchargement sur le site internet de la DIREN Franche-Comté : www.franchecomte.ecologie.gouv.fr
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 42 -
H - RESUME
A travers un stage ayant pour but de recenser des bonnes actions en faveur des continuités
écologiques, la DIREN Franche-Comté souhaitait se doter d’outils afin de convaincre les élus et
autres porteurs de projet de la nécessaire prise en compte des continuités écologiques dans
l’aménagement du territoire. Malgré un recensement limité, l’analyse détaillée initialement prévue
n’ayant pas pu être effectuée en raison d’un nombre trop limité de participants via le moyen de
communication employé (questionnaire par internet), 121 actions ont pu être recensées.
Regroupées en orientations de gestions, ce retour d’expérience offre une vision différente de la
traduction de la trame verte et bleue sur le terrain. En effet, suite aux grenelle de
l’environnement, les enjeux de la trame verte et bleue se sont tournés vers son application dans
les documents d’urbanisme. Au delà des enjeux fonciers, les actions rassemblés permettent
d’envisager une gestion plus responsable de nos territoires vis-à-vis des pressions toujours plus
forte des activités de l’homme sur l’ensemble des écosystèmes.
I – ANNEXES
Annexe 1 : les questionnaires lime survey
Annexe 2 : base de données des projets recensés
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 43 -
A NNEXE 1 : LES QUESTIONNAIRES LIME SURVEY
Formulaire LIME SURVEY – SIGNALER UN PROJET
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 45 -
Formulaire LIME SURVEY – RECENSER UNE ACTION
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 49 -
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
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Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 53 -
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 54 -
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 55 -
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 56 -
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 57 -
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 58 -
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 59 -
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
- 60 -
A NNEXE 2 : BASE DE DONNEE PROJETS RECENSES
Orientation
Action recensée
infrastructures
Suivi des passages de l’A39 : entretien et fonctionnalité (Fédé chasse 39)
I1
depuis 5 ans (ORGFH)
Recensement des principaux axes de déplacements de la faune sauvage pour
I1
effacer les points de collision récurrents.
I1
Recensement des passages à faune
I1
Recensement national des passages à faune
I1
Etude mixité des passages à faune Jean Carsignol : prochainement
I1
Recensement des passages à faunes et des points noirs
Pour chaque obstacle, expertise sommaire : (projet Grésivaudan) projet
I1
INTEREG III
I1
Passage à faune supérieur spécifique RD61 (en construction)
I1
Crapauduc
I1
Crapauduc
I1
Passage à faune supérieur mixte
3 zones de batrachoduc (23 passages) et création de mares + mise en place 5
I1
passages grande faune et 15 petites faunes
Localisation
Maître d'ouvrage / porteur de
projet
Fédération départementale des
chasseurs du Jura
Jura
Doubs
Alsace
France
France
Franche-Comté
Isère
Ages-de-loray
Remoray
Sainte-Colombe
Ailloncourt
PNR Lorraine
Fédération départementale des
chasseurs du Doubs
DRE/ CETE de l'Est
SETRA / CETE
CETE de l'Est
Diren Franche-Comté
CG38
CG25
STA Pontarlier
STA Pontarlier
CG70
PNR Lorraine
I1
Réaménagement d'un crapauduc, effacement de point noir
Ailloncourt
CG70- Direction des Services
Techniques et des Transports
I1
Aménagement d'un passage spécifique grande faune supérieur sur la RN57.
Sauvetage d'amphibiens pendant la période migration : dispositif de
récupération (bâches et sceaux) + moyen humain journalier pour la traversée
Utilisation de sifflet à ultrason sur les véhicules : peu efficace
Utilisation de piquet et boite à odeur (humaine, grands prédateurs) - répulsif
olfactif
Luxeuil-les-bains
DRE Franche-Comté - Service
Maîtrise d'Ouvrage
Pontcey
---
LPO Franche-Comté
---
---
Utilisation de réflecteurs lumineux
Identification de points noirs de collision faune sauvage : mise en place de
réflecteur le long des routes
Utilisation de réflecteurs lumineux
Haute Saône
--Fédération départementale des
chasseurs de Haute Saône
Fédération départementale des
chasseurs du Doubs
Fédération départementale des
chasseurs du territoire de Belfort
I2
I3
I3
I3
I3
I3
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
Doubs
Territoire de Belfort
- 61 -
Orientation
I4
I4
I4
I4
I4
I4
I5
I5
I5
I5
I6
I7
I7
I8
Utilisation de grillage à mouton au niveau d’un cassis
Diriger la faune vers des zones dégagés
Clôtures électriques
Dégager des zones de visibilité
Limitation de la végétation des accotements
Eclairage de la route
Forêt de fontainebleau : panneau de sensibilisation aux collision et réduction de
vitesse
Signalétique lumineuse
Panneau de sensibilisation
Action de la gendarmerie : prévention et verbalisation
Campagne d'information sur les dates de migrations et les risques de collision
Mise en place de jachères apicoles
Gestion écologique des emprises ferroviaires compatibles avec enjeux de
sécurité
Gestion écologique des bords de routes
Diversifier les éléments des bords de route : Fossé / talus / linéaire arbustif
dense : structure à adapter selon espèce prise en compte selon les espèces
Amélioration des connaissances et valorisation de terrains situés sous les
infrastructures de communication (ligne à haute tension, éoliennes …) au
I8
niveau régional.
ville et urbanisme
I8
U1
Mise en place de zone N et A indicé corridor à empêché toute construction.
Charte PNR Oise Pays de France --> PLU
U1
L’intégration des corridors biologiques dans le PLU
U1
SCOT Agglomération de Metz (151 communes), diagnostic des réseaux
écologiques, identification, hiérarchisations des corridors, mesures
conservatoires à intégrer dans les PLU et projets d'infrastructures.
Prise en compte de la haie lors du remembrement il y a 20 haies, aujourd’hui
résultats très positif
U2
Doubs
-----------
Maître d'ouvrage / porteur de
projet
chasseurs du territoire de Belfort
Fédération départementale des
chasseurs du Doubs
-----------
Seine et Marne
-------
---------
Action recensée
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
Localisation
---
Réseau ferré de France
-----
-----
---
--Fédération régionale des
chasseurs Franche-Comté et
délégation départementale
Franche-comté
PNR Oise Pays de
France
Saint-Martind’Uriage
Agglomération
messine
Chappes
- 62 -
PNR Oise Pays de France
Saint-Martin-d’Uriage
Diren Lorraine et CETE de l’Est
Chappes
Orientation
U3
U4
U4
U5
U6
Action recensée
Préservation concertée du maillage bocager dans les documents d'urbanisme
de communes du Parc naturel régional de l'Avesnois
Préservation des intérêts écologiques et viticoles - maintien de corridors
naturels sur les collines viticoles - plantations et mise en place d'un plan de
gestion adapté - promotion du rôle des insectes auxiliaires de la vigne
SCOT Rosselle-Wardnt communautés de communes de Forbach, FereymingMerlebach, Saint-Avold et Creutzwald soit l'ex-bassin houiller syndicat mixte
SCOT Rosselle-Wardnt/ CR lorraine- prise en compte des continuités
écologiques
Maison des vergers à Vandoncourt
Réhabilitation d’un chemin communal
U7
Epuration des eaux : station type boues activées avec filtration par saulaie :
piégeage CO2 + bois énergie
Prairie Saint-Martin: zone de crue et jardins familiaux + préservation prairie
humide (milieu urbain)
U7
U8
U8
U8
Programme Vergers Solidaires d'Alsace, couplé avec action sociale (insertion)
Gestion écologique des espaces verts
Fin de l’utilisation de produits phyto : depuis 2000
Fauche tardive
U7
Réalisation d'une plaquette pour la mise en place de micro jardin (balcon)U10
améliorer cadre de vie en favorisant la biodiversité urbaine
Continuum forestier
F1
Ilots de sénescence/ de vieillissements
F1
Création de boisement
F2
Créer des trouées
F2
création de haies ou de zones enherbées
Aménagement et restauration d’habitats favorables à la biodiversité :
aménagements de lisières forestières, de haies, de zones humides (étangs et
F2
berges) …
Aménagement et restauration d’habitats favorables à la biodiversité en milieu
F2
forestier : entretien de clairière, lisières …
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
Maître d'ouvrage / porteur de
projet
Localisation
PNR Avesnois
PNR Avesnois
Obernai
Obernai
Lorraine
Vandoncourt
Nouvoitou
Crevin
syndicat mixte SCOT RosselleWardnt/ CR lorraine
CA Pays de Montbéliard
Nouvoitou
Crevin
Rennes
Communauté de
communes du pays
de Niederbronn les
bains
Grande-synthe
Besançon
Besançon
Rennes
Communauté de communes du
pays de Niederbronn les bains
Grande-synthe
Besançon
Besançon
association observatoire de la
nature alsace
-----------
---------
---
---
---
---
- 63 -
Orientation
F2
F2
F2
F3
F3
F3
F3
F3
F3
F3
F3
F4
F4
F4
F4
Action recensée
Créer des micros clairières
Favoriser les éclaircies
Créer des taillis à vocation cynégétique
Haies : brise vent, limite érosion du sol et peut fournir énergie, captage CO2
Filière bois énergies
Suivi des équilibres forêt cervidés. Amélioration des connaissances sur les
populations, l’utilisation du milieu et leurs connexion.
Plantation de haies et bosquets pour rétablir des continuités et des zones
favorables à la biodiversité, notamment pour garder la connectivité Nord Sud du
département.
Acquisition / Gestion de site : par la FDC suivant des plans de gestion
favorisant la conservation des habitats et le développement des espèces. Ces
sites permettront la mise en place d’aménagements favorables à la biodiversité
(haies, bandes enherbées, zone humides …).
Privilégier la régénération naturelle
Eviter les clôtures de périmètre
Maintenir et respecter la végétation d’accompagnement au sein des jeunes
peuplements
Préserver la tranquillité des animaux
Plan de gestion écologique intégré au plan simple de gestion
Ouvertures de clairières / défrichage : c’est de l’entretien de zones ouvertes en
forêt et en zone de déprise agricole comme en Petite Montagne.
Favoriser le développement de l'arbre hors forêt (création, préservation et
restauration de haies, bosquets, alignements...)'
-Les MAE, CAD, Jachères environnement faune sauvage (JEFS),
F4
écoconditionnalités de la nouvelle PAC
continuum agriculture extensive
AE1
AE2
Réseau de landes
Conservation et gestion des prairies de fauche dans des vallées d’enjeu
prioritaire de la région : programme MATER avec le monde agricole, destiné à
favoriser la conservation de l’avifaune prairiale et à préserver la ressource en
eau.
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
Maître d'ouvrage / porteur de
projet
Localisation
----------Franche-Comté
----------FRC Franche-Comté et délégation
départementale
Franche-Comté
FRC Franche-Comté et délégation
départementale
Franche-Comté
-----
Fédération régionale des
chasseurs de Franche-Comté et
délégation départementale
-----
----PNR Oise-Pays de
France
---
----PNR Oise-Pays de France
---
Aveyron
---
-----
PNR Oise pays de
France
Franche-Comté
- 64 -
PNR Oise pays de France
Fédération régionale des
chasseurs de Franche-Comté et
délégation départementale
Orientation
AE2
AE2
AE3
Action recensée
Elaboration d’un sentier pédagogique au sein d’une exploitation agricole sur les
thèmes de l’agriculture, des paysages et de la flore
Programme PRAIRIE
AE4
AE5
Réouverture de milieux : pelouse sèche action de pâturage
Prendre en compte le déroulement des cycles biologiques des espèces dans
les dates de fauche
programme MATER : Gestion des bandes enherbées obligatoire pour les
agriculteurs afin d’éviter la destruction par broyage de la faune, maintien du
couvert et développement de l’entomofaune.
Cultures faunistiques : mise en place de zone d’intérêt pour la petite faune,
l’avifaune, l’entomofaune… en zones agricoles. 84 hectares ont été en partie
financés en 2008 par la FDC.
Partenariat régional agriculture chasse et faune sauvage : Mise en place de
« zones refuges en praire de fauche » pour l’avifaune prairiale, les petits
mammifères et l’entomofaune. Partenariat avec le monde agricole pour le non
broyage de bandes dans les parcelles de prairies permettant de garder de
zones refuges.
couverture hivernale des sols
AE5
Mise en place de jachères environnement et faune sauvage (zone refuge pour
la biodiversité en zone cultivée). Actions sur l’ensemble de la FC.
AE4
AE4
AE4
Localisation
---
Maître d'ouvrage / porteur de
projet
CPIE des pays de Vaucluse
PNR du Vexin français
Besançon et espace naturel
comtois
Doubs
---
Franche-Comté
Franche-Comté
--Fédération régionale des
chasseurs de Franche-Comté et
délégation départementale
Fédération régionale des
chasseurs de Franche-Comté et
délégation départementale
AE5
Mise en œuvre de jachères apicoles : zone d’intérêt pour les insectes
pollinisateurs, notamment en zone cultivée. Actions sur l’ensemble de la FC.
Maintien de couverts hivernaux favorables à la faune (avifaune, entomofaune,
insectes pollinisateurs..) entre la récolte d’une culture et l’implantation de la
suivante.
AE6
Appel à projets régional pour les haies bocagères (Mesure 323D)
Rhône Alpes
Fédération départementale des
chasseurs du Jura
--Fédération régionale des
chasseurs de Franche-Comté et
délégation départementale
Fédération régionale des
chasseurs de Franche-Comté et
délégation départementale
Fédération régionale des
chasseurs de Franche-Comté et
délégation départementale
Préfet de Région Rhone Alpes
(FEADER, FNADT, agences de
l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
et Loire-Bretagne, et Conseil
Général de la Loire)
AE6
Appel à projets « Bocage et Paysages »
Bourgogne
Conseil régional Bourgogne
AE5
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
Jura
---
Franche-Comté
Franche-Comté
Franche-Comté
- 65 -
Orientation
AE6
Action recensée
Restauration du maillage bocager, création de haies et de boisements, plan de
gestion de haies
AE6
AE6
Identification et caractérisation du maillage bocager franc comtois sur
l’ensemble de la Franche-Comté (1ère zone étudiée = la Haute Saône)
Plantation de haies couplées avec action sociale (insertion)
Programme de plantation
Implantation et sauvegarde d’arbres fruitiers (variétés locales et régionales)
Plantation de haies au moins 200 mètres financés par le Pays des vallons de
vilaine 35, développement de la filière bois énergie
Développement de la filière bois énergie pour les haies (en cours)
AE6
Plantation de haies bocagères et bandes boisées sur le Nord Deux-Sèvres
inventaires - diagnostics du maillage bocager et du réseau hydrographique
AE6
Plantation de haies et bosquets pour rétablir des continuités et des zones
favorables à la biodiversité.
AE6
Plantation de haies / plantation d’arbres fruitiers : différentes communes du Jura
AE6
AE6
AE6
AE6
AE6
AE8
AE8
Une action avec une méthode d'analyse hiérarchisée du bocage et une
méthode d'animation et de concertation avec les exploitants agricoles.
Gestion écologique des bords de parcelles
Plantations et bandes enherbées entre la rivière et les champs de maïs sur
plusieurs Km.
AE8
Diagnostic mécanique et sanitaire d’arbres isolés
continuum aquatique
Aménagement d'une passe à Apron (Zigel asper, espèce piscicole
A2
emblématique en voie de disparition) sur le site du seuil de Quingey.
A2
Aménagement de passes à poissons sur trois ouvrages hydrauliques de la
Moyenne Loue
A4
Création d'une frayère à poisson trame verte et bleue d’Alsace
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
Localisation
Manche
Franche-Comté
Nord
Tarn
--Ille et vilaine
PNR Opale
Deux Sèvres
Maître d'ouvrage / porteur de
projet
Chambre d'agriculture de la
Manche
--Lestrem nature
Arbres et Paysage Tarnais
--Pays des Vallons de Vilaine
PNR Opale
Jura
Pays du Bocage Bressuirais
Fédération régionale des
chasseurs de Franche-Comté et
délégation départementale
Fédération départementale des
chasseurs du Jura
Nord
---
Syndicat mixte du Parc naturel
régional de l'Avesnois / Urbanisme
et Aménagement du territoire
---
Doubs
AAPPMA de Chenecey
Tarn
Arbres et Paysage Tarnais
Doubs
Syndicat mixte de la Loue
Doubs
Wihr-en-Plaine
(Horbourg-Wihr)
- 66 -
Syndicat mixte de la loue
CR Alsace
Orientation
Action recensée
A4
Réhabilitation d’un ruisseau à écrevisse
A6
limiter le rejet de polluant
continuum milieux humides
Restauration de la ripisylve et de la végétation rivulaire le long des berges de la
MH1
Loue sur la commune de Chenecey Buillon 25440.
MH1
Réseau de trame verte sur l'Immerchenberg Obernai / TVB Alsace
MH1
Restauration d'un bras de l'Ill (Sélestat) TVB Alsace
MH1
Restauration d'un bras de l'Ill (Sermersheim) TVB Alsace
Bandes enherbées : au bords des cours d’eau permet de filtrer l’eau (au titre de
MH4
la PAC)
Plantations et bandes enherbées entre la rivière et les champs de maïs sur
MH4
plusieurs Km.
MH5
Aménager des berges naturelles (génie végétal)
MH6
Aménager des pentes douces
MH7
Mettre en place des escaliers à faune sur les berges
valoriser les fonctions d’une zone humide (épuration naturelle, stockage des
MH8
crues)
MH9
Restauration d'une dépression humide trame verte et bleue d’Alsace
Inventaires des zones humides de moins de 1 hectare : l’action permet
d’apporter la connaissance et donne les moyens à l’Administration confrontée
aux demandes de construction ou d’aménagement, de répondre aux exigences
MH9
de la loi sur l’eau et de préserver les petites zones humides.
Réseau de mares : indicateurs qualité =amphibiens / intégration mares dans
projets de contrats territoriaux d’exploitation, document d'objectif Natura2000,
MH9
avis document urbanisme
MH9
Reconstitution d’une ceinture de talus de bas-fond de zone humide
MH9
MH10
MH10
MH10
Développement de corridors biologiques dans le Bas pays de Béthune et
sauvegarde de milieux humides
Proposition d’un réseau mares pour abreuvement bétail et gibier et des haies
pour abris et déplacement faune
Programme mares restauration ou création de 65 mares dont 15 pour
abreuvement du bétail
Programme d’action de prévention des inondations du boulonnais : 1500
mètres de haies plantées, trois mares projetées
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
Localisation
PNR lorraine
---
Doubs
Obernai
Sélestat
Semersheim
---
Maître d'ouvrage / porteur de
projet
PNR lorraine
---
AAPPMA de Chenecey
Obernai
Sélestat
Semersheim
---
Doubs
-------
AAPPMA de Chenecey
-------
--Erstein
--Erstein
---
---
PNR Lorraine
Vern-sur-Seiche
Pas de Calais
PNR Lorraine
Vern-sur-Seiche
pays de Béthune
GIC Liane (groupe intérêt
cynégétique)
--PNR Opale
PNR Opale
PNR Opale
PNR Opale
- 67 -
Orientation
Action recensée
Actions transversales
Schéma régional trame verte et bleue de la région Nord Pas de Calais
T
www.nordpasdecalais.fr/sradt/dyn/index.htm
T
T
T
T
T
T
T
Schéma directeur Île de France
www.idf.pref.gouv.fr/dossiers/directeu.htm
Charte PNR Oise Pays de France
www.parc-oise-paysdefrance.fr/1-18276-La-charte.php
Site du Sidobre et exploitation granite
www.horizon2021.fr/
Conservatoire des sites naturels de Picardie programme « réseaux de sites
réseaux d’acteurs »
www.picardie.ecologie.gouv.fr/IMG/File/patnat/doctrine_reseaux_sites.pdf
Réseau écologique départementale de l'Isère
www.isere-environnement.fr/
Le projet FEDER de préservation et de restauration des corridors biologiques
de la vallée du Grésivaudan
www.rdbrmc-travaux.com/spge/site_v2/IMG/pdf/3presentation_MPEZETKUHN.pdf
Trame verte et bleue Alsace
www.naturefrance.fr/IMG/pdf/Alsace_Nature.pdf
T
Les continuités écologiques du syndicat mixte du syndicat d’agglomération
nouvelle de Sénart (SAN 77)
Les corridors écologiques dans le schéma directeur de la région grenobloise
(syndicat mixte de la région grenobloise)
www.region-grenoble.org/
Schéma régional du patrimoine naturel de la région Bretagne
www.regionbretagne.fr/CRB/Public/rubriques_thematique/agir_pour_lenvironn/patrimoine_n
aturel/un_schema_regional_d_11756840673630
Atlas et contrat de territoire : exemple du SCOT métropole Savoie
www.rdbrmc-travaux.com/spge/site_v2/IMG/pdf/2-presentation_AMIQUETABIAUD.pdf
T
Trame verte bleue jaune : Identification et cartographie de la trame écologique
de la Haute-Savoie
T
T
T
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
Localisation
Maître d'ouvrage / porteur de
projet
Nord / Pas-deCalais
CR Nord Pas de Calais
Île de France
CR Île de France
PNR Oise Pays de France
PNR Haut Languedoc
Picardie
Conservatoire des sites naturels
de Picardie
Isère
CG 38
Rhône Alpes
CR Rhône Alpes
Alsace
CR Alsace
Seine et Marne
Syndicat d'agglomération nouvelle
de Sénart
Isère
Syndicat mixte de la région
grenobloise
Bretagne
CR de Bretagne
Rhône Alpes
CR de Rhône-Alpes
DDE 74 - Conseil Général 74 /
DDE 74 / SPCT / Atelier
Prospective
Haute Savoie
- 68 -
Orientation
T
T
T
T
Action recensée
Etude de définition des réseaux écologiques du Parc naturel régional
Normandie-Maine
http://pma-murders.info/tool/sommaire.php
Identification des continuités écologiques à l'échelle communale et
intercommunale -expérimentation méthodologique avec quelques cas -relations
avec les PLU et les démarches d'agenda 21 intercommunaux - et réflexion
régionale sur les outils utilisables.
SCOT Agglomération de Metz (151 communes), diagnostic des réseaux
écologiques, identification, hiérarchisations des corridors, mesures
conservatoires à intégrer dans les PLU et projets d'infrastructures.
www.ca2m.com/site/action_scot.php
Corridors et réseau écologique du département de la Charente. Un état des
lieux et des propositions d'actions (en cours) pas de proposition pour l’instant
http://www.biodiversite-poitou-charentes.org/Occupation-de-l-espace-parles.html
Rapport de stage – Laurent STRUB – 2008
Localisation
PNR NormandieMaine
PNR de BasseNormandie / PNR
marais du cotentin
et Bessin
Maître d'ouvrage / porteur de
projet
Parc naturel régional NormandieMaine / service environnement
PNR de Basse-Normandie / PNR
marais du cotentin et Bessin
Communauté
d'agglomération de
Metz métropole
DIREN Lorraine et CETE de l’Est
Charente
CG Charente
- 69 -