1. Les intervenants de la RC_2012_cqn
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Les différents intervenants dans la recherche clinique et Relation entre ces différents acteurs Caroline Quintin - DERC - Bichat URC Paris Nord 13 janvier 2012 1 Intervenants de la recherche Quels Acteurs ?: - Patients et volontaires sains - Professionnels de la recherche - Médecins investigateurs, collaborateurs - Autorités de contrôle et de protection des personnes - Organismes à l’origine de la recherche - Associations de patients URC Paris Nord 2 Les acteurs d’une recherche biomédicale Promoteur Projet de recherche biomédicale Investigateur Protocole d’étude Personne se prêtant à la recherche biomédicale responsable propriétaire URC Paris Nord Données cliniques 3 Classification des différentes types d’essais cliniques (RBM, soins courants, non 2 interventionnel, collections) selon l’essai OBLIGATION d’obtention ARH d’autorisations et avis favorables Ministère de des instances la recherche réglementaires CPP 3 évo lut ion TEXTES de LOI : code de la santé publique (depuis 2004) AFSSAPS CNIL CCTIRS 1 1947 : code de Nuremberg ESSAI CLINIQUE 4 Promoteur Participants volontaires Médecin / infirmier… (sains ou malades) Les acteurs de la recherche, recherche représentant le promoteur ou l’investigateur collaborent aux différentes étapes d’un essai clinique Les acteurs de la recherche Participant à la recherche : Individu participant « physiquement » à un essai clinique ou dont on recueille les données (volontaire sain/malade) Investigateur : Individu médicalement qualifié(ODM), responsable de la conduite de la recherche. - Inclut les patients dans l’étude. - Veille à la sécurité des personnes. URC Paris Nord 5 Les acteurs de la recherche Promoteur : Individu, entreprise institution ou organisme qui prend la responsabilité de mettre en place, de gérer et / ou de financer un essai clinique. Selon les textes de loi, le promoteur est "la personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale sur l'être humain, qui en assure la gestion et vérifie que le financement de la recherche est prévu". Il s’assure que la recherche se déroule selon les Bonnes Pratiques Cliniques URC Paris Nord 6 Le Promoteur Industriel : laboratoires représentés par des CRO Institutionnel : DIRC, INSERM, ANRS, InCA, Ligue contre le cancer, Institut Pierre et Marie Curie, CHU, divers autres associations… URC Paris Nord pharmaceutiques parfois 7 Le Promoteur 1. Prend la responsabilité de mettre en place, de gérer et / ou de financer un essai clinique. 2. Prend une assurance pour couvrir les éventuelles conséquences dommageables de la recherche. 3. Responsable de la sécurité des personnes participant à la recherche 4. Garant de la qualité de l’essai 5. Propriétaire des données 6. Interlocuteur unique du Comité de Protection des Personnes et de l’Autorité Compétente. URC Paris Nord 8 Le Promoteur Initiative du projet scientifique et conception du protocole 2. Choisit l'investigateur 3. Assure et contrôle la qualité 4. Fait le lien avec le CPP et l'autorité compétente 5. Contracte une assurance couvrant les conséquences éventuelles de cette recherche 6. Déclare au Ministère et à l’Autorité compétente les éventuels événements indésirables survenus au cours de la recherche. 1. URC Paris Nord 9 Le Promoteur Data ManagerBio statisticien Gestion de projet Promoteur PV AQ Veille Réglementaire URC Paris Nord 10 CPP Autorité compétente PROMOTEUR Personnes se prêtant à une recherche INVESTIGATEURS Résultats de l’essai (publication, AMM) URC Paris Nord 11 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur Le chef de projet : son rôle : s’assurer du bon déroulement de l’essai, dans le respect de la réglementation en vigueur Gère un ou plusieurs projets (selon la complexité) Coordination de toutes les étapes de la mise en œuvre et du suivi des études cliniques complexes S’assure du respect du planning, du cadre réglementaire de l’organisation des circuits Encadre les ARC et TEC URC Paris Nord 12 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur Le chef de projet : Assure la mise en œuvre réglementaire Organise et contrôle la logistique des essais (définit et met en œuvre les circuits de l’essai : patients, traitements, examens…) Gère les tableaux de bord Interactions Investigateurs et collaborateurs (cliniciens, pharmaciens), Investigateur coordonnateur, Instances administratives et réglementaires, TEC, IRC, ARC (manageur, moniteurs), Data-manager URC Paris Nord 13 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur L’Attaché de Recherche Clinique : Personne mandatée par le promoteur Formée aux contraintes des essais cliniques (telles que respect de la loi, des BPC et du protocole), et qui est chargée d'effectuer pendant les essais les contrôles de qualité Les ARC sont soumis au respect du secret professionnel (art. L.1121-3) Rôle : veiller au respect de la loi et s’assurer de la qualité des données URC Paris Nord 14 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur L’Attaché de Recherche Clinique : La mission de l’ARC relève d’un objectif d’assurance qualité (MONITORING), de logistique et d’interface promoteur-investigateur des projets de recherche clinique Interactions TEC, Chef de projet, Investigateur, Data-manager, Biostatisticien. URC Paris Nord 15 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur : L’ARC Contrôle qualité par l’ARC (monitoring ou monitorage) Objectifs : vérifier que a) Les droits, la sécurité et la protection des personnes qui se prêtent à la recherche sont satisfaits (EIG+++) b) Les données rapportées sont exactes, complètes et cohérentes avec les documents sources c) La recherche est conduite conformément au protocole en vigueur, aux BPC et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur URC Paris Nord 16 Le Promoteur L’assurance Qualité Assurance de la qualité : Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en oeuvre pour : s'assurer que la recherche est réalisée que les données sont générées, recueillies par écrit, documentées, enregistrées et rapportées conformément aux bonnes pratiques cliniques et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. URC Paris Nord 17 Le Promoteur L’assurance Qualité Rôles: Organiser l’encadrement des recherches biomédicales Veiller à l’évolution technico-réglementaire et effectuer son application dans les schémas décisionnels encadrant les recherches biomédicales Faciliter la réalisation des projets de recherche en assurant la sécurité des personnes qui se prêtent à ces recherches (respect de la législation,…) et la qualité des résultats (BPC françaises du 24/11/2006) URC Paris Nord 18 Le Promoteur L’assurance Qualité Mise en place de procédures opératoires standardisées (POS) (Instructions détaillées, écrites, préétablies visant à uniformiser la manière d'effectuer une activité) Organiser des audits internes et se préparer aux audits externes organiser et assurer la veille réglementaire applicables à la recherche URC Paris Nord 19 Le Promoteur – La Pharmacovigilance PV : Discipline ayant pour objet la détection, l'évaluation et la prévention des effets indésirables des médicaments. Le promoteur a pour obligation : d’évaluer la sécurité des patients tout au long de la recherche, est tenue de mettre en place un dispositif et des procédures écrites permettant de garantir la qualité du recueil, de la documentation, de l’évaluation, de la validation, de l’archivage et de la déclaration des cas d’événements et d’effets indésirables ainsi que des faits nouveaux URC Paris Nord 20 Le Promoteur - La Pharmacovigilance Le pôle de pharmacovigilance a pour missions de : Évaluer la gravité de tous les événements indésirables qui lui sont rapportés par les investigateurs et le lien de causalité avec la recherche, chaque médicament expérimental ou chaque dispositif faisant l’objet de la recherche ou avec le geste de mise en œuvre du dispositif médical ou les autres traitements éventuels Déclarer toutes les suspicions d’effets indésirables graves inattendus aux Autorités de Santé compétentes URC Paris Nord 21 Le Promoteur La Pharmacovigilance Rédiger et transmettre aux Autorités de Santé compétentes et au CPP concerné (une fois par an et pendant toute la durée de la recherche ou sur demande) les rapports de sécurité tenant compte de toutes les informations de sécurité disponibles (comprend notamment la liste de toutes les suspicions d’EIG et une analyse des informations au regard de la sécurité des participants) Surveiller quotidiennement les alertes diffusées par l’AFSSAPS ou par tout autre organisme Transmettre aux investigateurs concernés toute information susceptible d’affecter la sécurité des personnes se prêtant à une recherche biomédicale URC Paris Nord 22 Le Promoteur CP Mise e n œu v re, su ivi ARC PV, AQ, VR URC Paris Nord INVESTIGATEUR monitoring EIG 23 Classification des différentes types d’essais cliniques (RBM, soins courants, non 2 interventionnel, collections) selon l’essai OBLIGATION d’obtention ARH d’autorisations et avis favorables Ministère de des instances la recherche réglementaires CPP 3 évo lut ion TEXTES de LOI : code de la santé publique (depuis 2004) AFSSAPS CNIL CCTIRS 1 1947 : code de Nuremberg ESSAI CLINIQUE 4 Promoteur Participants volontaires Médecin / infirmier… (sains ou malades) Les acteurs de la recherche, recherche représentant le promoteur ou l’investigateur collaborent aux différentes étapes d’un essai clinique Les instances réglementaires PROMOTEUR Demande d’autorisation Autorisation Autorité Compétente CPP CCTIRS - CNIL URC Paris Nord INVESTIGATEUR it d Au 25 Les instances ré réglementaires La mission des CPP (comité de protection des personnes) est de vérifier que la protection des personnes est bien assurée (= l’éthique) en évaluant un protocole (avant sa réalisation). Principalement : - pertinence de la recherche - information délivrée au participant - le rapport bénéfice / risque - qualification des médecins investigateurs - l’adéquation entre les objectifs et les moyens mise en œuvre URC Paris Nord 26 Le Comité d’éthique CPP : Comité de Protection des Personnes Indépendant du promoteur et de l’investigateur Multidisciplinaire structures régionales (un ou plusieurs par région selon les besoins) sont agréés par le ministère de la Santé pour une durée de 6 ans et une compétence territoriale déterminée. Il y en a 40 en France. URC Paris Nord 27 Les instances ré réglementaires L’AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Elle évalue : - la sécurité d’emploi - la qualité des produits de santé - le bon usage - Elle attribue notamment l’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les médicaments URC Paris Nord 28 Les instances ré réglementaires Le CCTIRS est le comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé. La CNIL est la commission nationale de l’informatique et des libertés. Ces 2 instances vérifient : - la sécurité - la confidentialité du traitement des données (= fichier informatisé) - l’information URC Paris Nord 29 Les instances réglementaires Le ministère de la Recherche et l’agence régionale d’hospitalisation (ARH) : Ils ont la charge de la gestion des échantillons biologiques destinés à la recherche URC Paris Nord 30 CCTIRS / CNIL : pas de déclaration, le projet relevant de la méthodologie de référence MR001 CCTIRS / CNIL : déclaration ou autorisation unitaire NON INTERVENTIONNELLE RECHERCHE SUR DONNEES (ré (rétrospectif) Loi CNIL Pré Pré requis : -Comité d’éthique (pour publication) -CCTIRS* / CNIL - information du sujet COLLECTIONS BIOLOGIQUES ET DONNEES ASSOCIEES OBSERVATIONNELLE SUIVI DE COHORTE (prospectif) Loi de Bioéthique Loi de santé publique Pré Pré requis : -Obtention d’un N° enregistrement (site AFSSAPS) -Déclaration de la bio collection ARH + ministère de la recherche -Avis du CPP -CNIL - information du sujet Pré Pré requis : - Comité d’éthique (pour publication) -CCTIRS* / CNIL - information du sujet -Si Si pré prélèvement direct : -Consentement écrit du sujet -Assurance -Si Si donné données associé associées : -CCTIRS* Pré Précisions sur les collections, 3 possibilité és : possibilit -Utilisation d’une collection déjà existante, avec changement de finalité -Requalification de la collection du soin vers la recherche -Prélèvement direct Particularité Particularités : - Randomisation impossible *: uniquement si le projet est multicentrique Information du sujet : recherche de la non opposition orale CNIL : autorisation pour un essai multicentrique ; déclaration pour un essai monocentrique L’ Investigateur Selon la loi, l’investigateur est « la ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu » Lorsque le promoteur d'une recherche biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, sur un même lieu ou sur plusieurs lieux en France, le promoteur désigne parmi les investigateurs un coordonnateur URC Paris Nord 33 L’ Investigateur Il s’engage à mener la recherche selon les Bonnes Pratiques Cliniques et selon le protocole Doit justifier de ses compétence et qualification dans la spécialité (CV avec n° ordre) Soins pour les personnes qui se prêtent à la recherche et continuité des soins URC Paris Nord 34 L’ Investigateur Information et consentement des personnes qui se prêtent à une RBM Inclut les patients dans l’essai Respecte la procédure de tirage au sort Respect du protocole Responsable du recueil des données Responsable de la sécurité des patients (EIG) Valide le rapport final Confidentialité des données URC Paris Nord 35 L’ Investigateur Investigateur coordinateur : Représente l’ensemble des investigateurs de l’essai. Interlocuteur pour le promoteur. Investigateur principal : responsable d’un site clinique de recherche. Déclaré aux autorités de santé. Co-investigateurs : Médecins du site clinique à qui l’investigateur a délégué par écrit certaines responsabilités. Investigateur non médecin (pharmacien ou biologiste) : Responsable scientifique Autorisé pour des recherches ne portant pas sur le médicament, qui ne comporte que des risques négligeables et n’ont aucune influence sur la prise en charge médicale URC Paris Nord 36 L’ Investigateur Investigateur coordonnateur Centre x URC Paris Nord Centre y Centre z 37 L’ Investigateur Investigateur coordonnateur Centre x Centre z Centre Centre yy URC Paris Nord 38 L’ Investigateur Investigateur coordonnateur Centre Centre yy Centre x Centre z Investigateur Investigateur Principal Principal Co-investigateurs Co-investigateurs Médecin Médecin d’EC d’EC TEC, TEC, IRC IRC URC Paris Nord 39 L’ Investigateur Investigateur coordonnateur Centre Centre yy Centre x Centre z Investigateur Investigateur Principal Principal Co-investigateurs Co-investigateurs (Médecin (Médecin d’EC) d’EC) TEC, TEC, IRC IRC URC Paris Nord Signature du consentement 40 L’Investigateur Coordonnateur (cf BPC) Conformément au septième alinéa de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, lorsque le promoteur d'une recherche biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, il désigne parmi eux un investigateur coordonnateur. URC Paris Nord 41 L’Investigateur Principal C’est la personne qui supervise la recherche dans un service (centre investigateur) : lui seul est déclaré au CPP La recherche s’y déroule sous sa responsabilité (engagement des responsabilités) Il désigne, au début de l’étude, ses collaborateurs et leur fonction dans la recherche (formulaire de délégation des fonctions transmis au promoteur) URC Paris Nord 42 Collaborateur de l'investigateur (cf BPC) Toute personne désignée par écrit par l'investigateur dans un lieu de recherches pour exercer, sous sa surveillance, des fonctions dans le cadre de la recherche ou prendre des décisions importantes concernant cette recherche. Cette personne peut être un médecin ou non. URC Paris Nord 43 Promoteur institutionnel : Le Chef de Projet (Investigateur) Assure une fonction de coordination de l’étude, aux côtés de l’investigateur coordonnateur Ses fonctions peuvent varier en fonction du poste tel qu’il est défini Rédaction du protocole Mise en place de l’étude dans les centres (éventuellement participe en amont aux choix d’organisation : serveur vocal, CRF, …) Est l’interlocuteur privilégié des investigateurs URC Paris Nord 44 Le Chef de Projet (Investigateur) Suit de près les inclusions et met en œuvre des actions lorsqu’elles sont insuffisantes Gère les problèmes de l’étude Met en place une communication efficace Organise le rapatriement des traitements, des données URC Paris Nord 45 Le Médecin d’Etude Clinique o Parfois appelé Moniteur d’essai clinique o Personne ayant des compétences médicales o Pas nécessairement inscrit à l’Ordre des médecins o Travaillant exclusivement dans le cadre de l’essai o S’assure du respect du protocole o Collige des données en particulier médicales (examen clinique , analyse de résultats d’examens paracliniques…) URC Paris Nord 46 Le Technicien d’Etude Clinique (TEC) Le terme de TEC a été créé par l'INSERM et le ministère de la Santé lorsque l'épidémie de SIDA a nécessité l'identification d'une fonction d'aide aux médecins traitants pour les études épidémiologiques. Par la suite, les TEC ont assisté le médecin dans les essais cliniques réalisés chez ces patients. Le terme de TEC est souvent confondu avec celui d'ARC qui est caractéristique d'un contrôleur de qualité (promoteur). URC Paris Nord 47 TEC Rôle essentiel du Technicien d’Étude Clinique : assister l'investigateur tout au long de l'essai, de l'initiation à la clôture de l'essai clinique à son cabinet médical ou dans un service hospitalier. Aide à la prise en charge des patients (information sur les procédures de l'essai et le déroulement des visites, questionnaires d'évaluation, carnet patient, utilisation du traitement, recueil d'information) Il travaille sous la responsabilité des médecins investigateurs sur le lieu même de la recherche URC Paris Nord 48 Le Technicien d’Etude Clinique (TEC) Aide au screening des patients Aide à l’information donnée avant le consentement Aide au recueil des données de la recherche Gestion des traitements de l'essai Gestion des plannings des visites et des examens des patients selon le protocole d'étude Gestion de la communication avec les laboratoires de biologie, cabinets de radiologie.. Parfois met en œuvre et gère les différents circuits de l’essai (patients, médicaments, examens…) Aide l’investigateur au respect de la réglementation URC Paris Nord 49 L’Infirmière de Recherche Clinique Même rôle que le TEC avec en plus l’aptitude à prendre en charge des actes techniques (gestion des prélèvements biologiques, réalisation des ECG, autres examens requis par le protocole) URC Paris Nord 50 L’Infirmière de Recherche Clinique - Conception de projets de recherche en soins infirmiers. Recherche clinique visant : - à améliorer la sécurité et le confort du patient - À faire évoluer les soins hospitaliers +/- financement nécessaire (PHRI…) - Fonction de responsable scientifique (équiv. Investigateur coordonnateur) coordination du projet de recherche, de l’obtention du financement à l’analyse statistique URC Paris Nord 51 Les autres intervenants dans la recherche clinique URC Paris Nord 52 Le Data Manager Développement et exploitation des bases de données Participe à l’élaboration du CRF Saisie des données (réalisation ou supervision) Contrôle de la cohérence et de la qualité des données et émet des queries Rôle : fournir au biostatisticien une base de données propre et de qualité Interaction ARC (promoteur) TEC (investigateur) Biostatisticien URC Paris Nord 53 Le Biostatisticien Élabore la partie statistique des protocoles Réalise l’analyse prévue dans le protocole Rédige les rapports statistiques Interactions Data-manager Investigateur-TEC Promoteur-ARC URC Paris Nord 54 Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière URC Paris Nord 55 Les acteurs d’une recherche biomédicale Promoteur Projet de recherche biomédicale Assurance Investigateur Protocole d’étude Personne se prêtant à la recherche biomédicale responsable propriétaire URC Paris Nord Données cliniques 56 L’investigateur INVESTIGATEUR COORDONNATEUR CP CP CEC Investigateur Principal Co-investigateurs Médecin d’EC ARC PV, AQ URC Paris Nord TEC, IRC 57 Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière En France : DRC promoteur : (Chef de projet/ARC) CIC Centre d'Investigation Clinique (ARC-TECIRC) Structure mixtes : Hôpital-Inserm Possède des équipements (lits..) et du personnel dédié à l’investigation clinique Concerne en particulier les essais nécessitant des examens complexes URC Paris Nord 58 Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière En Ile de France : DIRC/DRCD (ARC) URC (ARC, Data-manager, bio statisticien) / UEC CIC-EC (TEC, Data-manger, bio statisticien) CRB / CIB URC Paris Nord 59 LE CRB : Centre de Ressources biologiques Son rôle est de regrouper des collections de matériels biologiques et les informations qui leur sont associées, afin de faciliter leur accès pour une utilisation durable. intérêt d'un Centre de Ressources Biologiques ? • élargir le nombre de bio collections mises à la disposition de la communauté scientifique et des industriels et donc participer à la conservation de la biodiversité • fonctionner sous assurance qualité, en assurant une Traçabilité maximale à tous les niveaux • assure la distribution de ses ressources et des informations qui y sont associées, dans le respect de la législation URC Paris Nord 60 Hypothèse physiopathologique Analyse des besoins de santé Analyse de marché Plans de développement Investigateur Coord. Promoteur institutionnel Promoteur industriel Investigateurs Comité de Protection des Personnes CONTRÔLES Soumission d un article à un journal URC ParisPUBLICATION Nord Soumission d un dossier aux pouvoirs publics AMM 61
